Les pouvoirs d'un maire sur nos chiens

[taquine]

je sais que les pouvoirs d'un maire sont étendus en matière de réglementation des chiens , qu'il peut exiger un test comportemental quand il juge un chien dangereux
là je pense qu'il y a abus de pouvoir , j'ai besoin de vos avis

Une dame qui possède 6 chiens adultes qui ne rentrent pas dans la première ou 2éme catégorie a été obligée de leur faire passer un test chez un véto comportementaliste à ses frais, ensuite le maire à pondu un arrêté municipal, disant que ses chiens devaient être à l'attache dans son jardin, jardin qui devait être clôturé sur deux mètres cinquante de haut
! Est ce que le maire est dans ses droits d'exiger de telles choses ?aucune plainte n'a été déposée en ce qui concerne ces chiens

il s'agit de berger d'Anatolie , la clotûre a été remontée à plus de 2 mètres , insuffisant pour le maire qui exige 2m50
les tests d'évaluation ont été positifs , pas de soucis
De plus le maire a déposé dans chaque boite aux lettres de la commune, l'arrêté qu'il à pondu avec l'identification des chiens

[luvic]

es qu'elle a déjà demandé au maire le pourquoi de son action? il est possible que se dernier est eu des plainte d'administré sans qu'elle en soit au courant, et qu'il est pris cette décision pour essayer de contenter tout le monde.
c'est maladroit mais possible.

[taquine]

peut-être , je vais demander mais néanmoins exiger que les chiens soient attachés dans le jardin , déposer l'arrêté dans toues les boites avec l'identification des chiens , il y a comme un air d'abus pour moi et c'est jeter des gens en pâture

[luvic]

peut-être , je vais demander mais néanmoins exiger que les chiens soient attachés dans le jardin , déposer l'arrêté dans toues les boites avec l'identification des chiens , il y a comme un air d'abus pour moi et c'est jeter des gens en pâture

pour moi aussi la dessus on est d'accord, par contre si le maire a des pressions de voisins, jaloux en tout genre, il se peut qu'il n'est pas trouver d'autre moyen, (certes c'est maladroit comme façon de faire) pour essayer de satisfaire le plus grand nombre.
avant de déménager, j'ai appris par hasard que je détenais un loup sans autorisations, (rebel) .... le fin mot de l'histoire: un de mes voisin avait une chienne bâtarde berger et voulait faire une portée avec rebel se que j'ai refusé. comme je n'ai pas voulu céder, que je lui tenais tête et n'hésitais pas a l'envoyer bouler se c.. , que j'étais juste arriver dans la commune, ( alors que lui était né dans le village et un notable comme on dit..), il est allé voir le maire pour l'informer que j'avais un loup a la maison et ce sans les installation nécessaires pour détenir un animal sauvage. par chance le maire est venu discuter avec moi, et en sortant le LOF du chien j'ai pu prouver ma bonne fois sans problème et la bêtise de l'autre, mais il aurait tout aussi bien pu faire tomber un arrêté a mon encontre sans que j'en sois avertie avant, ou me demander de me défaire de mon "animal sauvage" ou je ne sais encore quoi d'autre s'il n'avait pas pris le temps de se déplacer.

c'est pour cela que dans un premier temps je conseillerais a cette personne d'aller voir le maire pour essayer de comprendre le pourquoi du comment, si se n'est pas déjà fait. si le dialogue est impossible, il lui reste que le médiateur de la république et le tribunal administratif, posséder un chien est un droit a chaque citoyen, de plus on ne parle pas la de race categorisé, donc sauf si les chiens sont de vrais nuisances pour leurs entourage, le maire ne peut utiliser le pouvoir de son mandat pour régler SES comptes, les raisons de telles demande doivent être justifié par le risque pour les autres personnes de la commune par exemple.

[luvic]

ces histoires la sont toujours très compliqué, il suffit d'un voisin qui n'a pas le courage de venir te voir pour discuter d'une nuisance que tes chiens lui impose, ( un ou plusieurs chiens cause des nuisances plus ou moins importantes), et un maire qui n'a pas le temps ou la fibre du dialogue, et tu as le cocktail pour des truc super sympa a régler ...
alors que si des le départ on se parle on peut régler le problème en douceur bien souvent.

[taquine]

je suis d'accord , apparemment cela leur est tombé dessus sans prévenir
de plus ils ont fait preuve de bonne volonté en faisant le test comportemental et ont rehaussé la clotûre à 2m , les chiens n'ont jamais mordu
mais c'est insuffisant pour Mr le Maire

[lotus]

c'est legal de demandé l'attache des chiens dans une propriété privée?

[luvic]

je suis d'accord , apparemment cela leur est tombé dessus sans prévenir
de plus ils ont fait preuve de bonne volonté en faisant le test comportemental et ont rehaussé la clotûre à 2m , les chiens n'ont jamais mordu
mais c'est insuffisant pour Mr le Maire

justement, il y a surement une raison au fait que sa ne suffise pas, soit des réclamations de posé a la mairie par d'autres, ou le maire a décider qu'il n'y aurait pas de famille sur sa commune avec plus de 1 chien par exemple ou une autre raison tout aussi ...
la réaction des maitres des chiens dans le 1er ou 2eme cas se sera pas du tout ma même, et c'est bien la que se trouve la difficulté, savoir si le maire agit au nom de la communauté ou en son nom propre....
j'espère pour elle que cela va finir par s'arranger

[luvic]

c'est legal de demandé l'attache des chiens dans une propriété privée?

il me semble qu'en cas de morsure du chien, pendant les différents contrôle oui si tu n'as pas les installations pour le parquer en sécurité, (box/chenil), par contre se serait a vérifier, effectivement.

[François]

L'affaire est très bizarre vue du dehors, j'ai lu sur un autre forum où les documents sont en ligne (courriers aux riverains, et arrêté municipal) qu'il y a semble-t-il un problème initial de divagation des chiens lié à un grillage peu solide en limite de propriété, et déterioré par les chiens...

Aussi bizarre que d'exiger la construction d'un chenil solide et de les y maintenir à toute heure en leur interdisant la cour...

Aussi bizarre qu'une mairie reçoive des "plaintes" alors qu'en principe (je crois) seuls policiers, gendarmes et procureurs donnent ce nom aux denonciations qu'ils reçoivent, quand ils veulent bien les enregistrer...

ça sent l'abus de pouvoir.

[taquine]

on attend les renseignements complémentaires
en effet il y a eu un chiot qui s'est échappé , pas un adulte
le grillage a été renforcé , apparemment aucune plainte à la gendarmerie ou police
dans son arrêté le maire interdit que les chiens soient lachés dans la propriété des maitres et tenus constamment enfermés même le soir

sur le procés verbal , il est écrit que la police municipal a onstaté que les trois chiens étaient dans un enclos avec un grillage de 2m50

il y a le numéro de puce d'un seul chien qui divaguait
en plus suite à une visite il parle de mauvais état de la clotûre , réparée depuis et de divagation des chiens dans la cour!

mes chiens aussi 'divaguent' dans ma cour???

ils ont 8 jours pour faire le chenil avec un sas d'entrée pour éviter la fuite des chiens , sas d'entrée????, sinon le chien sera saisi et euthanasié! ou donné à une SPA

apparemment ce sont ls riverains de la propriété qui ont peur , il y a un chemin de servitude à côté

que le maire exige des mesures de sécurité ok mais là je trouve qu'il abuse
une personne va aller voir ce qui se passe

[flodalu]

Je n'ai pas lu l'arrêté mais au dire de tout ce que j'ai lu,c'est largement discutable devant le tribunal administratif surtout que les chiens on, visiblement été classé 1 à l'évaluation comportementale.
Souvent les Maires prennent des arrêtés trop restrictifs qui sont annulés devant la juridiction administrative et les exemples ne manquent pas en affaires canines.
Juste pour information les Maires on la qualité d'Officier de Police Judiciaire, ils peuvent donc à ce titre recevoir les plaintes, mais c'est vraiment un cas exceptionnel, et de toute façon elles sont transmisent au Procureur de la République qui lui seul peut donner des suites.
C'est les articles L211-1 et les suiavant qui définissent ce que peut faire le Maires en matières canines. De ce post pour moi il outre-passe ses droits vu le résultat de l'évaluation comportementale.

[luvic]

apparemment c'est une "belle" histoire de voisinage, en tout cas sa y ressemble beaucoup. pas facile de régler se genre d'histoire, courage aux proprios des chiens pour que tout se règle au mieux pour tout le monde.

[marie-josee]

juste une question, ils ont 6 chiens et produisent ?

pour moi le maire pense à un élevage qui ne serait pas en regle, attention car avoir 6 chiens et produirent ....... il y a peut être des jaloux, a t'elle été voir la DDSV?

[Verdi]

Il est toujours possible de prendre contact avec un médiateur de la république.

Pour prendre de telles mesures, il faut avoir matière à expliquer les raisons de ces mesures.

Il faut déjà que la personne écrive en LR+AR au Maire afin de connaitre "par écrit" les raisons de ses directives et les obligations qui lui sont faites.

[rognon]

Et également que cette personne prenne contact avec les services de la préfecture qui valide ou non les arrêtés de mairie.
J'ai déjà eu le cas (rien à voir avec les chiens mais avec un permis de construire), le préfet a cassé l'arrêté du maire jugeant qu'il était infondé.

En tout cas bon courage au proprio et je ne peux que leur conseiller de construire un mur en dur entre eux et leur voisins...

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