Vente chiot et chèque en bois quel recours ?

[sylvie13]

ce qui devait bien arriver un jour arriva...........  

j'ai vendu un petit mâle malinois réservé depuis fort longtemps (650 euro) un acompte avait été versé en liquide 150 euro, le chiot est parti le 28 décembre, j'ai en main 2 chèques de 250 euro que je dois déposer fin janvier et fin février.
bien sur lorsque je dépose le premier chèque il m'est retourné avec la mention "compte clôturé", j'appelle la personne qui après moults excuses et en qui fait traîner les choses pendant des semaines, finalement je récupère un mandat de 250 euro..........ça c'était fin mars   , nous sommes donc en juin et je n'ai toujours pas le solde de mon chiot. plus de réponse aux coups de fil rien.

bien entendu la carte d'identification n'a pas été transféré à son nom et le lof est chez moi, légalement le chiot m'appartient toujours ?

la logique voudrait que j'adresse une lettre recommandée et puis après ? dépôt de plainte ? auprès de qui ?
par contre mon instinct me pousserait plutôt à aller chercher mon chiot et lui rendre son fric déjà versé moins 100 euro pour le déplacement.......

si il n'a pas le fric pour finir de payer un chiot qui ne coute pas les yeux de la tête que se passera t il si il se casse une patte ou si il lui faut une chirurgie d'urgence ?

dans tout les cas de figure à cause de lui la confiance c'est terminé et plus personne ne partira sans avoir soldé son chiot et une fois de plus les bons paient à cause des mauvais. quand je pense qu'en plus il était en panne de voiture, qu'on l'a dépanné, on lui a filé un jerrican ect  

[sylvie13]

hé ben je dois être le seul éleveur en France à s'être fait planter par un indélicat..............106 vues et aucune idée de la procédure la plus adéquate ? lettre recommandée, plainte ect............ppft en même temps qu'est ce qui m'a pris de venir en parler ici.........  

[Figue]

¨Pour l'instant oui il faut envoyer une lettre recommandée avec AR pour le mettre en demeure, par contre pour la suite j'ai des doutes :/

[Youns96]

Sa sa se fait vraiment pas !! Perso je sais pas ce que tu dois faire faire juridiquement parlant mais moi déjà je serais aller récupérer le chiot a ta place parce que comme tu dis si il peut pas payer le chiots a 650 € ce qui ne me parait pas excessif ben si le chien a un problème de santé il va faire quoi l'abandonner...

[rottweiler57]

Comme dit plus haut , lettre avec AR à cette personne , puis si pas de réponses (qu'on me reprenne si je dis une bêtise) tu vas chez cette personne récupérer ton chiot , le chiot est toujours à toi puisque la puce est toujours à ton nom , t'as même le droit d'être accompagné par des policiers si la personne ne veut pas te rendre le chiot .

[Flamiou]

On a eu un soucis similaire.
Un paiement en 5-6 fois (premier et dernier qu'on fera !)... 1er - 2e paiement, ok pas de soucis.
La suite par contre........ les mandats cash n'arrivent pas, la personne trouve 1001 excuses à chaque fois !
Les mois passent. 6 mois, toujours rien. On relance, on appelle, on fixe une nouvelle date d'échéance. Rien.
Finalement, on a fini par envoyer une lettre en RAR précisant que si la totalité du paiement n'est pas arrivé à TELLE date, nous ferons intervenir les autorités compétentes pour retrait du chiot et retour chez nous.
La semaine suivante, tout était payé.

[GulliverAkita]

Je fais partie de ces personnes qui ont lu sans te répondre Sylvie, tout simplement parce que je ne sais pas à qui tu dois t'adresser...
Les gens sont de plus en plus malhonnêtes et se trouvent des "combines". Bientôt pour se protéger faudra se faire payer ses chiens avec un chèque de banque, comme quand on vend une voiture   
Bon courage

[Taysa26]

Ou en especes. Je veux dire si les gens font le cheque (hormis paiement en plusieurs fois) c'est qu'ils ont l'argent donc pourquoi ne pas retirer et donner directement.
Hormis les acomptes je finalise toujours le solde en especes au moins l'eleveur est tranquil il donne les papiers et basta.

[Invité]

aucune idée non plus du recours que tu peux avoir !
demande à greg ou adeline ils doivents savoir

[Celia56]

Est propriétaire de l'animal celui qui possède l'acte d'achat. J'avais lu ca quelque part. Mais bon, la plupart des gens l'ignore donc moi je les ferai marcher à la menace !

Sinon faire la route, récupérer le chien et redonner une partie de l'argent ou la totalité et affaire close.

Bon courage.

[amiedesbêtes]

Quand est-ce que la France arrêtera de travailler avec des chèques !!! Ceci mis à part, dans ton contrat de vente il devrait y avoir la mention qui dit que tu restes propriétaire du chiot jusqu'au paiement total de la somme convenue.

Ensuite je ne peux pas t'aider, mais que se passe-t'il quand une commande n'est pas honorée ? J'imagine que vous devez avoir une procédure et un organisme qui est chargé d'encaisser les factures impayées sous forme de mise en demeure. Chez nous cela s'appelle l'Office des poursuites, j'imagine que vous devez avoir quelque chose dans le genre.

Mais il est vrai que ce genre de mésaventure doit couper l'envie de rendre service aux gens    Mon éleveuse a aussi un chiot qu'elle a laissé partir avant paiement et elle n'a jamais revu l'argent et n'est pas sûre qu'ils aient encore le chiot pfffff ...

[loir51]

Est propriétaire de l'animal celui qui possède l'acte d'achat.  J'avais lu ca quelque part. Mais bon, la plupart des gens l'ignore donc moi je les ferai marcher à la menace !

Sinon faire la route, récupérer le chien et redonner une partie de l'argent ou la totalité et affaire close.

Bon courage.

Il me semblait avoir lu l'inverse, que l'acte de vente ne pouvait pas servir de preuve que l'on est bien le détenteur de l'animal, que seul la carte d'identification pouvait servir en cas de litige.
Après je peux me tromper, j'ai lu ça l'été dernier, et avec ma mémoire, pas sure de moi pour le coup

[Celia56]

Les chiens étant considérés comme des meubles, la facture d'achat est une preuve de propriété :/

La carte d'identification est un document administratif qui n'emporte pas la propriété, juste une présomption, faute de titre de propriété.

[loir51]

Les chiens étant considérés comme des meubles, la facture d'achat est une preuve de propriété :/

La carte d'identification est un document administratif qui n'emporte pas la propriété, juste une présomption, faute de titre de propriété.

A d'accord, autant pour moi, je me coucherai moins bête ce soir 

[sylvie13]

lorsque le chiot quitte la maison il est remis un acte de vente et non une facture est ce que cela fait une différence ?

[Figue]

c'est un écrit donc il faut tout autant l'affaire. Par contre je ne sais pas si il est établi en double exemplaires? si il n'est qu'en un seul exemplaire ce n'est qu'un commencement de preuve par écrit

[VIRGINIE D]

cela m'est arrivée il y a de sa quelques années,a chaque fois j'avais un retour de chèque impayé quand vous avez un retour de chèque vous avez un courrier avec en vous stipulant que la personne n'a pas payer garder précieusement ses documents,prenez l'acte de vente que vous avez du lui fournir,essayer de savoir dans quel banque la personne est,ou elle travaille tout ce qui peut vous servir pour ouvrir un dossier a l'huissier de justice,une fois que vous avez tout en main foncer chez l'huissier
c'est ce que j'ai fais il y a de sa quelques années en arrière et j'ai eu gain de cause en revanche faut être patient le dossier peut durer un an

[Celia56]

Je pense que c'est pareil ( acte de vente = facture ) mais comme un meuble qu'on achète " a crédit " on doit finir de payer ce produit. Donc Lettre avec AR en signalant que ca ira plus loin si dette non acquittée . Ca c'est si tu ne t'occupe plus du chiot.

Si ta conscience t'embête vraiment pour le chiot, tu peux tenter un arrangement toujours avec lettre AR comme quoi sous remboursement partiel ou total, tu souhaite récupérer la bête.

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