Quand il y a de la gène il n'y a pas de plaisir.

**Norimatys** Mar 20 Mai 2008, 19:05

http://www.dog-dog-dog.com/berger-catalan-9-_fr.html

première illustration de la page, mes 3 chiens, rien ne m'a été demandé et en plus c'est une photo de professionnel donc absolument pas libre de droit.

je vous conseille de ratisser un peu ce site, ils ont pas l'air de s'embèter franchement avec les droits des images qu'ils utilisent.

c'est la deuxième fois qu'on me fait le coup, j'ai retrouvé sur un site un article complet sur le toilettage que j'avais rédigé avec des photos pour illustrer de ma chienne chez moi, pas une virgule n'avait été changée.

je suis en pétard. confused

**doudoune** Mar 20 Mai 2008, 19:06

n'y a til pas de recours contre eux?

**sentinelle24** Mar 20 Mai 2008, 19:09

Ben voyons ! Ils sont aussi sur la bannière tes loulous (très beaux soit dit en passant...)

**curko** Mar 20 Mai 2008, 19:10

la question, je ne me la pose même pas....
Faut les faire morfler, et là, l'union fera la force, car je suppose que tu n'es pas la seule...

**Norimatys** Mar 20 Mai 2008, 19:11

Ben si, mais je ne suis pas procédurière, je me suis contentée de leur envoyer un mail salé avec menaces à la clé en espérant leur faire peur, dans le fond ça ne me gène pas parceque généralement les photos de catalan illustrant ce genre d'article sont abomifreuses, c'est la forme qui m'ennuie, demander une autorisation ce n'est pas la mer à boire.
Dans ce cas je n'aurais pas pu leur donner car les photos ne m'appartiennent pas mais pûrée la propriété intellectuelle et le droit à l'image c'est pas inventé depuis hier quand même!!!!!

**Norimatys** Mar 20 Mai 2008, 19:13

Je vous invite tous à vérifier les fiches de vos races au cas ou.....

**Norimatys** Mar 20 Mai 2008, 19:16

purée j'avais pas fait gaffe pour la bannière, confused

Ben oui qu'ils sont beaux, c'est une belle brochette de Champions de france! Mdr

Melysse* Mar 20 Mai 2008, 19:30

dis donc

allez je mets ici la belle brochette

Quand il y a de la gène il n'y a pas de plaisir. Berger-catalan_1

Invité Mar 20 Mai 2008, 19:49

Mais quelle bande de c**s
C'est vrai que c'est hyper dur de demander une autorisation !!!!!!!
C'est n'importe quoi...

**Norimatys** Mar 20 Mai 2008, 20:27

Réactif le mec, il signe la photo du nom de son auteur et met ma bannière dans l'article, reugneugneu, faut croire que j'arrive à être impressionnante quand je m'en donne la peine! Mdr

**URZ26** Mar 20 Mai 2008, 20:34

NO COMMENT !!! furious

car les écrits vont dépasser mes pensées...

Invité Mer 21 Mai 2008, 10:53

Et oui le droit à l'image existe!! Certain(e)s l'oublient!! Ca me rappelle des souvenirs ça !!

**mircash** Mer 21 Mai 2008, 11:03

pour avoir eu l'occasion d'en discuter avec un "pro" des affaires de droit, il y a plusieurs choses qu'il ne faut pas confondre !!!!

---> une image appartient à celui qui l'a faite, on ne peut en disposer à notre volonté sans l'accord de son propriétaire (c'est le cas de la photo de Norimatys)

--> dans le cas d'un chien, il n'y a pas de droit à l'image, il est tout à fait légal de photographier un chien ne nous appartenant pas, et même d'utiliser cette image dans un but commercial !!!!!!! sans même demander l'accord du propriétaire................ tant que le nom du chien n'est pas indiqué (la race, oui) et tant que l'image ne diminue en rien le chien !

Invité Mer 21 Mai 2008, 11:35

Le chien est assimilé à un meuble, donc à un bien.

Art.544 code civil : reconnaît au propriétaire d'un bien un droit absolu sur celui-ci. On ne peut exploiter l'image d'un bien sans accord de son propriétaire.

**mircash** Mer 21 Mai 2008, 20:25

non non non , Yves, je suis sûre de moi, nous avons justement eu le cas il n'y a pas longtemps !!!!

tant que ce n'est pas dévalorisant, on peut l'utiliser sans aucun problème ! j'ai justement eu à me renseigner, vu qu'un copain à moi utilise des photos qu'il prend en expo (sans même en parler aux proprios) pour les utiliser à des fins commerciales. Je pensais comme toi que c'était illégal, jusqu'à ce qu'on appelle un avocat, qui m'a confirmé (ne me demande pas le texte de loi, je m'en rappelle pas Smile

) que cela ne pose aucun pb, si le nom du chien n'est pas indiqué, et si l'image ne dévalorise pas le chien

Invité Jeu 22 Mai 2008, 07:53

Je connais des rédacteurs en chef de revues et je t'assure qu'ils font trés attention avant de diffuser une photo. Le cadrage a aussi une grande importance etpeut tout chager.

**mircash** Jeu 22 Mai 2008, 08:13

Yves a écrit:

Je connais des rédacteurs en chef de revues et je t'assure qu'ils font trés attention avant de diffuser une photo. Le cadrage a aussi une grande importance etpeut tout chager.

en effet, dans un lieu public, le cadrage est important pour les personnes, les chefs d'oeuvres, etc............... en aucun cas pour un meuble !!!!!!!!!

"Le droit de réaliser, publier, exploiter l'image des biens d'autrui, et ce sans l'autorisation du propriétaire est admis, pourvu que la reproduction et l'exploitation commerciale ne causent pas un préjudice particulier à ce dernier". (Cour de cassation, 1ère Ch. Civile, 2 mai 2001. n°99-10709 )

Cependant, la propriété du bien (article 544 du code civil) ne donne pas le monopole de l'image du bien au propriétaire. La Cour de Cassation (Arrêt n° 516 du 7 mai 2004) a statué : "Le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci ; qu'il peut toutefois s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle lui cause un trouble anormal".

je met le lien d'où j'ai pris les textes : http://www.virusphoto.com/32963-le-droit-a-limage-des-biens-et-des-personnes.html

mais c'est exactement ce que nous avait dit l'avocat.....................

**kamui** Jeu 22 Mai 2008, 14:13

mircash a écrit:Yves a écrit:
Je connais des rédacteurs en chef de revues et je t'assure qu'ils font trés attention avant de diffuser une photo. Le cadrage a aussi une grande importance etpeut tout chager.

en effet, dans un lieu public, le cadrage est important pour les personnes, les chefs d'oeuvres, etc............... en aucun cas pour un meuble !!!!!!!!!

"Le droit de réaliser, publier, exploiter l'image des biens d'autrui, et ce sans l'autorisation du propriétaire est admis, pourvu que la reproduction et l'exploitation commerciale ne causent pas un préjudice particulier à ce dernier". (Cour de cassation, 1ère Ch. Civile, 2 mai 2001. n°99-10709 )

Cependant, la propriété du bien (article 544 du code civil) ne donne pas le monopole de l'image du bien au propriétaire. La Cour de Cassation (Arrêt n° 516 du 7 mai 2004) a statué : "Le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci ; qu'il peut toutefois s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle lui cause un trouble anormal".

je met le lien d'où j'ai pris les textes : http://www.virusphoto.com/32963-le-droit-a-limage-des-biens-et-des-personnes.html

mais c'est exactement ce que nous avait dit l'avocat.....................

Oui mais je pense qu'en l'occurence le problème n'est pas le droit à l'image d'un bien meuble mais les droits d'auteur du photographe. On est donc plus dans le respect de la vie privée du Code civil mais dans le Code de propriété intellectuelle je crois que c'est l'article L112-2-9 qui prévoit que la personne qui utilise dans un but commercial la photo dont il n'est pas l'auteur sans en avoir acquis les droits s'expose à une peine de 2ans de prison et 150 000€ d'amende pour contrefaçon.
En effet tu peux prendre en photo un bien meuble et le publier si cela n'entraine pas de désagréments pour le propriétaire par contre dans ce cas précis, si j'ai bien compris la photo est le travail d'un professionnel qui a donc des droits sur cette photo. Ces droits sont transmis par contrat pour tout ou partie au client qui a commandé les photos et qui en dispose donc librement dans la limite des termes du contrat (finalité, nombre de publication, periode d'utilisation etc.). La personne qui a le site de vente, en se servant de la photo qu'il n'a donc pas réalisé et ceci sans avoir acquis les droits est à mon avis en infraction notamment dans la mesure ou il s'en sert à des fins économiques en évitant d'avoir à payer lui même un photographe.
Par contre pour un professionnel, je le trouve pas terrible le gars, parce que sans parler de la qualité des photos il n'a pas placé l'ombre d'un copyright sur les photos.

**mircash** Jeu 22 Mai 2008, 17:30

oui, c'est bien ce que je disais, c'est un cas différent que celui de Norimatys, la propriété d'une image !!!!!!!!

**clo34** Sam 24 Mai 2008, 09:41

Norimatys : vu que la photo avec tes trois catalans a été prise par un photographe pro et qu'elle lui appartient, le fait que ta bannière apparaisse sur le site ne risque t il pas de faire croire que tu as donné l'autorisation d'utiliser cette photo ?

Et sinon je trouve que c'est vraiment super sans gène de la part de ce webmaster
Demander l'autorisation çà prend du temps, mais les réponses sont souvent positives et au moins on respecte le propriétaire des photos
C'est ce que j'avais fait quand j'avais créé mon site et j'ai eu plein de réponses positives (mais oui d'abord il faut rechercher des photos sur les sites, ensuite il faut contacter les sites, répondre à leur question, attendre leur réponse... trop trop dur...)

d'ailleurs pour le berger catalan j'avais eu des photos de la gosserie du marais