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aquisition et port de pistolet 9mm

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taquine
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aquisition et port de pistolet 9mm Empty aquisition et port de pistolet 9mm

Message  Greg Mer 20 Aoû 2008, 09:19

Y a t il parmi vous quelqu un connaissant la reglementation "exact" concernant l aquisition et le port du pistolet d alarme "Arminus 9mm" ou autre ?

Yves ??? hello
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Message  lissyfamily Mer 20 Aoû 2008, 09:29

Heuuuuuuuuuuu Greg ..... affraid .... les boulets sur le fofo c'est pas grave ... Mdr
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Message  taquine Mer 20 Aoû 2008, 09:46

on va être trés gentil avec toi Greg , promis Mdr

taquine
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aquisition et port de pistolet 9mm Empty Re: aquisition et port de pistolet 9mm

Message  Invité Mer 20 Aoû 2008, 10:11

Mdr Tu veux faire peur à qui?? Laughing

J'ai des amis HA qui ont été contrôlés. Ils m'ont indiqués que le pistolet devait être dans sa boîte, dans le coffre, et les cartouches séparées de l'arme. A chaque fois on leur a demandé la raison du transport de cette arme.

Concernant l'acquisition, c'est une arme de 7ième catégorie donc l'acquisition est totalement libre, pour l'arme et les cartouches. A condition d'être majeur.

J'ai trouvé ça:

7ème Catégorie
Armes dites de tir

Armes non soumises à déclaration

Armes de signalisation, d'alarmes et de starter;

Armes à air et à gaz entre 2 et 10 joules;

Les éléments de ces armes;

Les munitions des armes de cette catégorie.

Armes soumises à déclaration

Armes longues à canon rayé de tous calibres à percussion annulaire;

Armes à air ou à gaz non classées en 4ème catégorie et d'une énergie supérieure à 10 joules;

Armes à feu tirant des projectiles non métalliques classés dans cette catégorie;

Les éléments de ces armes.

Acquisition

Présenter une carte nationale d'identité en cours de validité.

Pour le premier cas, pas d'enregistrement à effectuer au moment de la vente ni de déclaration ultérieure par l'acquéreur auprès de la préfecture.

Pour le second cas, les armes sont enregistrées par l'armurier sur un registre spécial de 5ème et 7ème catégorie et une déclaration doit être faite par l'acquéreur à la préfecture.

Port : Armes de poing interdites, armes longues autorisées avec motif légitime.

Transport : interdit sauf motif légitime.


Donc tu peux l'acquérir, pas la porter et te déplacer avec mais avec un motif valable. Par exemple pour aller à ton club, ou à un club où tu officies.

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Message  Greg Mer 20 Aoû 2008, 10:34

Com d hab ; claire et precis !

Merci.

Ps: pas de soucis pour les boulets Mdr
mais on est jamais assez informé.
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Message  Invité Mer 20 Aoû 2008, 10:37

Et si tu veux lire:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005618597&dateTexte=20080820

Il y a tout.

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Message  Didka Mer 20 Aoû 2008, 10:43

Je ne veux pas te contrarier Yves, mais un truc dont je suis sure c'est qu'à partir du moment ou c'est du 9mm, c'est considéré comme une arme de guerre, et c'est donc une 1ère catégorie.


Dernière édition par Didka le Mer 20 Aoû 2008, 10:53, édité 1 fois
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Message  Didka Mer 20 Aoû 2008, 10:44

maintenent tout dépend avec quelle munition tu l'utilises Very Happy
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Message  invité Mer 20 Aoû 2008, 10:47

9 mm alarme didka, l'intérieur est un obstrué hello

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Message  Didka Mer 20 Aoû 2008, 10:52

Embarassed Autant pour moi, j'ai pas fait gafe, mais c'est le matin aussi confused mais je suis brave au fond Mdr
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Message  Allan Mer 20 Aoû 2008, 10:56

MDRRR!! En gros sur l'acceuil du forum faut mettre "Attention, forum armé!" Laughing
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Message  Invité Mer 20 Aoû 2008, 11:00

Didka a écrit:Je ne veux pas te contrarier Yves, mais un truc dont je suis sure c'est qu'à partir du moment ou c'est du 9mm, c'est considéré comme une arme de guerre, et c'est donc une 1ère catégorie.

Non, un pistolet d'alarme ne tire pas.

Un autre texte plus récent:

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4CF88200633B21D270274115A0A9650C.tpdjo04v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006122909&cidTexte=JORFTEXT000000736335&dateTexte=20080815

Et on y trouve:

II. - Armes dont l'acquisition et la détention ne sont pas soumises à déclaration.


Paragraphe 1 : Armes d'alarme et de starter ;


Et la définition:

Arme d'alarme : une arme à feu destinée par la percussion de la munition à provoquer un effet sonore d'alarme, dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout projectile, notamment à balle ou à grenaille. (site de la douane)


Dernière édition par Yves le Mer 20 Aoû 2008, 11:15, édité 1 fois

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Message  Allan Mer 20 Aoû 2008, 11:03

Tiens Greg, si je peut te conseiller une arme... Celle ci! Very Happy
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Message  Invité Mer 20 Aoû 2008, 11:07

Allan a écrit:Tiens Greg, si je peut te conseiller une arme... Celle ci! Very Happy
Ah bah au moins si le chien est pas bon ...... Mdr

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Message  Didka Mer 20 Aoû 2008, 11:17

Yves a écrit:
Didka a écrit:Je ne veux pas te contrarier Yves, mais un truc dont je suis sure c'est qu'à partir du moment ou c'est du 9mm, c'est considéré comme une arme de guerre, et c'est donc une 1ère catégorie.

Non, un pistolet d'alarme ne tire pas.

Un autre texte plus récent:

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4CF88200633B21D270274115A0A9650C.tpdjo04v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006122909&cidTexte=JORFTEXT000000736335&dateTexte=20080815

Et on y trouve:

II. - Armes dont l'acquisition et la détention ne sont pas soumises à déclaration.


Paragraphe 1 : Armes d'alarme et de starter ;


Et la définition:

Arme d'alarme : une arme à feu destinée par la percussion de la munition à provoquer un effet sonore d'alarme, dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout projectile, notamment à balle ou à grenaille. (site de la douane)

Vi j'ai compris. Comme j'ai dit plus haut zé pas fait attention. J ai pas tout bien lu Embarassed ben vi j'ai un peu du mal des fois...
Didka
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Message  Greg Mer 20 Aoû 2008, 13:09

Allan a écrit:Tiens Greg, si je peut te conseiller une arme... Celle ci! Very Happy

Mdr
A entrainement difficile ; guerre facile !!!
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Message  _pascal_ Mer 20 Aoû 2008, 17:14

Mdr y a encore des ptites vieilles qui vont pas retrouver leur sacs Mdr

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Message  Allan Mer 20 Aoû 2008, 17:26

_pascal_ a écrit:Mdr y a encore des ptites vieilles qui vont pas retrouver leur sacs Mdr


MDRRRR!!! Mdr Serieux, mon prefere Desert eagle... Je sait pas si c'est un 9mm mais j'adore... Very Happy
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Message  Invité Mer 20 Aoû 2008, 18:13

C'est du 44 Magnum et il y a plus gros même !! Mdr

Ca ne vaut pas un colt 11.43. Ca ne s'enraye pas !! Mais si ça te tombe sur le pieds....ça fait mal !! Mdr

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Message  skp Mer 20 Aoû 2008, 18:21

Arff, en lisant ce post ça me fait penser que j'ai un Arminus dans le coffre qui n'en est pas sortis depuis au moins 4 ans... Mdr
Je vais devoir faire les poussières...

Pour ce qui est de la législation, ok avec Yves, la seule obligation est de ne pas se balader avec le joujou ailleurs que dans une boite/housse ou coffre (pas de voiture Smile )...

skp
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Message  Invité Mer 20 Aoû 2008, 18:26

Ah il ne faut pas le prendre dans le cabas pour faire les courses?? Mdr Laughing

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Message  Invité Mer 20 Aoû 2008, 19:35

Yves a écrit:Ah il ne faut pas le prendre dans le cabas pour faire les courses?? Mdr Laughing
Si si tu peux mais faut pas oublier la cagoule !! Mdr

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Message  Allan Jeu 21 Aoû 2008, 10:28

Yves a écrit:Ah il ne faut pas le prendre dans le cabas pour faire les courses?? Mdr Laughing

Et pour chez l'eleveur? Smile


Je file... Laughing
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