Re: Jusqu'où va le droit de la SPA ?

**gab** Mer 27 Jan 2010, 12:55

Comment peut-on dire aimer les animaux en leur faisant subir ce sort ! c'est immonde.

A 17ans, ce pauvre loulou doit se sentir bien perdu...

**scheherazade** Mer 27 Jan 2010, 13:58

Si la chienne est identifiée à son nom, la SPA ne peut pas refuser de la lui rendre sinon ce serait du vol !! A moins de prouver ce qu'ils avancent....ils doivent la lui rendre !!!!
Dernièrement nous avons rendu un chiot à une dame et à son mari alors que la veille son mari était venu l'abandonner mais quand on lui a demander de payer les frais d'abandon il a refusé et n'a rien trouvé de mieux que de l'attacher au portail et de repartir !!!!
La gendarmerie qu'on avait contacté nous a dit qu'on devait le lui rendre sous peine d'être accusé de vol !!!!!

**Mambatof** Jeu 28 Jan 2010, 07:10

Il a fait tout ce que vous dites mais la spa a l'appui d'un véto en retraite qui sévit dans notre région.... et qui cautionne ces braves dames.
Les gendarmes ont dit qu'ils n'avaient pas à s'en méler puisqu'il y avait dépot de plainte. Le chien est clairement identifié.

**Nelly** Jeu 28 Jan 2010, 07:28

Mambatof a écrit:Il a fait tout ce que vous dites mais la spa a l'appui d'un véto en retraite qui sévit dans notre région.... et qui cautionne ces braves dames.
Les gendarmes ont dit qu'ils n'avaient pas à s'en méler puisqu'il y avait dépot de plainte. Le chien est clairement identifié.

Alors qu'il saisisse le juge de proximité c'est rapide et gratuit avec "injonction de rendre" et demande d'indemnité par jour de retard......

Invité Jeu 28 Jan 2010, 15:39

Je squate un peu le sujet puisqu'il s'agit aussi des droits que se donne des refuges.
J'ai envoyé un mail au refuge ou j'ai pris Samba pour savoir pourquoi la chienne n'est toujours pas a mon nom.
La réponse :

Bonjour!
Nous sommes trés heureux d'avoir des nouvelles de Samba!
Le changement de propriétaire est possible si vous avez adopté Samba depuis plus de 6 mois. Si c'est le cas, il faudrait que vous repassiez au refuge voir le responsable Mr P... munis de votre carnet de chèque, on vous demandera de completer sa fiche de puce et de tatouage.
Cordialement.

Je trouve que c'est abusé, pas vous ?

**Patoune** Jeu 28 Jan 2010, 15:47

heuuu... ton chéquier.... pour payer?.. encore???
je trouve ça étrange, d'autant plus que c'est pas ce qui avait été dit lors de l'adoption (j'étais là hein!).

**Allan** Jeu 28 Jan 2010, 15:48

Ouais... Bisard... Embarassed

Invité Jeu 28 Jan 2010, 15:52

Patoune a écrit:heuuu... ton chéquier.... pour payer?.. encore???
je trouve ça étrange, d'autant plus que c'est pas ce qui avait été dit lors de l'adoption (j'étais là hein!).

Ha, justement je voulais te demandé si tu te rappelais d'un truc de ce genre !

**Patoune** Jeu 28 Jan 2010, 15:59

non

pas souvenir de ça! je pense qu'un chèque supplémentaire au bout des 6mois on s'en serait souvenu!
j'étais persuadé que tu recevrais les papiers après Xtemps de façon "automatique"... comme j'ai eu avec Laïka quoi...
t'as regardé les papiers d'adoption? y a écrit quoi comme conditions? parce que je suis prête à mettre ma main au feu que rien de tout ça t'as été dit...

Invité Jeu 28 Jan 2010, 16:01

Je vais aller verifier, mais je crois pas que ce soit marqué, je m'en serai rencu compte quand meme.

Invité Jeu 28 Jan 2010, 16:05

Non, y a rien de marqué du tout.
ça veut dire que si je peux pas y aller, ben la chienne sera jamais a moi quoi...

**Patoune** Jeu 28 Jan 2010, 16:07

et leur envoyé leur fameux chèque avec toutes les informations (photocopie de carte id etc pour vérifier les infos) y a pas moyen?

Invité Jeu 28 Jan 2010, 16:08

Ben j'attend la reponse a mon mail...
Mais m***e, ils auraient du le préciser...

**Manoon** Jeu 28 Jan 2010, 16:20

Sanchica, je ne trouve pas ça normal.
Soit ils te demandent 11€ c'est ce que demande la SCC, ce n'est pas honnête de la part du refuge de n'avoir rien dit mais bon ça passe, s'ils te demandent plus et ils n'ont pas le droit.
S'ils n'ont pas le droit, te laisse pas faire.

Invité Jeu 28 Jan 2010, 16:25

c'est 3e pour un changement d'adresse et/ou propriétaire, 11e pour une demande de duplicata de carte...
C'est meme pas une question de tarif, mais devoir y retourner pour signer des papiers sans que l'on m'avertisse, ça ben non, j'accepter pas du tout...
Je pense que c'est un peu abusif leur histoire quand meme.

**Manoon** Jeu 28 Jan 2010, 16:45

Clairement.
OK pour le tarif me souvenais plus.

J'espère que ça va s'arranger cette histoire Embarassed

Invité Jeu 28 Jan 2010, 16:51

Ben je l'espere aussi parce que je compte bien avoir les papiers de ma chienne et je ne compte pas la leur ramener...
J'ai le contrat d'adoption, suivant ce qu'ils me disent dans leur prochain mail, j'appelerai la scc pour avoir ce que je peux faire.

**Mambatof** Jeu 28 Jan 2010, 20:40

Nelly a écrit:
Mambatof a écrit:Il a fait tout ce que vous dites mais la spa a l'appui d'un véto en retraite qui sévit dans notre région.... et qui cautionne ces braves dames.
Les gendarmes ont dit qu'ils n'avaient pas à s'en méler puisqu'il y avait dépot de plainte. Le chien est clairement identifié.
Alors qu'il saisisse le juge de proximité c'est rapide et gratuit avec "injonction de rendre" et demande d'indemnité par jour de retard......

Oui sauf que chez nous le juge de proximité (TI) il est tout sauf de proximité. Notre TI vient de fermer ses portes
(merci Sarko !!!) et il faut faire plus de 60 kms aller et plusieurs heures de queue pour espèrer avoir ne serait ce que des infos....Remarquez, ainsi les tribunaux vont vite se désengorger car les gens ne peuvent même plus l'utiliser à moins d'avoir un véhicule et du temps (car des trains il n'y en a plus non plus...) mais c'est une autre histoire.

Invité Ven 29 Jan 2010, 16:55

réponse du refuge a mon mail :

Bonjour,
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, je vous suggère d'appeler directement au refuge et de voir avec le responsable Mr P qui pourra éventuellement faire le changement de propriétaire sans votre présence.
L'adoption n'est pas définitive au bout de 6 mois, ce délai représente simplement une garantie indiquant la fiabilité de l'adoptant, car malheureusement il est fréquent que nous ayons des retours, et nous nous réservons le droit de récupérer le chien si celui-ci n'est pas bien traité, bien que nous sommes certains que Samba a enfin réussi à s'épanouir, ce sont des précautions que nous prenons vis à vis de nos animaux. Là encore je vous laisse voir ça avec Mr P, il est en effet préférable de mettre Samba à votre nom si vous quittez la région.
Pour les changements de propriétaire, la Société Centrale Canine réclame un chèque de 3 euros à son nom, il est logique que ce chèque soit à votre charge et non à la notre. Peut être pouvez vous vous arranger avec votre entourage?
Cordialement,

**Manoon** Ven 29 Jan 2010, 19:26

J'espère que tu auras le directeur assez vite au téléphone.
Et que les 3 euros lui iront.
N'empêche ils auraient pu te faire donner le chèque de 3 € à l'adoption et l'encaisser que 6 mois plus tard... enfin bref.

Invité Ven 29 Jan 2010, 19:39

ce n'est pas une question de tune meme si je suis suprise...
Ils sont injoignables...
J'attend la réponse de la SCC et j'aviserai ensuite.

**Krystel24** Sam 30 Jan 2010, 13:20

Pfff.... tout ça ne fait que renforcer ce que je pense des SPA Sad

Avec 3 SPA différentes 3 histoires pas digne de ce qu'ils sont censés être et faire :
- des amis qui sont allés adopter une femelle, ils en voient une qui leur plait et la chienne a aussi l'air emballée, on les force à en prendre une autre croisée, ils ont eu pitié, elle était blottie dans un coin et peureuse. Début difficile avec une chienne qui a peur de tout et avec du travail, elle était de mieux en mieux. Quelques mois après, la chienne tombe en chaleurs, et pourtant elle aurait été stérilisée et c'est bien précisé dans le contrat ! Appel à la SPA qui n'y croit pas, leur réponse : c'est une erreur, il faut nous la ramener une semaine pour vérifier ça affraid

Évidemment, les proprios se voyaient pas ramener la chienne là-bas et c'est leur véto qui a stérilisé la chienne, frais à leur charge. Le pire, c'est qu'avec la même SPA, cette chienne n'est pas un cas isolé mais par contre le peu de LOF qui y passent eux sont bien stérilisés !
- Une fois, je trouve un york au bord de la route, très sale et maigre, pas tatoué comme j'étais pas loin d'une SPA, je leur amène et là, on me fait tout un patacaisse comme quoi je viens abandonner mon chien affraid

et si c'était vrai que je l'avais trouvé et bien pourquoi je le garde pas Surprised

Mais bien sur ! Et si son proprio le cherche, il le trouve comment ??? C'est désolant Bad

- La chienne de mon oncle s'échappe, son portail a été ouvert. Il l'a cherche partout pendant 2 jours, il informe le voisinage, contacte la mairie et la gendarmerie. Le 3° jour il pense à appeler la SPA qui lui dit ne pas avoir de chien avec ce tatouage ni de pointer noire. 15 jours après, il reçoit un papier de la centrale comme quoi sa chienne est dans cette SPA. Il s'y rend. Tous les gens étant occupés, il arpente les allées de boxes et il trouve sa chienne amaigrie avec d'autres chiens. Et là, je ne sais pas qu'elle idée il a eu quand quelqu'un est enfin venu le voir, il a dit que cette chienne lui plait et qu'il voulait l'adopter. Et aussi surprenant que ça puisse paraitre, on lui a sorti la chienne et que vu la fête qu'elle lui a fait, il n'y avait pas de problème pour l'adoption mais qu'il faudrait qu'il revienne l'a chercher car elle n'est pas encore stérilisée. Et là furieux, il demande comment c'est possible qu'elle puisse être à l'adoption vu qu'il en est le propriétaire. Tous les papiers à l'appui, il a pu récupérer sa chienne en piteux état en payant des frais de pension soit 15 jours, en fait, la chienne y était rentré le jour même de sa disparition donc elle y était lorsqu'il les avait contacté !!! Sad

Donc, y en a qui font peut être leur boulot mais c'est quand même écœurant. Tout du moins moi, ça me affraid

Désolée pour le roman...

**fab-one** Sam 30 Jan 2010, 16:59

Nelly a écrit:déposé plainte pour abus de pouvoir ......

Il n'y a pas de pouvoir, la spa n'en a aucun !
Plainte pour vol.
Les SPA ou autres, même si elles ont un refuge, n'ont absolument pas le droit de quoi que ce soit, sauf si il s'agit d'une demande de garde d'une instance juridique, tribunal par exemple.
Une SPA devient propriétaire d'un chien lorsqu'elle trouve celui, seulement si après qu'elle a par tous les moyens dont elle dispose essayé de contacter le propriétaire de l'animal pour lui rendre et que celui ci ne s'est pas manifesté après huit jours ouvrés. Elle fait une demande de changement de propriétaire auprès de SCC si le chien est identifié en lui donnant les preuves que les propriétaires ont bien été contacté et qu'ils ont soit refusé de prendre el chien soit qu'ils ne donnent pas signe de vie.
Même pour les actions de castration des chats, si un chat est piégé et castré, si cette demande n'arrive pas de la mairie ou de la préfecture, elle n'en a pas le droit, le propriétaire peut alors porter plainte et demander des dommages et interets.
Et pour avoir visité bon nombre de spa, certaines feraient mieux de s'enlever la poutre qu'elles ont dans l'oeil plutôt que de regarder la brindille qui dans l'oeil de leurs voisins.

Par la suite je demanderais illico presto a cette SPA de founir le certificat de capacité de la personne qui est là toute la journée.
Ba vouais, sans se certif, soit les choses s'arrange soit c'est une autre plainte qui peut mener a la fermeture de la spa et a l'interdiction de pratiquer quelques activités que ce soit avec des animaux de compagnie pendant 5 ans.
J'en profiterais aussi pour demander leur assurance responsabilité civile pro.
Et je leur fout la DDSV sur le cul.
Sinon il fait une descente avec les gendarmes et il prend son chien et se barre.

Je suis vert quand je lis des trucs comme ca ...

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