Re: On veut qu'on se débarrasse de nos chiens !

[Loulia]

contrairement à ce que beaucoup croit, aucun règlement même dans une résidence privé ne peut être au dessus des lois.

exemple débile, tu n'a pas le doit de tuer un homme. et bien chez toi tu fait un règlement pour dire qu'ici tu autorise le meurtre reste que ton règlement n'a pas de valeur.

pour aller plus concrètement. si tu est un cinéma privé, que tu accueil du public tu ne peut pas refuser un chien guide même si c'est TON cinéma.

le crous ne peut pas être au dessus des lois.

mais dans la pratique ils se le permette mais c'est illégale de leur part.

et très concrètement, même dans ta propre maison, tu ne peux pas obliger un chien guide a attendre dehors si tu invite un aveugle, tu dois ou mettre ton invité à la porte (et tu perd un pote) ou faire rentrer le chien. c'est la loi.

[fala]

je viens de penser à une explication beaucoup plus plausible.

Dans un logement Crous, le personnel Crous peut rentrer en ton absence, et la présence d'un chien/chat peut les mettre danger.
Tu ne sais pas comment l'animal va réagir, donc exit les chiens/chats.

Absolument pas. Un domicile est un domicile, et cela comprend les chambres étudiantes. Il est inviolable, personne n'a le droit d'y pénétrer sans ton autorisation (mis à part les services d'urgence en cas d'urgence, évidemment...)

et bah non.
Au crous, tu n'es pas chez toi. Et quand tu signes, tu signes pour et donc cette autorisation est une condition du bail.
encore une fois, je ne rentre pas dans le débats à savoir si c'est légal ou pas. Je donne juste des faits.
Tout personnel du Crous peut rentrer dans ton appart en ton absence. Je sais, je l'ai fait.

[mathildeaimesonloulou]

Aucun texte de loi n'indique que le CROUS est indépendant de la loi du 9 juillet 1970 qui dispose « qu'est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier ».

Par conséquent, la clause étant réputée non écrite il semblerait que tu puisses prendre ton animal.

Nonobstant cela, les logements du CROUS sont attribués sur dossier, donc si tu veux l'an prochain reprendre un logement au CROUS, cela risque d'être compliqué si tu ne respectes pas le règlement.

[adramalech]

voilà ce que j'ai trouvé, concernant le régime d'occupation d'un logement universitaire : c'est l'Arrêté du 21 juillet 1970 relatif au régime d'occupation et aux conditions financières du séjour des étudiants admis dans une résidence universitaire

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19700725&numTexte=06975&pageDebut=06975&pageFin=

il n'y a rien concernant les animaux. C'est un texte non codifié mais en vigueur. Les dégâts sont la charge de l'étudiant ; l'accès au logement doit être garanti chaque fois que l'entretien ou la sécurité l'exigent, c'est à dire pas n'importe quand !

[ilann]

Bonjour,
dans l'esprit je pense qu'il faudrait tout mettre à plat, les textes des uns face aux lois des autres et trancher.
Maintenant je vais me mets en mode "avocat du diable"   

Les étudiants viennent au Crous pour se loger à moindres frais POUR ETUDIER,
ils touchent des bourses et aides diverses POUR ETUDIER...
vous me voyez venir là ?...
Avec tout l'amour qu'un étudiant peut avoir pour tel ou tel animal et je le comprend, il doit d'abord penser à ses ETUDES non ?

Si la situation ne s'arrange pas, prenez votre appart dans le domaine privé ou public hors Crous et là les textes sont clairs on ne peut refuser un animal qui est sous la responsabilité de son maître ou gardien.

Je repasse en mode normal : étayez la défense de votre cas, négociez et ça devrait passer, sinon voir la précédente phrase.
Cordialement,
Brice  

[Paige729]

Bonjour,
dans l'esprit je pense qu'il faudrait tout mettre à plat, les textes des uns face aux lois des autres et trancher.
Maintenant je vais me mets en mode "avocat du diable"    

Les étudiants viennent au Crous pour se loger à moindres frais POUR ETUDIER,
ils touchent des bourses et aides diverses POUR ETUDIER...
vous me voyez venir là ?...
Avec tout l'amour qu'un étudiant peut avoir pour tel ou tel animal et je le comprend, il doit d'abord penser à ses ETUDES non ?

Si la situation ne s'arrange pas, prenez votre appart dans le domaine privé ou public hors Crous et là les textes sont clairs on ne peut refuser un animal qui est sous la responsabilité de son maître ou gardien.

Je repasse en mode normal : étayez la défense de votre cas, négociez et ça devrait passer, sinon voir la précédente phrase.
Cordialement,
Brice  

+10000. Tu as été plus courageux que moi je n'osais pas le dire. Je rajouterai en mode "avocat du diable" que ce sont nos impôts à tous qui financent les CROUS (et c'est tant mieux!!) donc ça me parait "logique" même si contraignant qu'on essaye d'y limiter les dégâts le plus possible puisqu'après ce seront aux finances publiques (donc encore nos impôts) à financer les réparations éventuelles.

Bien sûr, je vous crois tout à fait quand vous dîtes que vos chiens ne font aucun dégât, mais il faut bien une règle pour "tous" afin de limiter les risques possibles.
  

[Loulia]

dans ce cas on devrait les interdire dans les HLM financé aussi par les impôts.

[Paige729]

dans ce cas on devrait les interdire dans les HLM financé aussi par les impôts.

Je suis d'accord que c'est débile :S Ceci dit, comme a dit Brice, dans les HLM, les gens ne sont plus étudiants (en principe) en tous les cas, on ne fournit pas les logements dans ce but...
Mais je suis d'accord, je suis pas à l'aise avec ça, c'est pour ça que j'ai dit que je n'aurais pas osé le dire, et que tout comme Brice, je me place en "l'avocat du diable"

ce qui m'agace un peu c'est toujours le mode "j'ai le droit j'ai le droit j'ai le droit" sans penser que ben c'est déjà beaucoup de chance que notre société paie pour instruire. Même si à mon sens, elle ne paie encore pas assez,(vu le coût de certaines études) et encore pas assez pour tous, vu l'inégalité d'accès à l'enseignement des milieux sociaux défavorisés...mais bon là on va être HS largement^^

En conclusion je pense que nos étudiants arriveraient plus à leur fin, en demandant "gentiment" plutôt qu'en exigeant un nouveau droit...mais bon, je veux bien entendre que je n'ai pas forcément raison de penser ça...

[ZZgliss]

Je sais qu'il y a des étudiants qui arrivent à garder leur rongeur ou alors qui cachent leur rongeur (ou à la limite un poisson mais je pense que ça ils s'en foutent...) dans leur chambre CROUS.

Mais niveau sécurité (et même sécurité de l'animal), je suis d'accord qu'un chat ou un chien n'a rien à faire dans une résidence U. Déjà parce qu'on ne sait jamais ce qui peut arriver à l'animal, parce qu'il peut y avoir des vols, parce que le chien peut ne pas être tranquille chaque fois qu'il y a du bruit (parce qu'il y aura du passage voire des fiestas), ou même des allergies pour les voisins, etc. Et si quelques étudiants vont posséder intelligemment un animal, peut-être pas d'autres, qui ne prendront pas en compte tout ce que j'ai cité avant, et qui vont les emmener dans les douches etc.

Ensuite, même si la loi l'interdit, le CROUS fonctionne "comme il veut" et est très à cheval sur la maintenance de toutes les chambres, donc effectivement il y a des visites arbitraires et pendant l'absence du "locataire". Et imaginez si ils visitent et perdent votre chien ou votre chat, ou si le chien fait des histoires parce que ce sont des inconnus... De plus, il me semble que les chambres au CROUS ne sont pas très grandes? C'est déjà difficile d'avoir le consentement du propriétaire pour son animal alors qu'il n'a rien à dire, mais si en plus c'est ""illégal""...

Il vaut mieux mettre ses envies de côté et avoir son animal plus tard, que de se faire sucrer sa bourse ou son logement. Surtout si ses parents n'ont pas les moyens de nous payer un logement seul ou en colocation, il vaut mieux rester entre les clous et profiter de ce qu'on nous donne. Enfin c'est mon avis!

[fala]

Ensuite, même si la loi l'interdit, le CROUS fonctionne "comme il veut" et est très à cheval sur la maintenance de toutes les chambres, donc effectivement il y a des visites arbitraires et pendant l'absence du "locataire". Et imaginez si ils visitent et perdent votre chien ou votre chat, ou si le chien fait des histoires parce que ce sont des inconnus... De plus, il me semble que les chambres au CROUS ne sont pas très grandes? C'est déjà difficile d'avoir le consentement du propriétaire pour son animal alors qu'il n'a rien à dire, mais si en plus c'est ""illégal""...

+10000
c'est ce que je dis depuis le début.
Le Crous a un mode de fonctionnement particulier et l'accès aux chambres sans l'étudiant est possible. Ca peut donc être dangereux pour l'animal ou le personnel du crous.
Dans votre cas précis, essayer de nouer un dialogue avec le responsable (directeur) de votre structure, parce qu'au final, c'est lui qui aura le dernier mot.

[Usky28]

Pour le CROUS, les maintenances sont très régulières. C'est précisé dans le règlement que les animaux sont interdits et autant pour une location classique cette clause dans un bail n'est pas applicable, autant pour le CROUS, j'en sais rien, et ils peuvent être chiants.

Honnêtement quand tu dis qu'il y a d'autres chien dans cette résidence j'en suis bouche bée, ici pas moyen de caser la cage d'un lapin car si les gens du CROUS passent c'est remballé direct... Même pas moyen d'accrocher un cadre au mur donc bon...

Par contre pour le coup des autres chiens acceptés et Diez non, je leur dirais que c'est tout le monde à la même enseigne, soit ils acceptent les chiens dans la résidence, soit non.

[ZZgliss]

Je suis d'accord, mais elle ne va pas faire virer les autres chiens...

D'ailleurs si il n'y a aucun recours vous allez faire comment?

En tout cas de ce que j'ai lu, personne ne sait si le CROUS a légalement le droit d'interdire les animaux, et de toute façon ça ne change rien, parce qu'ils vous mettront dehors et vous remplaceront par qqn d'autre et c'est tout...

[Usky28]

Non effectivement, mais c'est aussi un point à prendre en compte quand elles vont en parler: pourquoi elles alors que les chiens ne sont pas destructeurs/aboyeurs... ?

Vous seriez peut être plus tranquille en louant un appartement en dehors du CROUS, et du coup finir l'année scolaire dans vos chambres au CROUS.

[sd77]

Je suis d'accord, mais elle ne va pas faire virer les autres chiens...

D'ailleurs si il n'y a aucun recours vous allez faire comment?

En tout cas de ce que j'ai lu, personne ne sait si le CROUS a légalement le droit d'interdire les animaux, et de toute façon ça ne change rien, parce qu'ils vous mettront dehors et vous remplaceront par qqn d'autre et c'est tout...

Non ils ne les mettront pas dehors, ils vont leur dire à chaque fois et c'est tout car entamer une quelconque "procédure" serait bien trop long et incertain.
J'ai connu des gens qui habitaient au CROUS alors qu'ils n'étaient même plus étudiant! Alors faudrait pas abuser tout de même. Et puis les résidences CROUS ne sont pas toutes les mêmes, j'en connais au moins une où ce sont des studios avec salle de bain et petit coin cuisine individuels donc il ne faut pas généraliser.

A vous lire, ils ont tous les droits: entrer dans les chambres à tout bout de champs, empêcher ceci, empêcher cela... mais une résidence U c'est pas une dictature, ils font ça seulement avec les occupants qui se laissent faire c'est tout. Si tu met les points sur les I au agents U ils te foutent la paix. Dsl mais moi le mec il rentre 1 fois en mon absence, pas 2, les visites c'est en présence des occupants et point.

Après comme les autres je vous conseillerait d'engager le dialogue, et de quitter cette mer** dés que possible si vos revenus le permettent bien entendu mais ça c'est autres choses.

Quant à ceux qui disent: c'est public, on paie avec nos impôts il faut éviter les dégâts.
C'est pas parce que t'as un chien qu'il va faire des dégâts et encore moins que tu ne pourras pas les réparer.
Et puis dans ce cas là évitons les chiens dans la rue et autres lieux publics, dans les HLM, etc. parce qu'un chien ça fait des dégâts et c'est nous qui payons! A un moment il faut laisser les gens vivre aussi tout simplement.

[ilann]

Bonjour,
Je suis aussi pour le "laisser vivre" tant que : La liberté des uns s'arrête là ou commence celle des autres".

[Paige729]

Quant à ceux qui disent: c'est public, on paie avec nos impôts il faut éviter les dégâts.
C'est pas parce que t'as un chien qu'il va faire des dégâts et encore moins que tu ne pourras pas les réparer.
Et puis dans ce cas là évitons les chiens dans la rue et autres lieux publics, dans les HLM, etc. parce qu'un chien ça fait des dégâts et c'est nous qui payons! A un moment il faut laisser les gens vivre aussi tout simplement.

J'ai répondu à ça: ce n'est pas parce que TON chien/chat/ratonlaveur ne fera pas de dégâts que ce sera le cas de tous et je comprends que les organismes publics (qui ont déjà peu (trop peu) de moyens de fonctionner, essayent de prévenir plutôt que guérir..)

quand aux HLM, j'ai aussi déjà répondu: ce ne sont pas des étudiants, on ne met pas à leur disposition des logements pour leur permettre de faire des études. Et puis, tu parles de cité U de luxe (sdb et tout ça) moi celles que j'ai connues et que je connais font 10 m² tout compris.

Encore une fois, je crois que ce qu'on essaie de dire, c'est que les cités U ne sont pas des "lieux de vie" pour des adultes indépendants, mais des "lieux de d'accueil" pour permettre aux étudiants...d'étudier.

Là est tout la différence, à mon avis.

et oui je relève encore dans le

Si tu met les points sur les I au agents U ils te foutent la paix. Dsl mais moi le mec il rentre 1 fois en mon absence, pas 2, les visites c'est en présence des occupants et point.

le fameux "j'ai le droit, j'ai le droit, j'ai le droit".

"il rentre une fois et pas 2" oui et tu fais quoi s'il rentre deux fois? tu lui casses la gueule? tu portes plainte? le CROUS croule sous les demandes qu'il n'honore pas par manque de place, donc si t'es pas content je pense qu'il ne faut pas te gêner, la chambre ne restera pas vide bien longtemps...

Les règlements ne sont pas là QUE pour emmerder les gens, ils sont là aussi pour les protéger. Tu es peut-être, toi, tout ce qu'il y a de plus responsable, sérieux, respectueux, etc...je n'en doute pas du tout au vu de tes messages mais ce n'est pas le cas de tous les étudiants (de tous les gens en général d'ailleurs!!) et j'ai apprécié, moi, que des agents de la cité U puissent rentrer dans la chambre de mon voisin qui était en train de faire un coma éthylique...Au passage, ils lui ont sauvé la vie, donc maintenant qu'il a comme moi 40 ans passés , je pense qu'il apprécie aussi   


Sans faire de la psychologie à deux balles, ce qui est pénible dans toute cette histoire c'est le fait de ne PAS pouvoir vivre comme vous l'entendez. Oui, en effet, j'entends que ce soit tout ce qu'il y a de plus pénible...mais il y a un temps pour tout: un temps pour être étudiant et dépendre du bon vouloir des adultes et un temps où tu seras TOI l'adulte indépendant...c'est pénible, frustrant, mais c'est ainsi...et en effet, c'est pour cette raison que non, je ne regrette pas un seul instant mes 20 ans et le manque d'autonomie qui en découlait! Sans compter les leçons de morale des adultes qui m'emmerdaient profondément^^ et maintenant...je suis cette adulte...bah il fait pas bon vieillir... 

Bon dimanche à tous :-)

[ness.]

Juste histoire de rétablir les choses :
- nous vivons dans une RÉSIDENCE universitaire, donc il n'y a pas de lieux communs (cuisine, douches...) ce ne sont pas des CHAMBRES mais des appartements de 20m² et plus.
- Personne ne visite nos appartements sans préavis, il y a toujours des affiches qui préviennent longtemps à l'avance qu'il y aura une visite, des produits contre les insectes, une réparation...
Ne confondez pas cité U et résidence U. C'est différent.
A part ça, je suis tout à fait d'accord avec vous et perso je m'en vais l'an prochain. Sachez néanmoins que je n'aurais pas été assez stupide pour prendre un aussie dans un 10m² (:

[fala]

- Personne ne visite nos appartements sans préavis, il y a toujours des affiches qui préviennent longtemps à l'avance qu'il y aura une visite, des produits contre les insectes, une réparation...

c'est cool, mais ça c'est les choses prévues, et même dans ce cas, tu en fais quoi de ton chien ? (question sérieuse hein, pas ironique ou autre).
Imagine en cas de fuite d'eau du voisin du dessus, "on" rentre chez nous pour voir les dégats, ou l'inverse, le voisin du dessous remarque que ton appart fuit...
la question n'est pas de savoir si ton chien fais des dégats ou pas dans ce cas, c'est plus une sécurité pour tout le monde, toi, ton chien, les personnes en face.

Bref, la question principale est : avez-vous nouer le dialogue avec les "autorités"?

[sd77]

Juste histoire de rétablir les choses :
- nous vivons dans une RÉSIDENCE universitaire, donc il n'y a pas de lieux communs (cuisine, douches...) ce ne sont pas des CHAMBRES mais des appartements de 20m² et plus.
- Personne ne visite nos appartements sans préavis, il y a toujours des affiches qui préviennent longtemps à l'avance qu'il y aura une visite, des produits contre les insectes, une réparation...
Ne confondez pas cité U et résidence U. C'est différent.
A part ça, je suis tout à fait d'accord avec vous et perso je m'en vais l'an prochain. Sachez néanmoins que je n'aurais pas été assez stupide pour prendre un aussie dans un 10m² (:

Voilà c'est exactement ce que j'avais en tête. Du coup ça a avancé votre situation?

[Yayane]

La question n'est malheureusement pas tant "qu'est-ce que le CROUS a le droit de faire?" que "qu'est-ce que le CROUS se donne le droit de faire?". Parce que les organismes publics une fois qu'ils t'ont "dans le pif" ....

Par ailleurs, arrête moi si je me trompe mais tu as eu ton chien après être entrée dans la résidence ? Tu avais lu le règlement intérieur en y entrant ? Si oui tu savais qu'il interdisait les animaux, donc même si déjà alors tu estimais qu'ils n'en avaient pas le droit, tu savais qu'ils allaient plus que probablement de chercher des noises.

Ce sont les règles (peut-être pas très légales) du jeu, et comme beaucoup l'ont dit il y a la queue pour rentrer au CROUS, donc si tu veux faire ta vie en toute indépendance, va dans le privé. Hé oui ça coûte tout-de-suite plus cher de vivre "comme des grands" !

Je ne dis pas que je ne comprends pas la galère de la situation, ni son injustice mais il est un peu facile de vouloir le beurre (un logement étudiant) et l'argent du beurre (avoir un chien).

Maintenant il faut gérer au mieux et au plus zen la situation jusqu'à la fin de l'année, parce que je ne suis pas si sûre qu'il leur faille des mois de procédure pour exclure un occupant, et que feras-tu avec Diez si vous vous retrouvez dehors ?

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