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Communiqué du CFABAS
+4
ORLA 66
divadiesel
scheherazade
Allan
8 participants
Page 1 sur 1
Communiqué du CFABAS
Vous avez un chien ou vous n'en avez pas : peu importe !
Vous avez un coeur et du bon sens ? Vous savez vous mobiliser pour une cause
même si vous n'êtes pas concerné ?
C'est maintenant ou jamais pour le montrer.
1- Prenez connaissance de ce texte
2- Signez la pétition internet ou papier
3- Sensibilisez vos contacts et diffusez largement cet appel
******
POUR UN REPORT DE LA DATE LIMITE DE DECEMBRE 2009 POUR OBTENIR LE PERMIS DE
DETENIR SON CHIEN DIT « DANGEREUX »
La Ministre de l'Intérieur ayant, au moment des débats parlementaires sur la
loi de juin 2008, indiqué que les textes d'application sortiraient
rapidement, les parlementaires ont fixé à l'époque un délai de 18 mois à
compter de la publication de la loi pour permettre aux propriétaires
d'obtenir le permis de détenir leur chien.
Ces propriétaires ont ainsi jusqu'au 31 décembre 2009 pour obtenir ledit
permis. L'obtention du permis est cependant subordonnée à deux formalités
principales : l'évaluation comportementale du chien et le suivi d'une
formation par son maître.
Nous sommes fin avril 2009 et, au moment où ces lignes sont rédigées, le
dernier texte d'application concernant la formation (fixant qui pourra la
dispenser) n'est toujours pas sorti.
Les propriétaires vont donc se retrouver dans une situation très délicate où
il ne le leur restera plus en théorie que 7 ou 8 mois (au lieu des 18
initialement prévus) pour subir la formation. Ce délai théorique de 7 à 8
mois sera en fait bien plus court :
- le temps que les futurs formateurs bâtissent leur formation, se déclarent
auprès de leur Préfecture et obtiennent leur agrément ;
- du fait de la période des congés estivaux où les formateurs seront eux
aussi en congés.
De très nombreux propriétaires de chiens catégorisés risquent donc d'être
dans l'impossibilité matérielle d'obtenir de suivre la formation et donc
d'obtenir leur permis avant fin décembre 2009 (avec les conditions terribles
que cela peut induire pour leur chien : placement ou euthanasie).
Nous avons donc saisi les ministères (notamment celui de l'Agriculture et de
la Pêche - voir courrier joint), des parlementaires, les représentants
d'associations ou de syndicats en rapport avec le chien afin que la date
limite pour obtenir le permis soit reportée de 12 mois, soit fin décembre
2010.
Un minimum d'empathie de la part de tout cynophile, de toute personne à
l'égard des propriétaires de chiens catégorisés devrait conduire chacun à se
rapprocher de ses élus locaux, de son député, de son sénateur afin de
demander lui aussi le report de cette date butoir, qui risque d'être pour
les propriétaires de chiens dits "dangereux" une échéance dramatique pour
leur chien.
Pour vous en convaincre, notez bien ce chiffre OFFICIEL émanant du Ministère
de l'Intérieur : depuis 1999, un chien catégorisé est exécuté en moyenne
toutes les 6 heures...
Alors agissez et, au minimum, signez la pétition :
- par internet : http://lapetition.be/en-ligne/petition-4270.html ;
ou
- sous format papier :
http://www.against-bsl.eu/fichiers/petition_report_permis.pdf
Vous avez un coeur et du bon sens ? Vous savez vous mobiliser pour une cause
même si vous n'êtes pas concerné ?
C'est maintenant ou jamais pour le montrer.
1- Prenez connaissance de ce texte
2- Signez la pétition internet ou papier
3- Sensibilisez vos contacts et diffusez largement cet appel
******
POUR UN REPORT DE LA DATE LIMITE DE DECEMBRE 2009 POUR OBTENIR LE PERMIS DE
DETENIR SON CHIEN DIT « DANGEREUX »
La Ministre de l'Intérieur ayant, au moment des débats parlementaires sur la
loi de juin 2008, indiqué que les textes d'application sortiraient
rapidement, les parlementaires ont fixé à l'époque un délai de 18 mois à
compter de la publication de la loi pour permettre aux propriétaires
d'obtenir le permis de détenir leur chien.
Ces propriétaires ont ainsi jusqu'au 31 décembre 2009 pour obtenir ledit
permis. L'obtention du permis est cependant subordonnée à deux formalités
principales : l'évaluation comportementale du chien et le suivi d'une
formation par son maître.
Nous sommes fin avril 2009 et, au moment où ces lignes sont rédigées, le
dernier texte d'application concernant la formation (fixant qui pourra la
dispenser) n'est toujours pas sorti.
Les propriétaires vont donc se retrouver dans une situation très délicate où
il ne le leur restera plus en théorie que 7 ou 8 mois (au lieu des 18
initialement prévus) pour subir la formation. Ce délai théorique de 7 à 8
mois sera en fait bien plus court :
- le temps que les futurs formateurs bâtissent leur formation, se déclarent
auprès de leur Préfecture et obtiennent leur agrément ;
- du fait de la période des congés estivaux où les formateurs seront eux
aussi en congés.
De très nombreux propriétaires de chiens catégorisés risquent donc d'être
dans l'impossibilité matérielle d'obtenir de suivre la formation et donc
d'obtenir leur permis avant fin décembre 2009 (avec les conditions terribles
que cela peut induire pour leur chien : placement ou euthanasie).
Nous avons donc saisi les ministères (notamment celui de l'Agriculture et de
la Pêche - voir courrier joint), des parlementaires, les représentants
d'associations ou de syndicats en rapport avec le chien afin que la date
limite pour obtenir le permis soit reportée de 12 mois, soit fin décembre
2010.
Un minimum d'empathie de la part de tout cynophile, de toute personne à
l'égard des propriétaires de chiens catégorisés devrait conduire chacun à se
rapprocher de ses élus locaux, de son député, de son sénateur afin de
demander lui aussi le report de cette date butoir, qui risque d'être pour
les propriétaires de chiens dits "dangereux" une échéance dramatique pour
leur chien.
Pour vous en convaincre, notez bien ce chiffre OFFICIEL émanant du Ministère
de l'Intérieur : depuis 1999, un chien catégorisé est exécuté en moyenne
toutes les 6 heures...
Alors agissez et, au minimum, signez la pétition :
- par internet : http://lapetition.be/en-ligne/petition-4270.html ;
ou
- sous format papier :
http://www.against-bsl.eu/fichiers/petition_report_permis.pdf
Invité- Invité
Re: Communiqué du CFABAS
Petition signé! Tres bonne idée!
Allan- Membre
-
Messages postés : 5464
Date d'inscription : 17/05/2008
Age : 32
Localisation : Seine-maritime (76)
Mon chien : Brighton- cavalier king charles. né le 06/10/2006
Sport canin ou activité : SPA, promenades
Re: Communiqué du CFABAS
Pétition signée
scheherazade- Membre
-
Messages postés : 1917
Date d'inscription : 15/08/2008
Age : 57
Re: Communiqué du CFABAS
signer
divadiesel- Membre
-
Messages postés : 283
Date d'inscription : 30/12/2008
Age : 44
Re: Communiqué du CFABAS
Et voilà ma BA de la journée
ocegwen- Membre
-
Messages postés : 723
Date d'inscription : 16/07/2007
Age : 52
Localisation : 30
Mon chien : une bande de corniaux léchouilles
Sport canin ou activité : il en faut une?
taquine- Membre
-
Messages postés : 6809
Date d'inscription : 19/07/2007
Age : 67
Re: Communiqué du CFABAS
Piqure de rappel....
Bonsoir à toutes et tous,
Comme vous le savez certainement, les propriétaires de chiens dits
"dangereux" ont jusqu'à fin décembre 2009 pour obtenir le permis de détenir
leur chien.
Malheureusement, les textes de l'application étant parus très tardivement,
ils n'ont plus que huit mois pour remplir leurs obligations au lieu des 18
initialement prévus !
Cette situation va inévitablement conduire, dans des communes qui seront peu
conciliantes et qui ne voudront pas tenir compte de ce retard imputable à
l'Etat, à des issues dramatiques telles que l'euthanasie de chiens.
J'ai donc lancé il y a un peu plus de deux semaines une pétition (en ligne
et papier) afin de demander le report de 12 mois de la date butoir pour
obtenir le permis.
Elle a à ce jour recueilli 2.200 signatures.
J'ai par ailleurs saisi sur le sujet les ministres de l'Intérieur et de
l'Agriculture, ainsi que plusieurs parlementaires et présidents de groupes
parlementaires. Des rendez-vous sont pris ou en cours de fixation.
J'ai enfin sollicité le soutien des "Institutionnels" du monde du chien.
Certains ont déjà répondu formellement, très favorablement, et entamé une
démarche identique à la nôtre à leur niveau.
Nous disposons ainsi aujourd'hui dans cette démarche du soutien :
- de l'Ordre National des Vétérinaires ;
- Du Syndicat National des Vétérinaires d'Exercice Libéral ;
- de l'Académie Vétérinaire ;
- de l'Association Francophone des Vétérinaires Praticiens de l'Expertise ;
- de la Société Protectrice des Animaux ;
- du Syndicat National des Professions du Chien et du Chat ;
- de la Société Francophone de Cynotechnie ;
- du Mouvement Français des Educateurs de Chiens de Compagnie ;
- de l'Association Chiens Aujourd'hui et Demain.
J'attends d'autres réponses.
Ce mouvement général est encourageant et peut être déterminant.
Par ailleurs, une pétition regroupant beaucoup de signataires apportera un
plus significatif à ce mouvement d'ensemble.
L'OBJECTIF EST DONC SIMPLE : RECUEILLIR AU MINIMUM 20.000 SIGNATURES d'ici à
la mi-juin 2009.
C'est donc pour cela que je viens solliciter votre implication FORTE dans la
recherche de ces signatures.
Tous les moyens sont envisageables :
- déposer la pétition "papier"
(http://www.against-bsl.eu/fichiers/petition_report_permis.pdf)chez votre
vétérinaire, dans votre club, dans votre établissement, chez votre
boulanger, dans votre entreprise, inciter vos visiteurs à la signer ;
- transmettre l'existence de la pétition "en ligne"
(http://4270.lapetition.be/) à vos clients, vos adhérents, vos contacts, aux
acquéreurs de vos chiots, sur les forums de discussion, etc.
L'objectif est largement atteignable si nous prenons chacun à notre niveau
le temps nécessaire à cette diffusion. Cet effort doit être fait avant
l'été. Cette pétition n'est pas une pétition comme les autres.
Je compte sur vous.
Merci par avance.
TASSE Emmanuel
Président du C.F.A.B.A.S.
http://www.cfabas.fr
http://www.against-bsl.eu
http://www.permis-chien.fr : le Guide pour tout savoir sur la nouvelle loi
sur les chiens dits "dangereux"
Re: Communiqué du CFABAS
UP!!
20 000 signatures...il en faut 20 000....diffusez svp!
http://lapetition.be/en-ligne/petition-4270.html
20 000 signatures...il en faut 20 000....diffusez svp!
http://lapetition.be/en-ligne/petition-4270.html
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