législation concernant la reproduction

[Raydesol]

Un particulier voulant faire faire des bébés à sa chienne LOF , doit-il s'inscrire en tant qu'éleveur pour pouvoir déclarer sa portée au LOF ?

Question idiote sans aucun doute mais purement rétorique car mon toutou à moi c'est un mâle.

[ROSE29]

non, si tes chiens sont de race, tu peux les inscrire au lof si tu fais moins de 2 portées par an tu est alors eleveur amateur au delà, tu est éleveur pro.

corrigez moi si je me trompe?

[Raydesol]

Merci pour la prompte réponse.
Je constate que je ne suis pas la seule à me coucher tard.

[ROSE29]

lol oui tout le monde se couche tot ici

[Raydesol]

Moi je suis insomniaque. Tous les soirs je me dis qu'il faut que je me couche tôt et je ne vais pas au lit avant deux trois heures du matin.
Alors depuis que j'ai découvert ce forum je viens ici m'informer et papoter.

[ROSE29]

j'aime aussi beaucoup ce forum

[Raydesol]

J'en ai fait plusieur et c'est celui que je trouve le plus sympa.
Tout le monde est prêt à aider et il y a peu de critique.
On peut oser poser des questions sans se faire traiter de "nulle"

[ROSE29]

oui pareil j'en ai fait pas mal et celui là est super globalement les gens sont sympa et c'est génial d'avoir plusieurs avis sur un sujet

[Raydesol]

Tu as vu post de la petite Mollye ? Je ne comprends pas qu'on puisse hésiter à emmener son chien malade chez le véto.
Moi j'ai enregistré le numéro des urgences vétérinaires sur mon téléphone pour l'avoir toujours sous la main et quand mon petit s'est cassé la patte le 11 novembre j'ai appelé dans la seconde pour connaitre le véto de garde et je m'y suis précipitée.

[Raydesol]

Bon arrêtons les hors sujets sinon on va se faire rappeler à l'ordre.

[ROSE29]

j'y pensais justement...trop triste

[Invité]

non, si tes chiens sont de race, tu peux les inscrire au lof si tu fais moins de 2 portées par an tu est alors eleveur amateur au delà, tu est éleveur pro.

L'éleveur amateur n'existe pas aux yeux de la législation. Tu l'es, tu es déclaré, ou tu n'es pas déclaré et tu n'es pas considéré ni reconnu comme éleveur.

[Porthos]

Un particulier voulant faire faire des bébés à sa chienne LOF , doit-il s'inscrire en tant qu'éleveur pour pouvoir déclarer sa portée au LOF ?

Question idiote sans aucun doute mais purement rétorique car mon toutou à moi c'est un mâle.

Tu n'es pas obligé d'être considéré comme "éleveur" pour demander un affixe (capacité et installation ainsi que nombres de portées), de même que tu n'es pas obligé d'avoir un affixe pour faire inscrire tes chiots LOF (bien sur il faut que les parents soient LOF confirmés).
Aux yeux de la cynophilie on a coutume de nommer "éleveur amateur" ceux qui font moins de 2 portées... Il en est autrement aux yeux de la Loi, voir le texte ci dessous.
Bernard
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Article L214-6
Modifié par Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 45

I.-On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément.
II.-On entend par refuge un établissement à but non lucratif géré par une fondation ou une association de protection des animaux désignée à cet effet par le préfet, accueillant et prenant en charge des animaux soit en provenance d'une fourrière à l'issue des délais de garde fixés aux articles L. 211-24 et L. 211-25, soit donnés par leur propriétaire.
III.-On entend par élevage de chiens ou de chats l'activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d'au moins deux portées d'animaux par an.
IV.-La gestion d'une fourrière ou d'un refuge, l'élevage, l'exercice à titre commercial des activités de vente, de transit ou de garde, d'éducation, de dressage et de présentation au public de chiens et de chats :
1° Font l'objet d'une déclaration au préfet ;
2° Sont subordonnés à la mise en place et à l'utilisation d'installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour ces animaux ;
3° Ne peuvent s'exercer que si au moins une personne, en contact direct avec les animaux, possède un certificat de capacité attestant de ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie. Ce certificat est délivré par l'autorité administrative, qui statue au vu des connaissances ou de la formation, et notamment des diplômes ou de l'expérience professionnelle d'au moins trois ans des postulants. Les prestations de services effectuées en France, à titre temporaire et occasionnel, par les professionnels ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'Espace économique européen établis sur le territoire d'un de ces Etats ou d'un Etat membre de l'Union européenne sont régies par l'article L. 204-1.
Les mêmes dispositions s'appliquent pour l'exercice à titre commercial des activités de vente et de présentation au public des autres animaux de compagnie d'espèces domestiques.
Les établissements où s'exerce le toilettage des chiens et des chats sont soumis aux dispositions figurant aux 1° et 2° ci-dessus.
V.-Les personnes qui, sans exercer les activités mentionnées au III, détiennent plus de neuf chiens sevrés doivent mettre en place et utiliser des installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour ces animaux.
VI.-Seules les associations de protection des animaux reconnues d'utilité publique ou les fondations ayant pour objet la protection des animaux peuvent gérer des établissements dans lesquels les actes vétérinaires sont dispensés gratuitement aux animaux des personnes dépourvues de ressources suffisantes.
La gestion de ces établissements est subordonnée à une déclaration auprès du préfet du département où ils sont installés.
Les conditions sanitaires et les modalités de contrôle correspondantes sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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[Raydesol]

Si j'ai bien compris (vous me dites si je me trompe) la notion d'éleveur est liée au fait de vendre les chiots.
Mais supposons que je ne veuille pas vendre mes bébés mais les garder ou les offrir en cadeau. Est ce qu'ils pouront être inscrit au lof ? Etre confirmé ?

[chris53]

Bien evidemment Raydesol

[Raydesol]

Merci Chris.

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