abandon et jurisprudence

[Invité]

question toute bête et relative à un post dont je ne mettrai pas le lien car ça va encore polémiquer (si vous le voulez: en MP c'est fini je ne met plus rien sur le fofo) donc que risque "normalement" une personne qui abandonne son chien sur la voie publique, quand cette personne est retrouvée bien sur. Ici sur le post que j'ai lu, apparement la personne n'a rien eu et le chien a été eutha en fourrière. donc aucunes poursuites...est ce normal?
le chien a été abandonné et eutha en belgique, son maître retrouvé en France.
merci.

[sandymaly]

"normalement" est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende l'abandon d'un animal domestique (article 521.1 du code pénal)...en France

comme le cas est franco-belge, faudrait voir les textes belges peut être?

(de toute façon, en France, même si le cas se produit, le proprio ne craint vraiment pas grand chose...)

[Invité]

le proprio ne craint vraiment pas grand chose...)

pourquoi? à quoi ça sert de pondre des lois à qui mieux mieux si ce n'est pour pas les faire respecter???
désolée mais y a des fois où je voudrai être sourde, muette et aveugle...ne plus rien ressentir surtout.

[sandymaly]

je suis d'accord....c'est pitoyable (pour rester polie)...

sur cette question, on m'avait dit que les assos ne portaient pas plainte dans ce cas pour éviter que certains proprios "charcutent" le chien à l'endroit du tatouage...

[curko]

"normalement" est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende l'abandon d'un animal domestique (article 521.1 du code pénal)...en France

ça permettrait à Sarko de renflouer un peut les caisses.......Je sais, je rêve.

[Lga]

je suis d'accord....c'est pitoyable (pour rester polie)...

sur cette question, on m'avait dit que les assos ne portaient pas plainte dans ce cas pour éviter que certains proprios "charcutent" le chien à l'endroit du tatouage...

Nous avons déjà plusieurs fois porter plainte pour des cas d'abandon sur la voie plublique, mais cela n'a aboutit à rien !!
Allez, 100 euros d'amande tout au plus ...... Dans tous les cas, on y perd puisqu'il faut payer les frais d'avocat ......

Un exemple complètement idiot : 1 chienne a été trouvée avec son chiot. Tous les deux rentrent en fourrière et ne sont bien sûr pas identifiés !!!
Passé le délai légal de fourrière, la chienne est stérilisée, pucée et vaccinée. Le chiot, pucé et vacciné. Tous les deux sont adoptés... jusque là, tout va bien !!!!

3 mois après, le propriétaire de ces 2 chiens les réclame. Pas de bol, ils ont été adoptés. Il nous ordonne de lui communiquer les coordonnées des adoptants !! On refuse.
Le voilà qui porte plainte . Nous recevons un courrier de la gendarmerie (je ne me rappelle plus du terme), nous obligeant de communiquer les coordonnées faute de quoi, nous devons payer une amende de presque 4000 euros !!!!!!!!!!).

Nous refusons bien sûr ...

C'est pas hallucinant ? Le monsieur qui porte plainte est complètement en tort ... Ses chiens n'étaient pas identifiés ( et d'ailleurs qu'est ce qui nous prouve que ces chiens étaient les siens ??.....) Pour notre part, tout a été fait dans les règles ....

LE MONDE A L'ENVERS .

Affaire à suivre .................

[mircash]

à l'inverse, j'ai eu le cas d'un jeune ba que j'avais trouvé à moitié mourant dans la rue (le véto était pas chaud pour le soigner, il pensait qu'il était foutu)
pas identifié, bien sûr, j'ai quand même prévenu la SPA locale................

J'ai soigné et sauvé ce chiot, la SPA en remerciements m'a envoyé la propriétaire en me sommant de le lui rendre !!!!!!!!
j'ai donc rendu le chien (oui, à 20 ans, j'étais moins "morpionne" que maintenant) et je n'ai jamais été remboursée des frais..................
c'est d'ailleurs comme cela que j'en suis arrivée à acheter un ba, que j'ai nommé comme mon p'tit malade,, Nash

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