Changement de propriétaire au niveau administratif.

[PetiteCerise]

Bonsoir à tous !

Je poste ce nouveau sujet pour obtenir peut être (j'espère) des conseils au niveau législatif en ce qui concerne le changement de propriétaire d'un chien.   
Alors voilà, une de mes amies a adopté un chien. Nous l’appellerons Katy. Elle bien entendu reçu de l'ancienne propriétaire tous les papiers du chien (carnet de santé..). ainsi qu'un papier signé de sa main indiquant qu'elle cédait le chien à Katy. L'ancienne propriétaire l'avait récupéré à la spa mais sa vie familiale ne lui permettant plus de garder le chien et elle a été obligée de le céder.
Et voilà le problème : Katy se demande comment mettre le chien à son nom malgré qu'à la SPA il soit marqué au nom de l'ex-propriétaire. Elle est inquiète que la SPA pourrait lui enlever le chien, ou encore qu'elle ne pourrait pas faire de voyages à l'étranger avec lui ou même encore qu''il pourrait y avoir des problèmes avec le vétérinaire lorsqu'il s'agirait de faire prodiguer des soins médicaux au chien.
Bref un bon nombre de questions auxquelles je n'ai malheureusement pas pu répondre.  
J'appelle à vos bons conseils et merci d'avance !  

[Invité]

mais ce n'est pas la SPA qui gère l'indentification des chiens mais l'ICAD
donc elle renvoie le volet de sa carte d'indentification prévu à cet effet et le chien sera enregistré au nom de son nouveau proprio
si la carte est récente ca peut même se faire sur internet avec un mot de passe qui est dessus

[PetiteCerise]

Oui mais tout ce qu'elle a recu du chien c'est son carnet de santé et l'attestation de la SPA qui dit qu'il lui ont cédé (vendu plutôt) le chien. Et c'est tout. Et sur le papier il y a écrit que si on veut se séparer du chien il faut obligatoirement le rendre à la SPA ...   
D'après la SPA le chien leur appartient pour la vie peut importe à qui ils donne le chien.

[Invité]

donc le chien est identifié au nom de la SPA ?
si oui en effet elle ne peut pas le mettre à son nom

[PetiteCerise]

Il y a des chiens qui ne sont pas identifiés au nom de la SPA mais qui y sont quand même ? Et donc qu'est ce qu'elle doit faire concrètement ? Demander le changement de propriétaire auprès de la SPA ou bien .. ? Car pour la SPA la propriétaire de chien est toujours l'ancienne.

[Invité]

certains refuges même lorsqu'il place un chien chez un adoptant le garde à leur nom c'est une sécurité pour l'animal qui restera à vie la propriété du refuge

donc là au nom de qui est identifié le chien ?
la personne qui l'a adopté au refuge puis cédé à ton ami ?

j'essaie de contacter une personne qui connait ce type de situation, elle pourra mieux te dire ce qu'il faut faire

[PetiteCerise]

Ah d'accord, oui je comprends bien.
Oui, il est identifié auprès de la SPA au nom de l'ancienne propriétaire pour le moment. Ca a l'air très compliquée et elle a peur qu'on lui enlève littéralement le chien alors qu'elle y est très attachée et s'en occupe comme de son propre enfant. Elle a vraiment peur de faire face à une séparation.
Merci beaucoup !

[Invité]

j'ai rien compris ... il identifié au nom de la SPA ou au nom de l'ancienne proprio ??
ton amie as t'elle sa carte d'indentification ?

[PetiteCerise]

Pardon je me suis mal exprimée : il est au nom de la SPA mais la SPA a signalé que l'animal "vivra et sera visible chez" la personne qui a cédé le chien à mon amie. Et mon amie n'a pas de carte d'identification, uniquement le carnet de santé et le papier de la SPA ainsi que qu'un papier signé de la main de la personne qui lui a donné le chien. J'espère avoir été plus claire

[Invité]

donc la personne à donner à ton amie un chien qui ne lui appartient pas ...
et c'est donc la SPA qui a la carte d'identification ?

si oui le seul moyen d'officialiser la situation c'est que ton amie contacte cette SPA
car si le chien vient à se sauver il sera rendu à la SPA et ton amie aura peu de chance de le récupérer

[PetiteCerise]

Sans doute ! Donc il faudrait qu'elle contacte la SPA,qu'elle montre le papier signé comme quoi l'autre personne a voulu s'en séparer et qu'elle face une nouvelle adoption auprès de la SPA et donc qu'elle paye les frais d'adoption qui suivront sans doute avec ?
Vous pensez que la SPA acceptera de faire cette formalité et ne lui enlèvera pas le chien ?

[Invité]

oui voila c'est la marche à suivre et oui il y aura surement les frais à payer

mais oui il y a ce risque mais c'est pas dans leur intérêt de vouloir le reprendre car ils n'ont pas d'intérêt à refuser des frais d'adoption et de devoir assumer un chien supplémentaire
mais le risque existe ...

[PetiteCerise]

En tout cas je vous remercie beaucoup pour vos conseils !!

[Invité]

avec plaisir   
tiens nous au courant de l'évolution

[PetiteCerise]

Pas de soucis ! J'espère juste que ça se passera bien ! : /

[hello106]

Alors pour les formalités, faut vite prévenir le refuge justement qui fera juste un changement d'adoptant. Et plus tard le mettre à son propre nom.

J'ai eu le cas d'une chienne pareil qui est arrivé chez moi dans les memes conditions, à la différence que dans son ancien foyer elle est sous nourrie, attaché à une niche en plein caniar sans eau etc bref la joie quoi.
J'avais la meme crainte que ton amie vis à vis de la spa, ben figure toi qu'au final ce sont les anciens maitres qui m'ont roulés et qui ont exigés de reprendre la chienne grace au psy de madame. Bref. L'acte de cession de faisant pas foie sur le coup.

Autre moyen, tu envois vite ton contrat de cession + le volet changement de propriétaire à l'icad, l'icad verra la clause du refuge, rigolera un bon coup et mettra la chienne au nom de ton amie. L'asso où j'étais a pas voulu se mouiller pour faire pareil pour la chienne dont je parlais plus haut mais on m'a certifié, dans d'autres asso, que y avait aucun soucis à faire cette démarche.

[Dellen]

Légalement, les SPA et autres organismes de PA n'ont absolument pas le droit de garder un animal à leur nom lorsque celui-ci a été cédé contre de l'argent.

Légalement, le cédant a 15 jours pour envoyer la carte d'identification à l'Icad afin de faire le changement de propriétaire.

Donc, les SPA qui refusent de mettre le chien au nom de la personne qui a acheté le chien (oui, lorsqu'il y a paiement on appelle çà un achat), sont dans l'illégalité la plus totale et c'est de l'abus de bien (ou un truc du genre).

L'Icad ne devrait donc pas faire de difficulté pour faire le changement et peut-être rappelé la loi à la SPA si ils font des soucis !

[hello106]

petitecerise : tu peux me donner le nom en mp de la spa en question ?

Dellen : oui on est bien d'accord là dessus simplement certaine n'en ont strictement rien à faire que tu leur rappelle la loi, surtout si ce sont des grosses structures

[Invité]

Je vois pas comment elle peut faire un changement de proprio sans carte d'identification
Elle a juste une attestation de cession d'une personne qui lui à donner un chien qui n'etait pas a elle

[PetiteCerise]

Il s'agit de la S.P.A de Toulouse ! Je n'y comprends plus rien : est ce qu'il serait possible que la femme qui avait pris le chien à la S.PA n'ai pas donné la carte d'identification et ainsi elle aurait roulé dans la farine mon amie ?
Oui je suis bien d'accord avec vous ! Si on paye des frais le chien ne devrait pas rester "propriété" de la S.PA !

[Invité]

Ton amie envoie la copie du certificat de cession que la précédente proprio lui a fait, un petit courrier où elle explique qu'elle n'a pas la carte d'identification et qu'elle souhaite la recevoir, une enveloppe et zou, elle envoie ça à l'ICAD qui fera le nécessaire.

[PetiteCerise]

Je vais le lui dire ! J'espère que ça suffira ! Parce que si la S.P.A se l'es effectivement approprié le chien, ce qui me parait bizarre quand même ça risque d'être embêtant.

[Positive]

Vous pensez que la SPA acceptera de faire cette formalité et ne lui enlèvera pas le chien ?

Oui, comme le dit Takeiteasy, leur objectif est de placer les chiens, pas de les garder dans des enclos surpeuplés.   
Par contre, ils demanderont certainement que l'ancienne gardienne du chien (ton amie) confirme la cession volontaire (histoire qu'il n'y ait pas suspicion de vol ou de perte).

[PetiteCerise]

Bonsoir à vous tous qui m'avez répondu précédemment. Je tenais d'ailleurs à vous en remercier et à m'excuser pour ma réponse un peu tardive (faute de temps dû au fait que je jongle entre mes études et mon travail).
Au final pour clôturer cette histoire, mon amie est allée à la SPA et le changement de propriétaire s'est fait tout naturellement, la directrice du refuge ayant été très sympathique et compréhensive d'après ce que mon amie m'a dit. Et désormais elle a la carte d'identification du chien et tout ça à son nom. Elle est super heureuse en tout cas et tout se fini bien.

  

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