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législation belge
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législation belge
Bonjour,
pour un travail pour la fac, je suis à la recherche d'infos sur la législation belge concernant la reproduction, la vente, la stérilisation, l'abandon, la cession de chiens et chats. Si vous avez connaissance de certaines lois sur ces divers points, partagez la :-)
merci d'avance !
pour un travail pour la fac, je suis à la recherche d'infos sur la législation belge concernant la reproduction, la vente, la stérilisation, l'abandon, la cession de chiens et chats. Si vous avez connaissance de certaines lois sur ces divers points, partagez la :-)
merci d'avance !
Re: législation belge
hantas a écrit:Bonjour,
pour un travail pour la fac, je suis à la recherche d'infos sur la législation belge concernant la reproduction, la vente, la stérilisation, l'abandon, la cession de chiens et chats. Si vous avez connaissance de certaines lois sur ces divers points, partagez la :-)
merci d'avance !
J'ai bossé quelques temps dans une SPA en Belgique et de base je peux te dire que la législation diffère selon la région dans laquelle tu te trouves : wallonne ou flamande (sans compter Bruxelles qui est à part en plus de quoi).
Pour peu que j'en ai appris : l'identification pour tout ce qui est vente et don est obligatoire avant les 4 mois du chiot. Il est interdit de posséder un chien non identifié et enregistré (mais bon... en France aussi en fait).
On a pas le droit de faire amputer son animal ni vendre un animal qui a subit ce genre d'intervention.
On a pas le droit de vendre des chiens/chats dans des foires salons et expo et depuis quelques années on peut pas non plus dans des établissements commerciaux pour animaux, ça doit forcément passer par un éleveur en gros (les belges distinguent bien les éleveurs occasionnels des éleveurs pro, un occasionnel l'est quand il fait pas plus de deux portées par an par exemple).
Concrètement faut aussi savoir qu'il ya quelques années il y avait une loi obligeant tous les refuges à stériliser les chats, et depuis peu cette loi s'applique maintenant à tout le monde. Pour lutter contre les chats errants il est interdit de commercialiser un chat non stérilisé (à moins qu'il soit vendu à un éleveur agréé ou à une personne hors Belgique). (les coûts de stérilisation sont à peu près de 100€ ça peut varier).
Il existe un ministre pour le bien-être animal (donc une meilleure considération qu'en France où l'animal est considéré comme un meuble par exemple)
Il y a eu une grosse polémique aussi à un moment sur l'abandon des chiens de catégorie en Belgique par des proprios français, parce que les délais et conditions d'euthanasie ne sont pas les mêmes ici qu'en Belgique et que ça coûte plus cher de posséder un chien de catégorie en France qu'en Belgique encore une fois.
Globalement (et encore une fois ça dépend des régions) les frais d'adoption sont moins chers en Belgique et pour la plupart des refuges (dans le mien par exemple) il y a une pré-enquête du futur habitat de l'animal avant de confier.
Je pense pas que ça puisse grandement t'aider vu que je ne me souviens même pas des noms exacts de ces lois :/
Invité- Invité
Re: législation belge
merci
si si ca m'aide, ca confirme deja les "on dit" que j'avais deja entendu !
si si ca m'aide, ca confirme deja les "on dit" que j'avais deja entendu !
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