Re: pas faire confiance a l'eleveur les ******

**Norimatys** Lun 14 Sep 2009, 13:41

Eventuellement faire appel à un huissier de justice!

**chris53** Lun 14 Sep 2009, 13:45

Huissier ou tribunal d'instance ?

Un courrier en recommandé a été envoyé sans réponse

**criss** Lun 14 Sep 2009, 13:58

Laurent , tu n'as pas la carte d'identification de ton chien ? L'éleveur ne te l'a jamais envoyé ? Comment il justifie cela , est ce que tu as gardé des contacts avec lui ?
As tu une attestation de vente stipulant le montant de la vente, le numéro d'identification du chien ?

**Norimatys** Lun 14 Sep 2009, 14:00

Question indiscrète: Est-ce que le chien est intégralement payé?

**Choubaïka** Lun 14 Sep 2009, 17:23

depuis quand a tu fini de payé ton chien si c est pas indiscret car sa se trouve ton eleveur attendait que le chien soit payé totalement si je puis dire pour que tu recupere tout ses papiers. Sns vouloir prendre parti pour l eleveur

**callie02** Lun 14 Sep 2009, 17:39

courrier a la scc demande de duplicata d'incription provisoire au lof,accompagné d'un cheque ,de la photocopie de la carte de proprio (puce ou tatouage)et de la photocopie du contra de vente
c'a m'est arrivé et le temps de ma demande j'ai reçue l'original envoyé par l'éleveur avec au dos de l'enveloppe toute une collection de tampons de poste car la lettre en deux mois a fait presque le tour de la france(adresse mal écrite)

**Nelly** Lun 14 Sep 2009, 17:46

callie02 a écrit:courrier a la scc demande de duplicata d'incription provisoire au lof,accompagné d'un cheque ,de la photocopie de la carte de proprio (puce ou tatouage)et de la photocopie du contra de vente
c'a m'est arrivé et le temps de ma demande j'ai reçue l'original envoyé par l'éleveur avec au dos de l'enveloppe toute une collection de tampons de poste car la lettre en deux mois a fait presque le tour de la france(adresse mal écrite)

à condition d'avoir la carte d'identification .... ce qu'il n'a pas ... donc la SCC ne lui donnera rien ....

**callie02** Lun 14 Sep 2009, 18:06

donc un huissier ne devrait pas lui servir a grand chose si il ne peut pas prouver qu'il est proprio du chien!!!!!bien mal engagé cette affaire, hormis porter plainte pour escroquerie je vois pas grand chose d'autre Sad

**Norimatys** Lun 14 Sep 2009, 18:12

c'est le certificat de vente qui fait foi en matière de propriété, donc si il y a possibilité demander les papiers avec ce document!

**callie02** Lun 14 Sep 2009, 18:25

quand j'ai eue la dame de la scc au telephone elle m'avait dit que sans la carte de tatouage pas de duplicata de lof je cite un certificat de vente peut "se magouiller"mais pas la carte de tatouage !
et si il redemande une carte automatiquement il l'a renverrons a l'ancien proprio pour qu'il remplisse la partie "changement de "proprietaire" donc retour a la case départ
ou sinon j'ai eue une vraie emmerdeuse au telephone qui avait envie de me compliquer la vie

**criss** Lun 14 Sep 2009, 18:30

J'ai eu le cas il n'y a pas longtemps , une cliente s'est rendue compte x année après qu'elle n'avait pas la carte d'identification de son chien et n'avait donc pas fait le changement , le chien était encore à mon nom .
Il a fallu une photocopie de ma carte d'identité avec un courrier stipulant que j'avais bien vendu ce chien à me X sinon la SCC n'accepte pas .

Il faudrait savoir si le chien a été payé en totalité ce qui pourrait expliquer que l'éleveur n'ai pas envoyé la carte mais on n'a qu'une version des choses alors ?

**laurent2005** Jeu 17 Sep 2009, 17:42

deja merci pour vos messages
Tous d'abord si jaurais pas payé la totalité je me serait pas plein
bref mon chien deja pour un staffie de 1an pese 10kg alors quil mange de proplan avec du pectof
de plus le chien n'ai toujours pas a mon nom l'eleveur fais le mort le scc veut pas m'envoyé les papier car l'eleveur veux pas repondre au courrier j'ai bien la certificat de vente avec le prix et le numéro jai le certificat provisioire
J'ai payé 11e pour avoir la carte didentification et 35 pour avoir le lof provisioire et la scc soit disant dois faire son enquete pour verfifier

**Choubaïka** Jeu 17 Sep 2009, 18:09

et lui rendre visite a son elevage sans conflit bien sur pour avoir des explications

**criss** Jeu 17 Sep 2009, 18:43

As tu essayer de contacter le club de race ?
Ou oui essayes d'aller chez l'éleveur discuter .
Refais un courrier à la SCC , regardes sur leur site à qui tu peux t'adresser en particulier , il y a des noms de personnes responsables des services .Oui ils ne peuvent pas changer la carte de tatouage comme cela, j'ai eu l'expérience mais en insistant et en disant que l'éleveur ne veut rien savoir il faut qu'ils se bougent . Laches pas le morceau , ce n'est absolument pas normal cette situation .

**marie-josee** Ven 18 Sep 2009, 11:47

déjà même si le chien avait été payé en plusieurs fois, l'éleveur n'a pas le droit de garder les cartes d'identifications ou tatouages, il doit tout remettre à l'acquéreur, sur ce plan là il est en illégalité vis à vis de la loi.
Ensuite si l'éleveur est adhérant au club de race, le club peut régler ce problème, par contre si il ne l'est pas, le club ne peut rien faire et toi aussi si tu veux que le club internvienne un conseil prend l'adhésion au club.

**laurent2005** Dim 20 Sep 2009, 17:19

bonjours a ce jours la sccma pas donné de nouvelle que faire

**Norimatys** Dim 20 Sep 2009, 18:34

Appelle demain voir ce qu'il en est!

**kanymat** Dim 20 Sep 2009, 18:37

Dépose une plainte contre cet éleveur s'il ne t'as toujours pas remis le certificat de naissance.
Si il a suivi la procédure de déclaration de saillie, de déclaration de naissance et d'inscription des chiots au LOF (il dispose de 6 mois apés la naissance pour faire cette demande d'inscription) il est obligé de te remettre le Certificat de naissance dés sa réception car le certificat de naissance (pédigré aprés confirmation)doit suivre le chiot toute sa vie même si il y a changement de propriétaire.
A mon avis le dépot de plainte me semble la meilleure solution, ensuite le dénoncer à la SCC et au SNPCC pour non respect de ses engagements.

**Verdi** Sam 10 Oct 2009, 17:02

marie-josee a écrit:déjà même si le chien avait été payé en plusieurs fois, l'éleveur n'a pas le droit de garder les cartes d'identifications ou tatouages, il doit tout remettre à l'acquéreur, sur ce plan là il est en illégalité vis à vis de la loi.
Ensuite si l'éleveur est adhérant au club de race, le club peut régler ce problème, par contre si il ne l'est pas, le club ne peut rien faire et toi aussi si tu veux que le club internvienne un conseil prend l'adhésion au club.

Achat d'un chien - paiement fractionné :

En cas de paiement fractionné l’éleveur a intérêt à insérer une clause dite de réserve de propriété qui a pour conséquence qu’il demeure propriétaire jusqu’au paiement intégral de l’animal. Il s’agit donc d’une vente sous condition suspensive qui n’est réalisée que lors du règlement de la dernière échéance du prix convenu.

Il arrive que certains acheteurs invoquent un vice caché ou un défaut de conformité alors que le chien n’est pas totalement réglé dans l’espoir d’échapper au règlement du solde du prix du chien.

Or une telle action est impossible dans la mesure où l’acheteur n’étant pas propriétaire, il ne peut engager une action pour obtenir une annulation ou une réduction de prix. Il doit donc solder le prix pour pouvoir agir en justice. Le vendeur renforce souvent ses garanties en conservant la carte de tatouage ou d'identification mais il faut souligner que celle-ci ne constitue pas un titre de propriété. (Auteur Odile Bernard - Avocate).

Une fois l'animal payé le transfert de propriétaire doit être mis impérativement au nom de l'acheteur. Si refus de l'éleveur, porter plainte, vous pourrez demander en plus que les frais de cette procédure vous soit remboursés (NPC Article 700) :
(Code de Procédure Civile - Article 700)..

De plus un Club n'a aucune légitimité dès lors qu'un acheteur ne paie pas un chiot à l'éleveur, c'est du seul ressort de la Justice.

**Verdi** Sam 10 Oct 2009, 17:05

kanymat a écrit:A mon avis le dépot de plainte me semble la meilleure solution, ensuite le dénoncer à la SCC et au SNPCC pour non respect de ses engagements.

La SCC s'en fout royal, je l'ai contacté pour plusieurs personnes lésées par un "naisseur bien connu de ma région" ce n'est pas de leur ressort, leur politique des litiges est déplorable !!!

Même des portées non LOF par des éleveurs avec affixe ils s'en tamponnent t'as qu'à voir !!!

**Sylvain** Sam 10 Oct 2009, 17:06

Le cas est réglé Verdi.
Laurent a reçu les papiers de son chiots.

**Verdi** Sam 10 Oct 2009, 17:31

Sylvain a écrit:Le cas est réglé Verdi.
Laurent a reçu les papiers de son chiots.

Je m'en suis doutée mais je voulais juste informer sur l'achat fractionné et la clause suspensive, ce qui permet de garder le chiot à son nom tant qu'il n'est pas réglé intégralement par l'acheteur hello

**Sylvain** Sam 10 Oct 2009, 17:49

**laurent2005** Sam 10 Oct 2009, 21:07

merci pour tous j'ai reussi a avoir mes papiers par la scc
J'ai egzlement eu le vetérinaire qui connait bien l'eleveur il a expliqué le cas l'eleveur sans fou
Je l'ai attaque au greffe du tribunal pour vente de chiot non confirmable de sa couleur avec les imeil disant de sa part le con,traire
et encore merci

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