Re: pas faire confiance a l'eleveur les ******

**Norimatys** Sam 10 Oct 2009, 21:19

Tu nous tiendras au courant de l'issue de ton affaire? Smile

**Luly** Sam 10 Oct 2009, 21:45

ça me fait penser, cette histoire de couleur, a un eleveur qui produit des chiots avec une couleur "dilué" (un savant mélange de deux couleurs qu'on ne doit pas mélanger) et qui certifie a tout le monde que ce sont des chiots parfaitement confirmable, les futurs adoptants pourraient donc dans l'avenir se retourner contre l'eleveur?

Pardon pour le HS hello

**towtue** Dim 11 Oct 2009, 09:26

y'avait pas une histoire comme quoi, si les chiens étaient vendus comme "chiens de compagnie" tu ne pouvais rien faire, même si le chien est non confirmable ?

**Luly** Dim 11 Oct 2009, 15:20

Il me semble que si... mais si l'eleveur effectue des "croisement" de couleurs non admis dans le standard de la race, il y a quand meme de l'abus...
Il a des reflets "bleuté" qui ressorte sur du fauve confused

**Verdi** Lun 12 Oct 2009, 16:02

towtue a écrit:y'avait pas une histoire comme quoi, si les chiens étaient vendus comme "chiens de compagnie" tu ne pouvais rien faire, même si le chien est non confirmable ?

Si tu achètes un chiot issu de parents LOF et que ton chiot a une couleur non admise dans le Standard, ce chiot doit-être vendu avec la mention non confirmable du fait de sa couleur" et de là le prix n'est pas le même.

Chien de compagnie, chien d'expo tout çà ne veut rien dire surtout auprès d'un tribunal ou du code de la consommation !!! Si on te vend un chiot LOF celui-ci doit être confirmable. S'il y a défaut pouvant empêcher la confirmation à l'éleveur de te le confirmer sur l'attestation de vente. Ne pas oublier également qu'il y a des vices rédhibitoires pouvant annuler la vente :

http://www.best.of.ghostdance.jed.st/lois/code_rural_R213-2.pdf

**Verdi** Lun 12 Oct 2009, 16:09

Un lien intéressant lié à la confirmation :

http://bouledoguesfrancais.free.fr/text/juridique_chiot.htm#conform

Les garanties à attendre d'un éleveur lors de la vente d'un chiot sont différentes de celles émanant d'un particulier qui vendrait des chiots y compris s'il possède un affixe.

Bref article à lire Bravo

**bayatlas** Dim 18 Oct 2009, 05:38

l'histoire des papiers est réglée, mais laurent, qu'en est il des problèmes de propreté? il y a surment un travail a faire là dessus! tout en douceur!

**megaII** Dim 18 Oct 2009, 09:37

Trés interressant à lire ces liens, merci.

**laurent2005** Dim 25 Oct 2009, 17:34

encors merci surtous au texte de loi je vais le sortir au tribunal
bonjours j'ai envoyé une copie dans la quelle il y a les document du greffe a l'eleveur avec une lettre dans lequelle il y a mon numero de telephone
on vera bien si il va apele avand de se rencontré au tribunal

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