Contrat d'adoption

[hameau3fontaines]

Je vais placer ma vieille chienne qui été sous contrat d'élevage et change de famille. Je voudrai avoir encore un regard et un suivi de celle-ci. J'ai rédigé un contrat d'adoption en me basant sur ceux que font les associations de protection animale.
Si vous pouvez me dire ce que vous en pensez ? Pour la carte d'identification je ne savais pas trop, alors pour l'instant je vais la garder à mon nom.

CONTRAT D’ADOPTION
Chienne retraitée d’élevage

PREAMBULE

Dans le cadre d'un accord entre :

Mme GREBERT Sylviane,
éleveur et détenteur de l'affixe “DU HAMEAU DES TROIS FONTAINES”,
résidant : bât. B rue des Eaux Vives - 42500 Le Chambon Feugerolles,
04.77.61.42.18 - 06.81.97.18.82
Siret n° 451 611 792 00040 -- Eleveur n° 480253 -- Affixe n° 59678

Et

M. xxxxxxxxxxxxxx,
résidant : xxxxxxxxxxxxxxxxx –00000 xxxxxxxxxxxxxxxx
0000000000 - 0000000000 mail xxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.fr

Sont lies par la présence de la chienne de race :

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Nommée : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Née le 00.00.0000
Inscrite au Livre des Origines Français sous le n° LOF 0 x.xx.xx 0000/0000
Et identifiée par tatouage sous le n° 0xxxxxxx

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

La chienne nommée ci-dessus propriété de Mme Sylviane GREBERT est confiée à M. XXXXXXXXXXXXXXXX à titre gracieux pour sa retraite pour toute la durée de sa. vie. M. XXXXXXXXXXX bénéficiera des services et de la compagnie de la chienne en échange des bons soins qu’il lui apportera.

LES TERMES DU CONTRAT SONT LES SUIVANTS :

1:L’éleveur confie la chienne décrite ci-dessus, qui reste sa propriété, à l’adoptant. De ce fait l’adoptant en tant que gardien en assumera à ses frais l’entretien et la responsabilité. Dans un but de parfait déroulement de l’adoption, l’éleveur donnera sans responsabilité aucune tous conseils nécessaires à l’adoptant concernant la prise en charge, les soins, l’entretien, la nourriture, le comportement et le caractère de la chienne… L’adoptant pourra téléphoner ou prendre contact à son gré dans ce but avec l’éleveur.

2 : L’adoptant s’engage à conserver la chienne toute sa vie durant. L’adoptant ne peut ni la donner ni la vendre à autrui, ni la déposer dans un refuge. En cas de force majeure ou pour toute raison particulière, ou si L’adoptant doit néanmoins se séparer de la chienne, il s’engage à en avertir l’éleveur, qui pourra retrouver une nouvelle famille ou la reprendre. Durant ce temps la chienne pourra rester au domicile de M. xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx. Si l’adoptant devait confier la chienne à un tiers il en avertirait l’éleveur.

3 : L’éleveur, après accord avec l’adoptant sur les dates, se réserve le droit de présenter et à ses frais, la chienne en exposition.

4 : L’adoptant s’engage à ne pas faire euthanasier la chienne sauf dans les 2 cas de figure ci-dessous et/ou après accord de l’éleveur :
-en cas d’état de santé irrécupérable, dûment attesté par un certificat vétérinaire ;
-animal déclaré et confirmé dangereux par un vétérinaire et un éducateur animalier agréé.

5 : L’adoptant s’engage à apporter tout le bien être nécessaire à la chienne, à l’entretenir, l’alimenter, lui fournir un habitat convenable et la soigner le cas échéant. Il ne doit en aucun cas faire preuve de brutalité, d’absence de soins ou de tout ce dont la chienne a besoin
pour être en bonne santé tant physique que psychologique. Il s’engage à faire respecter sous son toit le bien-être de la chienne par des tiers et par ses propres enfants.

6 : L’adoptant s’engage à faire faire par un vétérinaire le rappel annuel des vaccins (minimum CHPL + rage). Le carnet de santé, à jour, de la chienne, est remis à l’adoptant. Le prochain vaccin étant à faire avant le 30.11.2008, L’adoptant prendra rendez-vous chez son vétérinaire et s'y rendra avant cette date, l’éleveur prendra les frais de ce rappel de vaccins à sa charge seulement pour cette fois sur facture du vétérinaire.

7 : La chienne est placée pour sa retraite d’élevage, au vu de son âge, 7 ans, et de son utérus trop étroit qui occasionnerait des difficultés de mise bas, il est recommandé qu'elle n'ait pas de chiot. De ce fait l’adoptant s’engage à faire stériliser la chienne avant le 15 février 2009, les frais de stérilisation seront à sa charge. Il devra renvoyer le rapport vétérinaire attestant de la stérilisation à l’éleveur.

8 : En cas de maladie ultérieure à l’adoption, l’éleveur se décharge de toute responsabilité.

9 : Les frais occasionnés par la chienne (nourriture, vétérinaire, maladie, etc.) ultérieurs à l’adoption ne seront, en aucun cas, remboursés par l’éleveur, même si l’animal devait être restitué à ce dernier.

10 : L’adoptant reconnaît que ce placement n’entraîne pas le transfert de propriété de la chienne qui reste à l’éleveur jusqu’au jour de son décès, seul son usage étant transféré à l’adoptant. La carte d’identification restera au nom de l’éleveur Mme xxxxxxxxxxxx. Une copie de celle-ci est remise à l’adoptant, avec mention du contrat.

11 : En cas de déménagement ou changement de coordonnées, l’adoptant s’engage à communiquer les nouvelles à l’éleveur.

12 : L’adoptant s’engage à donner régulièrement des nouvelles de la chienne à l’éleveur (y compris photos) et accepte que des nouvelles soient prises par l’éleveur, régulièrement au début (premiers mois) et occasionnellement par la suite.

13 : L’adoptant s’engage à avertir l’éleveur de toutes maladies ou interventions chirurgicales.

14 : Si la chienne s’échappait, l’adoptant s’engage à avertir l’éleveur rapidement ainsi que la police et tout organisme compétent (Société Centrale Canine, SPA, fourrière…) en précisant les circonstances de sa disparition et afin que les mesures nécessaires pour la retrouver soient mises en œuvre.

15 : L’adoptant s’engage à avertir l’éleveur de la mort de la chienne, en précisant les circonstances et lui fera parvenir un certificat établi par un vétérinaire.

16 : En signant le présent contrat, l’adoptant accepte que l’éleveur lui rende visite à son domicile afin de contrôler que la chienne va bien. Dans le cas contraire, l’éleveur se verrait en droit de retirer la chienne.

17 : Le contrat prendra fin :
- au décès de la chienne,
- au décès de l’adoptant,
- par la renonciation de l’adoptant, qui le communiquera par courrier à l’éleveur. Dans ce cas l’éleveur se chargera de retrouver un nouvel adoptant ou reprendra la chienne, en attendant la chienne restera au domicile de l’adoptant qui continuera à lui fournir les mêmes soins.

18 : En cas de décès de l’adoptant, sa famille n’aura aucun droit sur la chienne mais sera prioritaire pour l’adopter, et un nouveau contrat sera établi.

19 : En cas de non respect de l’une des clauses du présent contrat, l’éleveur s’autorise à reprendre la chienne, si besoin est avec l’intervention d’une juridiction compétente.

Dernière vermifugation de la chienne le xxxxxxxxxxxx avec xxxxxxxxxxxxxxxx,
dernier antiparasitaire le xxxxxxxxxxxxx avec xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Vétérinaire de l’éleveur : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Vétérinaire de l’adoptant : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Le présent contrat, dûment signé, est fait en deux exemplaires, un pour l’éleveur Mme xxxxxxxxxxxxxxxx, l’autre pour l’adoptant M. xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.

L’adoptant est averti que le présent contrat a toute valeur juridique et constitue un contrat conclu sous seing privé.

Ce contrat est régit par le droit français.
En cas de litige, tout accord amiable sera entrepris avant de saisir le tribunal compétent.

Fait à xxxxxxxxxxx, le 00 xxxxxxx 0000.


Bon pour accord
l'éleveur propriétaire
Mme Sylviane GREBERT

Bon pour accord
l'adoptant
M. xxxxxxxxxx



Ce contrat est établi sur trois pages numérotées, la première et la deuxième page étant paraphée par les initiales des deux parties, la dernière page par la signature complète des deux intervenants.

[Invité]

il m'a l'air tres bien ce contrat.
mais je ne m'y connait pas plus que ça en legislation..

par contre personnnellement, pour eviter tout problemes, j'aurais fait steriliser la chienne avant de la ceder.
les gens se laissent malheureusement tentés trop rapidement.