Avocat de la protection animale en Suisse

**doudoune** Sam 26 Mai 2007, 01:19

Initiative populaire fédérale «contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux)»En cas de procédures pénales motivées par des mauvais traitements envers des animaux ou par d'autres violations de la législation sur la protection des animaux, un avocat de la protectiAujourd’hui, les animaux sont lésés par la loi lorsqu’il s’agit de leur protection. La PSA est convaincue que seul un avocat de la protection des animaux peut veiller à la justice.

l Les animaux ont besoin de nous. Ce sont, comme nous, des êtres vivants qui ont le droit d’être élevés dans de bonnes conditions et traités avec dignité. La protection des animaux – notamment juri-dique – répond à une demande de la population.

l Alors que les tortionnaires d’animaux peuvent, en cas de procès, épuiser tous les droits de recours, personne ne défend les intérêts de l’animal. De même, la procédure pénale n’accorde aucun droit aux organisations de défense des animaux qui déposent une plainte.

l Face à la forte sollicitation des autorités, les délits « mineurs » comme les actes de cruauté envers les animaux risquent d’être noyés sous les piles de dossiers.

l Souvent, la police et les tribunaux n’ont pas les compétences suffi-santes pour identifier les infractions à la loi sur la protection des ani-maux.

l L’avocat de la protection des animaux défend les intérêts des ani-maux torturés et maltraités et veille à la justice.

l Un avocat de la protection des animaux décharge les autorités com-pétentes.

l Dans le canton de Zurich, l’institution d’un avocat de la protection des animaux – décrétée voici 14 ans (!) – a fait ses preuveson des animaux défendra les intérêts des animaux maltraités.