Texte Sénat

Invité Dim 03 Fév 2008, 09:08

Deuxième lecture:

http://www.senat.fr/rap/l07-184/l07-1841.pdf

**chris53** Dim 03 Fév 2008, 09:50

Merçi Yves Good

Reste plus qu'a s'atteler sérieusement a la lecture de ces 86 pages affraid

,le premier point positif concerne la suppression de l'évaluation comportementale de tous les gros chiens Bravo

Invité Dim 03 Fév 2008, 10:23

chris53 a écrit:Merçi Yves

Reste plus qu'a s'atteler sérieusement a la lecture de ces 86 pages ,le premier point positif concerne la suppression de l'évaluation comportementale de tous les gros chiens

Ne te réjouis pas trop vite !!

Relis bien ceci, page 15:

2. Les dispositions adoptées sous réserve sans modification
En outre, votre commission vous propose d’adopter sans
modification les articles 4 bis et 13 bis, dans l’attente du rétablissement
éventuel, par la commission des affaires économiques, de l’extension de
l’évaluation comportementale aux gros chiens, qu’elle soutiendrait comme
en première lecture.
En effet, les constats effectués en première lecture par le Sénat,
tendant à souligner que les catégories de chiens dangereux issues de la loi de
1999 étaient insuffisantes et que les accidents les plus graves étaient
provoqués par des chiens puissants mais ne rentrant pas dans ces catégories,
n’ont pas été démentis. Ce danger appelle donc une réponse du législateur.
Il semble donc nécessaire d’étendre l’évaluation comportementale à
un « spectre » plus large de chiens. Simultanément, dans la rédaction
envisagée, le gouvernement conserverait une souplesse quant à l’étendue de ce
dispositif car il définirait par arrêté interministériel les critères définissant les
chiens concernés. Ce faisant, il pourrait adapter le poids des chiens visés en
fonction des nécessités.

**chris53** Dim 03 Fév 2008, 10:28

ça je l'avais pas lu Crying or Very sad

Je ne ferais plus de commentaires tant que je n'aurais pas lu les 86 pages Sad

**sentinelle24** Dim 03 Fév 2008, 10:36

Evaluation comportementale entre les 8 et 12 mois du chien si j'ai bien compris ? C'est assez étroit et en même temps pas mal pour les pov gros de 10 ans qui ont jamais emm... personne.