Garantie et engagement de l'éleveur pour non conformité

[SLY1301]

Bonsoir,
J'ai acheté mon petit carlin LOF à 2 mois, il en a maintenant 6. Lors de la visite chez le vétérinaire à 6 mois, celui-ci m'a informée qu'un des 2 testicules était "remonté", et qu'il s'agissait d'une anomalie génétique. Il m'a conseillé d'en avertir l'élevage pour écarter le parent responsable, ce que j'ai fait. Et c'est là que le problème débute!
Le professionnel me répond en effet qu'il n'est pas responsable et que mon petit chien s'est sans doute cogné...Je recontacte le vétérinaire qui me répond que c'est impossible. Je trouve la réaction du professionnel étonnante, puisqu'il renvoie sur moi la responsabilité. Je reçois ensuite une dizaine de SMS de l'éleveur m'expliquant qu'il a des doutes sur la mère, qui venait d'Ukraine et dont il n'a jamais vu les parents. Mais qu'il a tenu compte de la possibilité d'une telle anomalie dans le prix qu'il m' demandé puisqu'il me dit avoir vendu moins cher le frère du mien (ils étaient 2 de la même portée). Or, il m'a au contraire dit quand je l'ai acheté qu'étant LOF, il ne pouvait pas avoir de maladie génétique. Je trouve anormal qu'un professionnel n'avertisse pas un acheteur de ce type de problème, surtout s'il le prend en compte financièrement. Bref, je ne détaille pas tous les sms qui sont très confus mais du coup j'ai un doute: pensez-vous qu'un éleveur puisse dissimuler une anomalie héréditaire? N'existe-t-il pas un code de déontologie? J'ai payé 1500€ pour mon petit chien, ce qui est une somme importante pour moi, mais je voulais être sûre de ne pas avoir de souci et je pensais qu'en l'achetant à un professionnel, j'étais à l'abri de pathologies héréditaires justement. Pensez-vous que je doive aller plus loin, me renseigner face au comportement "bizarre" de l'éleveur? Je ne voudrais pas avoir été victime d'une tromperie et ne rien faire! Merci d'avance de votre aide, c'est mon tout premier chien!

[Ordana]

Ce n'est pas parce qu'il est LOF qu'il ne peut pas avoir de maladie génétique. Déjà là, c'est un mensonge.

[Stéphen]

envoie lui une lettre recomandee, en expliquant la situation, si les deux testicules nesont pas descendues ton chien ne sera jamais confirmé donc tu auras payé 1500 euros pour rien

[Dakota33]

Le Code Rural définit les 6 maladies suivantes comme étant des vices rédhibitoires chez le chien :

La maladie de Carré
L'hépatite contagieuse ou hépatite de Rubarth
La parvovirose canine
La dysplasie coxo-fémorale (dysplasie de la hanche)
L'ectopie testiculaire pour les animaux de plus de 6 mois
L'atrophie rétinienne


L'ectopie testiculaire (cryptorchidie ou monorchidie)

On parle d'ectopie testiculaire chez les chiens pubères ne présentant qu'un seul ou aucun testicule en place (dans les bourses). Le ou les testicules se trouve(nt) alors soit dans l'abdomen, soit coincé(s) au niveau de l'aine.

C'est une anomalie héréditaire qui n'influe pas forcément sur la libido et sur les capacités reproductrices du chien (sauf si les deux testicules sont ectopiques, auquel cas le chien est en principe stérile).
Les testicules ectopiques ont toutefois fréquemment tendance avec le temps à devenir cancéreux, ce qui met évidemment en jeu la vie de l'animal à long terme.

Il peut également se tordre, entraînant une douleur abdominale importante et pouvant également mettre en péril la vie du chien.

Il existe une possibilité d'essayer de faire descendre le testicule anormal grâce à un traitement hormonal chez le jeune chien impubère. Chez l'adulte, il vaut mieux opérer afin de retirer le ou les testicule(s) ectopique(s).
Souvent, on retire les deux testicules systématiquement afin que le chien ne transmette pas l'anomalie à sa descendance.

Les testicules du chien sont présents dans l'abdomen du fœtus et migrent ensuite à leur place dans le scrotum (bourses).
A la naissance, ils ne sont pas palpables et ne le deviennent qu'après 70 jours environ, ils sont alors normalement en place mais peuvent encore remonter dans l'abdomen.

Le diagnostic d'ectopie testiculaire ne peut donc être posé définitivement qu'après l'âge de 10 semaines, les deux testicules doivent alors être en place et ne plus remonter.

La loi sur les vices rédhibitoires ne concerne, pour cette maladie, que les animaux de plus de 6 mois. Or, les chiots sont souvent achetés vers l'âge de 2 à 3 mois et le recours en justice pour vice rédhibitoire est impossible dans ce cas !



Voila ce qu'en dit la loi ...
Un chiot/chien lof peut-être malade, atteint de pathologie etc

[leturlupin]

C'est un vice rédhibitoire donc on peut faire annuler la vente ou avoir une remise sur le prix si l'éleveur fait la sourde oreille voir le juge de proximité gratuit et sans avocat.
Par rapport au code de la consommation dans les 6 mois qui suivent la vente on peut intenter une action en non conformité avec annulation de la vente tu as le choix. Tu trouveras tout ça sur la toile sans problème. Je vais regarder si je trouve une jurisprudence ou un jugement. Evidemment l'éleveur n'est pas coupable mais il est responsable comme disait quelqu'un qui voulait se défausser

[Be cool]

Sauf que pour l'action en garantie, on risque de se heurter au délai de rédhibition spécial en matière de vente de chiens, non?

Après rien n'empêche à mon sens d'agir sur un autre fondement.

Pour le grelot manquant, qu'en disait le certificat vétérinaire établi lors de la vente?

[leturlupin]

Maitre Céline Peccavy apporte comme précision que même si un chiot est atteint d'ectopie testiculaire avant 6 mois le propriétaire ne pourra engager son action qu'à partir du moment où le chiot aura 6 mois. Pour rectifier ce qui a déjà été ecrit.

[leturlupin]

Be cool tu penses au code rural dans ce cas il faut prendre le code de la consommation chiot impropre à sa destination, chiot LOF avec espoir de confirmation et concours à la clé, le chiot n'est pas conforme car non confirmable. Ceci dit il y a plein de jurisprudences contradictoires à ce propos, on peut en retrouver si on n'est pas un spécialiste sur un bouquin de royal canin

[leturlupin]

Sauf que pour l'action en garantie, on risque de se heurter au délai de rédhibition spécial en matière de vente de chiens, non?

Après rien n'empêche à mon sens d'agir sur un autre fondement.

Pour le grelot manquant, qu'en disait le certificat vétérinaire établi lors de la vente?

Souvent les chiots sont bien conformés à la vente, si on s'aperçoit qu'il n'y a qu'un testicule on le dit au client, on fait un acte transactionnel disant qu'on a fait une diminution sur le prix qu'on s'engage à payer l'opération et que le client renonce à toutes poursuites ultérieures. Le problème se pose lorsque le testicule remonte vers l'âge de 3 ou 4 mois ou ne descend pas même avec l'autre. Mais comme dans les litiges avec les chiots si on voit que l'acheteur a raison inutile de s'entêter ça coûtera cher en avocat et de toute manière le tribunal donnera raison à l'acheteur 99 fois sur 100 même s'il a tord en conséquence il vaut mieux rembourser le chiot. Il m'est arrivé un jour de voir des gens revenir avec un chiot très beau chiot mais en grandissant il était il faut bien le dire très moche, il marchait mal le véto prétendais qu'il avait quelque chose à une patte avant en fait c'est parce qu'il était super angulé, on m'aurait vendu un chiot comme ça j'aurai gueulé j'ai laissé le chiot et je l'ai remboursé parce que j'estimais qu'il ne valait pas le prix quelquefois les gens se privent pour avoir un chiot, ils doivent en avoir pour leur argent, mais il faut dire que je ne gagne pas ma vie avec ça.

[leturlupin]

Une autre précision les ventes d'animaux et de chiots en particuliers sont régies par le Code Rural, mais rien n'empêche lors de l'achat de faire mentionner sur la facture que c'est le Code Civil qui s'appliquera en cas de litige, ce qui offre un délai plus important notamment pour faire une action pour les vices rédhibitoires.

[Dakota33]

j'ai trouvé cet article:

Le 26 mai 2014, Mme X achète à Mme Y, éleveuse, un chiot de race Spitz Pomeranian, âgé de deux mois et demi, et inscrit sur le Livre des origines français (LOF), ce qui garantit l’absence de croisement.
Le 23 mai, deux certificats vétérinaires ont attesté de son « excellente santé » et de « la présence de ses deux testicules dans les bourses, à ce jour ».
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La convention de vente stipule que le chien est acheté « pour un usage personnel et familial », et non « à des fins de reproduction ».

Un an plus tard, Mme Y demande le remboursement de la moitié du prix du chien, en invoquant un défaut de conformité du bien au contrat. Un troisième certificat vétérinaire, en date du 10 mars 2015, indique en effet que l’animal présente une « anomalie » au testicule gauche, lequel est en « position inguinale » (il n’est pas descendu dans la bourse), de sorte que le chien est « cryptorchide » : il ne pourra donc être ni confirmé et obtenir un pedigree garantissant qu’il est un chien de pure race, ni faire office de reproducteur, car il est stérile.
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Anomalie

L’éleveuse refuse tout remboursement, en opposant à l’acheteuse le fait que le délai pour contester la vente était de trente jours, selon l’article L 213-1 du code rural, que la vente a eu lieu au vu d’un certificat médical faisant état de la présence de deux testicules dans les bourses, de sorte qu’aucun défaut de délivrance ne peut lui être imputé, et que Mme X a acquis le chien pour un « usage personnel et familial », et non à des fins de reproduction.

Mme X l’assigne devant le tribunal d’instance d’Haguenau (Bas-Rhin), sur le fondement de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211 et suivants (anciens) du code de la consommation. Ils permettent d’intenter une action deux ans après la livraison de l’animal. Ils prévoient notamment que « les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ».

Le tribunal, qui statue le 10 novembre 2015, constate que le code de la consommation s’applique bien au cas d’espèce, puisque Mme X n’est pas professionnelle, tandis que Mme Y l’est. Il constate que le certificat médical du 10 mars 2015, bien que postérieur à la vente, fait état d’une « anomalie manifestement ancienne puisqu’il s’agit d’une absence définitive de descente du testicule dans la bourse » [les testicules sont normalement en place dans les bourses à l’âge de cinq jours. On peut parler de cryptorchidie s’ils ne sont toujours pas là à l’âge de deux mois. ]Il ajoute qu’il s’agit d’une « anomalie grave », comme l’atteste l’inscription de la cryptorchidie sur la liste des vices rédhibitoires. Ce vice est « d’autant plus grave qu’il affecte un chien de pure race inscrit sur le Livre des origines français ».
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Défaut de délivrance

Le tribunal estime que la clause de la convention de vente stipulant que le chien est acquis pour un usage personnel et familial, et non à des fins de reproduction, « ne peut en aucun cas exclure le fait qu’un chien de race soit reproducteur » : « Il en va d’autant plus ainsi que l’animal était vendu ‘en excellente santé‘, ce qui s’est avéré inexact ». C’est donc « à bon droit que Mme X se plaint d’un défaut de délivrance, l’animal de race n’étant pas apte à la reproduction ».

Le tribunal juge que Mme X est « en droit de se prévaloir des dispositions de l’article L211-10 du code de la consommation qui, en pareil cas, permettent d’exiger le remboursement d’une partie du prix »: « Compte-tenu de l’importance qui s’attache à la capacité de reproduction d’un chien de race, la somme qu’elle demande correspond à la perte de valeur de l’animal résultant de l’anomalie définitive dont il est atteint ». Il condamne l’éleveuse à rembourser 1 750 euros à Mme X.

L’éleveuse se pourvoit en cassation. Elle soutient notamment que le tribunal a eu tort de la condamner sur le fondement d’un manquement à son obligation de délivrance, alors qu’il a relevé que le contrat de vente excluait toute utilisation du chien à des fins de reproduction: « L’incapacité de reproduction dont il était atteint ne le rendait pas inapte à l’usage auquel il était destiné ». La Cour répond que « le tribunal a exactement relevé le défaut de conformité de l’animal, lequel n’était pas apte à la reproduction». Elle rejette son pourvoi, le 20 septembre.

[Be cool]

Be cool tu penses au code rural dans ce cas il faut prendre le code de la consommation chiot impropre à sa destination, chiot LOF avec espoir de confirmation et concours à la clé, le chiot n'est pas conforme car non confirmable. Ceci dit il y a plein de jurisprudences contradictoires à ce propos, on peut en retrouver si on n'est pas un spécialiste sur un bouquin de royal canin

Yes c'est bien ce que je dis : c'est le code rural qui s'applique à défaut de convention contraire pour ce qui est des vices rédhibitoires (1641 du c. civ. de mémoire).
Par contre on peut bien agir en garantie de conformité sur le fondement du code de la conso (L211 et s.) dans le cadre d'une transaction entre particulier et professionnel.

C'est d'ailleurs bien ce qui est dit dans l'arrêt récent cité par Dakota :

• La Cour relève bien que le fait que le chiot était cité comme "en excellente santé" ce qui était faux,

• S'appuyant sur l'inclusion de l'ectopie testiculaire dans la liste des vices rédhibitoires pour qualifier sa gravité, mais non l'action de l'acheteuse,

• Et concluant que tout chiot inscrit au LOF, même si cette fonction n'est pas prévue par le contrat, doit être en mesure de se reproduire.

Et c'est bien là que la défense se plante à mon sens :

• L'acheteuse se fonde sur le code de la conso pour demander une indemnisation au titre de son préjudice moral, causé par le défaut de garantie légale de conformité,

• Alors que la vendeuse se défend sur le plan du code civil (et du régime spécial du code rural) pour tenter d'opposer une fin de non-recevoir tirée du défaut de respect du délai de rédhibition,

• Tout en tentant de soutenir que la mention "compagnie" sur l'attestation de cession permettait d'exclure tout autre usage du chien, ce qui avait d'ailleurs déjà été dit dans d'autres arrêts antérieurs.

Donc pour résumer (et développer ce que je disais plus haut) :

• Tu ne peux pas agir sur le fondement d'un quelconque vice rédhibitoire, en ce que te situant largement au-delà des trente jours suivant la remise de l'animal pour l'introduction de l'action,

• Ce qui n'exclut pas que tu subis un préjudice, moral (comme dans l'arrêt) et matériel (parce qu'il va falloir le faire castrer ce chien),

• Préjudice qui pourra donc être indemnisé notamment par le biais d'une réduction du prix de vente et d'une indemnisation des frais engendrés par ailleurs, et ce dans le délai de deux ans après l'achat,

• Tout résultat qu'il serait bien plus sage de tenter d'obtenir à l'amiable, en dehors de la voie juridictionnelle qui t'est offerte, parce que partir jusqu'en cassation pour 1.750 euros comme la dame au spitz, bof, ça ne vaut pas le coup financièrement, si ce n'est pour le principe et le plaisir de se voir donner raison...

[Dakota33]

Un éleveur ne peut pas savoir si le/les testicule(s) vont remonter ou pas, c'est la loterie. Et parfois un chiot vendu moitié prix avec un seul testicule, voit son second testicule descendre. C'est le hasard, un peu aidé par la génétique parfois.
Quand c'est le client qui se plains du testicule non descendu bien après le départ du chiot, si le prix n'a pas été baissé en conséquence dès le départ, il est normal pour l'éleveur de rendre une partie du prix du chien ou au moins de payer l'opération car le risque de cancer est bien présent.
Après ( ce n'est pas le cas ici ), si au départ le testicule manquait déjà, un éleveur honnête va baisser le tarif du chiot en prévision de la non conformité et de l'opération qui s'impose.
Par contre quand le testicule descend alors qu'il manquait a l'appel, et que le chiot a été vendu moins cher, le client ne vient pas donner la somme manquante pour le chiot conforme qu'il a eu au final

[leturlupin]

Cette histoire n'est pas récente mais elle montre qu'il faut traiter ces affaires de conformité sérieusement
Un éleveur vend deux chiots femelles pour faire de la reproduction, à un an après le client signale qu'elles sont dysplasiques, l'éleveur ne répond pas, le client l'assigne et gagne et obtient l'annulation de la vente et le remboursement. L'éleveur fait appel et pendant ce temps là le temps court, en appel l'acheteur réclame le remboursement, l'entretien et les frais vétérinaires sur 3 ans, une indemnité de perte de chance correspondant à ce que lui aurait rapporté la vente de chiots si les chiennes avaient reproduit le tribunal lui accorde 30 000€ d'indemnité enfin c'étaient des francs ce n'est pas jeune. On n'a plus jamais revu l'éleveur dans les expos il a du arrêter

[Dakota33]

Leturlupin, juste pour ma connaissance, peux tu nous indiquer si les chiennes avaient un contrat de reproduction ou si elles étaient vendues pour compagnie ?
Merci par avance

[Be cool]

Ca donne envie ton histoire dis-donc...

Dakota, les chiennes étaient apparemment vendues pour de la repro, je pense sans contrat d'élevage du coup.
Mais comme l'indique l'arrêt de la Cour de Cassation que tu cites, la mention "vendu pour compagnie" sur l'attestation de cession d'un chiot LOF n'exonère pas le vendeur de remettre un chien qui sera, in fine, apte à la reproduction.

[leturlupin]

Les chiennes étaient vendues pour la reproduction

[leturlupin]

Bee cool tu en fais des recherches, je connais aussi cet arrêt c'est pour ça que ce n'est pas la peine de mettre une mention sur le certificat de vente ça ne sert à rien, tu achètes un chien LOF apte à reproduire, tu l'as payé après tu fais ce que tu veux toutes les autres mentions sont léonines qui que dans certaines décisions elles sont contradictoires et la jurisprudence est plus vaste qu'il n'y parait et évoluent très vite

[Dakota33]

D'accord...
Mais dans ce cas, comment ça fonctionne quand le chiot est vendu dès la naissance non confirmable ? par exemple un défaut de couleur qui ne changera pas et qui est là dès la naissance ?
C'est une aberration cette loi/jurisprudence. Même en travaillant ses lignées, en étudiant les pedigrees, on ne peut pas savoir a l'avance ce que donnera adulte/sub adulte, un chiot qui part de l'élevage a ses 8/9 semaines ...

[Be cool]

La réponse est dans la question : si le chiot est vendu non confirmable, tu prends bien la peine de l'inscrire dans l'attestation de vente et tu diminues ton prix en conséquence... Si tu vends un chiot expressément non confirmable on ne peut pas venir chouiner après en disant qu'on voulait faire des expos et le mettre sur Mirza. Il n'y a pas "tromperie sur la marchandise"
Et pour le reste oui, comme dans toute transaction, c'est l'acheteur néophyte qui est protégé, au détriment du vendeur professionnel qui en l'occurrence n'y peut pas grand chose. C'est pour ça qu'il faut bien noter toute réserve même minime sur les documents remis à la cession, et tenter au max de transiger si le risque se réalise.

Leturlupin : je ne fais pas que rechercher, je compile. J'ai une petite idée derrière la tête

[leturlupin]

Je suis d'accord avec Bee Cool par exemple il manque une dent sur le certificat de vente tu indiques qu'il manque telle dent rendant le chiot non confirmable Prix de vente X ramené à tel prix il faut quand même que la diminution soit substantielle, a partir de là les parties sont d'accord sur la chose et sur le prix et la vente est réputée parfaite (ça pour ne pas être ridicule auprès de Bee Cool j'étale ma science comme on étale ses confitures lorsqu'on en a peu).
Tu sais il y a des jugements surprenants par exemple un chien de chasse acheté chiot a peur du coup de feu il n'est pas conforme à sa destination et pourtant il peut avoir eu peur parce que le chasseur s'y est pris et lui a fichu la trouille

[Dakota33]

Oui oui, c'est ce que je pratique : baisse du prix conséquente et noté noir sur blanc sur contrat et dit et expliqué aux gens ..
Mais je voulais avoir vos avis, parce que parfois, y'a des aberrations

[leturlupin]

Je n'ai pas fait une multitude de portées mais un certain nombre quand même je n'ai remboursé qu'un chiot parce qu'au prix où je l'ai vendu il ne valait pas le prix et il était surangulé ce que le véto n'avait pas vu parce qu'il ne connaît pas la race ce n'est pas rédhibitoire mais il faut que l'acheteur en ait pour son argent, je n'aurais pas voulu de ce chien (magnifique bébé quand même)c'étaient des ouvriers j'ai jugé qu'il était honnête de les rembourser. Une autre fois le chien était tombé chez un imbécile dont je ne sais même pas si son chèque était approvisionné, j'ai repris le chiot qui soit disant était moche et ne mordait pas à 8 semaines, cette chienne a fait première à sa première expo et fait la une du journal local. Mais en cas de litige ça coûte moins cher de reprendre le chiot que de payer un avocat. Lorsque tu fais une diminution de prix ou que tu rembourses il faut faire signer un engagement aux acheteurs de renonciation à toute action juridique ultérieure

[leturlupin]

Be cool je pressens ton idée si tu veux on peut en parler.

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