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Re: chiens dangereux, faut-il les interdire??
Invité Ven 06 Juin 2008, 22:42
Pascal va voir le texte du Sénat que j'ai mis sur un autre post.
Invité- Invité
pascal08- Membre
-
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Re: chiens dangereux, faut-il les interdire??
snoops85 Mar 10 Juin 2008, 09:42
Yves a écrit:La nouvelle loi qui va sortir va remettre de l'ordre dans la profession de sécurité.
Vas lire l'article 5 ter:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0853.asp
Est-ce que ce texte est applicable ?
snoops85- Membre
-
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Re: chiens dangereux, faut-il les interdire??
Invité Mar 10 Juin 2008, 09:46
Ca ne saurait tarder puisque le Sénat a donné son aval sur la plupart des articles en accord avec l'Assemblée Nationale.
http://www.senat.fr/rap/l07-372/l07-372.html
http://www.senat.fr/rap/l07-372/l07-372.html
Invité- Invité
Re: chiens dangereux, faut-il les interdire??
snoops85 Mar 10 Juin 2008, 09:49
Ok, merci, je me rend sur le bon sujet 
snoops85- Membre
-
Messages postés : 43
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Age : 53
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