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chiens en appartement
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chiens en appartement
Bonjour à tous,
J'ai besoin de vous,
Voilà ma situation
En ce moment j'ai 4 chiots de 2 mois en famille d'accueil qui partent samedi, 4 ça fait du bruit et sachant qu'ils ne sont pas propres il y a une certaines odeur malgré que je désinfecte 4 voir 5 fois par jour, j'ai croisé le régisseur de l'immeuble qui m'a dit de virer tous mes animaux, j'ai un chien adulte depuis le début et 2 chats, en 1 semaine.
Ce qui est impossible, les pensions étant complet pour le moment et ne connaissant personnes aux alentours.
Je souhaiterais donc savoir si les chiots qui causent soucis s'en vont a t-il le droit de m'interdire mes autres animaux?
Et surtout si il a un délai à respecter pour que je fasse partir mes autres animaux, je déménage dans un mois. (c'est prévue depuis 2 mois maintenant)
PS: il m'a dit ça verbalement, est-ce que cela compte t-il vraiment?
Pas de plaintes déposé, juste des plaintes de mon voisin à mon régisseur
Je souhaiterais avoir des textes de loi pour pouvoir lui mettre sous le nez, merci
J'ai besoin de vous,
Voilà ma situation
En ce moment j'ai 4 chiots de 2 mois en famille d'accueil qui partent samedi, 4 ça fait du bruit et sachant qu'ils ne sont pas propres il y a une certaines odeur malgré que je désinfecte 4 voir 5 fois par jour, j'ai croisé le régisseur de l'immeuble qui m'a dit de virer tous mes animaux, j'ai un chien adulte depuis le début et 2 chats, en 1 semaine.
Ce qui est impossible, les pensions étant complet pour le moment et ne connaissant personnes aux alentours.
Je souhaiterais donc savoir si les chiots qui causent soucis s'en vont a t-il le droit de m'interdire mes autres animaux?
Et surtout si il a un délai à respecter pour que je fasse partir mes autres animaux, je déménage dans un mois. (c'est prévue depuis 2 mois maintenant)
PS: il m'a dit ça verbalement, est-ce que cela compte t-il vraiment?
Pas de plaintes déposé, juste des plaintes de mon voisin à mon régisseur
Je souhaiterais avoir des textes de loi pour pouvoir lui mettre sous le nez, merci
pompier0801- Membre
-
Messages postés : 50
Date d'inscription : 13/02/2012
Age : 33
Localisation : La Ciotat
Mon chien : ziggy, croisé beauceron/malinois et Fiona croisé malinoise
Re: chiens en appartement
Bonjour,
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2693.xhtml
Si effectivement il y a des nuisances (olfactives, sonores), il existe des procédures visant à les faire cesser avant de te demander de virer tes animaux.
De plus, je suppose que des nuisances non constatées et que sa seule parole n'ont aucune valeur légale.
Tu déménages dans un mois, je pense que tu n'as rien à craindre. En attendant bon courage.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2693.xhtml
Si effectivement il y a des nuisances (olfactives, sonores), il existe des procédures visant à les faire cesser avant de te demander de virer tes animaux.
De plus, je suppose que des nuisances non constatées et que sa seule parole n'ont aucune valeur légale.
Tu déménages dans un mois, je pense que tu n'as rien à craindre. En attendant bon courage.
Fanga- Membre
-
Messages postés : 676
Date d'inscription : 28/12/2010
Age : 32
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