Re: Problème avec mon chien non tenu en laisse

[Nati]

Et cette semaine j'ai reçue un courrier de son avocat, me disant que cette dame avait été traumatisée par l'incident et qu'elle avait subie des préjudices moraux et physiques (dont points de suture alors que les secouristes avaient dit que ce n'était pas nécessaire...).

On a le droit de rire ?? Nan parce qu'il vaut mieux quand même... elle est pathétique cette bonne femme !

Surtout que je ne vois pas vraiment quel traumatisme... C'est pas comme si mon chien lui avait sauté dessus...

Voilà une photo du-dit monstre :

Oh ben c'est du chien effrayant ça

[liwana]

Il y a vraiment des gros cons quand même , j'ai eu une réflexion une fois car mon mali était pas en laisse alors que sur le règlement du parc/bois c'est écrit noir sur blanc l'animal doit être sous contrôle du maître mais pas doit être tenu en laisse  bah le gars me maintenait que " si la laisse est obligatoire dans les lieux publics  "pas de bol j'avais bien lu le règlement et 2 jours avant j'étais passé devant une voiture de police garé dans le parc avec mon chien détaché ils m'ont dit bonjour personne ne m'a fait la réflexion donc après les gens qui se prennent pour des sheriff faut arrêter , mais c'est vrai qu'ils ont un tel toupet qu'ils arrivent bien à nous foutre le doute des fois .

[askell29]

Bon je suis entrain d'enquiller 2 procès (ouai pfff) alors je peux te donner quelques infos :

- 1 : un avocat n'a absolument pas le droit de te contacter comme ça de front, ente demandant de l'argent, il doit passer par un huissier de justice. Ça doit être notifier pas un représentant de la justice française. Hors ça n'est pas le car d'un avocat.
- 2 : dans cette situation si elle veut quoique se soit elle doit porter plainte, et vous aurez à partir de là tout intérêt à ne pas entrer en contact l'une avec l'autre sans quoi se serrait vu comme une tentative d'intimidation (autrement dit, même si elle a déjà portée plainte, elle n'a quand même pas intérêt à te contacter). Et de toute façon si elle avait porte plainte tu le saurais car tu aurais été convoquée au commissariat.
- 3 : si jamais tout ça venait à aboutir, c.a.d qu'elle porte plainte, que le procureur accepte sa plainte (qu'il ne prononce pas de non lieu quoi), qu'il y ai un procès (sûrement dans 1an) que tu perdes ce procès et qu'on t'oblige en effet à verser 1000€ de dommages et intérêt : ne paie pas. C'est elle et son avocat qui sont chargés de s'assurer que tu lui verses ses dommages, en engageant un huissier de justice, hors ça lui coûterai plus que la somme qu'elle te demande. Autrement dit elle va lâcher l'affaire.
Oui c'est assez degueulace comme situation, mais il n'y a que dans un procès en pénal, devant le tribunal de grande instance, que l'on peut requérir une obligation de paiement assurée par le tribunal (et là gare aux mauvais payeurs!). Et ça n'est pas ton cas, pour un tout petit délit comme ça tu vas pas au pénal.
- 4 : vu ta situation financière tu n'as de toute façon pas solvable, autrement dit : le juge prononcera ton insolvabilité et ne t'ordonneras pas de verser d'amende.

Rassurée ?

[chloé83]

les cyclistes ne sont pas prioritaires, ils doivent être maitres de leur véhicule, de plus dans un parc public si elle avait déboulé à fond la caisse et renversé un piéton où un enfant ça n'aurait pas été la même histoire! tu n'a rien à te reprocher, ne te laisse pas intimider par son avocat

[chloé83]

heu askell ça relève pas du pénal ça ....
sans en arriver jusque là à mon avis c'est de l'intimidation et si ça va plus loin tu n'a qu'a dire qu'elle roule vite et qu'elle a failli te renverser

[chro]

en v'là un gros chien qui fait peur !
"préjudices physiques et moraux"  ... j'aurais tout entendu !
En tout cas il est beau ton pépère et son regard en dit long !
Dans le Bois de Vincennes nos chiens se balladent souvent en liberté ...

[askell29]

heu askell ça relève pas du pénal ça ....

C'est bien ce que j'ai dis

[Paige729]

Si y'a pas de temoins tu as qu'a dire que ton chien etait attaché. Ta parole contre la sienne. Tu dis qu'il avait une laisse enrouleur flexi de 5m et basta..... 
A un moment avec les cons faut aussi etre con.

C'est exactement ce que je me suis dit aussi ! S'il n'y a pas de témoins, non non, ton chien était attaché, et stop! Ses blessures ne sont pas du fait du chien (pas de morsure), je ne vois pas comment elle peut "gagner", parce que partant de là, je peux aussi accuser le caniche de mes voisins, qui aboyant de trop, m'a surprise et m'a fait lacher la cocotte minute sur mon parquet => parquet mort.

Faut s'arrêter des fois...!

[Taysa26]

Je pense que l'avocat c'est un ami a elle, perso je n'hesiterais pas a ta place a porter plainte pour intimidation et tentative d'extorquation de fond. Retourner le truc ca peut etre bien surtout si tu as agis avant eux. Tu dis que cela te traumatise que tu pensais etre honete en donnant tes coordonnees blabla qu.au final maintenant tu as peur tu en dors plus la nuit etc etc

[askell29]

Oui j'aurais fais comme toi aussi taysa !

[didou752]

Juste pour le principe quitte à retirer la plainte ensuite je suivrai le conseil de Taysa. Comme ça la prochaine fois elle y réfléchira à 2 fois.

[askell29]

Et t'inquiète pas pour les frais, porter plainte ça ne coûte rien et t'as pas besoin d'avocat, faut juste préparer un peu ce que tu vas dire dans le PV. Elle sera convoquée et vous aurez probablement une confrontation et ensuite y'a de très fortes chances que le proc ordonne un non lieu, ou au pire elle aura un rappel à la loi tu nous diras la suite qu'elle débile cette fille, y'an a qui sont prêts à tout pour gagner un peu de sous !

[Jamie]

Oh ça me rend malade de lire des trucs pareils...

Y en a qui ont vraiment aucuns scrupules c'est dégoûtant.

Je peux pas te donner de conseils j'y connais rien... mais accroche-toi et ne te laisse pas faire.

Et souviens-toi: Ce qui ne nous tue pas, nous rend plus fort. Apprend tout ce que tu peux de cette mauvaise expérience pour que ça te serve pour le futur.

Trop bon... trop con.

[ouchacha]

Merci, pour le moment je ne tiens pas à porter plainte, j'attends les 15 jours de sois disant délai et si je reçois une autre lettre de l'avocat sur le ton de la menace (parce que je l'ai un peu pris comme ça quand même), là j'aviserais. Mais je ne tiens pas à moi même être procédurière, sauf si elle persiste dans sa bêtise (faut pas non plus abuser !).
Merci pour tous ces renseignements, j'en prends bien note ! Et je suis rassurée ! Parce que quand j'ai reçue cette lettre je me voyais déjà dans le tribunal à parler devant le juge pour me défendre (ouais je suis grave des fois ).
Oui askell29, cela me rassure beaucoup ! Je n'avais aucune idée de comment ça pourrais ce passer si elle continue la procédure ! Ce qui me faisait surtout peur c'est qu'elle gagne le procès et que les frais de dédommagements soient supérieurs à ce qu'elle me demande maintenant... Merci ! Et bon courage pour tes procès !

En tout cas, il y en a un que ça n'empêche pas de vivre, ni de dormir ! (photos prises hier et aujourd'hui, celle où il hurle à la mort c'est quand il entend la sirène des pompiers/samu)

[askell29]

Merci tu nous diras ce que ça donne ! Il est très beau ton bonhomme !! Non mais qu'elle idée hein... Traumatisée... N'importe quoi

[Miss.Irka]

Moi aussi, ça me parraît à la limite de l'illégal ce que fait l'avocat. Pour moi ce n'est ni plus ni moins que du chantage.

Garde sa lettre bien au chaud au cas ou. Je pense que si tu doutes, tu peux aller voir l'assistance juridique.
A mon avis elle portera jamais plainte et si elle porte plainte et que vous allez jusqu'au tribunal, ils vont bien se marrer les juges et tu n'aurais jamais 1000€ de préjudices moraux à lui payer, parce qu'elle est tombée de vélo toute seule en ayant été surprise par ton chien !

Mon papa a été médiateur pénal et il a eu une fois une affaire de chien qui avait légèrement mordu ou coursé une personne, je me rappelle plus. Il a juste eu un rappel à la loi... Donc ne t'en fais pas

[luc73]

Tu dois saisir ton assurance en responsabilité civile ,c'est à elle de traiter le problème, c'est un problème d'assurance, pas de tribunal.Evite tout contact direct avec cette dame.Cela m'étonnerait qu'elle arrive à soutirer 1000€ à ton assurance !
Par contre tu peux vérifier si les vélos sont autorisés dans le parc,les espaces verts leur sont parfois interdits.

[opercut]

Ça sent l'intimidation à plein nez!

Pour exemple:
Au boulot, mon chien prend un mauvais coup, et moi aussi.
L'agresseur fait 24h de garde à vue, est connu des services de police pour des faits de violence.
Le gars passe au tribunal pour, entre autre "coups et blessures volontaires.

Bilan: 100€ de remboursement des frais veto et 50€ de dommage et intérêt.


Dans ton cas:
Le piéton est prioritaire sur un véhicule (le vélo est un véhicule).
Le conducteur doit rester maître de son véhicule.
Il n'y a pas eu de contact en le chien et le vélo, donc la chute ne peut t'être imputée.
Tu as porté secours.
Tu as laissé tes coordonnées, afin de pouvoir apporter ton témoignage en cas de déclaration d'accident.

Vas expliquer ton cas au commissariat, dépose une main courante.
Charge ton assurance du dossier. C'est ta responsabilité civile qui va jouer s'il y a lieu (ce qui m'étonnerai).

[bergamotte]

une cliente a moi a eu le meme souci avec son chien, mais lui avait carrémént mordu le mec, elle lui laisse ses coordonnées au cas ou il aurait des séquelles, blablabla, et voila que 2 mois plus tard, idem courrier d'un avocat qui demande 3000 E a ma cliente!
c'est son assurance qui a payé mais pas 3000E 1000E tout de meme! donc ouchacha voit ca avec ton assurance responsabilité civile, elle est la pour ca c'est elle qui va gérer pour toi.

[ouchacha]

Nous verrons si ils insistent, pour le moment, les 15 jours de délais ne sont pas encore écoulés ^^. Mais merci !

[Jemo]

Comme ça a été dit, la démarche de l'avocat ne suit pas la procédure légale
Le préjudice physique si il y a doit avoir été constaté par un médecin
Le préjudice morale me semble encore plus difficile à justifier ...

Concernant la tenue en laisse, la loi dit la chose suivante :

Loi N° 83.629 du 12 juillet 1983
Dans les lieux publics, ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse.

Arrêté du 31 juillet 1989
Chaque année, durant la période comprise entre le 15 avril et le 30 juin, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse dans les bois et forêts en dehors des allées cavalières.

Le maire peut-il ordonner que les chiens et les chats soient tenus en laisse ?
OUI. Le Code Rural permet aux maires de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation sur la voie publique des chiens et des chats. En application de l’article 213 du Code Rural, ils peuvent ordonner à tout moment que les chiens et les chats soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés.

En l'absence d'arrêté, c'est la divagation qui est interdite :
Article L. 211-19-1 du Code rural :
Il est interdit de laisser divaguer un animal domestique.
Article L211-23 du code pénal :
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.


Donc tout dépend où a eu lieu l'incident, si c'est dans la rue, aucune obligation de tenir son chien en laisse sauf si le code rural le précise ou arrêté préfectoral (sur certaines plages par exemple en pleine saison)

De plus, si il n'y a pas de témoin et ça semble être le cas, c'est votre parole contre la sienne
Mon conseil, ne pas répondre et en cas de relance porter plainte pour diffamation, cette dame a très bien pu s'enquérir de votre adresse sans que vous ne lui donniez ... A mauvaise fois, mauvaise fois et demie et si l'avocat insiste, les démarches couteront tellement cher à cette dame qu'elle n'ira pas loin ...

Bon courage ;-)
Jemo

[cerry]

Moi je foncerais à la Police pour faire une main courante et signaler une tentative d’extorsion!

[ouchacha]

Pas de nouvelles depuis la lettre de son avocat, c'était sans doute du bluff comme certains d'entre vous l'on suggérés. Si elle se manifeste je vous tiendrais au courant et prendrais les mesures nécessaire en m'aidant de vos précieux conseils ! Mais je pense (et j'espère) que cette histoire est derrière nous !

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