Les lois concernant les chiens détachés

[cowboy-blue]

Bonjour,
Depuis peu, je me fais clairement emm...... par les gens que je croise quand je promène mon chien, qui est un berger hollandais. Quand il etait chiot on me laissait tranquille mais depuis peu, j'ai des gens pas aimable du tout qui me disent "la laisse, elle est ou la laisse, vous allez avoir des problèmes!" heu...

J'ai toujours promené mes chiens sans laisse en forêt ou allée forestière.
Avec un retour au pied immediat lors d'un croisement, car je conçois bien evidemment qu'on aiment pas les chiens. Et sincerement mon chien revient direct et se met à ma jambe alors je ne comprend pas les gens?
Je leur dis generalement qu'ils devraient se renseigner sur les lois, car la laisse obligatoire c'est seulement en ville et que dans une allée forestière j'ai totalement le droit de lacher mon chien.

C'est ce que j'ai trouvé sur internet: allée forestière et forêt chiens lachés autorisés sauf si le maire a décidé autrement mais dans ce cas la, il y a un panneau avec chien en laisse.
Le chien a le droit d'être jusqu'a 100m devant son maître sans problème. Après, c'est pas toléré car le chien est considéré en divagation. Par contre en période de chasse il faut egalement attacher son chien d'après ce que j'ai lu.

Et en ville la j'ai vu que c'était vraiment obligatoire par contre.
Vous vous y connaissez un peu? Parce que avec internet des fois... En ce moment je stress limite d'aller sortir mon chien car on me tombe dessus à la moindre occasion, alors je les envoi chier mais j'aimerais quand même etre sur que j'ai le droit. Merci a vous

[Tceruped]

Salut,

en campagne il me semble que c'est ça, il faut moins de 100mètres (sinon divagation), un chien avec du rappel et pas d'arrêté municipal.

Par contre en forêt je ne sais pas trop car peut-être certaines sont domaniales, appartiennent à l'ONF, sont privées etc.

Il y a peu j'étais dans une forêt qui est en partie domaniale et en partie privée, avec apparemment une partie qui appartient à banque des dépôts et consignation je crois, et une partie chasse avec des personnes aussi qui paient pour faire du bois,

Manque de pot j'étais dans la partie chasse et normalement je n'aurais même pas du rentrer avec les chiens je crois.

Mais ils n'ont mis des chaines et des panneaux que d'un côté, et je suis arrivé par l'autre côté je crois.

Donc il faudrait peut-être voir qui possède et gère la forêt où tu vas ?

[Burattino]

Tu as trouvé une loi qui indique que le chien doit être à moins de 100m ?

Ils appellent un géomètre expert pour vérifier ?

Je suis pas sûr que tu puisse trouver un texte qui fasse loi car en fonction des arrêtés préfectoraux ça peut changer du tout au tout.

En pratique dans des endroits un peu dégagés (pas en ville quoi) la maréchaussée ne te fera presque jamais chier surtout avec un bon rappel.

Les gens c'est autre chose..., t'as qu'à leur dire que c'est une "zone de promenade canine", il y a un petit bois par chez moi avec un minuscule panneau avec un chien (qui ne signifie pas grand chose), du coup je balance ça aux pénibles et ça marche bien.

[Tceruped]

Tu as trouvé une loi qui indique que le chien doit être à moins de 100m ?

Ils appellent un géomètre expert pour vérifier ?

Salut j'ai fait une recherche rapide,

et apparemment ça vient de l’article L 211-23 du Code rural,

>> la divagation est caractérisée lorsque l’animal circule librement (en dehors de la chasse), sans surveillance, à plus de 100 mètres de son maître.

Après bien sûr ça donne un ordre d'idée c'est pas au centimètre près !

******

Article L211-23
Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 125 JORF 24 février 2005
Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 156 JORF 24 février 2005

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse. (...)

[Porthos]

La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 (JO du 7 janvier 1999) relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux a, entre autres mesures, renforcé les pouvoirs des maires concernant la divagation des chiens et des chats grâce à diverses modifications du code rural.


I) Définition des chiens et des chats en état de divagation (article L. 211-23 du code rural modifié par la loi nº 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux art. 125, art. 156)


Le cas des chiens : Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.

http://www.apsana.info/juridique/divagation.htm

[cowboy-blue]

Je vais dans la forêt de Chantilly, et j'ai deja vu des panneaux aux abords des pistes ou les chevaux de courses s'entrainent le matin, (donc le matin je n'y vais jamais) mais sinon c'est pas trop en forêt qu'on vient ramener sa science avec moi, c'est dans les allées forestières, pas loin de la ville mais bon avec des arbres et de la végétation, et des animaux sauvages alors je suis pas en ville du tout.

Burratino, on t'a repondu avant moi concernant les 100m mais c'est ce texte de loi que j'avais trouvé aussi.
Mais je vais pas citer ce texte a tout les emmerdeurs
Sinon pas de panneau avec un chien par chez moi mais un panneau interdisant motos, voitures et scooter, a l'entrée de l'allée forestière; mais y'a pas de chien dans ce fameux panneau alors je leur dirais qu'ils le regardent ils se rendront peu etre compte de leur connerie

Bref, en relisant, finalement, je suis pas du tout en tort.... Mais ca commence à me prendre la tête d'avoir des abrutis qui la ramènent tout le temps quand ils nous croisent et d'être tendue après toute la balade
Les seules fois ou on me dit rien c'est quand mon chien porte son harnais ou c'est ecrit "Police K9" ils s'imaginent qu'on est de la police (veridique, on me l'a demandé 3 ou 4 x!) et du coup ils tracent leur route.

[Tceruped]

Personnellement cowboy blue j'ai eût la remarque d'un chasseur j'ai donné cet article aussi.

Mais le problème c'est qu'un de mes chiens est en 2ème catégorie donc en réalité je suis quand même en tort puisqu'elle devrait être en laisse et muselée, donc j'ai plutôt intérêt à ne pas trop faire d'histoire par chez moi sinon ...

(je suis dans un lieu-dit avec une dizaine d'habitants mais apparemment mais ici la muselière est en principe obligatoire, même au milieu des champs en promenade, loin de tout)

[cowboy-blue]

Personnellement cowboy blue j'ai eût la remarque d'un chasseur j'ai donné cet article aussi.

Mais le problème c'est qu'un de mes chiens est en 2ème catégorie donc en réalité je suis quand même en tort puisqu'elle devrait être en laisse et muselée, donc j'ai plutôt intérêt à ne pas trop faire d'histoire par chez moi sinon ...

(je suis dans un lieu-dit avec une dizaine d'habitants mais apparemment mais ici la muselière est en principe obligatoire, même au milieu des champs en promenade, loin de tout)

Oui avec les chiens catégorisés c'est plus delicat en effet :/

[Porthos]

Je vais dans la forêt de Chantilly,

Je connais bien, ma belle mère est à Lamorlaye, pour la forêt de Chantilly tu as toutes les infos là (page 6) : http://www.parc-oise-paysdefrance.fr/files/pnr_oise/fichiers_a_telecharger/magazine/Soyons%20Parc-n29%20BAT.pdf
De toutes façons, si tu as un chien un peu chasseur/prédateur faut faire gaffe car il y a du poil partout !

[cowboy-blue]

Je vais dans la forêt de Chantilly,

Je connais bien, ma belle mère est à Lamorlaye, pour la forêt de Chantilly tu as toutes les infos là (page 6) : http://www.parc-oise-paysdefrance.fr/files/pnr_oise/fichiers_a_telecharger/magazine/Soyons%20Parc-n29%20BAT.pdf
De toutes façons, si tu as un chien un peu chasseur/prédateur faut faire gaffe car il y a du poil partout !

Effectivement Lamorlaye c'est presque collé
Je suis a Vineuil saint Firmin, un village je dirais collé à Chantilly, c'est d'ailleurs le même code postal. Et c'est la bas que je me prend le plus de remarque, dans la forêt de chantilly les gens sont plus sympas ^^

J'ai trouvé ceci sur le document que tu as posté (d'ailleurs merci, c'est très interessant) : La loi prévoit que le chien doit être
maintenu sous l’autorité de son maître.
Or l’animal est considéré comme
divaguant dès lors qu’il ne répond plus
au contrôle vocal de son maître…
La meilleure solution reste encore de tenir son chien en laisse en
forêt.
Une vigilance particulière est nécessaire au printemps, période
de naissances chez les mammifères et de nidification des oiseaux.
Garder son chien avec soi, c’est donc le protéger et préserver la
faune sauvage.

Du coup, meilleure solution ne veut pas dire une obligation, c'est plutot donné comme un conseil. Le moment ou je n'y vais pas c'est quand j'entend que ca chasse car la ca peu être chaud et je vais pas risquer quoi que ce soit, pour les autres ou pour mon chien.
Aucun de mes chien est chasseur ou prédateur, de ce coté la je suis tranquille car c'est vrai qu'a une certaine heure, on croise un peu de tout !

[Tceruped]

Oui c'est exactement la remarque que j'étais entrain de me faire en lisant, c'est donné à titre de conseil, donc aucune obligation.

C'est donc bien le code rural qui régie, il faut juste faire attention les jours de chasse en forêt, où la bien sûr on ne doit pas lâcher son chien ...

[leturlupin]

Dans la pratique on ne laisse pas son chien s'éloigner à 100 mètres surtout en forêt où il peut rapidement partir sur une piste, le chien est toujours à une trentaine de mètres maxi. Depuis qu'on leur à fait peur avec les pits les gens se méfient des chiens en liberté, en ce qui me concerne lorsque je vois arriver des gens je rappelle et j'attache ça évite les discussions et dans mon coin je vois que tout le monde en fait autant. Chantilly est une belle forêt on ne gène personne avec un chien et les pistes cavalières sont libres l'après-midi on y trouve seulement et rarement des cavaliers qui se baladent, on attache son chien et le tour est joué, je n'ai jamais eu de problème de ce côté

[cowboy-blue]

Dans la pratique on ne laisse pas son chien s'éloigner à 100 mètres surtout en forêt où il peut rapidement partir sur une piste, le chien est toujours à une trentaine de mètres maxi. Depuis qu'on leur à fait peur avec les pits les gens se méfient des chiens en liberté, en ce qui me concerne lorsque je vois arriver des gens je rappelle et j'attache ça évite les discussions et dans mon coin je vois que tout le monde en fait autant. Chantilly est une belle forêt on ne gène personne avec un chien et les pistes cavalières sont libres l'après-midi on y trouve seulement et rarement des cavaliers qui se baladent, on attache son chien et le tour est joué, je n'ai jamais eu de problème de ce côté

Je suis d'accord, d'ailleurs je le laisserai pas partir a 100m on sait jamais !  Comme je disais plus haut dans la forêt de Chantilly, c'est rare qu'on m'embête, surtout que les allées sont large et quand le chien revient au pied, on ne gène pas la personne qui passe ou le cavalier.
C'est dans mon petit bled a côté ou je m'en prend plein la tronche, j'y vais car c'est juste en bas de chez moi, chantilly je dois prendre la voiture.

Pourtant je suis courtoise et je laisse jamais mon chien aller sur un autre chien ou une personne qui se balade,
je me prend des reflexions quand le chien est au pied, faut le faire..... car j'anticipe quand je vois quelq'un j'attend pas d'être à sa hauteur en plus. Le problème c'est que je rattache pas, je rappel et ca, ca enerve les gens. J'ai déja entendu dire "non mais meme la promenade c'est en laisse" bah non!

Depuis quelques jours je n'ai recroisé personne de malveillant, mais ils voient que je suis une jeune j'ai l'impression qu'ils se sentent pousser des ailes, et quand je leur répond ils sont outrés.

[leturlupin]

Lorsque j'étais en seine et marne j'allais souvent à Chantilly , j'ai deux chiennes de 8 ou 10 mois pourtant à 20 mètres de moi qui sont parties sur une piste elles sont revenues 1 heure après j'allais partir j'ai cru que je les avais perdues, j'ai trouvé un chien d'un équipage j'ai téléphoné à la gendarmerie le piqueur est venu le recherché ivre mort au volant de sa voiture et il m'a dit que le chien serait rentré tout seul au chenil deux ou trois jours après s'il ne s'était pas fait écraser et enfin je me suis perdu avec un chiot de 4 mois à 4 mois c'est déjà lourd, je ne voyais pas la sortie j'ai tourné pendant des heures et j'ai porté le chiot enfin j'ai trouvé un chemin avec des indications mais après j'étais loin de ma voiture quelle histoire du coup j'ai acheté une boussole et je fais le point avant de partir.

[suerte]

A Lyon il a encore 3 ans les chiens sans laisse répondant bien au rappel étaient autorisés, depuis une loi est passée, laisse obligatoire maximum 2 m (donc en théorie on ne devrais plus avoir de flexi .............) mais bon ceux qui avaient l'habitude de promener sans laisse continuent, par contre dans les parc les agents municipaux passent rappeler à l'ordre ......

[cowboy-blue]

Leturlupin c'est ma hantise de me perdre lol mais comme je suis cavalière si je me perd je retrouve toujours la "piste des Lions" et a partir de cette piste j'arrive a retrouver mon chemin mais j'ai deja eu des petites frayeurs

A Lyon il a encore 3 ans les chiens sans laisse répondant bien au rappel étaient autorisés, depuis une loi est passée, laisse obligatoire maximum 2 m (donc en théorie on ne devrais plus avoir de flexi .............) mais bon ceux qui avaient l'habitude de promener sans laisse continuent, par contre dans les parc les agents municipaux passent rappeler à l'ordre ......

C'est fou ça ce genre de lois mais après c'est vrai que les maires font un peu ce qu'ils veulent et si ils le decident et qu'on fait pas ce qu'il faut, il vaut mieux baisser la tête quand on vous rappel à l'ordre lol....

Nous n'avons heureusement pas ce genre de lois chez nous. C'est juste les gens relous qui veulent faire leur loi tout seul. Ce qui est dingue c'est que je cours avec mon chien, mais je dois passer en ville à un moment pour rejoindre un chemin forestier, la police ma deja croisé avec le chien qui court à ma jambe et ne m'a jamais rien dit, pareil nous avons une grande pelouse longeant l'hippodrome ou je balade sans laisse (et la, je crois que j'ai pas le droit la bas) mais la police me dit rien en voyant le chien pas loin de moi.
Mais non c'est les habitants qui veulent faire chier le monde

[suerte]

J'ai eu des chiens qui marchaient sans laisse, races qui obéissaient très bien, mais à une époque où les gens étaient plus respectueux des autres , les chiens plus "rares" et aussi mieux éduqués d'une certaine façon car sinon muselière, on ne se posait pas trop de questions.. perso ça ne me dérange pas sauf , si l'on m'impose un croisement avec le fameux "il est gentil mon chien" Bah OUI, mais NON , les miens ça dépend , donc en fait je trouve que c'est une mal pour un bien trop de laxisme de partout, bref il faut tout légiférer de nos jours, plus de bon sens

En laisse les minis sont horribles parfois ils aboient , au contact , plus de soucis , mais ça me gonfle ......

Quand aux laisses à enrouleurs pendant que le maître téléphone ou envoie un texto que dire ?????????

[leturlupin]

Moi aussi j'étais cavalier de bon niveau si on se perd à cheval c'est moins grave, mais la boussole c'est pratique et si en plus on a quelques rations de survie, qu'on sait faire du feu en frottant deux morceaux de bois on est paré

[Gibbs]

Moi j'ai toujours entendu parlé de cet arrêté: "Arrêté du 16/03/55 sur la divagation des chiens (JO du 24 mars 1955)".

"Considérant que la divagation des chiens est une cause permanente de destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et que des mesures préventives de sauvegarde s’imposent.
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 16 mars 1955
Pour prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur le bord des cours d’eau, étangs et lacs.
Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.
Article 2 de l’arrêté du 16 mars 1955
Tout contrevenant au présent arrêté sera passible des peines de l’article 374 du code rural."

La partie soulignée restant à l'appréciation du garde chasse et de sa bonne foi...

[Tceruped]

Ce qui est un peu étonnant c'est d'obliger à la laisse en vue de préserver le gibier, mais dans un même temps d'autoriser d'autres personnes à chasser ce même gibier ...

[suerte]

Ce qui est un peu étonnant c'est d'obliger à la laisse en vue de préserver le gibier, mais dans un même temps d'autoriser d'autres personnes à chasser ce même gibier ...

bah non logique il faut bien du gibier pour la chasse

[cowboy-blue]

Moi j'ai toujours entendu parlé de cet arrêté: "Arrêté du 16/03/55 sur la divagation des chiens (JO du 24 mars 1955)".

"Considérant que la divagation des chiens est une cause permanente de destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et que des mesures préventives de sauvegarde s’imposent.
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 16 mars 1955
Pour prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur le bord des cours d’eau, étangs et lacs.
Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.
Article 2 de l’arrêté du 16 mars 1955
Tout contrevenant au présent arrêté sera passible des peines de l’article 374 du code rural."

La partie soulignée restant à l'appréciation du garde chasse et de sa bonne foi...

l'article est bon, Laisser divaguer est effectivement interdit,  un chien est considéré en divaguation quand il est à plus de 100m de son propriétaire, donc effectivement ca à un sens, mais je pense pas que nous laissons nos chiens allez si loin, enfin pour ma part, non.

Il ne faut donc pas confondre liberté et divagation. Car la divagation est interdite mais pas le chien sans laisse, et en fait c'est la que les gens n'y connaissent rien, et pensent avoir la science infuse en nous disant de rattacher le chien.

J'ai continué à me renseigner et comme on me l'a dit plus haut, et comme tu le dis par rapport au garde chasse, cela depend aussi (et beaucoup) des communes, et des panneaux. Si il y a un gros panneau chien en laisse à l'entrée de votre bois la y'a pas grand chose à dire aux penibles, ils auront raison. Sinon, tant que le chien est a porté de voix, et pas a environ 100m, ils n'ont rien a dire, après un peu de temps de recherche après mon post, je commence à être rodé
Du coup, il y a que en période de chasse ou on peu vraiment nous dire quelque chose si on est en pleine forêt.

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