reservation chiot et desistement je peu recupere la somme verser pour la reservation

[nini1961]

bonjour,

un petit renseignement pour un ami.

voila il a vue chez un eleveur un chiot et il a envoyer un mandat cash de 400euro pour reserver le chiot(il la vue avec plein de photo)
10 jrs apres il a ete a l'elevage pour voir le chiot ( 12/09) pour des raison que je ne connait pas a la date du 01/10 il a envoyer un une lettre de resiliation de reservation c'est ce qu'il a ecrit dessus et il demande le remboursement des 400 euro il a eu un bon de reservation qui indique la datte de naissance,couleur du chiot ,sexe,inscrit lof prix recu pour la reservation et les reste due et cx'est ecrit que la somme versee pour la reservation n'est pas rembourser si le futur proprietaire se desiste.

est il en droit de recupere son argent???

merci de votre aide , car il ne voudrais pas faire de multiple demarche pour rien.....

[lissyfamily]

A vérifier si il s'agit d'arrhes ou d'un acompte, si rien de spécifié sur le contrat, les sommes versées à l'avance sont des arrhes.

S'il s'agit d'arrhes

Si le consommateur se désiste, il perd les arrhes qui ont été versées.

Si le commerçant n'exécute pas la commande (le bien n'est pas livré ou la prestation n'est pas réalisée), il rembourse au consommateur le double des arrhes qui ont été versées.

S'il s'agit d'un acompte

Si aucun accord amiable n'est trouvé, il n'y a pas de possibilité d'annuler le contrat.

Le consommateur doit payer la totalité du prix du bien ou de la prestation. S'il ne le fait pas, il peut être condamné à payer des dommages-intérêts.

Si le commerçant n'exécute pas la commande, il peut également être condamné à payer des dommages-intérêts même si l'acompte a été remboursé.

[Luly]

Tout dépend du versement (arrhes ou acompte), mais si c'est un acompte il me semble que l'engagement est "définitif" jusqu'a la vente finale (c'est ce qu'on m'avait dit), tandis que les arrhes annule la vente si l'une des deux parties se désiste mais la somme est perdue... je laisse les pros répondre parce que j'ai toujours mélangé les deux!
Donc si c'est écrit, cest que la somme de réservation ne sera pas remboursée!


edit : en meme temps Lissy

[nini1961]

merci , rien n'est stipuler,

par contre il n'a pas signer le contrat de reservation qu'il a recu par email.

donc je pense qu'il a tout perdu....
car il est desider a aller au tribunal !
vas t il avoir gain de cause ou pas???

merci de vos reponse , comme cela je vais pouvoir l'aider a pas faire de mauvaise demarche

[Amiria]

non il n'aura pas gain de cause et il risque même de payer des dommages et intérêts à l'éleveur

[christophe20]

Pourquoi se désiste t-il ?

[Luly]

Techniquement, il s'est engagé, il se désiste, donc il est n'est pas sensé ignorer qu'il perdra ce qu'il a verser... donc ça m'étonnerait qu'il l'emporte au tribunal!

[isolde]

donc si j'ai bien compris, arrhes ou accomte le client perds ses sous si il désiste????
je n'ai jamais compris la diférence.....beh oui anciénne blonde!!!!!

[chris53]

https://www.forum-chien.com/t28837-arrhes-ou-acompte?highlight=arrhes

[Chris39]

Entièrement d'accord avec ce qui a été dit plus haut : il perd la totalité de son versement. Non il n'aura pas gain de cause au tribunal.
Par ailleurs, le bon de réservation est en échange du versement qui a été effectué, il n'est pas nécessaire que figure sa signature surtout que la réservation a été faite à distance.
Par ailleurs, si le chiot ne lui plaisait pas en live, il aurait peut être été bon d'en discuter avec l'éleveur au moment donné. Un arrangement est souvent possible. Là il va voir le chiot et 3 semaines plus tard il se désiste. Un chiot ce n'est pas un tapis et si le désistement intervient à une date délicate il faut après que l'éleveur puisse revendre le chiot derrière, ce qui selon les races n'est pas toujours évident.

[lissyfamily]

Un lien qui peut peut être aidé :

http://bouledoguesfrancais.free.fr/text/juridique_chiot.htm

A mon avis ton "ami" n'a plus qu'a assumer sa décision, et se résoudre a perdre la somme versé, maintenant libre a lui d'aller au tribunal d'y perdre son temps et de l'argent.

[margzai]

La somme versée est perdue ... Et les procédures judiciaires vont te coûter plus cher au final que les 400€ de verser.

Pourquoi te désistes-tu ? L'éleveur ne veut pas essayer de trouver un arrangement ? Chiot sur une prochaine portée ... ???

[Galoubka]

De toute façon réserver un chiot sur photo c'est jamais bon

Maintenant c'est à lui d'assumer mais s'il veut aller au tribunal il perdra ça c'est sur

[papatofmouth]

Bonjour à tous,

Définition de Acompte


L'acompte, on peut aussi parler d'"avance", est un payement partiel fait par l'acheteur au moment où le contrat est définitivement conclu. En cours de contrat, lorsqu'il a été prévu que le prix serait payé par fractions, ou que le créancier a donné au débiteur des délais pour s'acquitter de tout ou partie de la dette, l'acompte est le nom donné au paiement partiel qui est fait "à valoir".

Dans la vente, tout payement partiel convenu lors de la conclusion ou postérieurement à la conclusion d'un contrat est un acompte, à moins que les parties aient convenu, s'agissant d'une vente, que ce règlement constituera des "arrhes". Si les parties n'ont pas indiqué clairement dans le contrat, que le versement aurait le caractère d'un acompte, ce fait devra alors être interprété dans le sens le plus favorable à l'acheteur et le versement ainsi fait sera qualifié d'arrhes. A la différence de l'acompte les arrhes constituent un moyen de dédit.

Dans le droit des sociétés, lorsqu'un bilan fait ressortir que la société a réalisé un bénéfice, il peut être distribué des acomptes sur dividendes avant l'approbation des comptes de l'exercice. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice.

Voir aussi le mot "Terme".

Textes
Code. civil, Articles 1244 et s., 1589.
Code de commerce, Articles L232-12, L232-18 et s, L622-33, R123-182 et s., R232-17, R663-13, R663-31 et s.
Code monétaire et financier, Article L112-8.
Code des marchés publics, Articles. 86, 88, 91, 92.

Définition de Arrhes


Dans le cas d' une vente, lorsque l' acheteur se réserve une faculté de dédit, il verse au vendeur une somme d'argent dit "arrhes" que, dans le cas où la vente n'aurait pas lieu, ce dernier, conservera en dédommagement. Si c'est le vendeur qui déclare se dédire, il devra payer le double de ladite somme à l'acheteur. (Voir les mots : Dédit et "Acompte").

Textes
Code civil, Article 1590.
Loi n°51-1393 du 5 décembre 1951, tendant à réglementer la pratique des arrhes en matière de ventes immobilières.
Code de la Consommation, Articles L131-1 et s.

Bibliographie
Groslière (J-Cl.), La vente d'immeubles, éd. Delmas.
Paisant, Note sous Cass. civ I, 17 novembre 1993, Dalloz 1994, somm. 233.
Raymond (G.), La vente de meubles, éd. Delmas.
Taisne, note sous Cass. civ. III, 11 mai 1976, Dalloz 1978, 269.

source http://www.dictionnaire-juridique.com

[nini1961]

merci pour ces reponse il m'a dit qu'il c'etait desiter,car quand il est allez voir les chiots il les a trouver sale et il n'a pas aimer la facon que l'eleveur avais ces adulte en chenil .
Il a pris des photos qu'il comte faire voir qu juge.
a t il le droit de faire voir les photo au juges.
pour le tribunal c'est au quel qui dopit faire lmes demarche celui ou depend l'eleveur ou le siens.
merci de vos reponse.

[Chris39]

S'il veut vraiment intenter une action, il doit s'adresser au tribunal d'instance de sa ville. Toutefois, même si l'hygiène n'est pas au top, à partir du moment où tu réserves un chiot avant d'avoir visité l'élevage, je peux me tromper mais c'est trop tard.

[romy_dogo]

c'est vrai qu'il aurait dû faire une visite avant de faire la résa, et si l'éleveur stipule qu'il n'a pas le temps ou invente une excuse pour que la personne ne vienne pas c'est qu'il y a un loup....
Après s'il n'est pas stipulé arrhes ou acompte.... A voir mais en tou cas bon courage...

[nini1961]

l'eleveur la laisser venir quand il lui a demander pour sa il n'y a pas de soucie , mon ami est arriver a 9 h du matin , et il a envoyer son conriere de desistement 10 jours apres.et sur le bon de reservation se n'est pas stipuler arrhes ou acompte.

[nini1961]

j'espere que vous arriver a me comprendre pour pouvoir repondre..

[Chris39]

Si rien n'est mentionné il s'agit d'un acompte de principe. Dans ces cas là, les deux parties ne peuvent pas se dédire.
Si ton ami s'est dédit, normalement il devrait même payer la totalité du chiot à l'éleveur. Qu'il s'estime donc content que l'éleveur puisse confondre arrhes et acompte...
Par ailleurs, attendre 10 jours pour se dédire après une visite où il pense que l'élevage est insalubre ça fait beaucoup ! Donc non, je ne pense pas sincèrement que le juge retiendra quoi que ce soit... Par ailleurs, il faut savoir en matière de procédure qu'un greffier regarde si ton dossier est valable auquel cas à moins d'aller en vaste renfort d'avocat, cela lui coûtera bien plus cher que 400 euros.

Donc que cela lui serve de leçon pour la prochaine fois !

[Invité]

Question bête surement, comme il y a reservation via le net, ça ne peut pas être assimilé à une vente par correspondance avec les 8 jours ouvrés de rétractation ?

[Petite Fleur]

La question de Tartiflette m'intéresse.
Mais même les 8 jours, sont amplement dépassé dans ce cas là.

[Chris39]

Si je crois mais il était de toute manière hors délai...

[Invité]

Oui mais comme le contrat de réservation n'est pas signé, j'imagine qu'il n'est pas daté non plus... Faudrait connaitre les clauses exactes...

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