agression intrus, prévenu

[miss tagada]

Bonsoir,

Suite à la lecture d'un post sur un autre forum, une question m'est venue à l'esprit et me taraude.

"Si un intrus pénètre sur une propriété privée, sans prévenir,(pour voler, par exemple) sur laquelle il y a présence d'un chien, et que celui ci, pour protéger son territoire et ses biens, agresse l'intrus (après avoir envoyer des signaux, aboiement ou grognements, ...ou pas). Que peut il arriver à ce chien ? Et pour son propriétaire ? Je précise quand même qu'il est indiqué par des panneaux que d'une la propriété est privée et que de deux il y a présence d'un chien en liberté !

Alors ?

 

[juju et eoss]

Si je ne m'abuse, si il y a un panneau d'avertissement de la présence du chien, c'est l'intrus qui est en tort... Cependant je ne suis pas une pro, mais je me souviens d'une conversation sur un forum à ce sujet et je crois que c'est ce qu'il en est ressorti

[Natachouette]

Tu rigoles, pour exemple, l'entreprise de mon père a eu un procés sur le dos par quelqu''un qui est rentré dans l'enceinte et s'est fait mordre par le chien. Il y avait bien sur un panneau indiquant que y avait un chien de garde.
Sauf peut etre si tu prouves la legitime defense (et encore faut que la reponse du chien soit à la hauteur de la menace supposée ) c'est à dire que t'etais en danger physique et que le chien t'a donc protégé, t'es dans la M... si le chien mort quelqu'un (meme si la dite personne s'est introduit chez toi, et yen a qui ont de l'humour (le gus qui avait voulu voler dans l'entreprise de mon pére a prétendu que que..... son chapeau s'etait envolé donc que c'etait pour cela qu'il avait sauté la cloture)

[okami34]

C'est aussi ce qui me semble, que ce soit un chien ou n'importe quoi, si quelqu'un est sur ta propriété (par infraction ou non) et qu'il lui arrive quelque chose (le chien qui mort, un mur qui s'écroule...), c'est ta responsabilité. Donc si l'autre porte plainte, tu es dans la mouise...c'est le droit français   

Pour plaider la légitime défense, il faudrait que l'autre en face soit armé, et encore faut-il en avoir la preuve.

[Manouche]

Je sais que je suis à 5000 km mais c'est plutôt pour dire qu'il est important de vérifier quels sont vos lois et règlements en la matière.

Ici, si le chien est statué de garde, il est tenu de mettre une affiche bien en vue comme avertissement. Mais cela n'enlève en rien la responsabilité du maître advenant qu'un cambrioleur faisait intrusion et que le chien le blesse, ce dernier est en droit de citer le proprio en justice. C'est basé sur le fait qu'un chien est considéré par la loi une arme potentielle et doit être sous le contrôle permanent du maître. Et s'ajoute à ça qu'il nous est pas permis de protéger personnellement notre bien de manière offensive. Nous nous devons nous en remettre à la justice si nous avons été lésé.

Aux USA c'est différent, on estime le droit de se défendre. Les législations diffèrent d'un pays à l'autre mais c'est bon de connaitre celles qui nous concernent, ça évite d'avoir de mauvaises surprises.

[sd77]

C'est totalement aberrant mais tu es 100% en tort si un cambrioleur se fait mordre par ton chien, et ceci avec toutes les conséquences pour toi mais aussi pour ton chien (procédure suite à morsure).

Les pancartes "attention au chien" n'y changent rien, simplement ça sera un point qui pourra être pris en compte par un juge si l'intrus porte plainte contre toi, pour augmenter ta défense disons. Après, tout reste à l'appréciation du juge...

J'espère avoir été claire dans mes explications lol

[Manouche]

La loi exige aussi advenant que le chien est féroce, qu'il soit tenu attaché même s'il est dans son jardin.Le simple fait qu'il soit chez lui n'est pas suffisant. Il ne doit lui être possible d'accéder aux passages ou aux grilles qui limitent son jardin.

C'est le cas d'un PittBull ayant des attaques à son actif, il était en liberté chez lui mais aurait dû être attaché "court" si à l'extérieur de la maison.

Il rageait au passage des gens, il était terrifiant. La sécutité des gens était tenu à un simple locquet qui pouvait en tout temps être mal enclenché.

La terreur du quartier...  

[Dadou64]

Et oui pauvre France que nous sommes. Mon mari avait déjà eu le problème il y a plus de 25 ans maintenant alors qu'il était encore chez ses parents.

Des cambrioleurs se sont introduit dans la maison, ils avaient tout sortit prêt à partir devant le chien qui ne disait rien; et au moment de partir et bien le chien ne les a plus laisser passer. Ceux sont les voisins qui en entendant du bruit et en voyant voler des jambes dans le jardin qui ont avertit la police.

Le chien qui était un boxer avait choppé un des deux cambrioleurs à la joue et le secouait dans tous les sens quand la police est arrivée. Il a donc bien eu flagrant délit, mais le gars s'est retrouvé à l’hôpital avec de la chirurgie réparatrice à faire au niveau du visage.
Et bien ce gars a attaqué ma belle mère qui a été condamné de rembourser les frais hospitaliers et post hospitaliers ainsi qu'à verser un dédommagement !!!

Et le fin mot de l'histoire les gars n'ayant pas eu de prison ferme sont revenus empoisonner le chien à la mort au rat deux semaines après !!!

Une autre histoire hors sujet mais qui montre l'absurdité de la justice.

Cet été en Charente Maritime à côté de chez ma belle mère, une vieille dame se fait cambrioler et malheureusement le cambrioleur se noie dans la piscine en voulant s'enfuir (il ne savait pas nager). Et bien a famille du voleur à porter plainte car il n'y avait pas d'alarme de piscine et ils ont gagné !!! même si le vol avait été constaté et que l'on a retrouvé des bijoux sur le noyé.

[Manouche]

C'est totalement aberrant mais tu es 100% en tort si un cambrioleur se fait mordre par ton chien, et ceci avec toutes les conséquences pour toi mais aussi pour ton chien (procédure suite à morsure).

Les pancartes "attention au chien" n'y changent rien, simplement ça sera un point qui pourra être pris en compte par un juge si l'intrus porte plainte contre toi, pour augmenter ta défense disons. Après, tout reste à l'appréciation du juge...

J'espère avoir été claire dans mes explications lol

En fait l'avis ne sert en rien pour se "protéger" en cas d'intrusion malveillante. Elle sert plutôt en cas d'intrusion de nécessité voire d'urgence (pompiers, ambulanciers, policiers, etc) ça les avisent qu'il faudra prendre les précautions ou interventions particulières pour accéder aux lieux. Ils ne sont pas ainsi pris par surprise s'ils doivent ne serait ce si c'est de sauver le chien lui même (incendie ou autre)

[miss tagada]

Mon dieu ! En effet c'est aberrant !! Et le coup de la piscine...Mais dans quel monde on vit !

[Manouche]

En fait, c'est facile à comprendre.

On va au plus simple en faisait une règle universelle plutôt que de l'établir par contexte. Sauf que de faire ainsi ça profite à tous les mécréants de ce monde.

La règle est la suivante : toute propriété doit être sécure en tout temps. C'est d'ailleurs pour ça que l'assurance en responsabilité civile est obligatoire à tout citoyen ayant une propriété advenant un accident qui ne serait pas dû par négligence volontaire.

Si on prend le cas de la piscine, changeons les acteurs. Un voisin en urgence (incendie, blessure ou autre) accourant en pleine nuit demander secours et tombe par inadvertance dans la piscine et se noie, un tel évènement ne serait pas acceptable aux eux des législateurs et plusieurs citoyens. C'est pourquoi c'est ainsi. Le hic, on ne fait pas de différence entre le bon et le mauvais grain...

[Manouche]

En fait, c'est facile à comprendre.

On va au plus simple en faisait une règle universelle plutôt que de l'établir par contexte. Sauf que de faire ainsi ça profite à tous les mécréants de ce monde.

La règle est la suivante :  toute propriété doit être sécure en tout temps. C'est d'ailleurs pour ça que l'assurance en responsabilité civile est obligatoire à tout citoyen ayant une propriété advenant un accident qui ne serait pas dû par négligence volontaire.

Si on prend le cas de la piscine, changeons les acteurs. Un voisin en urgence (incendie, blessure ou autre) accourant en pleine nuit demander secours et tombe par inadvertance dans la piscine et se noie, un tel évènement ne serait pas acceptable aux eux des législateurs et plusieurs citoyens. C'est pourquoi c'est ainsi. Le hic, on ne fait pas de différence entre le bon et le mauvais grain...

[Manouche]

 ...désolé pour le doublet!  

[Paradis des Géants]

Si quelqu'un rentre chez toi tu est en tort sans touq les cas si ton chien mord. Mais si tu ne l'a pas envoyé à l'attaque et qu'un panneau signal qu'il y a un chien alors tu sera couvert par ta responsabilité civile.

Dans tous les cas je pense que ton chien devra passer l'évaluation comportementale comme tout chien qui a mordu.

[green lantern]

C'est aussi ce qui me semble, que ce soit un chien ou n'importe quoi, si quelqu'un est sur ta propriété (par infraction ou non) et qu'il lui arrive quelque chose (le chien qui mort, un mur qui s'écroule...), c'est ta responsabilité. Donc si l'autre porte plainte, tu es dans la mouise...c'est le droit français   

Pour plaider la légitime défense, il faudrait que l'autre en face soit armé, et encore faut-il en avoir la preuve.

absolument.


Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » (Article 1385 du Code civil).

De plus si l'intrus est blessé par ton chien ou que tu te sois trouvé sur les lieux au moment du drame , si t'appelle les flics
et que t'as pas soigné cet individu dans ce laps de temps , s'est non assistance à personne en danger.

[Guest]

C'est aussi ce qui me semble, que ce soit un chien ou n'importe quoi, si quelqu'un est sur ta propriété (par infraction ou non) et qu'il lui arrive quelque chose (le chien qui mort, un mur qui s'écroule...), c'est ta responsabilité. Donc si l'autre porte plainte, tu es dans la mouise...c'est le droit français   

Pour plaider la légitime défense, il faudrait que l'autre en face soit armé, et encore faut-il en avoir la preuve.

absolument.


Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » (Article 1385 du Code civil).

De plus si l'intrus est blessé par ton chien ou que tu te sois trouvé sur les lieux au moment du drame , si t'appelle les flics
et que t'as pas soigné cet individu dans ce laps de temps , s'est non assistance à personne en danger.

Je te le soignerais moi .....!!! Ligoté et désinfecté à l'alcool à 70° (dommage on ne trouve plus à 90°  )

[sissinet]

La javel désinfecte bien.....

[Guest]

La javel ne pique pas ....   

[luth]

et faire attention au message indiqué sur ton panneau :

"attention au chien" par ex. sera interprété par la loi que tu sais que ton chien est dangereux, comme si par ex. tu avais mis "attention, chien méchant" ... tu seras donc plus en tort encore si quelqu'un (mauvais ou bon) se fait mordre en entrant .. car tu mets la vie d'autrui en danger, même si cet autrui est mal intentionné

préférer le style "je monte la garde" avec une tête de race dissuasive : malinois, BB ou plein d'autres

ce qui, au final, signifie la même chose, mais est indiqué de manière plus soft

mais effectivement qui que ce soit qui entre dans ta propriété, même sans ton consentement, et qui se fait mordre par ton chien, tu seras responsables aux yeux de la loi

l'affichage doit plutôt avoir un but d'information pour les secours (pompiers ou autres) et de renoncement pour les mauvais intentionnés

[Guest]

Non Luth ...
Attention au chien signifie qu'il y a un ou des chiens dans une propriété . Pas qu'ils sont dangereux ...

[sissinet]

Mince, j'étais persuadée que la javel piquait!   
C'est la même chose pour les chiens dans la voiture: quelqu'un rentre dans la voiture, le chien le mord, le proprio de la voiture est totalement en tort   

[miss tagada]

Et si le propriétaire ne vit pas sur le terrain privé, que le chien qui protège y est seul ?

[zangra]

luth c est faux ce que tu avances , mettre "chien dangereux et vous rentrez dans cette enceinte à vos risques et perils" abec la photo d un chien protegent mieux qu un simple attention au chien car plus explicite
maintenant il y a la loi et l interpretation je ne connais pas un cas où le proprietaire du chien a ete inquiete car le chien a protege ses biens alors si vous trouvez ok

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