Chien en copropriété, qui est responsable ?

[Tribalmantha]

Alors petit problème de b on matin :

Par Hypothèse :

Un chien est en copro entre l'éleveur et un particulier.Le chien se retrouve à divaguer sur la voie publique et mord quelqu'un.Qui est responsable?La personne chez qui le chien vit ou les deux personnes propriétaires du chien?

Et on va ajouter un petit "b" au problème lol....La réponse est-elle la même s'il s'agit d'un chien catégorisé?



Vous avez une heure pour rendre vos copies...

[Invité]

c'est la personne qui garde le chien qui est responsable de ce chien! pour les premières catégories ça doit être ça aussi?

[Tribalmantha]

oui mais on me soutient que cela n'est pas valable en cas de "divagation du chien" et que dans ce cas là ce sont les deux proprio qui sont responsable.

[Invité]

écoute je n'ai pas le texte de loi sous les yeux et je pense que yves pourra te mettre ça sous les yeux...c'est celui qui a la garde du chien qui en est responsable...
je vais chercher sur le net...

[Invité]

tiens...interessant...
http://www.point-assurance.com/en-ligne/assurance-chien-responsabilite-civile/

[sandymaly]

en cas de divagation du chien, c'est le gardien qui est responsable (même si il ne s'agit pas du proprio)...désolée, pas le temps de retrouver le texte maintenant (ce soir)

par contre en cas de morsure....logiquement, si c'est lors de la divagation, ca devrait donc être le gardien le responsable...

mais comme c'est un cas particulier...là, je sait pas (la logique et les lois font rarement bon ménage)

[Tribalmantha]

Haa il est très bien ce lien Beauce !!Merci!

[Invité]

Le texte est très clair:

Le responsable d'un chien est celui qui en a la garde ou l'usage au moment des faits.

Ca veut dire que la personne qui garde le chien de quelqu'un, ne serait ce qu'une heure, le chien lui échappe, mord quelqu'un, tout ce que tu veux, ce n'est pas le propiètaire qui est responsable mais celui qui avait le chien.

Il est très important de savoir cela encore plus depuis 99.

Une personne donne son chien catégorisé à garder à quelqu'un. Si il arrive un accident quelconque ce ne sera pas l'assurance du propriétaire qui jouera en cas d'accident car à ce moment il n'avait plus la garde du chien qu'il avait transmisse à une autre personne. Et ce qui risque d'arriver c'est que l'assurance de la personne qui gardait le chien pourra refuser de couvrir l'accident car son client n'avait pas d'assurance spéciale pour ce chien comme l'oblige la loi. Si c'est juste un petit bobo peut être que l'assurance responsabilité civile classique marchera. Mais si la personne se retrouve à l'hôpital et qu'alors il va y avoir des milliers d'€ à payer, là l'assurance va dire, il n'y avait pas de contrat pour ce chien, et là...... je n'ai pas envie de me retrouver à votre place!!

Attention si vous gardez un chien catégorisé d'un ami, même une journée ou très peu de temps, vous pouvez vous retrouver dans une situation dont vous ne sortirez pas. N'oubliez pas que les assurances chercheront toujours à minimiser ce qu'elles doivent payer. Et si elles peuvent ne rien payer en se servant d'un texte de loi, elles le feront.

[Invité]

et en poussant le bouchon un peu plus loin..
si par exemple je garde le chien categorisé d'un ami pendant une journée, qu'il m'echappe et que je ne le retrouve pas avant la fin de la journée, le chien mord quelqu'un le lendemain.
est-ce que je suis toujours considérée comme la personne "qui en a la garde ou l'usage au moment des faits" vu que l'ami aurait du recuperer son chien la veille?

[Invité]

Oui, tu es responsable.

Ton ami n'a pas repris possession de son chien. Il s'est échappé alors qu'il était sous ta garde, pas sous la sienne.

[Invité]

merci

[Tribalmantha]

encore faut il en avoir la preuve...

Bon sinon quelqu'un a-t-il un modèle de contrat béton ?loool

[Tribalmantha]

UP!!!!Personne n'a de model?

[Invité]

il me semble que whitedragon utilise ce genre de contrat..
fais-lui un mp

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