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aquisition et port de pistolet 9mm
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Didka
taquine
lissyfamily
Greg
8 participants
Page 1 sur 1
aquisition et port de pistolet 9mm
Y a t il parmi vous quelqu un connaissant la reglementation "exact" concernant l aquisition et le port du pistolet d alarme "Arminus 9mm" ou autre ?
Yves ???
Yves ???
Re: aquisition et port de pistolet 9mm
Heuuuuuuuuuuu Greg ..... .... les boulets sur le fofo c'est pas grave ...
lissyfamily- Membre
-
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Re: aquisition et port de pistolet 9mm
on va être trés gentil avec toi Greg , promis
taquine- Membre
-
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Age : 67
Re: aquisition et port de pistolet 9mm
Tu veux faire peur à qui??
J'ai des amis HA qui ont été contrôlés. Ils m'ont indiqués que le pistolet devait être dans sa boîte, dans le coffre, et les cartouches séparées de l'arme. A chaque fois on leur a demandé la raison du transport de cette arme.
Concernant l'acquisition, c'est une arme de 7ième catégorie donc l'acquisition est totalement libre, pour l'arme et les cartouches. A condition d'être majeur.
J'ai trouvé ça:
7ème Catégorie
Armes dites de tir
Armes non soumises à déclaration
Armes de signalisation, d'alarmes et de starter;
Armes à air et à gaz entre 2 et 10 joules;
Les éléments de ces armes;
Les munitions des armes de cette catégorie.
Armes soumises à déclaration
Armes longues à canon rayé de tous calibres à percussion annulaire;
Armes à air ou à gaz non classées en 4ème catégorie et d'une énergie supérieure à 10 joules;
Armes à feu tirant des projectiles non métalliques classés dans cette catégorie;
Les éléments de ces armes.
Acquisition
Présenter une carte nationale d'identité en cours de validité.
Pour le premier cas, pas d'enregistrement à effectuer au moment de la vente ni de déclaration ultérieure par l'acquéreur auprès de la préfecture.
Pour le second cas, les armes sont enregistrées par l'armurier sur un registre spécial de 5ème et 7ème catégorie et une déclaration doit être faite par l'acquéreur à la préfecture.
Port : Armes de poing interdites, armes longues autorisées avec motif légitime.
Transport : interdit sauf motif légitime.
Donc tu peux l'acquérir, pas la porter et te déplacer avec mais avec un motif valable. Par exemple pour aller à ton club, ou à un club où tu officies.
J'ai des amis HA qui ont été contrôlés. Ils m'ont indiqués que le pistolet devait être dans sa boîte, dans le coffre, et les cartouches séparées de l'arme. A chaque fois on leur a demandé la raison du transport de cette arme.
Concernant l'acquisition, c'est une arme de 7ième catégorie donc l'acquisition est totalement libre, pour l'arme et les cartouches. A condition d'être majeur.
J'ai trouvé ça:
7ème Catégorie
Armes dites de tir
Armes non soumises à déclaration
Armes de signalisation, d'alarmes et de starter;
Armes à air et à gaz entre 2 et 10 joules;
Les éléments de ces armes;
Les munitions des armes de cette catégorie.
Armes soumises à déclaration
Armes longues à canon rayé de tous calibres à percussion annulaire;
Armes à air ou à gaz non classées en 4ème catégorie et d'une énergie supérieure à 10 joules;
Armes à feu tirant des projectiles non métalliques classés dans cette catégorie;
Les éléments de ces armes.
Acquisition
Présenter une carte nationale d'identité en cours de validité.
Pour le premier cas, pas d'enregistrement à effectuer au moment de la vente ni de déclaration ultérieure par l'acquéreur auprès de la préfecture.
Pour le second cas, les armes sont enregistrées par l'armurier sur un registre spécial de 5ème et 7ème catégorie et une déclaration doit être faite par l'acquéreur à la préfecture.
Port : Armes de poing interdites, armes longues autorisées avec motif légitime.
Transport : interdit sauf motif légitime.
Donc tu peux l'acquérir, pas la porter et te déplacer avec mais avec un motif valable. Par exemple pour aller à ton club, ou à un club où tu officies.
Invité- Invité
Re: aquisition et port de pistolet 9mm
Com d hab ; claire et precis !
Merci.
Ps: pas de soucis pour les boulets
mais on est jamais assez informé.
Merci.
Ps: pas de soucis pour les boulets
mais on est jamais assez informé.
Re: aquisition et port de pistolet 9mm
Et si tu veux lire:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005618597&dateTexte=20080820
Il y a tout.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005618597&dateTexte=20080820
Il y a tout.
Invité- Invité
Re: aquisition et port de pistolet 9mm
Je ne veux pas te contrarier Yves, mais un truc dont je suis sure c'est qu'à partir du moment ou c'est du 9mm, c'est considéré comme une arme de guerre, et c'est donc une 1ère catégorie.
Dernière édition par Didka le Mer 20 Aoû 2008, 10:53, édité 1 fois
Didka- Membre
-
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Re: aquisition et port de pistolet 9mm
maintenent tout dépend avec quelle munition tu l'utilises
Didka- Membre
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Re: aquisition et port de pistolet 9mm
9 mm alarme didka, l'intérieur est un obstrué
invité- Membre
-
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Re: aquisition et port de pistolet 9mm
Autant pour moi, j'ai pas fait gafe, mais c'est le matin aussi mais je suis brave au fond
Didka- Membre
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Re: aquisition et port de pistolet 9mm
MDRRR!! En gros sur l'acceuil du forum faut mettre "Attention, forum armé!"
Allan- Membre
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Re: aquisition et port de pistolet 9mm
Didka a écrit:Je ne veux pas te contrarier Yves, mais un truc dont je suis sure c'est qu'à partir du moment ou c'est du 9mm, c'est considéré comme une arme de guerre, et c'est donc une 1ère catégorie.
Non, un pistolet d'alarme ne tire pas.
Un autre texte plus récent:
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4CF88200633B21D270274115A0A9650C.tpdjo04v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006122909&cidTexte=JORFTEXT000000736335&dateTexte=20080815
Et on y trouve:
II. - Armes dont l'acquisition et la détention ne sont pas soumises à déclaration.
Paragraphe 1 : Armes d'alarme et de starter ;
Et la définition:
Arme d'alarme : une arme à feu destinée par la percussion de la munition à provoquer un effet sonore d'alarme, dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout projectile, notamment à balle ou à grenaille. (site de la douane)
Dernière édition par Yves le Mer 20 Aoû 2008, 11:15, édité 1 fois
Invité- Invité
Re: aquisition et port de pistolet 9mm
Tiens Greg, si je peut te conseiller une arme... Celle ci!
Allan- Membre
-
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Re: aquisition et port de pistolet 9mm
Ah bah au moins si le chien est pas bon ......Allan a écrit:Tiens Greg, si je peut te conseiller une arme... Celle ci!
Invité- Invité
Re: aquisition et port de pistolet 9mm
Yves a écrit:Didka a écrit:Je ne veux pas te contrarier Yves, mais un truc dont je suis sure c'est qu'à partir du moment ou c'est du 9mm, c'est considéré comme une arme de guerre, et c'est donc une 1ère catégorie.
Non, un pistolet d'alarme ne tire pas.
Un autre texte plus récent:
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4CF88200633B21D270274115A0A9650C.tpdjo04v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006122909&cidTexte=JORFTEXT000000736335&dateTexte=20080815
Et on y trouve:
II. - Armes dont l'acquisition et la détention ne sont pas soumises à déclaration.
Paragraphe 1 : Armes d'alarme et de starter ;
Et la définition:
Arme d'alarme : une arme à feu destinée par la percussion de la munition à provoquer un effet sonore d'alarme, dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout projectile, notamment à balle ou à grenaille. (site de la douane)
Vi j'ai compris. Comme j'ai dit plus haut zé pas fait attention. J ai pas tout bien lu ben vi j'ai un peu du mal des fois...
Didka- Membre
-
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Re: aquisition et port de pistolet 9mm
Allan a écrit:Tiens Greg, si je peut te conseiller une arme... Celle ci!
A entrainement difficile ; guerre facile !!!
Re: aquisition et port de pistolet 9mm
y a encore des ptites vieilles qui vont pas retrouver leur sacs
_pascal_- Membre
-
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Re: aquisition et port de pistolet 9mm
_pascal_ a écrit: y a encore des ptites vieilles qui vont pas retrouver leur sacs
MDRRRR!!! Serieux, mon prefere Desert eagle... Je sait pas si c'est un 9mm mais j'adore...
Allan- Membre
-
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Mon chien : Brighton- cavalier king charles. né le 06/10/2006
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Re: aquisition et port de pistolet 9mm
C'est du 44 Magnum et il y a plus gros même !!
Ca ne vaut pas un colt 11.43. Ca ne s'enraye pas !! Mais si ça te tombe sur le pieds....ça fait mal !!
Ca ne vaut pas un colt 11.43. Ca ne s'enraye pas !! Mais si ça te tombe sur le pieds....ça fait mal !!
Invité- Invité
Re: aquisition et port de pistolet 9mm
Arff, en lisant ce post ça me fait penser que j'ai un Arminus dans le coffre qui n'en est pas sortis depuis au moins 4 ans...
Je vais devoir faire les poussières...
Pour ce qui est de la législation, ok avec Yves, la seule obligation est de ne pas se balader avec le joujou ailleurs que dans une boite/housse ou coffre (pas de voiture )...
Je vais devoir faire les poussières...
Pour ce qui est de la législation, ok avec Yves, la seule obligation est de ne pas se balader avec le joujou ailleurs que dans une boite/housse ou coffre (pas de voiture )...
skp- Membre
-
Messages postés : 1333
Date d'inscription : 11/09/2007
Age : 45
Re: aquisition et port de pistolet 9mm
Ah il ne faut pas le prendre dans le cabas pour faire les courses??
Invité- Invité
Re: aquisition et port de pistolet 9mm
Si si tu peux mais faut pas oublier la cagoule !!Yves a écrit:Ah il ne faut pas le prendre dans le cabas pour faire les courses??
Invité- Invité
Re: aquisition et port de pistolet 9mm
Yves a écrit:Ah il ne faut pas le prendre dans le cabas pour faire les courses??
Et pour chez l'eleveur?
Je file...
Allan- Membre
-
Messages postés : 5464
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