Sénat

[sentinelle24]

Je ne sais pas si ce post a déjà été créé, car il y a des liens que je ne peux ouvrir. Donc, merci aux modos, si je joue la répèt...




Sénat: adoption en commission du texte sur les chiens dangereux



Le Sénat

Thomas Coex(AFP/Archives)



Le projet de loi renforçant les obligations des propriétaires de chiens dangereux et la répression en cas de morsure a été adopté mercredi en commission au Sénat, avec une série d'amendements visant à améliorer la prévention des accidents.

Cette adoption est intervenue le jour même où un petit garçon de 19 mois, mordu mardi soir par un chien à Bobigny, est décédé.

Le rapporteur Jean-Patrick Courtois (UMP) a souligné au cours d'une conférence de presse que le projet de loi tendait "pour l'essentiel à mieux contrôler les chiens +à risque+".

Sa principale disposition consiste à imposer aux détenteurs de tout chien "mordeur" une "évaluation comportementale de leur animal", toute morsure devant être déclarée en mairie, a-t-il rappelé.

Il prévoit également une "formation relative aux principes d'éducation canine et aux règles de sécurité applicables aux chiens dans les espaces publics et privés", sanctionnée par une "attestation d'aptitude".



En commission, les sénateurs ont prévu en outre que "les agents de surveillance ou de gardiennage utilisant un chien dans l'exercice de leur activité devront suivre la formation destinée aux maîtres de chiens +classés+", cette formation étant prise en charge par l'employeur.

Ils ont aussi proposé que soient soumis à une "évaluation comportementale" tous les chiens "que leur taille rend potentiellement plus dangereux que d'autres (dogues, bergers, dobermans...)".

Les sénateurs ont en revanche supprimé un article interdisant la détention de "chiens de première catégorie" (pitbulls) nés après le 7 janvier 2000, jugeant cette disposition inapplicable.

Ils ont également supprimé l'article qui permettait aux dispensaires des associations de protection des animaux d'acquérir et de délivrer directement des médicaments vétérinaires, sans passer par un pharmacien.

[flodalu]

Ils ont aussi proposé que soient soumis à une "évaluation comportementale" tous les chiens "que leur taille rend potentiellement plus dangereux que d'autres (dogues, bergers, dobermans...)".

En effet j'ai vu ça sur le lien suivant : http://ameli.senat.fr/amendements/2007-2008/29/Amdt_20.html

Je ne pense que ce soit adopté car trop dur à mettre en place... ....

[flodalu]

Ils ont aussi proposé que soient soumis à une "évaluation comportementale" tous les chiens "que leur taille rend potentiellement plus dangereux que d'autres (dogues, bergers, dobermans...)".

En effet j'ai vu ça sur le lien suivant : http://ameli.senat.fr/amendements/2007-2008/29/Amdt_20.html

Je ne pense que ce soit adopté car trop dur à mettre en place... ....

D'ailleurs j'ai aussi trouvé ce compte rendu de le commission de lois

http://www.senat.fr/rap/l07-050/l07-050-syn.pdf

Apparament Ils laissent tomber cette partie du texte......

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