Re: chiens dangereux, faut-il les interdire??

[luvic]

pour prendre l'exemple belge, bon d'accord museler son chien dans le jardin c'est n'importe quoi mais eu au moins il n'interdise pas!
luvic

[Tomcat]

C'est des conneries tout ca mon BA a seulement manger 3 facteurs cette semaines.

[doudoune]

Et mine de rien , mon petit labrador naime pas le facteur et grogne a chaque fois...

[doudoune]

Voici un lien que jai trouvé concernant une association defendant les molosses:
http://heartofdog.niceboard.com/index.htm

[freddy]

Moi je pense qu'on devrait imposer un certificat de capacité aux propriétaires de ce genre de chien car on le sait bien que souvent ces chiens ne sont pas "drivé" comme il se devrait!
(ex:casier judiciaire vierge,obligation d'éducation réguliere du chien en asso ou pro,visite annuelle de sociabilité...) car dans certain cas on peut considerer ces chiens comme des armes dans certaines mains.
Je suis moi même éducateur canin professionnel et je vois souvent arriver au terrain des jeunes avec des molosses qui ne pense qu'a vouloir faire mordre leurs chien alors qu'il ne savent même pas marcher en laisse(chose que je refuse catégoriquement).
En conclusion il faut responsabiliser les propriétaires de ce genre de chiens.
Amicalement
freddy

[Norimatys]

Voilà ce que j'ai trouvé pour la Belgique, pour ceux qui auront le courage de tout lire!

Sénat de Belgique
SESSION DE 2005-2006

12 JUIN 2006

Proposition de loi modifiant la loi relative à la protection et au bien-être des animaux et la nouvelle loi communale en vue de l'instauration d'un enregistrement des accidents par morsure de chiens
(Déposée par M. Wouter Beke)

DÉVELOPPEMENTS

D'après une enquête menée par le professeur Nolens de la KUL en 1999, le nombre de personnes mordues par un chien en Belgique se situerait annuellement entre 35 000 et 40 000.

Notre pays compterait 1,5 million de chiens.

Diverses études — dont des études suisses et l'étude menée par le professeur Kahn en 2002 — montrent que, dans 60 à 65 % des cas, les victimes de morsures de chiens sont des enfants et des adolescents. 65 % de ces accidents surviennent dans la sphère privée et, dans 93,8 % des cas, la victime connaît le chien.

Dans 18 cas sur 100, la pose de points de suture et la dispensation de traitements médicamenteux ont été nécessaires; dans 1 cas sur 5, la victime a dû être hospitalisée et dans 22 % des cas, elle présentait des blessures au visage.

D'après des estimations, le coût social des indemnisations en responsabilité civile dépasserait les 21 millions d'euros. Et il ne s'agit là que du coût lié à la souffrance essentiellement matérielle: la souffrance morale et esthétique n'est pas prise en compte.

Divers pays européens ont tenté de s'attaquer à cette problématique en éradiquant certaines races de chiens par le biais, d'une part, d'une politique de stérilisation systématique (en 1991, la Grande-Bretagne a adopté le « Dangerous Dog Act ») et, d'autre part, d'une interdiction d'élevage et de détention de certains types de chiens (en 1993, les Pays-Bas ont adopté une législation relative aux chiens agressifs; le 6 janvier 1999, la France a adopté une réglementation relative aux chiens dangereux et aux chiens errants et, en avril 2000, l'Allemagne s'est dotée d'une législation interdisant l'élevage et la possession de chiens d'attaque).

En Belgique, l'arrêté ministériel du 21 octobre 1998 a instauré un système d'enregistrement pour 13 races de chiens et imposé aux propriétaires des chiens en question l'obligation de faire identifier et enregistrer ceux-ci dans les huit jours de leur naissance et ce, par l'implantation d'un microchip. Par ailleurs, il était prévu que, pour les types de chiens non mentionnés sur la liste annexée à l'arrêté ministériel, le bourgmestre pouvait prescrire de faire enregistrer le chien avec la mention « chien d'attaque ».

Le Conseil d'État a cependant annulé cet arrêté le 31 mai 1999 pour des raisons procédurales.

La présente proposition veut rompre avec l'idée selon laquelle seules certaines races peuvent être dangereuses. D'après les scientifiques, la race mais aussi l'éducation et les facteurs externes peuvent être déterminants pour le comportement des animaux.

Comme il n'existe pour le moment aucune législation en la matière au niveau fédéral, seules les communes peuvent prendre des initiatives pour le territoire qui est de leur ressort. Il s'ensuit une insécurité juridique pour les citoyens.

La présente proposition de loi vise à y remédier.

Elle prévoit la création d'une banque de données où seront enregistrés les accidents par morsure de chiens. Les données seront ensuite communiquées au bourgmestre de la commune où l'accident a eu lieu, lequel pourra imposer des mesures significatives, en concertation avec un expert vétérinaire.

La proposition de loi prévoit aussi des sanctions pénales à l'encontre de toute personne qui ne respecte pas les mesures imposées, a contribué au comportement dangereux du chien ou a dressé un chien à l'attaque d'êtres humains.

Toutefois, les auteurs de la proposition de loi ont la conviction que la voie pénale n'est pas nécessairement toujours la plus efficace pour faire respecter rapidement chacune des dispositions. Pour garantir une action rapide à cet égard, il est prévu que les communes pourront aussi avoir recours aux sanctions administratives communales.

COMMENTAIRE DES ARTICLES

Article 1er
Cet article précise le fondement constitutionnel de la compétence législative.

Article 2
L'article de base prévoyant la création d'une banque de données relative aux accidents par morsure de chiens est inséré dans la loi relative à la protection et au bien-être des animaux, à la suite de l'article général relatif à l'enregistrement des chiens et des chats.

Article 3
Un chapitre IIbis nouveau, intitulé « Détention d'animaux dangereux », qui règle les modalités concrètes du système proposé, est inséré dans la loi précitée après le chapitre II intitulé « Détention d'animaux ».

Article 9bis proposé
Cet article fixe le champ d'application en définissant les notions de « chien potentiellement dangereux » et de « blessure grave » et en excluant explicitement plusieurs catégories de chiens déterminées.

Article 9ter proposé
Cet article précise quelles sont les personnes qui sont tenues de transmettre certaines informations à la banque de données.

Article 9quater proposé
Cet article précise les modalités suivant lesquelles le bourgmestre est informé de la présence d'un chien potentiellement dangereux sur le territoire de sa commune, les suites qu'il doit donner à cet information et les mesures qui peuvent être prises à cet égard.

Article 9quinquies proposé
Cet article confirme la compétence qu'ont les communes pour prendre des mesures complémentaires.

Article 4
Cet article prévoit des sanctions pénales spécifiques à l'encontre de toute personne ayant facilité le comportement dangereux de son chien ou y ayant contribué. Ces sanctions valent aussi en cas de dressage de chiens à l'attaque d'êtres humains.

Article 5
Cet article vise à apporter des modifications à la nouvelle loi communale permettant aux communes d'avoir recours à des sanctions administratives pour faire respecter les dispositions de la présente loi.

Wouter BEKE.

PROPOSITION DE LOI
Article 1er
La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2

Il est inséré, dans le chapitre II de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, un article 7bis rédigé comme suit:
« Art. 7bis. — § 1er. Il est institué une banque de données relative aux accidents par morsure de chiens.

Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions peut déléguer la gestion de cette banque de données à une personne morale qu'il agréera à cet effet.

§ 2. Le Roi définit les modalités de création de cette banque de données, la nature des données à enregistrer tant au sujet du chien qu'au sujet de son propriétaire, les modalités de tenue à jour de la banque de données, le délai dans lequel des mises à jour doivent être opérées ainsi que les modalités de gestion et de financement de cette banque de données. Il désigne les personnes ou instances qui ont accès à cette banque de données »

Art. 3

Il est inséré dans la même loi, sous l'intitulé « Détention de chiens dangereux », un chapitre IIbis, comprenant les articles 9bis à 9quinquies, rédigés comme suit:

« Art. 9bis. — § 1er. Un chien potentiellement dangereux est tout chien qui mord une personne ou lui cause une blessure grave. Par blessure grave, il faut entendre une blessure physique qui entraîne un hématome ou une déchirure ou qui nécessite un acte médical.

§ 2. Le présent chapitre ne s'applique pas aux chiens policiers, aux chiens de douane, aux chiens de l'armée, aux chiens utilisés par les services de secours, ou aux chiens d'assistance.

Art. 9ter. — § 1er. Tout inspecteur de police qui prend connaissance de l'existence d'un chien potentiellement dangereux au sens de l'article 9bis est tenu de communiquer sans délai l'information en question au gestionnaire de la banque de données instituée par l'article 7bis.

§ 2. Tout tribunal saisi d'une action en responsabilité liée à un accident par morsure de chiens est tenu de communiquer sans délai l'information en question au gestionnaire de la banque de données.

§ 3. Toute entreprise d'assurance qui est saisie d'une demande d'indemnisation en raison d'un accident par morsure de chiens est tenue de communiquer sans délai l'information en question au gestionnaire de la banque de données.

§ 4. Tout médecin ou infirmier qui procède à des constatations ou qui est consulté pour soigner une blessure due à une morsure de chien est tenu de communiquer sans délai l'information en question au gestionnaire de la banque de données.

§ 5. Le gestionnaire de la banque de données est tenu d'enregistrer dans la banque de données, dans le délai fixé par le Roi, les données fournies par les personnes mentionnées dans le présent article.

Art. 9quater. — § 1er. Le gestionnaire de la banque de données est tenu d'informer sans délai le bourgmestre de la commune où la présence d'un chien potentiellement dangereux, au sens de l'article 9bis, est constatée.

§ 2. Le bourgmestre désigne, à charge du propriétaire ou du détenteur du chien concerné, un expert vétérinaire qui est chargé de la surveillance du chien concerné durant une période qu'il définit et dont la durée est motivée en fonction des circonstances concrètes de l'affaire.

En fonction de la durée de la période, il est déterminé combien de fois le chien devra être présenté à l'expert vétérinaire par son propriétaire ou par son détenteur.

§ 3. Durant la période de surveillance, le bourgmestre peut imposer, par arrêté de police, des mesures provisoires visant à prévenir tout danger pour l'intégrité et la sécurité des personnes.

Il peut s'agir, entre autres:
a) du port obligatoire d'une muselière sur la voie publique et dans les lieux accessibles au public;
b) de l'interdiction de fréquenter certains lieux accessibles au public.

§ 4. Au terme de la période de surveillance et sur la base du rapport et des recommandations rédigés par l'expert vétérinaire, le bourgmestre peut, par arrêté de police et à charge du propriétaire ou du détenteur du chien concerné, imposer des mesures visant à prévenir tout danger pour l'intégrité et la sécurité des personnes.

Il peut s'agir:

a) de l'obligation, pour la ou les personnes désignées dans le rapport de l'expert, de prendre part à des cours d'éducation canine;
b) du port obligatoire d'une muselière sur la voie publique et dans les lieux accessibles au public;
c) de l'interdiction de fréquenter de certains lieux accessibles au public.
d) de l'interdiction pour le propriétaire ou le détenteur du chien de posséder un chien pendant une période déterminée.

§ 5. Le gestionnaire de la banque de données est informé sans délai des arrêtés de police pris conformément aux §§ 2, 3 ou 4 et tenu d'enregistrer ceux-ci dans le délai fixé par le Roi.

§ 6. Le propriétaire ou le détenteur du chien qui enfreint les arrêtés de police visés aux §§ 2, 3 et 4 est puni d'une amende de 100 à 500 euros.
En outre, le tribunal peut décider que le propriétaire ou le détenteur du chien n'est plus autorisé à posséder un chien, à titre définitif ou pour une période déterminée.

Par ailleurs, le bourgmestre peut, par arrêté de police, ordonner la saisie du chien si la sécurité des habitants le justifie.

Art. 9quinquies. — Sans préjudice des dispositions contenues dans le présent chapitre et des dispositions relatives aux chiens d'assistance, les communes peuvent prendre des mesures complémentaires. »

Art. 4

Il est inséré dans le chapitre XI de la même loi un article 36ter, rédigé comme suit:
« Art. 36ter. — Sans préjudice de l'application de peines plus sévères prévues par le Code pénal, est puni d'une amende de 100 euros à 500 euros le propriétaire ou le détenteur du chien qui, par son attitude, a facilité le comportement visé à l'article 9bis ou y a contribué.

Sans préjudice de l'application de peines plus sévères prévues par le Code pénal, est puni d'un emprisonnement de 5 ans au moins et d'une amende de 2 500 euros au moins ou de l'une de ces peines seulement toute personne qui a dressé des chiens à l'attaque d'êtres humains.

En outre, le tribunal peut imposer au propriétaire ou au détenteur du chien, condamné conformément au présent article, l'interdiction de posséder un chien, à titre définitif ou pour une période à fixer par le tribunal. »

Art. 5

À l'article 119bis de la nouvelle loi communale sont apportées les modifications suivantes:

A) le § 2, alinéa 3, est complété in fine par le membre de phrase suivant: « et pour les infractions visées aux articles 9quater, § 6, et 36ter, alinéa 1er, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux »;

B) au § 8, alinéa 1er, il est inséré entre les mots « du Code pénal » et les mots « , le fonctionnaire ne peut » le membre de phrase suivant: « et par l'article 36ter, alinéa 1er, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux »;

C) au § 8, alinéa 2, il est inséré entre les mots « du Code pénal » et les mots « , le procureur du Roi dispose d'un délai » le membre de phrase suivant: « et par l'article 9quater, § 6, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux ».
16 mars 2006.

[doudoune]

"Je viens de lire sur le net l'histoire et le témoignage de familles qui ayant un pitbull ou stafford ou race assimilée au pitbull se sont fait euthanasier leur chien.

Le seul motif était qu'ils faisaient partie d'une race de chien spécifiée par des lois fascistes absurdes votées en catastrophe par manque de connaissances et avec beaucoup d'ignorance !

Ces chiens étaient comme mes chiens, des animaux de compagnie élevés en famille comme il y en a tant.

Pour différentes raisons relatives à la loi de 1999 il ont été retirés à leur famille et euthanasiés sans aucune autre condition !

Ils n'avaient demandé à personne de venir sur terre et on leur a enlevé la vie !

Il n'avaient jamais montré d'agressivité envers quiconque !
Mais ils étaient coupable d'être né pitbull !

Ce qui me choc le plus c'est qu'à chaque cas il y a eu un vétérinaire pour lui donner l'injection finale !
5 ans d'études vétérinaire universitaire ou on les forme à soigner nos animaux de compagnie et leur rendre une vie meilleure, et ils font tout le contraire !

En fait le mot euthanasie dans ces cas précis est un abus de langage !

Le mot signifie :
THEORIE SELON LAQUELLE IL EST CHARITABLE DE DONNER VOLONTAIREMENT LA MORT A UNE PERSONNE ATTEINTE D'UNE MALADIE INCURABLE ET DONT ELLE SOUFFRE.

Oserais je appeler ça holocauste canin...
Car sans vouloir faire une comparaison de mauvais goût et en aucun cas je ne veux heurter la sensibilité de certains...
Il y a 50 ans on déportait des gens faisant partie d'un certain culte...
Ça s'appelait du FASCSISME ! "


Sur un site de la defense des animaux 23/6/07

[doudoune]

"Pour la Belgique le top 10 des morsures est tenu par le labrador et la femme dont le visage a été araché l'a été par un labrador (1ere info dans Cinétélérevue) corrigée par après par un rottweiller!!) pourquoi?? Ca fait mieux vendre de dire qu'elle a eu le visage arraché par un Rott que par un Labrador réputé si gentil???)
Moi je n'ai rien contre les éleveurs sérieux. Ce sont les magasins de vente à 50 euro /mois qui me débectent quand on sait comment sont élevés les chiots à l'Est.
J'ai entendu au club une personne dire : j'ai fait 4 élevage pour trouver tel race mais c'est cher... au moins chez Animal Express je peux payer par mois.... et son chien est mort après deux semaines, et le suivant a couté trois fois le prix d'un chien d'élevage en soins vétérinaires.
Quand on voit les tracas administratifs que préparent l'Etat pour les eleveurs et rien n'est fait pour ces marchands de viande!
PS. pour les conditions d'elevage serieux (1 portée par an, puce, etc etc) et les malheureuses femelles aux mamelles jusqu'à terre que l'on vendait pour les labos il y a pas longtemps sur une place de Bruxelles.... y a pas photo"

Article parue sur Arte

[doudoune]

Phrase que jai trouvé et qui est tres realiste :

"Il est possible de faire de tout chien un animal dangereux, soit inconsciemment, par incohérence dans le mode de vie ou des ordres donnés, soit consciemment par conditionnement et ce en une quinzaine de jour."

[lionzen]

ce nest pas le chiens dangereux qu'il faut interdire mais les maitres dangereux.
tel maitre tel chien ont ne le repetera jamais assez et non linversse

[ulkette731]

Phrase que jai trouvé et qui est tres realiste :

"Il est possible de faire de tout chien un animal dangereux, soit inconsciemment, par incohérence dans le mode de vie ou des ordres donnés, soit consciemment par conditionnement et ce en une quinzaine de jour."

oui c'est souvent consciemment par conditionnement que cela arrive encore une fois c'est les maitres qui sont dangereux et pas les chiens

[doudoune]

Pétition venant de la Belgique :

Pétition : Contre l'interdiction des chiens dit dangereux en Belgique

http://www.lapetition.be/petition.php?petid=215

l'ecrin du molosse

[luvic]

oui c'est souvent consciemment par conditionnement que cela arrive encore une fois c'est les maitres qui sont dangereux et pas les chiens

j'ai vu des maitres rendrent le chien dangereux par inniorance, laisser le chien faire tout se qu'il veut sans donner de cadre et tu peux te retrouver avec un chien potecielement dangereux sans forcement le vouloir.
luvic

[doudoune]

es drames mettant en cause des pitbulls, rottweilers et autres chiens d'attaque ou de défense se sont multipliés depuis le début du mois de juin. Pour tenter d'y mettre un terme, le ministre de l'Intérieur a dévoilé hier une série de mesures, visant à améliorer le respect, sur le terrain, de la loi du 6 janvier 1999, "relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux".

Faire usage de Taser
Il demande notamment aux préfets de diligenter les services de police et de gendarmerie afin de procéder à des patrouilles "sur le terrain avec une vigilance accrue" et de constater tout manquement à la législation, non déclaration, absence de laisse ou de muselière sur la voie publique ou tout comportement agressif. Pour faciliter leur mission, les brigades canines recevront un matériel plus adapté. Elles pourront même faire usage de "Tasers", des pistolets électriques non léthal.

Les croisements de chiens dangereux avec d'autres races - pour contourner la loi - se multipliant, le ministre de l'Intérieur a également décidé d'élargir la catégorie, en y incluant tout chien d'attaque ou de défense croisé. Autre pratique courante, ces personnes sans antécédents judiciaires qui déclarent un chien détenu en réalité par une autre personne, elle déjà condamnée. Désormais, le gardien réel du chien devra assumer les mêmes obligations que le propriétaire.

Des euthanasies "sans délai"
Une fois la dangerosité constatée, des euthanasies pourront être ordonnées par les préfets, en fonction de la situation, et ce "sans délai", en cas de carence du maire - dont Nicolas Sarkozy élargit par ailleurs la capacité d'intervention. Ils pourront ainsi proscrire les chiens dangereux des lieux de grands rassemblements de personnes, tels que fêtes foraines et rave parties. Enfin, Nicolas Sarkozy envisage de placer une "puce biométrique" sur les animaux dangereux. Elle permettrait d'assurer leur traçabilité, mais aussi de mieux contrôler l'importation à travers des élevages clandestins.

[mag]

hé bé !

tes sources elles viennent d'ou doudoune ?

[doudoune]

ma "source" vient d'internet sur L'Express , des articles du journal

[mag]

tu peux pas retrouver l'article s'il te plait ? c'est bien je trouve de mettre les sources, déjà pour ne pas faire de plaggia... et c'est bien de savoir qui a écrit !

[doudoune]

daccord, je vais faire le maximum car mon probleme est que je cherche tellement que je ne sais plus où sont les pages, je men excuse!

[mag]

y a pas de mal c'est pas grave ! mais surtout quand tu cherches... n'oublie pas de mettre un lien direct sur l'article !
tu te souviens de quand il date cet article ?

[Invité]

Je crois bien que j'ai trouvé la source Mag :

http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=4186

Merci des recherches Doudoune.

[mag]

merci à toute les deux...

[doudoune]

Remercie Tartiflette, promis la prochaine fois je met le lien directement

[ulkette731]

l'article date de juin 2006 au moment ou il y a eu beaucoup d'attaque

[Tribalmantha]

chiens dangereux, faut-il les interdire??

Perso j ai arrêté de polémiquer et de débattre à ce sujet, il existe une seule et unique solution au problème du "chien dangereux" même si j aurais plutot tendance à dire le problème du "maitre dangereux" ,une seule solution LE PERMIS D AVOIR UN CHIEN OBLIGATOIRE POUR QUELQUE RACE QUE CE SOIT.

Outre le fait qu'il donnerait un minimum de connaissances cynophiles aux acquereurs il découragerait certains acheteurs pour qui le chien n est qu un faire valoir et héradiquerait définitivement tous les "achat coups coeurs" et autres cadeaux de noel qui finissent sur le bord des routes en été puisqu'il impliquerait comme pour la voiture de se préparer avant l arrivée du chien à la maison.

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