Re: Déjections Canines et .... la Loi !

[Verdi]

Oui, mais ils n'ont pas tous 8 ou 10 chiens et 25 chats! ;-)
Moi ce qui me gène c'est de ne pas savoir la totalité de l'affaire...

Calcul dans un seul immeuble d'une ville comme Les Ulis (j'y ai vécu) avec 12 étages combien de crottes de chiens ou litières chats ? Les Ulis c'est une ville nouvelle, les HLM fleurissent en Cité, les immeubles privés aussi, les pavillons aussi. Je n'ai jamais eu de problèmes et pourtant j'avais 7 chats et 3 chiens et dans immeuble y'avait pleins de chiens et chats. Au final dans les containers je ne te raconte même pas !

Multiplie par le nombres d'immeubles, pavillons etc. moi à côté je suis une rigolotte !!!

Ce n'est pas le nombre de déchets que le RSD limite dans ses "produits interdits" mais la NATURE du déchet ! Quand il dit pas de gravat c'est pas "un petit peu" c'est pas un seul. Quand on te dit pas de bouteille dans les ordures ménagères, c'est pas une toute petite ... c'est aucune.

Sur mes 25 chats seuls 10 vivent en permanence à la maison ET dehors, les autres étant sauvages ils vivent dehors avec au garage (par la chatière) pour les croquettes. (je te signale qu'ils sont venus "tout seuls" ou "jetés dans mon terrain". Un été on m'a largué dans mon terrain 22 chatons. Depuis que j'ai mis une chaine à moto au portail pour les empêcher d'entrer la nuit, je retrouve encore des chatons dans des cartons à l'extérieur de mon pavillon. Certains sonnent à ma porte en me disant "c'est bien là la SPA ???" Je te raconte pas comment je les vire illico !!!

Le législateur t'autorise à avoir 9 chiens (de compagnie) donc je ne suis pas "hors la loi", le nombre de chats n'est pas limité par la Loi.

[Verdi]

La solution idéale, pour mettre tout le monde d'accord serait de faire comme dans certaines communes Belges où les taxes sur les ordures sont calculées individuellement en fonction du nombre de ramassages annuels de chaque container (calculés grâce à des capteurs). De plus, ça fait prendre conscience aux particuliers de certaines réalités, et ils font ainsi attention à emmettre le moins de déchets possible, ce qui est bon pour l'environnement.

Bon pour l'environnement oui, mais si on se fait un peu plus taxer, tout le monde ne sera peut-être pas d'accord.......

Bah moi franchement si on passait "au poids" au moins, ce serait une mesure équitable. Chaque citoyen serait taxé d'après sa réelle quantité de déchets et ceux qui produisent plus de déchets seraient taxés plus.

Faut pas oublier les bouteilles et autres déchets qui n'entrent pas dans les OM car regarde moi qui ne boit pas, je ne voudrais pas payer les 3 litres de vin/jour + bouteilles apéro ou bière de mes voisins alcooliques ou fêtards !!!

Ceux qui bricolent à longueur de week-end et qui amènent leurs gravats à la déchetterie idem

Car moi en vrai hormis les déjections canines, j'ai un sac par semaine en ordures ménagères, je consomme peu.

Quand je vois les sacs que déposent mes voisins "sans chien ni chat" çà laisse rêveur

Comment feront-ils pour savoir quel habitant produit plus de déchets dans les immeubles ? Il y a de très grands containers "pour tout l'immeuble" ? et ceux qui ont un vide-ordures dans leur cuisine dont les déchets tombent dans le grand container en-dessous ?

Si une mesure est appliquée, elle doit l'être POUR L'ENSEMBLE DES HABITANTS.

Et si applique la même logique à d'autres secteurs, çà donne çà :

Et puis tant qu'on y est qu'on fasse payer plus à ceux qui sont plus malades au nom de cette équité comme çà ceux qui ont la chance de pas avoir de cancer ou de maladies graves paieraient au prorata de leurs petits bobos (???) Adieu à la CMU car pourquoi les sains avec couverture maladie mutuelles paieraient pour ceux qui n'ont pas de revenus et qui se paient le luxe d'être malades ???

[Invité]

et tout au fond des bois communaux il n'y a pas un ravin??? (enfin tu pourais leur dire ça s'ils te demandent où tu les a jeté les crottes...pas les sacs bien sur). sinon tu leur dis que tu as trouvé une bonne recette à faire avec???

Héhé t'es un comique toi, le Loiret c'est plutôt plat ... alors les ravins ..........

Et pis s'il y avait des ravins dans mon coin, je sais qui j'y mettrais et ce serait pas mes crotouilles

Tu les fais livrer à la mairie en cadeaux de Noël !!

[Verdi]

Que des mensonges là : http://best-of-irish-wolfhound.eu/article_inexistant.doc

Je récapèpète : "Et JC Paré d'attester qu'il existe bien dans le Règlement du SAR un article qui stipule le non ramassage des déjections canines. Dominique Fouet n'a jamais pu avoir ce règlement sous les yeux".

Ce fameux article du SAR n'existe pas vu que le règlement n'existe pas plus ..... je vois mal comment il va pouvoir argumenter jeudi !

J'ai les statuts du SAR sous les yeux qui d'après ce syndicat fait office de règlement et ... Y'A RIEN !!!

Là je suis morte de rire !!!

[perle]

il y a la "Cynélite" qui est un accelerent pour le composte des déjections

[Verdi]

News ce matin. La Mairie de Chantecoq et le SAR ont pris Avocate !!!

Report d'audience au 17 janvier 2008 !

Je me rappelle que lors de l'audience du 29/11, le Président du SAR disait haut et fort (avant l'arrive de Mme la Juge et à un avocat de connaissance) qu'il n'avait aucunement besoin d'avocat, qu'il était SON propore avocat et qu'il savait se défendre SEUL. Il a donc changé d'avis !

La juge a proposé le 20/12 comme future audience ... l'avocat a préféré le 17/01.

J'ai donc transmis à l'avocate comme le prévoit la Loi mon tout mon dossier (pièces et argumentation) et j'attends par courrier leurs pièces et argumentation pour préparer l'audience de mi-janvier !!!

Question : pourquoi donc ont-ils pris avocat s'ils sont aussi sûrs d'eux ?

J'attends d'avoir ma juriste au téléphone pour avoir un début de logique de ce revirement

Déjà que les sacs sont nombreux à ce jour, dans 6 semaines j'vous raconte pas !!!

Mais bon vu les pièces transmises à la partie adverse, il ressort de l'ADEME que les déjections canines (catégorisées comme "déchets putrescibles") sont bien dans la liste des déchets !!ménagers !!!

ADEME : (dans ce document regardez bien la "Composition de la poubelle" !!!!!!!!!!

http://www.ademe.fr/lorraine/dechet/modecom_1993/modecom_1993.html#liste_dechets

Page 1, 2ème paragraphe.

1. Déchets putrescibles.

Liste des déchets :

Déchets alimentaires (liés à la préparation des repas) : pain rassi, moisi, fruits et légumes pourris, épluchures, fanes, sachets de thé plein, marc de café ...

Déchets de jardin : gazon coupé, herbes, fleurs, brindilles / branche, taille de haies, feuilles ...

Autre : Essuie tout et mouchoirs souillés, excréments d'animaux ...


http://www.ademe.fr/lorraine/dechet/modecom_1993/modecom_1993.html#liste_dechets

Qui est l'ADEME ? :

http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=13091

La méthodologie MODECOM (MéthODE de Caractérisation des Ordures Ménagères) est désormais le référentiel national !!!

«Dans sa campagne MODECOM 2006, les excréments canins sont également repris au titre des déchets putrescibles et sont donc expressément et explicitement caractérisés « ordures ménagères ».

[Verdi]

Voici les conclusions du Juge (çà commence par "MOTIFS" : (on n'a pas mis toutes les pages qui reprennent mon argumentation (celle de ma juriste) et celle des parties adverses).







Donc pour ma juriste en droit, c'est à interprêter comme çà :

"Le Tribunal ne s'est pas prononcé sur la question des déjections canines et donc sur le point de savoir si le SAR avait ou non obligation de procéder à leur ramassage CAR il n'a pu déterminer avec certitude (sur preuves écrites) la réglementation applicable au litige.

En effet, comme le relève le Tribunal, "la question du fait du litige consiste plus particulièrement à examiner si le nombre d'animaux ... en particulier les chiens (mâle ou femelle, stérilisés ou non) entrainent pour eux des obligations au nombre desquelles figurent le traitement de leurs déjections".

Faute d'avoir apporté la preuve écrite (constat d'huissier, attestation de vétérinaire ...) qu'ils n'étaient pas éleveurs, le tribunal n'a pu que débouter les Epoux Fouet de leurs demandes. La question des "crottes" reste donc non jugée."

__________

EN REACTION à cette Ordonnance de Référé : Rendez-vous a été pris chez un avocat pour qu'il nous défende dans une nouvelle procédure au TGI.

Le SAR reconnaît (précise la Juge dans "MOTIFS") que je ne suis pas éleveur là il y a matière à poursuivre car si je ne suis pas "éleveur" comme le définit la loi (minimum 2 portées par an) je n'ai pas à être soumis à éliminer moi même mes déchets et à dépendre d'une installation classée et je n'enfreins donc aucune loi et n'ai aucune déclaration préfectorale à faire.

Ce qui rend caduque la phrase : "... De son côté, le SAR estime que le nombre important d'animaux, la quantité des déchets, rendent légitimes son refus ou en tout cas sérieusement contestable son obligation dans la mesure où l'accueil de ses animaux n'est pas réalisée conformément à la règlementation en particulier celle des élevages domestique et du règlement sanitaire départemental".

Dépens et frais irrépétibles :

Les circonstances de l'espèce justifient de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens et frais irrépétibles.

Donc je n'ai pas à payer 1500 € et la Mairie va devoir assumer ses frais d'avocat !

Deuxième étape : suite aux dernières élections municipale, le Président du Syndicat qui était également Maire d'une commune ne s'est pas représenté DONC il va perdre la Présidence du Syndicat.

Avec mon avocat on va proposer au nouveau Président une transaction avec mise en demeure de ramasser le stock de 6 mois et assurer les déchets hebdomadaires.

S'il refuse car prendre ses nouvelles fonctions avec un tel dossier risque de l'irriter, on part dans une nouvelle procédure en première instance au TGI !

J'ai l'attestation vétérinaire prouvant que mes chiens/chiennes sont castrés/stérilisés (hormis 2 mâles cardiaques impossible à anesthésier) et je vais faire constater par huissier mon nombre de chiens.

On va y arriver, je suis patiente

[Verdi]

Voici l'article qui m'a fait bondir après l'audience du 21/02 paru dans le Parisien/Aujourd'hui en France :



Encore une fois ce journaliste pourtant plein de bonnes intentions a écrit les mêmes termes que TOUS ses confrères (presse écrite et station de radio) à savoir : que la Justice m'a donné tort et que la Justice a confirmé "que les déjections ne sont pas des ordures ménagères" alors que Mme La Présidente du TGI n'a pas statué sur le fond et débouté toutes les parties "faute de preuve" pour juger sur le "le fond" !!!

Une brève sur le site des actualités de Montargis précisait même que j'avais 120 chiens (c'est le seul par contre où il y a eu rectification rapide sur le site).

http://www.montargis-info.com/montargis.html

dans l'encart jaune de droite.

J'ai contacté tous ces médias pour leur demander un droit de réponse afin de rétablir la Vérité, aucune réponse pour "certains" refus catégorique "des autres" !!!

Alors que TOUS ont eu sous les yeux l'Ordonnance de Référé (je leur ai envoyé par mail).

C'est vraiment du grand foutage de tronche !!!

J'ai eu au téléphone la station de radio "Radio-Bleu Orléans" du groupe RadioFrance qui a reçu de ma part suite à sa demande, copie de l'Ordonnance de Référé et qui prouve que leur annonce sur leur station en date du 22/02 disant :

La justice a tranché dans l'Affaire des crottes de Chantecoq, les déjections canines ne sont pas partie des ordures ménagères. le Tribunal de Grande Instance a donné raison aux éboueurs qui refusaient de ramasser les sacs de crottes des 8 chiens d'une habitante. L'un de ses sacs avait explosé à la figure d'un éboueur en septembre.

Ici : http://best-of-irish-wolfhound.eu/rb22022008.mp3

EST FAUSSE !!!

Le médiateur de Radiofrance contacté et ayant reçu lui aussi l'ordonnance de référé prouvant que la brève était une grosse menterie n'a pas donné suite non plus au démenti exigé.

Rendez-vous à la prochaine manche ...mais le prochain journaliste qui m'appelle pour la suite de cette affaire (ils seront vite au courant) y va se faire recevoir !!!

[sentinelle24]

Mais c'est du plus en plus hallucinant tout ça.... T'en es où toi, moralement ?

[Verdi]

Mais c'est du plus en plus hallucinant tout ça.... T'en es où toi, moralement ?

ÉPUISEE !!! et avec un vrai désir de justice car on se fout vraiment de moi !

Depuis quand pour prouver qu'on n'exerce pas l'activité d'Elevage (qui a ses lois) est-on obligé de prouver que nos animaux sont stérilisés ??????? La stérilisation est elle devenue un acte obligatoire pour prouver qu'on n'est pas Éleveur ???

Ok les miens le sont ... mais n'importe quel individu qui a 3 femelles "entières" devra se justifier et prouver qu'il n'est pas Éleveur ? Je pense que si quelqu'un en accuse un autre de faire 2 portées minimum par an qu'il le prouve, s'il prétend que son voisin a 15 chiens (détenus donc illégalement) c'est à lui de prouver ses allégations non à l'accusé car en droit, la preuve à l'envers n'existe pas !

Dans peu de temps on va demander au citoyen de prouver qu'il n'est pas un pédophile, qu'il n'est pas un voleur, qu'il n'a pas roulé tel jour à 180 km/heure. Adieu les radars, une simple calomnie non prouvée pourra voir le pseudo accusé devant les tribunaux !

La lettre calomnie du voisin que celui-ci a remis au Maire et qui a été produite en Justice (pièce n° 1 de la plaidoierie de la partie adverse) et au Tribunal de Police n'a fait l'objet d'aucune enquête de Gendarmerie et s'est retrouvée illégalement à l'audience car sur ladite lettre ne figurait pas la petite phrase OBLIGATOIRE : "Je sais que cette attestation sera produite en justice et qu'une fausse déclaration m'expose à des sanctions pénales".

Hors il y a bien eu fausses déclarations et je compte m'en servir à la prochaine audience pour accuser mon voisin de "faux témoignage" !!! Qu'il se débrouille ensuite avec la Justice ! Ledit voisin a de plus une plainte pour usurpation d'identité car dans la même lettre il précise qu'il a vérifié si mon véhicule garé devant chez moi était bien assuré (???). Et quaprès vérifications faites ... il s'avère que OUI. J'ai donc appelé mon assurance pour constater qu'en effet ce Môssieur a téléphoné à mon assurance et obtenu cette information.

Donc j'ai déposé plainte contre l'assurance pour divulgation de données confidentielles et violation du secret professionnel et usurpation d'identité à l'encontre de mon voisin car l'assurance m'a dit "que c'était moi qui avait appelé" hors je n'en ai rien fait !! Dans peu de temps il va téléphoner à mon centre d'impôts et se faisant passer pour moi il pourra savoir combien je déclare aux impôts ! Téléphoner à la Sécu pour savoir la raison de mon invalidité etc.

[ulkette731]

très long la justice j'espere que tout sa va enfin s'arreter pour vous

[Verdi]

très long la justice j'espere que tout sa va enfin s'arreter pour vous

Je l'espère aussi mais pour arriver à gagner ce procès ils sont capables du pire et la calomnie ne les effraie pas !

Une fois qu'ils verront lors de la prochaine procédure que je n'ai que 8 chiens et qu'ils sont stérilisés, je me demande ce qu'ils vont aller imaginer pour s'en sortir ????????????

S'attaquer à moi via ma bagnole qui était bien sûr assurée, enquêter sur moi à la loupe non mais je rêve ... tout çà pour une histoire de crottes de chiens !

La prochaine étape sera de me faire suspecter de terrorisme ? d'atteinte à la sécurité de l'État ?

Hallucinant !!!

[sonia]

tout ça pour des cacas ...........pfffffffffff

et les familles nombreuses avec toutes leur couches ça pu aussi non ? et les sacs poubelles avec des fruits de mer devant les restos en été ça daube ............ et à Noel tous les restes de bouffe qui trainent parcequ'il y a des jours fériés et les camions poubelles ne passent pas aussi régulièrement ........... on peut en trouver plein des exemples ............. franchement ça fait peur !!! s'il faut faire comme beauce planquer vite fait ses crottes dans le village voisin dans les poubelles des autres wouahhhh ............. à croire qu'on est des hors la loi maintenant

[Verdi]

Juste un mot pour dire que la procédure n'est pas finie, j'ai mis l'affaire dans les mains d'un avocat

Le syndicat des "poubelles" a changé de Président, c'est donc le nouveau qui a reçu le mois dernier une nouvelle assignation à comparaître !

J'ai fait contrôler par huissier mon nombre de chiens, fait noter leur identification par tatouage, il a pris des photos du stock de sacs empilés au fond de mon terrain.

Plus d'un an que ce litige dure, je ne lâche pas ....

[bijounie]

tout ça pour des cacas ...........pfffffffffff

et les familles nombreuses avec toutes leur couches

c'est vrai je vois pas la différence avec les couches...

si on ne peut pas mettre au ordure on est censé en faire quoi?
j'ai trois gros chiens et tout par au ordures... pour le moment pas de prob avec le voisinage...

[Verdi]

tout ça pour des cacas ...........pfffffffffff

et les familles nombreuses avec toutes leur couches

c'est vrai je vois pas la différence avec les couches...

si on ne peut pas mettre au ordure on est censé en faire quoi?
j'ai trois gros chiens et tout par au ordures... pour le moment pas de prob avec le voisinage...

Le problème n'est pas le voisinage mais le Syndicat d'Aménagement Rural !!!

Après le voisin qui m'a chargé, ne l'a fait que par ses "amitiés" avec le Maire et de là les protections et allégeance envers cet ancien homme politique hyper connu qu'était l'ancien président du Syndicat. D'ailleurs ledit voisin a "vendu" sa maison à son frère et lui s'est barré en Corse ... bon débarras.

Imagine qu'aucun avocat ne voulait défendre mon dossier en Justice car soit ami avec le Président du Syndicat soit pas envie de l'affronter. Il a fallu que la Présidence change pour qu'enfin je trouve un avocat. Rien que çà çà en dit long sur le système !

[saladelandaise]

je viens juste de lire votre histoire et je trouve vraiment que la commune ce fou de vous.
je n'avais jamais entendu parler d'une histoire pareil!
comme dit SONIA les resto de fruit de mer ou les couches bébé (j'en es un de 1 an et peu vous dire que ça fouette ) eux on ne leur dit rien et pourtant l'odeur et des fois intenables

je vous souhaite vraiment du fond du coeur de gagné ce procés et surtout de garder le moral

[Célyna]

Je n'ai pas lu tout le sujet mais je voudrait revenir sur cette loi

" Interdit de laisser ou jeter les excrément de chiens sous peine d'amende. "
Je trouve sa completement débile !! Il nous font payer pour sa, parce que sa deplait a certaine personne !! Qu'il arrête de nous embêter, c'est plus ecolo que tous ces papier jeter, mais par contre pour sa nous ne disons rien !!!!

Il devrait m'être des lois sur les papiers ou autre dehors ET sur les dejections animal .

[Kitty08]

hummmm... bientôt il va falloir qu'on ramasse les crottes et les rentrer à la maison pour les jeter dans les WC??????????

[Invité]

quand tu as un petit chien, les wc ca va, mais deja celle de mes loulous qui ne sont pas bien grand les bouchent...

[chris53]

Rhooooooooo j'imagine le tableau avec les miens

[Invité]

rho oui chris

[Kitty08]

bah voui on n'imagine pas jusqu'où la loi peut nous faire faire...

[Célyna]

C'est clair !

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