L'éleveur et l'administration: un parcours semé d'embûches

[Senalina]

Bonjour !

Si vous le permettez, j'ai une question un peu particulière à vous soumettre. Une collègue et moi sommes deux éleveuses expérimentées de rats domestiques. Nous sommes titulaires du certificat de capacité et nous aimerions nous mettre en conformité avec la loi en déclarant nos élevages respectifs. Nous connaissons les démarches. En premier lieu, il nous faut à présent demander un numéro SIRET et pour ce faire remplir le CERFA "déclaration de création d'une entreprise agricole".

Cependant, nous avons quelques difficultés, notamment en ce qui concerne la partie fiscale. Nos élevages ne dégagent pas de bénéfices, il s'agit d'élevages-passion. Nous avons un nombre réduit de reproducteurs (disons 40 max) et un nombre limité de portées par an (6-8 par an max). Il n'y a absolument aucun but lucratif derrière. Nous ne savons pas du tout quel régime choisir, quelle assujettissement à la TVA... Inutile de vous dire qu'ont déjà été contactés les organismes des impôts, les banques, la MSA, la chambre agricole et qu'aucun d'eux n'a été en mesure d'apporter une réponse à notre question.
Nous nous sommes donc dit que les élevages canins -étant plus rodés que nous concernant ces démarches- pourraient peut-être nous indiquer la voie à suivre.

En vous remerciant par avance !

[leturlupin]

Vous êtes tombée sur des fonctionnaires qui ne voulaient pas travailler, si aux impôts ils sont incapables de répondre c'est grave, la chambre d'agriculture qu'est-ce qu'elle fait ? Voici un moment que j'ai raccroché les gants, mais bien que je ne tienne plus au courant des nouvelles lois fiscales et sociales je vais vous donner les grandes lignes.
Lorsqu'on a une entreprise qui ne dégage pas de profit on choisit fiscalement d'être au réel ou réel simplifié pour les entreprises agricoles je ne me souviens plus s'il y a le réel simplifié ce qui permet de payer sur les revenus exacts de l'entreprise s'il y a un déficit on ne paie rien et on fait passer en, comptabilité tous les frais inérrants à l'entreprise, la pub, l'essence, l'amortissement des immos etc. etc. et en ce qui concerne tous les frais (sauf exceptions) et les immos on récupère la TVA lorsqu'on vend on facture la TVA et on paie la différence entre la TVA facturée et celle qu'on a payée. Par contre il vaut mieux se faire assister d'un centre de gestion ou d'un expert comptable et après on paie la MSA et tout cela a un coût, avant de se lancer il vaut mieux faire un compte de résultat prévisionnel pour voir si ça vaut le coup et le coût. Si vous voulez d'autres renseignement voyez en MP. C'est quand même incroyable que personne soit capable d'expliquer ça, de vous aider à faire un prévisionnel et de donner le conseil qui convient. Il est vrai que lorsque je vais demander des confirmations sur un point litigieux aux impôts de mon coin c'est moi qui leur fais l'exposé parce qu'ils me racontent n'importe quoi et je ne suis pas plus avancé

[leturlupin]

tombées

[leturlupin]

renseignements

[Senalina]

Bonjour !

Merci beaucoup. Il y a effectivement le réel et le réel simplifié dans la liste des régimes possibles.
Pour la MSA, il semblerait que nous n'y ayons tout simplement pas droit, ce qui "faciliterait" les choses si l'information est exacte.
C'est vraiment pas évident, les différents organismes se contentent souvent de se renvoyer la balle. Les impôts disent de contacter la chambre agricole, la chambre agricole dit de contacter les impôts... quand ils n'avouent pas carrément leur ignorance.

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