Re: je cherche une location : personne veut de moi avec mes chiens

[Kydah]

Selon la loi un loueur n'a pas le droit d'interdire les chiens et animaux de compagnie...
Selon cette loi, s'il est noté dans le bail que les animaux sont interdits, il est obsolete...
Le seul moyen qu'a un propriétaire de te faire des soucis, c'est si le ou les chiens causent des problemes aux autres locataires de l'immeuble (notamment sonores, mais d'agression etc bien entendu)
Mais en l'état, il n'a pas le droit de refuser la location parce que tu as des chiens, ou de te foutre dehors a cause de ca...

Bonjour,
Le bailleur propriétaire peut-il interdire au locataire de posséder un animal ?

Non, s'il s'agit d'un « animal familier ». Toute clause contraire du bail est strictement interdite et réputée non écrite (art. 10 de la loi du 9/7/70). Si le locataire possède un boa, un singe ou autre animal exotique, il n'est pas sûr, en revanche, que la justice lui donne raison. Dans tous les cas, n'oubliez pas que l'occupant est financièrement et pénalement responsable des dégâts causés et que les éventuelles nuisances (aboiement, etc.) peuvent donner lieu à des plaintes de la part de vos voisins. Depuis la loi du 6 janvier 1999, les chiens d'attaque (dits de première catégorie) ne peuvent stationner dans les parties communes des immeubles.

Par contre, un bailleur peut demander d'être averti de la présence d'un animal.

voila

[floralis56]

desolée pour le remontage de post mais je rencontre le meme soucis .

vous avez reussi a trouver une solution finalement ?

je suis un peu desesperée car j'ai 2 rotts et un budjet limité pour le loyer .

j'ai bien trouvé une gentille proprio , fan des rott mais les voisins de palier refusaient categoriquement , pas de bol !

cette apem , visite d'une maison , la femme n'aimerai visiblement pas les animaux

[gaelle95]

Ben moi j'aurais envie de dire que les voisins on s'en fout !!

Je suis désolée mais si maintenant tu ne peux même plus prendre un appart ou une maison alors que c'est bon avec la proprio juste parceque les voisins sont pas d'accord, c'est du foutage de g... !

Niveau loi, je pense que les voisins n'ont pas leur mot à dire, à vérifier ?

[black]

desolée pour le remontage de post mais je rencontre le meme soucis .

vous avez reussi a trouver une solution finalement ?

je suis un peu desesperée car j'ai 2 rotts et un budjet limité pour le loyer .

j'ai bien trouvé une gentille proprio , fan des rott mais les voisins de palier refusaient categoriquement , pas de bol !

cette apem , visite d'une maison , la femme n'aimerai visiblement pas les animaux

tu visite pas avec tes chiens donc ou est le probleme si le proprio te pose pas le question c est bon moi j ai toujours fait comme ca apres c est sur le proprio et surpris mais si tes chiens sont nikel et toi aussi il s en rendra compte et la tout rentrera dans l ordre enfin c est ma facon de voir les choses je faisais ca aussi quand j etais interim(et oui les proprio n aime pas les enfants ,les chiens,et les interims en general)mais bon c est pas le sujet!!!

[floralis56]

j'ai dut mal m'exprimer , les voisins de paliers sont aussi les autre locataires de cette proprio , (elle possede tout le batiment : 5 apparts) , les autres locataires menacaient de s'en aller s'ils croisaient les chiens

maintenant , 2 gros chiens dans un 33 m2 , c'est pas top non plus !
donc J'AI pris la decision d'annuler la signature.

jusqu'a present , j'ai ete honnete en prévenant la presence de chiens car je deteste mentir .

[chris53]

jusqu'a present , j'ai ete honnete en prévenant la presence de chiens car je deteste mentir .

C'est pas un mensonge c'est une omission

[floralis56]

[quote="chris53]
C'est pas un mensonge c'est une omission [/quote]

ok , la prochaine visite , je vais penser a oublier

[fayaya]

Un propriétaire n'a en aucun cas le droit de t'interdire d'avoir des animaux, et si il établis une clause dans le bail indiquant qu'il ne veut pas d'animaux, tu peux exiger de refair ce bail car la clause sera alors jugé abusive!! En gros t'es chez toi tu fais ce que tu veux !!! J'ai eu le probléme avec mes proprios! Donc moi je pense que le mieu et de ne pas parler de tes chiens, ce qui ne signifie pas mentir puisque tu n'en parles pas! Et puis un toit sur la téte ça vaut bien un petit mensonge tte façon !!

[black]

Et puis un toit sur la téte ça vaut bien un petit mensonge tte façon !!

euuhhhhhhhhhh meme un gros tu sais si on vivait dans un monde honnete et juste on le serait

[floralis56]

Et puis un toit sur la téte ça vaut bien un petit mensonge tte façon !!

euuhhhhhhhhhh meme un gros tu sais si on vivait dans un monde honnete et juste on le serait

ah booooon ? on n'est pas chez les bisounours ? lol

bon , va falloit que je devienne sournoise et hypocrite

[Luly]

Un propriétaire n'a en aucun cas le droit de t'interdire d'avoir des animaux, et si il établis une clause dans le bail indiquant qu'il ne veut pas d'animaux, tu peux exiger de refair ce bail car la clause sera alors jugé abusive!! En gros t'es chez toi tu fais ce que tu veux !!! J'ai eu le probléme avec mes proprios! Donc moi je pense que le mieu et de ne pas parler de tes chiens, ce qui ne signifie pas mentir puisque tu n'en parles pas! Et puis un toit sur la téte ça vaut bien un petit mensonge tte façon !!

Et si le proprio pose la question et que tu réponds non?
Et qu'en faite tu as 4 ou 5 chiens, tu lui ment donc , et s'il l'apprend ?

[Invité]

Texte utile:

Vivre avec un animal
Un locataire a parfaitement le droit de détenir un animal familier dans son appartement. Toute clause d'un bail qui viserait à l'en interdire est réputée non écrite (art. 10-1 de la loi du 9/7/70). De même, un propriétaire ne peut limiter le nombre d'animaux familiers détenus par son locataire.


http://www.quechoisir.org/conso-pratiques/Vivre-avec-un-animal/8D76D88D920158EAC1256FC4003AAFCD.htm

"Est réputée non écrite, toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier". Cette détention est toutefois subordonnée au fait que l'animal ne cause aucun dégât à l'immeuble, ni aucun trouble de jouissance aux autres occupants.
Autrement dit, il est illégal d'interdire la présence d'un animal de compagnie dans un logement. Cette loi a été signée à Genève, le 9 juillet 1970 par les pays membres de la Convention

Et ceci:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5CFC251914FC11642756C3CE784BDDC6.tpdjo04v_3?cidTexte=JORFTEXT000000321622&dateTexte=20090411

[karchel]

Un propriétaire n'a pas le droit de refuser de louer si l'on possède des chiens, sauf les 1ère catégorie.
Pour ma part je pense qu'il vaut mieux être honnéte que de se faire pourrir la vie après, par un proprio rencunier.

[fayaya]

Un propriétaire n'a en aucun cas le droit de t'interdire d'avoir des animaux, et si il établis une clause dans le bail indiquant qu'il ne veut pas d'animaux, tu peux exiger de refair ce bail car la clause sera alors jugé abusive!! En gros t'es chez toi tu fais ce que tu veux !!! J'ai eu le probléme avec mes proprios! Donc moi je pense que le mieu et de ne pas parler de tes chiens, ce qui ne signifie pas mentir puisque tu n'en parles pas! Et puis un toit sur la téte ça vaut bien un petit mensonge tte façon !!

Et si le proprio pose la question et que tu réponds non?
Et qu'en faite tu as 4 ou 5 chiens, tu lui ment donc , et s'il l'apprend ?

Hey ben tampi !!!!! Une fois dans le logement il ne peut pas vous en expulser a cause des chiens !!!

[Invité]

si on te demande, tu as le droit de ne pas repondre de toute facon... c'est ce que mes parents ont fait lorsqu'ils cherchaient a demenager... la maison qu'ils avaient vu n'etait pas cloturer pour cause de travaux derrière... ma mere a demandé si il y avait moyen de cloturer... la nana a demandé si il y avait un chien, ma mere a repondu qu'elle ait un chien ou non ne la regardait pas, mais qu'elle avait un mome de 10 ans et qu'elle voulait qu'elle soit en securité.

je suis aussi a la recherche d'un appart avec jardin (normallement trouvé) lorsque j'ai fait le tour des agences, je n'ai pas mentionné mes chiens et lorsqu'on m'a demandé pourquoi je voulais un exterieur, j'ai repondu que j'avais envie d'avoir un peu de vert autour de chez moi, que ca fait 2 ans que quand j'ouvre ma fenetre, j'ai vu sur les wc du voisin ou sur la fromagerie !

[Invité]

Tu ne parles pas de tes chiens comme dit Sanchica.

Si il y a animaux interdits sur le bail, tu t'en fiches.

C'est une clause abusive, considérée aux yeux de la loi comme non écrite. Donc tu n'en tiens pas compte.

Ensuite à toi de faire en sorte que tes chiens ne posent pas de nuisances, car là tu serais fautive.

[Invité]

bon, apres y a des c**s qui feront tous pour que tu partes !
moi j'ai eu un courrier dans ma boite disant que mes chiens aboyaient en mon absence entre 3 et 5 h du matin... hors j'etais dans le fond de mon lit...
et le comble du comple c'est que ce courrier etait dater d'avant mon emménagement....
La proprio a ete faire un scandale a l'agence immo en disant que j'avais beaucoup de gros chiens, hors a l'epoque, je n'en avais que 2 qui ne sont pas ce que j'appelle des gros chiens...
des gens se sont plaints que mes chiens pissaient dans les escaliers, hors c'etait les gens qui frequentais le bar en dessous de chez moi qui venaient uriner sur la porte de MON appart...
tout c'est arreter lorsque j'ai amener le texte de loi au directeur de l'agence immo.

[floralis56]

jusque la , j'ai jamais eu de soucis avec eux , ils n'aboient pas, pas d'agressivité .
c'est plutot les prejugés qu'on les gens par rapport aux rotts qui pose probleme .

je me demandais aussi s'il etait preferable de passer par une agence plutot , cela pourrai eviter les derives d'un proprio mécontent ?

[Invité]

je suis en agence et ca n'evite rien du tout...
les agences veulent pas de soucis avec les proprios donc se plient a leur volonté.
la l'appart sur lequel je suis c'est par la meme agence... la nana qui m'a fait visiter ne m'a pas cacher qu'elle informerait le proprio que j'ai des chiens et que meme si il a pas le droit d'interdire les chiens, si il disait non, c'est mort...
maintenant le proprio est ok (ca fait un an et demi qu'il cherche a loué)

[fayaya]

Oui peut etre..moi ma proprio a tt éssayé, menace d'empoisonner mon loulou, de dire a la SPA que je le battais...( elle dit ça parce chaque fois que mon chien la croise il a une créte qui s'hérisse du cou a la queue et qu'il grogne, chose qu'il ne fait que sur elle...) Bref suffit d'étre bien ferme, de bien lui fair comprendre que si elle touche au chien ben jserais obligée de la buter aussi....et pr ce qui est de la SPA je lui ai juste ri au nez! Ah ah ah!! Que pourraient-ils fair d'autre et a quel prix ?? Surtout si tes chiens sont bien éduqués et qu'il ne cause pas d'ennui !

[fayaya]

je suis en agence et ca n'evite rien du tout...
les agences veulent pas de soucis avec les proprios donc se plient a leur volonté.
la l'appart sur lequel je suis c'est par la meme agence... la nana qui m'a fait visiter ne m'a pas cacher qu'elle informerait le proprio que j'ai des chiens et que meme si il a pas le droit d'interdire les chiens, si il disait non, c'est mort...
maintenant le proprio est ok (ca fait un an et demi qu'il cherche a loué)

C'est ce que je me disais aussi, les agences font tout pour pouvoir louer et prendre leur comm...

[floralis56]

Oui peut etre..moi ma proprio a tt éssayé, menace d'empoisonner mon loulou, de dire a la SPA que je le battais...( elle dit ça parce chaque fois que mon chien la croise il a une créte qui s'hérisse du cou a la queue et qu'il grogne, chose qu'il ne fait que sur elle...) Bref suffit d'étre bien ferme, de bien lui fair comprendre que si elle touche au chien ben jserais obligée de la buter aussi....et pr ce qui est de la SPA je lui ai juste ri au nez! Ah ah ah!! Que pourraient-ils fair d'autre et a quel prix ?? Surtout si tes chiens sont bien éduqués et qu'il ne cause pas d'ennui !

les gens sont odieux heureusement qu'elle s'est arreter aux menaces , pauvre loulou

mes chiens sont eduqués , upsos a meme son csau et son brevet d'obé , quant a orka est elle calme comme tout , le seule soucis c'est qu'elle attaque les chats ... et les ecureuils , elle a choppé celui du jardin ce matin

[karchel]

Nos anciens proprio n'ont pas voulu du chien que nous avons eu après avoir aménagé. Bien sur ils ne pouvaient pas nous virer, mais nous ont pourri la vie, nous poussant à bout pour trouver un motif de nous vier. On est parti avant que cela ne tourne au drame. C'est pour ça que je préfère la franchise, au moins on est sur d'aménager chez des gens qui aiment les animaux.

[Invité]

la spa, j'y ai eu le droit par une "voisine", j'ai appelé la spa pour les prevenir...

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