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info sur la loi et les elevages
2 participants
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info sur la loi et les elevages
j'ai quelque questions sur l'affixe a vous poser:
voila je veux prendre une affixe pour les éventuels chiots de ma chienne, et je me demande a quel moment on passe d'éleveurs amateur a éleveurs pro?
(je suis fonctionnaire dans un secteur un peut particulier qui m'interdit d'avoir un autre emplois, passer a éleveurs pro m'obligerais a choisir entre l'un ou l'autre et sa je ne veux pas)
es que l'on peux prendre une affixe en mettant 02 noms?
( je ne suis pas marié avec mon cher et tendre, mais c'est un projet que nous avons ensemble, es que je peux mettre Mr xy et Mme xx )
voila pour le moment, si j'en ai d'autre qui arrive je pense a vous....
merci d'avance pour les réponses
voila je veux prendre une affixe pour les éventuels chiots de ma chienne, et je me demande a quel moment on passe d'éleveurs amateur a éleveurs pro?
(je suis fonctionnaire dans un secteur un peut particulier qui m'interdit d'avoir un autre emplois, passer a éleveurs pro m'obligerais a choisir entre l'un ou l'autre et sa je ne veux pas)
es que l'on peux prendre une affixe en mettant 02 noms?
( je ne suis pas marié avec mon cher et tendre, mais c'est un projet que nous avons ensemble, es que je peux mettre Mr xy et Mme xx )
voila pour le moment, si j'en ai d'autre qui arrive je pense a vous....
merci d'avance pour les réponses
luvic- Membre
-
Messages postés : 8875
Date d'inscription : 10/04/2007
Age : 50
Re: info sur la loi et les elevages
Oui, l'affixe, tu peux la prendre en copropriété, et tu passes d'amataur à pro à partir de deux portées par an...
sentinelle24- Membre
-
Messages postés : 3322
Date d'inscription : 21/08/2007
Age : 41
Localisation : Dordogne
Mon chien : Saucisses
Re: info sur la loi et les elevages
Tu n'es pas obligée d'être pro pour avoir un affixe. L'affixe sert à donner un nom à ton élevage et n'a rien à voir avec l'activité en elle même.
Par contre à partir du moment ou tu fais et vends 2 portées par an, tu es obligée de passer pro, avec certificat de capacité, numéro de SIRET, MSA......
Si tu n'atteins pas cette production ce n'est pas une obligation de passer pro.
Par contre à partir du moment ou tu fais et vends 2 portées par an, tu es obligée de passer pro, avec certificat de capacité, numéro de SIRET, MSA......
Si tu n'atteins pas cette production ce n'est pas une obligation de passer pro.
Invité- Invité
Re: info sur la loi et les elevages
merci pour les infos, si je prends une affixe c'est juste pour que la portée de ma chienne est un nom, quand a devenir pro, je verrais sa quand je serais a la retraite.... j'ai encore un peu de temps devant moi... 30 ans...
et puis je vois pas comment faire plus d'une portée par an avec une seule chienne, pour moi impossible, on ne fait pas reproduire sa chienne a chaque chaleurs, ce n'est pas bon pour elle.
et puis je vois pas comment faire plus d'une portée par an avec une seule chienne, pour moi impossible, on ne fait pas reproduire sa chienne a chaque chaleurs, ce n'est pas bon pour elle.
luvic- Membre
-
Messages postés : 8875
Date d'inscription : 10/04/2007
Age : 50
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