Lois en France

[Jessy-Staff]

Coucou ,

Je suis de Belgique. On va venir une semaine en vacances chez vous, et j'aimerais savoir si vous ne savez pas m'aider sur les lois en France. Mon chien n'a pas de pédigré est-il quand meme accepté sur le sol Français ?

Merci

[Norimatys]

Non, chez nous ton chien est considéré comme 1ère catégorie donc l'introduction sur le territoire français est formellement interdite.

[Jessy-Staff]

Snif

Et y a pas moyen d'avoir une dérogation ou qqch comme ça ? :-(

Pour une semaine ...

[Norimatys]

Non, pas de dérogation, il va falloir trouver un mode de garde et laisser le chien en Belgique

[chris53]

Si tu l'amenes,c'est une forte amende et la saisie de la chienne en cas de controle donc laisses la en sécurité en pension ou dans de la famille

[Christa]

Une harmonisation réglementaire au niveau européen

Une
réglementation européenne encadre les mouvements des carnivores
domestiques (chats, chiens et furets) afin de limiter le risque
d'introduction de maladies animales, notamment la rage (Règlement
communautaire n° 998/2003 du 26 mai 2003).

Ces animaux
doivent donc subir un certain nombre de formalités dont le contrôle
pourra être effectué par les services des douanes, par exemple lors
d'un contrôle à la circulation. En outre, les transporteurs telles que
les compagnies aériennes sont susceptibles de vous demander ces mêmes
justificatifs lorsque vous voudrez voyager avec votre animal de
compagnie.

Aussi, si vous devez voyager dans l'Union
européenne avec votre animal de compagnie, pensez à suivre les
recommandations suivantes :

- Faites tatouer votre chat ou
votre furet ou faites lui implanter un transpondeur électronique
(micropuce) sous la peau (s'il s'agit d'un achat, rappelez-vous que le
tatouage est réalisé aux frais du vendeur),
- Assurez-vous que la vaccination antirabique sera valable au moment de votre voyage (pensez aux rappels de vaccination),
- Renseignez-vous quelques mois avant votre départ auprès de votre
vétérinaire au sujet de la démarche à suivre afin d'obtenir un
passeport délivré par un vétérinaire habilité par l'autorité compétente
(en France : vétérinaire titulaire du mandat sanitaire. Vous pouvez
obtenir les coordonnées d'un vétérinaire titulaire du mandat sanitaire
en contactant la direction départementale des services vétérinaires de
votre département). Ce passeport correspond à un modèle unique dans
toute l'Union européenne, conformément à la décision n° 2003/803/CE de
la Commission du 26 novembre 2003, et atteste notamment de
l'identification et de la vaccination antirabique.

En
outre, si vous souhaitez ramener un chien de 2ème catégorie de race
Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier ou Tosa, vous
devrez impérativement produire une déclaration de naissance ou de
pedigree délivrée par la société centrale canine du pays d'origine des
chiens afin de prouver aux services des douanes l'inscription à un
livre généalogique reconnu par la fédération cynologique
internationale. Ce document généalogique n'est toutefois pas
obligatoire pour les chiens de 2ème catégorie de race Rottweiler ou
assimilés Rottweiler.

Des règles de circulation et de
détention des chiens de 2ème catégorie s'appliquent toutefois. Pour
plus d’informations sur ce thème consultez le site Internet du
ministère de l'Agriculture.

A noter également, que sur le
territoire national, les chiens de 1ère et 2ème catégories n’ont pas
accès aux transports en commun et aux lieux publics, à l’exception de
la voie publique et doivent être tenus en laisse par une personne
majeure et être muselé sur la voie publique.

Pour
des raisons de sécurité sanitaire, l'introduction de carnivores
domestiques de moins de 3 mois, non vaccinés contre la rage, est
strictement interdite en France. Pour les animaux vaccinés et
provenant de pays dispensés de prélèvement sanguin attestant de la
validité de la vaccination antirabique, veuillez consulter le site du
ministère de l'agriculture à l'adresse suivante : Voir site du ministère de l'Agriculture et de la pêche

Certains Etats membres de l'Union européenne (Irlande, Royaume-Uni et
Suède) sont susceptibles d'exiger le respect de conditions sanitaires
supplémentaires pour l'introduction de carnivores domestiques sur leur
territoire. Si vous souhaitez emmener votre animal dans l'un de ces
pays, songez à vous rapprocher de l’Ambassade de votre pays de
destination en France plusieurs mois avant le départ. La réalisation de
certaines formalités sanitaires, telles que la titrage sérique des
anticorps antirabiques, peut nécessiter quelques mois.

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