Re: Louer OUI mais SANS chien...

**luvic** Mar 19 Aoû 2008, 17:56

lorsque je cherchais un appart, je n'abordais pas le "probleme" chien, comme sa je n'étais pas obligé de mentir, je n'aime pas sa, je suis tombé une fois sur un proprio super sympa.... il louait une maison 5 pièces avec jardin clos, après discutions, il nous dit ne pas vouloir d'enfants parce que sa fait du bruit et c'est sale, pas de chance on en as deux, pas de chien parce que sa pue, et le pompon il nous prends la tête parce que mon homme est moi ne sommes pas marié, il trouvait cela pas normale... je parle de sa en 2007 pas en 1900.... bref il m'a tellement pris la tête que je lui ai dit que nous avions deux enfants, deux chiens, et que comme je voulais signé le bail j'allais mettre mes gosses a la DASS et les chiens a la SPA, que je m'en occupais dans la semaine de m'en débarrassée puisque sa maison nous plaisait beaucoup !!! je croix qu'il ne sait meme pas rendu compte que je me foutais de lui!! pour l'anecdote, je passe devant la maison tout les jours pour aller au travail, elle est vide, je me demande bien pourquoi....

**ailand** Mar 19 Aoû 2008, 20:02

luvic 1 vrai c.....ce mec et lui sa situation familiale c est quoi à l heure actuelle

franchement Twisted Evil

si les cons dégageaient de la lumière il ferait jour même la nuit

**luvic** Mar 19 Aoû 2008, 20:59

ailand a écrit:luvic 1 vrai c.....ce mec et lui sa situation familiale c est quoi à l heure actuelle

franchement

si les cons dégageaient de la lumière il ferait jour même la nuit

pas mal ta réflection je vais la reprendre!!! moi je dis: si la connerie se vendais en kit les stock seraient en rupture.

**ailand** Mar 19 Aoû 2008, 21:17

non mais écoute en lisant ton post j ai la Evil or Very Mad

vraiment du n importe quoi

la tienne est bien aussi si la connerie se vendais en kit les stock seraient en rupture.

juste pour le fun le jour ou ils ont distribué la connerie certains ont fait la queue 2 fois pour avoir du rab Smile

**Norimatys** Mar 19 Aoû 2008, 21:41

Une tite sympa:

"Le jour ou les cons sauront voler il sera chef d'escadrille"

**Didka** Mer 20 Aoû 2008, 11:36

Sask' a écrit:
Didka a écrit: Le bail sera signé donc après.... On s'en fiche.

Enfin oui .... pas vraiment !

Un proprio n'a pas le droit d'interdire de détenir un animal ... maintenant si tu possèdes un mini-zoo, la question peut se reposer ... et surtout, tu as le droit d'avoir un animal à condition qu'il ne nuise pas à la tranquillité des voisins : donc pas d'aboiements intempestifs durant votre absence etc...

Non c'est sur et c'est bien pour cette raison que je veux une maison à la campagne. Pour info la je suis en location en ville avec un mini jardin (9 m2), et la maison fait environ 60 m2. Et je n'ai jamais eu aucun soucis avec le voisinage, meme k on a été voir un des voisins qui a un jardin plus grand et les chats vont souvent dans son jardin, et nous lui avons demendé si ca le dérangeait et il nous a répondu que non, car ils étaient sympa ces chats. Il a environ 60-65 ans. Quand à la maison ca fait 1 an que nous y somme et il n'y a aucune dégradation. S'il y en avait eu on aurait bien évidemment arrangé ce qui aurait été abimé.

Désolé j ai pas d'autre "phrase" concernant la connerie et les cons Mdr

**Tribalmantha** Ven 22 Aoû 2008, 16:29

bon ba voilà une maison vient de me passer sous le nez à cause des chiens...Pourtant le locataire précédent avait un chien, ça ne semblait pas poser de problème et voilà...Le proprio nous a dit : j'ai hésité entre vous et un autre dossier , l autre n avait pas de chien voilà...J suis dégoutée ...ça me gave...

Invité Ven 22 Aoû 2008, 16:53

mais fallait pas le dire que tu avais des chiens!!!!!

rooo sur ce coup là t'as vraiment pas assuré!!!
pour la prochaine fois n'oublie pas!!! tu n'as PAS DE CHIENS!!!

**invité** Ven 22 Aoû 2008, 16:57

beauce07 a écrit:mais fallait pas le dire que tu avais des chiens!!!!!

rooo sur ce coup là t'as vraiment pas assuré!!!
pour la prochaine fois n'oublie pas!!! tu n'as PAS DE CHIENS!!!

Perso je dis jamais que j'ai des chiens hello

Invité Ven 22 Aoû 2008, 17:02

guil a écrit:
Perso je dis jamais que j'ai des chiens

ben moi non plus!!! Very Happy

sauf que là avec mes 3 chiennes...et le proprio qui habite juste en face...ça a été chaud...bon je lui ai dit que 2 été à moi (que j'avais mis en pension mais que j'étais obligé de récupérer) mais que le troisième était à ma fille...et que je le gardais quand elle partait en vacance etc etc...

pour le petit dernier et pour la portée de l'année dernière c'est sur qu'ils n'ont pas été au courrant...ni des dégats qu'il y a dans la maison (et que je ferai réparer avant de partir of course)... Sad

**Pandore** Ven 22 Aoû 2008, 17:06

Si tous les cons portaient un lampion, la Terre serait une planète lumineuse.

**Tribalmantha** Ven 22 Aoû 2008, 17:49

mais comment voulez vous que je ne dise rien avec 3 chiens de plus 25 kilos!!je ne peux pas!On se fait virer à la première occaz!

Invité Ven 22 Aoû 2008, 17:51

une fois que le bail est signé, et si tes chiens ne causent aucune nuisance on a plus le droit de te virer!!! roooo

Invité Ven 22 Aoû 2008, 17:57

Tribalmantha a écrit:mais comment voulez vous que je ne dise rien avec 3 chiens de plus 25 kilos!!je ne peux pas!On se fait virer à la première occaz!

Si tes chiens ne causent pas de troubles au voisinage tu ne risques rien.

Au niveau de la loi, la présence dans le bail de "Interdit d'avoir des chiens" est considérée comme une "clause abusive et non écrite". Elle n'a aucune valeur légale. Il est interdit d'interdire les chiens à un locataire.

**Tribalmantha** Ven 22 Aoû 2008, 18:11

oui je sais mais un proprio qui veut virer des gens trouve toujours le moyen de le faire, quand à la clause oui elle est abusive et non écrite mais il n'y a pas de jurice prudence donc ça veut dire justice avocat...franchement j'ai pas les moyens de faire un procès....

Invité Ven 22 Aoû 2008, 18:37

Bon, toi tu peux être coincée car tu as un chien catégorisé.

Autrement c'est clair et net:

Le bailleur ne peut pas interdire au locataire de posséder un animal familier chez lui (Cassation 05/06/1969; art 10 de la loi n°50-598 du 09/07/1970 - JO 10/07/1970). Toute clause contraire qui figurerait au contrat de location serait nulle et réputée non écrite.

Par contre depuis 1969, un bailleur peut inclure une clause concernant les chiens catégorisés.

**Tribalmantha** Ven 22 Aoû 2008, 19:06

donc toi tu dis que si rien n'est écris sur le bail je fais ce que jeveux du moment que les chiens font pas de bruit?et que s'il veut me virer il peut pas ?

Invité Ven 22 Aoû 2008, 19:13

et bien s'il veut te virer il pourra prétexter des nuisances dues aux chiens (aboiements, dégats etc) mais si tu as des voisins qui attestent le contraire (ou bien faut faire venir un huissier ou des gendarmes je crois aussi que c'est possible ,qui constatent qu'il n'y a pas de nuisances) ben il pourra pas te virer. faudra qu'il trouve une autre excuse...
hello

mais avant d'en arriver là faut vraiment être en mauvais terme...

Invité Ven 22 Aoû 2008, 19:13

J'avais relevé cet article de loi il y a un bon moment:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=FF7766CC0A1672C71DE786F5724EAF37.tpdjo08v_1?idArticle=LEGIARTI000006465119&cidTexte=LEGITEXT000006068375&dateTexte=20080822

Ce n'est pas moi qui le dit, mais la loi.

Et j'ai aussi ce lien qui explique:

http://www.portail-veterinaire.com/animal-conseils/chiens/legislation/nuisances_sonores.html

**Tribalmantha** Ven 22 Aoû 2008, 20:06

ok ....merci pour ces liens Yves.

**Pandore** Sam 23 Aoû 2008, 08:31

J'ai pas lu le lien de Yves, mais coté avocat etc, il faut savoir que c'est à la victime de faire la preuve du préjudice, donc si ton proprio veut te virer pour nuisances, c'est lui qui devra supporter les frais d'huissiers pour faire certifier, et pas toi.
De plus, on ne vire pas les gens comme ça... Je connais de proprios qui ne parviennent pas à faire virer des locataires qui ne payent pas leur loyer depuis des lustres, donc même s'il menace de te virer parce que pas content, y a peu de chances qu'il t'envoie les flices pour te dégager, parce que les flics ne dégagent pas ls gens de chez eux pour un oui ou pour un non. Le cadre légal est, il me semble, plutot en faveur des locataires pour pas mal de choses. Bon après s'il vit en face de chez toi, c'est plus gênant, parce qu'il risque de te pourrir la vie. Perso j'ai rarement eu à préciser aux proprios des maisons et apparts que j'ai loué si j'avais des animaux ou pas, ils ne m'ont presque jamais posé la question. Les agences ne le demandent pas, ils savent que c'est illégal.

**Pandore** Sam 23 Aoû 2008, 08:33

...juste un détail... le proprio peut te virer, mais seulement à la fin du bail (3 ans normalement) s'il décide de ne pas le renouveler. Avec un préavis suffisant. Dans ce cas je crois qu'il peut le faire sans avoir à justifier quoi que ce soit.

Invité Sam 23 Aoû 2008, 08:47

Oui, pour les nuisances c'est au plaignant d'apporter les preuves, par constat d'huissier, avec des enregistrements par sonomètre. Rentrent aussi en jeu l'intensité du bruit par rapport au bruit ambiant, suivant les heures, car ce ne sont plus les mêmes normes la nuit et le jour. Il faut prendre aussi en compte la durée du bruit. Le gars qui veut prouver cela est presque obligé d'avoir un huissier pour 24h. C'est combien l'heure d'un huissier?

C'est vrai qu'il peut te virer à la fin de la période du bail. Préavis de 6 mois, et en plus il lui faut des motifs sérieux de résiliation. Il est obligatoire de les signifier au locataire, et il faut qu'ils soient justifiés. En fait c'est très dur de virer un locataire. On ne peut le faire sans contestation possible que pour reprendre le logement pour soi ou pour le vendre.

**Tribalmantha** Sam 23 Aoû 2008, 09:32

et ça c'est valable pour le vide mais qu'en est il du meublé?Parce que beaucoup de proprio louent meublé ici sous prétexte que c'est moins risqué pour eux?

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