Voyager chien catégorie 1

[Melou1501]

Bonjour à tous, voilà mon conjoint et moi avons pour projet de retourner chez nous à la Réunion. Mais nous nous posont la question, peut on prendre l'avion en aller simple avec notre chienne americain staffordshire terrier dite de catégorie 1 ? Sur Internet les avis fusé, oui/non.. et on aimerait être éclairé.
Merci de votre aide

[Taysa26]

La reunion etant un dom / tom la meme loi qu'en france ne s'applique pas ?! 
J'ai un serieux doute sur le sujet

[Taysa26]

Bien ce qui me semblais l'introduction de cat.1 a la reunion est strictement interdite donc peut importe qu'une compagnie l'accepte, car cela depend bien de la compagnie d'avion choisie, il ne peut etre emmener avec vous

[Melou1501]

Merci de votre réponse
Du coup nous ne rentrons pas au pays puisque notre pepette ne peut pas voyager
encore merci

[Porthos]

Bien ce qui me semblais l'introduction de cat.1 a la reunion est strictement interdite donc peut importe qu'une compagnie l'accepte, car cela depend bien de la compagnie d'avion choisie, il ne peut etre emmener avec vous

Il n'est pas en cat 2 l'american staff ?
Si c'est bien le cas c'est possible pour la Réunion :
http://daaf974.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/AP_13072010_intro_ch_dang_Reunion_cle88e8e4.pdf

[Taysa26]

Si il est non lof il est de cat.1 et vu que la personne le precise bien c'est qu'elle est deja au courant

[Melou1501]

Mon chien étant non lof elle est de catégorie 1.
Mais aujourd'hui le veto m'a dit que si le chien, selon la loi française, dépasser de 4 cm par exemple de la taille que fait un staff dit de catégorie 1 elle serait considéré de cat'2 car tout dépend de sa morphologie.
Je sais pas trop quoi penser de cette information

[Taysa26]

Totalement faux. Pour etre en 2 il faudrais qu'elle soit lof et pas d'autres moyens. 
Par contre il est possible de faire faire une diagnose de race par un veto habilite (a maison alfort) sauf que :
1. Pas dis que cela passe en declassement.
2. La rentrer en france meme pour la diagnose est TRES risquer. 

Mais si il la declasse elle ne fera plus partie d'aucune categuorie.

[Taysa26]

Mais en fait vous etes deja en france avec ? Elle est en regle ? Permis chien valider ?

[Melou1501]

Mais en fait vous etes deja en france avec ? Elle est en regle ? Permis chien valider ?

Tout est en cours il lui reste plus que la stérilisation sinon elle a tout ces papiers, passeport vaccins, puce élect... il ne me reste plus que le test comportemental à faire et oui nous habitons en France et voulais retourner chez nous à la Réunion

[Taysa26]

La reunion impossible, a moins de tenter cette diagnose. 
Contacter l'ecole veto de maison alfort pour leur demander le contact du veto qui fais ces diagnoses maintenant. Avant ils etaient deux mais un a arreter et je ne sais pas qui a pris la suite. 

Attention beaucoup vous diront que n'importe quel veto peut le faire maix c'est faux il doit etre habiliter et ils sont rares en france ! 

Avant de faire tout ca je vous conseillerais quand meme de valider votre permis chien pour etre en regle !

[Melou1501]

Merci de cette information. Oui justement on attendait l'année prochaine pour y aller quand mademoiselle aurait eu touts ces papiers en règle.
J'ai aussi contacter la compagnie avec laquelle ont voyage C...... Fly est ils m'ont dit qu'en soute c’était impossible mais à voir en FRET. Mais si c'est pour y aller et avoir des problèmes la bas pour la récupérer ça vaut pas vraiment l'coup..

[Fanga]

Taysa, merci d'indiquer le texte à valeur légale stipulant que la diagnose ne peut être pratiquée par n'importe quel vétérinaire.
La diagnose de ma chienne boul'am, établie par mon vétérinaire de l'époque, a été validée en préfecture.

Texte issu du journal vétérinaire "boules de fourrure" :

Qui peut définir la catégorie d'un chien ?

Un vétérinaire, et exclusivement un vétérinaire, mais n'importe quel vétérinaire. Aucun agent des forces de l'ordre ou maire ne peut décréter qu'un chien appartient à telle ou telle catégorie.

Il existe des vétérinaires "experts" mais ils ne sont pas experts en catégorisation, ils sont experts auprès des tribunaux, et sont en général habitués aux subtilités juridiques entourant ces lois. Cela dit, il n'est pas nécessaire d'avoir recours à ces experts pour définir la catégorie d'un chien.

J'attire en passant l'attention des confrères qui me lisent : réaliser un tel certificat engage :

votre responsabilité civile contractuelle (obligation de moyens),
votre responsabilité pénale (bien sûr, aucun vétérinaire ne ferait une chose pareille, mais c'est un certificat, à la limite de la définition légale de l'expertise, ne réalisez pas de faux !)
votre responsabilité disciplinaire (cf ci-dessus)
Pour faire un certificat, il faut voir le chien, le mesurer sous toutes les coutures, et produire un document digne de ce nom.

Et j'attire l'attention de mes lecteurs non-vétérinaires (et des vétérinaires aussi, ne dépréciez pas votre travail !), tout ceci a un coût : temps, formation, responsabilité. Selon les cas, je facture un tel acte entre 50 et 80 euros. Et je ne suis pas cher. Je connais un confrère expert qui les facture entre 150 et 200 euros.

Comment se déroule une consultation de catégorisation ?

Très simplement : comme toute consultation, elle comprend un examen clinique complet du chien.

Il convient de vérifier l'identité du chien ! Puce électronique ou tatouage, peu importe, mais on ne réalise pas un tel certificat pour un animal non identifié et de toute façon, tous les chiens doivent être identifiés, c'est la loi qui le dit).

Si le chien est un chien de race, ses propriétaires doivent produire les documents qui en attestent (pedigree). Il convient d'enregistrer leurs références sur le certificat.

Ensuite, comme nous disposons d'une liste de critères physiques objectifs fournis par l'annexe de l'arrêté et les standards des races concernées, le plus simple est de procéder par élimination. Hauteur au garrot, poids, tour de poitrine doivent être mesurés.

Cette consultation peut également être l'occasion de réaliser d'autres actes : identification, vaccination antirabique ou que sais-je, en rapport ou non avec les lois sur les chiens "dangereux".

Un dernier point, qui a son importance : je ne réalise jamais ce genre de diagnose en l'absence du propriétaire de l'animal (celui dont le nom est indiqué sur la carte d'identification de l'animal).

[Taysa26]

Tu donnes la reponse toi meme en utilisant le vide juridique qui subsiste autour de ce probleme, utiliser un veterinaire non habiliter oui pas de soucis il te le fera ton papier pas de problemes. Pzr contre le jour ou tu as un souci on en reparlera, surtout que ce sera a l'avis du juge et souvent dans ce genre de cas c'est jamais en la faveur de l'animal malheureusement. 

On en a longuement debattu avec des assoc de PA, a chacun son point de vue, moi le mien c'est de ne pas mettre le chien en danger quitte a faire une diagnose autant faire ca bien directement. 

Apres si tu veux j'ai aussi des vides juridiques permettant de posseder des cat.1 legalement etc etc mais je m'abstiendrais sur un forum public je pense que tu comprendras ^^

[Taysa26]

Taysa, merci d'indiquer le texte à valeur légale stipulant que la diagnose ne peut être pratiquée par n'importe quel vétérinaire.
La diagnose de ma chienne boul'am, établie par mon vétérinaire de l'époque, a été validée en préfecture.

Texte issu du journal vétérinaire "boules de fourrure" :

Qui peut définir la catégorie d'un chien ?

Un vétérinaire, et exclusivement un vétérinaire, mais n'importe quel vétérinaire. Aucun agent des forces de l'ordre ou maire ne peut décréter qu'un chien appartient à telle ou telle catégorie.

Il existe des vétérinaires "experts" mais ils ne sont pas experts en catégorisation, ils sont experts auprès des tribunaux, et sont en général habitués aux subtilités juridiques entourant ces lois. Cela dit, il n'est pas nécessaire d'avoir recours à ces experts pour définir la catégorie d'un chien.

J'attire en passant l'attention des confrères qui me lisent : réaliser un tel certificat engage :

votre responsabilité civile contractuelle (obligation de moyens),
votre responsabilité pénale (bien sûr, aucun vétérinaire ne ferait une chose pareille, mais c'est un certificat, à la limite de la définition légale de l'expertise, ne réalisez pas de faux !)
votre responsabilité disciplinaire (cf ci-dessus)
Pour faire un certificat, il faut voir le chien, le mesurer sous toutes les coutures, et produire un document digne de ce nom.

Et j'attire l'attention de mes lecteurs non-vétérinaires (et des vétérinaires aussi, ne dépréciez pas votre travail !), tout ceci a un coût : temps, formation, responsabilité. Selon les cas, je facture un tel acte entre 50 et 80 euros. Et je ne suis pas cher. Je connais un confrère expert qui les facture entre 150 et 200 euros.

Comment se déroule une consultation de catégorisation ?

Très simplement : comme toute consultation, elle comprend un examen clinique complet du chien.

Il convient de vérifier l'identité du chien ! Puce électronique ou tatouage, peu importe, mais on ne réalise pas un tel certificat pour un animal non identifié et de toute façon, tous les chiens doivent être identifiés, c'est la loi qui le dit).

Si le chien est un chien de race, ses propriétaires doivent produire les documents qui en attestent (pedigree). Il convient d'enregistrer leurs références sur le certificat.

Ensuite, comme nous disposons d'une liste de critères physiques objectifs fournis par l'annexe de l'arrêté et les standards des races concernées, le plus simple est de procéder par élimination. Hauteur au garrot, poids, tour de poitrine doivent être mesurés.

Cette consultation peut également être l'occasion de réaliser d'autres actes : identification, vaccination antirabique ou que sais-je, en rapport ou non avec les lois sur les chiens "dangereux".

Un dernier point, qui a son importance : je ne réalise jamais ce genre de diagnose en l'absence du propriétaire de l'animal (celui dont le nom est indiqué sur la carte d'identification de l'animal).

la difference avec ta bull am c'est qu'elle etait reellement hors cat puisque je presume proghnate si elle respectait bien les criteres de sa race, l'etat a d'ailleurs etabli un courrier officiel sortant le bull am de toute categuorisation, et donc pas besoin de diagnose meme pour le type standard, a partir du moment ou il est proghnate.

[Taysa26]

Oublier de preciser que le complement de la loi de 99 avec la loi de 2008 a adouci ce critere de diagnose puisque avant 2008 seul un veto habiliter etait apte a les faire, donc ces deux vetos de maison alfort MAIS en incorporant en 2008 l'analyse comportementale OBLIGATOIRE cela a aussi permis a ces vetos habiliter a faire ces visites comportementale a faire les diagnoses. 

Ca dois mieux repondre a ta question je pense  

Apres se pose toujours le souci que le juge puisse pretendre a une diagnose de complaisance, comme pendant un moment on disait que le veto habituel n'avais pas le droit de faire l'eval comportemental de l'animal pour eviter justement les arrangements mais ca idem c'est passer a la trappe. Rien d'ecris a ce sujet specifiquement mais des consignes données aux vetos. 

Perso pour les miens jamais pris de risques, l'eval est faite a l'exterieur de mon veto traitant et lui aussi prefere comme cela.


Conclusion : tout mes essais d'explications cumulées, c'est dur via le net surtout que je m'exprime tres tres mal, pour dire que vraiment il faut et vaut mieux passer directement par un veto habiliter surtout quand le chien est tres proche des criteres d'assimilation a la cat.1

[Fanga]

Tu donnes la reponse toi meme en utilisant le vide juridique qui subsiste autour de ce probleme, utiliser un veterinaire non habiliter oui pas de soucis il te le fera ton papier pas de problemes. Pzr contre le jour ou tu as un souci on en reparlera, surtout que ce sera a l'avis du juge et souvent dans ce genre de cas c'est jamais en la faveur de l'animal malheureusement. 

On en a longuement debattu avec des assoc de PA, a chacun son point de vue, moi le mien c'est de ne pas mettre le chien en danger quitte a faire une diagnose autant faire ca bien directement. 

C'est pour ça que j'ai envoyé le document de diagnose en préfecture en expliquant la situation et en leur demandant de "valider" le document. Ils ont bien compris mais là aussi on a un flou concernant la valeur légale. Cela a suffi pour les contrôles que nous avons pu avoir (mais ils sont assez rares ici).
Concernant Fanga, de memoire beaucoup de ses critères morphologiques l'écartaient de toute facon de la 1ère cat, sur les trois types morphologiques (je crois?) détaillés.
Mais un texte de loi est un texte de loi, et les interprétations sont censées en être rigoureuses. Seulement, pour 4cm de plus, c'est un peu selon sur qui on tombe ... Qu'en penses tu Taysa ? Melou A T elle de bonnes chances ?
On constate bien quil s'agit d'une loi un peu pondue à la va vite, floue et qui manque de rigueur. Mais là n'est pas le sujet.

Hs mais quand tu parles du cas du Boulam, parles tu du communiqué du club de race affilié au LO.b.a? A l'épique c'est tout ce qu'on avait, un communiqué du Club stipulant qu'il y avait eu entente avec un Ministère (agriculture?) et que tout Boulam LOB.A était ecarté d'office de catégorie. Et honnêtement le LOB.A ben voilà quoi... Et je n'avais pas vu de communiqué ministériel mais depuis l'eau a coulé sous les ponts !

Double édit : décidément le Berger Allemand me suit partout

[Porthos]

Si il est non lof il est de cat.1 et vu que la personne le precise bien c'est qu'elle est deja au courant

Ah OK, suis pas spécialiste de ces races, je pensais que c'était comme pour le rott...

[Taysa26]

Le rott ou X rott peut importe sera en cat.2 

Pour le bull am Fanga honnetement je m'y suis pas pencher dessus ce n'est pas une race qui m'interesse mais le courrier datais de peu c'est "hameau des bulls" qui l'avais diffuser. 

Concernant la diagnose dans le sujet de ce post dur de dire tres honnetement car y'a pas mal de criteres autres que la taille mais oui si il fais deja 4cm de plus ca peut suffire mais toujours pareil ca peut ne pas suffire devant un juge pointilleux pour ca que je pref un veto habiliter d'entree de jeu ou sa parole ne sera pas remise en cause au moindre pepin.

[Melou1501]

Apparemment ont peu faire une demande de lof à titre initial, même si elle n'a pas de parents lof. Mais le parcours à l'air long pour y arriver. Mais être inscrite au livre des origines française ca fait toujours plaisir et elle serait en catégorie 2.

[Invité]

Le livre est fermé il me semble ?

De toute façon même s'il était ouvert, il faudrait vraiment que le chien soit exceptionnel. Si c'était si facile tout le monde le ferait.

[Melou1501]

Je sais pas s'il est fermé. Et c'est pour ca que j'ai préciser que la parcours serait long .

[Porthos]

Je sais pas s'il est fermé. Et c'est pour ca que j'ai préciser que la parcours serait long .

Si il est fermé, ça sera le "livre d'attente", voir là en bas de page :
http://www.scc.asso.fr/mediatheque/Formulaires/TitreInitial.pdf
(et aussi en haut de page pour le cas ou il aurait été ouvert)

[Melou1501]

Je sais pas s'il est fermé. Et c'est pour ca que j'ai préciser que la parcours serait long .

Si il est fermé, ça sera le "livre d'attente", voir là en bas de page :
http://www.scc.asso.fr/mediatheque/Formulaires/TitreInitial.pdf
(et aussi en haut de page pour le cas ou il aurait été ouvert)

Effectivement il est fermé
Merci pour le lien 😉

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