Derniers sujets
» Il semblerait qu’il y ait un souci pour poster?par Educalins Jeu 29 Nov 2018, 09:19
» anthropomorphisme , vos avis ?
par suerte Sam 24 Nov 2018, 10:46
» bétises de vos chiens ,
par Lou d'Arabie Ven 23 Nov 2018, 23:57
» Hécatombe d'une partie de chasse!
par Lou d'Arabie Ven 23 Nov 2018, 23:52
» Amateur de Patou
par Manouche Ven 23 Nov 2018, 23:23
» les grimaceries de vos chiens
par amiedesbêtes Ven 23 Nov 2018, 20:30
» problème plaie chirurgicale
par Manouche Ven 23 Nov 2018, 17:56
» dur dur d"etre un chien
par essenssis Ven 23 Nov 2018, 13:45
» Les gilets jaunes
par Puck2006 Jeu 22 Nov 2018, 21:58
» Ash le chien loup
par Puck2006 Jeu 22 Nov 2018, 21:44
» Présentation.
par ancien Jeu 22 Nov 2018, 21:14
» Garde chiot.
par CherryLou Jeu 22 Nov 2018, 16:23
Statistiques
Nous avons 26536 membres enregistrésL'utilisateur enregistré le plus récent est Loutarie
Nos membres ont posté un total de 1445876 messages dans 59018 sujets
Les posteurs les plus actifs de la semaine
Aucun utilisateur |
Chiens catégorisés : propriétaire ou "détenteur" ?
4 participants
Page 1 sur 1
Chiens catégorisés : propriétaire ou "détenteur" ?
Chiens catégorisés : propriétaire ou "détenteur" ?
Tout le monde sait que le propriétaire d'un chien est celui qui a les papiers du loulou à son nom
Mais qu'en est-il du "détenteur" ?
Le détenteur est celui qui a la garde du chien sans en être le propriétaire.
exemple : J'achète un chien catégorisé, j'en suis donc le seul propriétaire, mais je le confie à titre permanent à un tiers : celui-ci en est le détenteur (exemple du couple divorcé ou l'un, propriétaire, laisse définitivement la garde du chien à son ex-époux). Dans cet exemple, je n'ai pas à me faire délivrer un permis de détention (bien que je sois le propriétaire du loulou) mais le détenteur (mon ex) doit le faire.
Si je décide un jour de reprendre mon chien, j'en ai de nouveau la garde et je dois être titulaire d'un permis.
specimen57 a écrit:Par contre il faut que ça soit la personne proprietaire du chien (celui dont le nom apparait sur les papiers du chien) qui passe la formation.
Cwenza a écrit:Pour le permis, c'est le propriétaire ou le détenteur qui doit passer la formation....
Tout le monde sait que le propriétaire d'un chien est celui qui a les papiers du loulou à son nom
Mais qu'en est-il du "détenteur" ?
Le détenteur est celui qui a la garde du chien sans en être le propriétaire.
exemple : J'achète un chien catégorisé, j'en suis donc le seul propriétaire, mais je le confie à titre permanent à un tiers : celui-ci en est le détenteur (exemple du couple divorcé ou l'un, propriétaire, laisse définitivement la garde du chien à son ex-époux). Dans cet exemple, je n'ai pas à me faire délivrer un permis de détention (bien que je sois le propriétaire du loulou) mais le détenteur (mon ex) doit le faire.
Si je décide un jour de reprendre mon chien, j'en ai de nouveau la garde et je dois être titulaire d'un permis.
Cwenza- Membre
-
Messages postés : 497
Date d'inscription : 12/09/2010
Age : 74
Localisation : France (Bretagne - Morbihan)
Mon chien : Cwenza : Rottweiler
Re: Chiens catégorisés : propriétaire ou "détenteur" ?
C'est aussi valable pour tous les contrats de garde effectuer par pas mal d'asso
Re: Chiens catégorisés : propriétaire ou "détenteur" ?
et si je confie mon chien durant 6 mois à ma mère, elle doit le passer?
car je me vois mal lui demander, elle ne le fera jamais ça c'est sûre!
car je me vois mal lui demander, elle ne le fera jamais ça c'est sûre!
tina- Membre
-
Messages postés : 899
Date d'inscription : 25/01/2008
Age : 40
Re: Chiens catégorisés : propriétaire ou "détenteur" ?
tina a écrit:et si je confie mon chien durant 6 mois à ma mère, elle doit le passer?
car je me vois mal lui demander, elle ne le fera jamais ça c'est sûre!
Normalement OUI , elle doit satisfaire à la journée de stage
Il existe dans cette loi un seul cas ou ta mère pourrait être exonérée d'être titulaire du permis : avoir la qualité de "détenteur temporaire"
Qu'est-ce que c'est ??
Comme tu peux le lire :
"... garde du chien de manière exceptionnelle et de courte durée...."
Alors.... six mois......
Ou alors il faudrait que tu puisses prouver que : tu amènes ton loulou, tu le reprends, tu le ramènes, tu le reprends etc... etc...
Cwenza- Membre
-
Messages postés : 497
Date d'inscription : 12/09/2010
Age : 74
Localisation : France (Bretagne - Morbihan)
Mon chien : Cwenza : Rottweiler
Re: Chiens catégorisés : propriétaire ou "détenteur" ?
Nous pour pas etre embetés (surtout que quand on a passé la formation ça venait de passer donc un peu "flou") ben mon cheri et moi on a passé la formation mais aussi mon beau pere.
Car Coffee est a mon nom et vie avec nous, Spike est au nom de mon cheri mais vie chez mon beau pere.
Du coup on a fait la formation tous les 3 , les 2 chiens ont obtenus leur permis et comme ça on est tranquilles!
Parce que d'apres la municipale chez nous, c'est mon cheri qui devait passer la formation, le chien etant a son nom. Mais comme c'est les beaux parents qui ont le chien et que c'est beau papa qui le promene tout le temps on a preferé qu'il fasse la formation aussi au cas ou il tombe sur des flics autre que la municipale. (pis aussi parce qu'il avait bien besoin d'en apprendre un peu plus sur les staff lol)
Car Coffee est a mon nom et vie avec nous, Spike est au nom de mon cheri mais vie chez mon beau pere.
Du coup on a fait la formation tous les 3 , les 2 chiens ont obtenus leur permis et comme ça on est tranquilles!
Parce que d'apres la municipale chez nous, c'est mon cheri qui devait passer la formation, le chien etant a son nom. Mais comme c'est les beaux parents qui ont le chien et que c'est beau papa qui le promene tout le temps on a preferé qu'il fasse la formation aussi au cas ou il tombe sur des flics autre que la municipale. (pis aussi parce qu'il avait bien besoin d'en apprendre un peu plus sur les staff lol)
Re: Chiens catégorisés : propriétaire ou "détenteur" ?
Cwenza a écrit:tina a écrit:et si je confie mon chien durant 6 mois à ma mère, elle doit le passer?
car je me vois mal lui demander, elle ne le fera jamais ça c'est sûre!
Normalement OUI , elle doit satisfaire à la journée de stage
Il existe dans cette loi un seul cas ou ta mère pourrait être exonérée d'être titulaire du permis : avoir la qualité de "détenteur temporaire"
Qu'est-ce que c'est ??
Comme tu peux le lire :
"... garde du chien de manière exceptionnelle et de courte durée...."
Alors.... six mois......
Ou alors il faudrait que tu puisses prouver que : tu amènes ton loulou, tu le reprends, tu le ramènes, tu le reprends etc... etc...
Normalement je devrait revenir régulièrement
De toute façon rien est fait pas envie de me séparer aussi longtemps de mes animaux, même si c'est pour me former
Merci pour l'info
tina- Membre
-
Messages postés : 899
Date d'inscription : 25/01/2008
Age : 40
Sujets similaires
» Textes légaux relatifs aux chiens catégorisés
» Test comportemental chiens catégorisés ou mordeurs
» Ou sont assurés vos chiens catégorisés ?
» Quiz sur les chiens catégorisés et la loi 1999
» la ville de CARCASSONNE interdit les chiens catégorisés
» Test comportemental chiens catégorisés ou mordeurs
» Ou sont assurés vos chiens catégorisés ?
» Quiz sur les chiens catégorisés et la loi 1999
» la ville de CARCASSONNE interdit les chiens catégorisés
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum