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Clause abusive ou non ?
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Re: Clause abusive ou non ?
luvic Ven 18 Juin 2010, 07:29
AudreyDob a écrit:N'empêche que je ne trouve aucun texte
pareille pour moi, je n'ai pas trouvé de jurisprudence pour des contrats de vente de chiots, mais des textes généraux sur la vente de bien, le chiot étant un bien comme les autres pour moi ils sont applicable. maintenant il est aussi possible que personne n'ai eu l'idée d'aller devant un tribunal pour défendre se genre de cas d'où le manque de textes.
luvic- Membre
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