Cotisation solidaire ou obligatoire

[Sylvie]

En faisant "recherche" je n'ai pas trouvé de sujet ouvert pour cette cotisation pour les éleveurs, j'ai reçu un document du ministère de l'agriculture et je voulais vous le faire partager, car la plupart d'entre nous croyons que la MSA est obligatoire alors qu'en fait, c'est la cotisation solidaire qui est obligatoire et qu'il n'y a pas que la MSA qui est un organisme qui peut vous la demander, qu'en est-il vraiment ?

J'aimerais savoir ce que vous savez à ce sujet avant de vous scanner le document que j'ai ?

[Pandore]

Euh j'ai pas tout compris là....

[Sylvie]

Je voulais dire que lorsque vous vous lancez dans l'élevage, même en tant qu'amateur, vous devez payer une cotisation de solidarité.

Le plus souvent, la MSA est l'organisme auprès de laquelle vous cotisez car ils vous y obligent, mais il faut savoir que d'autres organismes sont habilités aussi à recevoir cette cotisation.

La MSA n'a pas le MONOPOLE, je voulais savoir si vous le saviez ?

[othalie69]

Je suis éleveur,et le seul organisme agricole est la msa et donc la seule a pouvoir recevoir la cotisation solidaire.L'élevage est une activité agricole.

[ChanurAkita]

pour l'élevage de chien, normalement seul la MSA peux percevoir les cotisations, car c'est du domaine agricole l'élevage de chien.

de plus, la cotisation solidaire étant obligatoire, sachez que vous payer sans bénéficier des charges que vous payer.

[Sylvie]

et bien, voilà, non, j'ai reçu un courrier du Ministère de l'Agriculture qui indique qu'il y a pleins d'organisme habilité à recevoir cette cotisation et que la MSA n'a pas le MONOPOLE.

Contre toute idée reçue.

Je vous scanne le document,

[Sylvie]

Faut savoir que cette cotisation n'était pas obligatoire jusqu'à présent, mais qu'elle a été rendue obligatoire à partir du 1er Janvier 2008.

[Norimatys]

Alors tu parles de l'ATEXA, ce qui est différent de la cotisation de solidarité!

[Sylvie]

Différent ok, mais les éleveurs ne sont pas obligés de prendre la MSA comme organisme, c'est à ça que je voulais en venir ?

[Norimatys]

Oui pour l'ATEXA on choisit son organisme par contre ça ne dispense en rien de devoir s'acquitter de la cotisation de colidarité auprès de la MSA.

[othalie69]

Tout a fait d'accord.

[Sylvie]

Oui pour l'ATEXA on choisit son organisme par contre ça ne dispense en rien de devoir s'acquitter de la cotisation de colidarité auprès de la MSA.

Ok, j'ai lu sur un autre forum qu'un éleveur s'est vu rembourser cette cotisation de solidarité s'il ne payait pas d'impôt ?

qu'en est-il ?

J'ai ouvert ce post afin que les personnes qui s'installent comme éleveur puissent avoir toutes les infos dès le départ et ne les découvrent pas après coup et que je n'avais pas vu de post à ce sujet sur le forum.

[mircash]

on en avait parlé (où me rappele plus ) mais un agriculteur qui déclare un déficit agricole se fait rembourser sa cotisation de solidarité à la MSA

[ocegwen]

oui la cotisation de solidarité est rembourser mais seulement l'année suivante si on est en déficit au niveau de la déclaration des revenus.
Donc on paye ce que la msa a calculé même si on leur dit et répète que de toute façon on est et serra toujours en déficit ............

[othalie69]

Je ne sais pas si je suis un bon exemple,Mais je ne payais pas d'impôts de 2003 a 2006 et la msa ne m'a jamais remboursée ma cotisation de solidarité.Maintenant le problème ne se pose plus étant professionnel,déficit ou pas il faut payer et c'est très dur(220 euros /mois)

[ocegwen]

Je ne sais pas si je suis un bon exemple,Mais je ne payais pas d'impôts de 2003 a 2006 et la msa ne m'a jamais remboursée ma cotisation de solidarité.Maintenant le problème ne se pose plus étant professionnel,déficit ou pas il faut payer et c'est très dur(220 euros /mois)

demande c'est peut-être retro actif.
Pour être remboursée j'ai fournie à la msa sur leur site ma déclaration de revenue de l'élevage 2007 et ils m'ont rembourser en Octobre 2008 ;mieux vaut tard que jamais
Par contre l'atexa c'est une belle fumisterie!!!!!!!!Je cotise alors qu'elle ne me servira à rien en cas d'accident c'est la secu qui me rembourse car c'est à elle que je cotise

[othalie69]

pourquoi cotiser a l'atexa si tu as le droit a la sécu????

[ocegwen]

J'ai essayer de comprendre jusqu'au moment ou j'ai eu une personne trés sympa de la msa qui ma dit à demi mot que çà servait à rien mais obligatoire!!çà frôle le délire.

[othalie69]

C'est vrai que la répose est pas mal.Heureusement que l'on ne sait pas quoi faire de notre argent,sinon!!!!!!!

[Pandore]

Je viens d'avoir un courrier de la MSA me disant qu'ils me remboursent ma cotis de solidarité cette année. Par contre l'année dernière, ils m'ont rien remboursé, alors que j'étais déficitaire également.

[ocegwen]

Cette année il rembourse sur la base des revenus 2007.
Donc pour l'année dernière il faut voir la déclaration 2006.

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