Réservation de chiot annulée que faire du chèque de réservation ?

[ataneq]

bonjour,

une personne m'a envoyé une réservation de 150 euros pour un chiot d'une portée à naitre et 5 jours après annule pour cause de déménagement et changement d'habitation.
que feriez vous du chèque car elle me menace de tribunal, impots,mauvais epublicité si je l'encaisse....

[Nelly]

as tu fait une attestation de vente ?
puis comment se nomme le chèque qu'elle t'a envoyer ? arrhes ou acompte ?

[ataneq]

non pas d'attestation de vente de faite. par contre lorsqu'il n'y a aucun papier de signé entre les deux parties il s'agit normalement d'arrhes donc que faire maintenant????

[Nelly]

Les arrhes représentent une faculté de dédit. L'acheteur est donc libre de renoncer à son achat en abandonnant la somme versée. Quant à l'éleveur qui refuse la vente, il doit verser le double de ce qu'il a reçu.
¤ Le régime juridique des arrhes (article 1590 du Code civil) : "Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes, chacun des contractants est maître de s'en départir. Celui qui les a données, en les perdant. Et celui qui les a reçues, en restituant le double."
¤ La loi du 18 janvier 1992, renforçe la protection des consommateurs (article L.114-1 du Code de la consommation) : "Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double." L'intérêt de cette loi a été de préciser la nature juridique de la somme versée au préalable à la conclusion d'un contrat. En effet, auparavant, les parties au contrat omettaient de préciser la nature juridique de la somme versée, et il était fréquent en cas de litige qu'elles s'opposent sur la qualification de ce versement.

[Nelly]

donc c'est elle qui se désiste demande lui confirmation par écrit .....

et après tu gardes si tu le désires ..... la loi te donne raison ... tu ne risques strictement rien, toutes les menaces c'est du vent ........

Par contre moi, je ne bataille pas, si les personnes se désistent à l'avance,(pas après l'identification des chiots) je leur rend leur fric .... et puis je ne prends jamais d'arrhes avant la naissance des chiots ....

[callie02]

petite question? comme presque tout achats avec contrat de vente les 7 jours de réflections (droit de changer d'avis) en cas de reservation ne s applique pas dans ce cas? je me suis interrogé sur le sujet mais je n'ai pas trouvé de réponses
désolé pour le hs

[Nelly]

petite question? comme presque tout achats avec contrat de vente les 7 jours de réflections (droit de changer d'avis) en cas de reservation ne s applique pas dans ce cas? je me suis interrogé sur le sujet mais je n'ai pas trouvé de réponses
désolé pour le hs

dans notre cas en principe non ....... car les personnes se déplacent (en régles genérales)sur le lieu de vente ... comme toi lorsque tu vas dans un magasin ......
Par contre il m'est arrivé une fois que les personnes me raménent un chiot le lendemain (car il avait pleuré la nuit) j'ai récupéré le chiot et leur ait rendu leur chéque ...... je préfére ça à un chien malheureux ...........

[criss]

donc c'est elle qui se désiste demande lui confirmation par écrit .....

et après tu gardes si tu le désires ..... la loi te donne raison ... tu ne risques strictement rien, toutes les menaces c'est du vent ........

Par contre moi, je ne bataille pas, si les personnes se désistent à l'avance,(pas après l'identification des chiots) je leur rend leur fric .... et puis je ne prends jamais d'arrhes avant la naissance des chiots ....

Pareil chez moi .
Je suis contre les réservations avant la naissance .

[callie02]

ok merci

[AudreyDob]

donc c'est elle qui se désiste demande lui confirmation par écrit .....

et après tu gardes si tu le désires ..... la loi te donne raison ... tu ne risques strictement rien, toutes les menaces c'est du vent ........

Par contre moi, je ne bataille pas, si les personnes se désistent à l'avance,(pas après l'identification des chiots) je leur rend leur fric .... et puis je ne prends jamais d'arrhes avant la naissance des chiots ....

Pareil chez moi .
Je suis contre les réservations avant la naissance .

Tiens, pourquoi ?

[criss]

C'est une pratique que je n'aime pas . Tout d'abord parce que je trouve que c'est lier les gens à quelque chose qui n'est encore que de l'illusion (tant que les chiots n'ont pas 15 jours je ne prends pas de réservation ) .

Je n'ai jamais accepté d'acheter un chiot dans de telles conditions, je veux savoir que les chiots sont nés, qu'ils sont en bonne santé, qu'il y a dans la portée le sexe et la couleur que je cherche , il reste encore ensuite assez d'imprévus .(évolution du chiot) c'est pour ça que je fais de même pour les clients .
Mais j'ai des petites races donc je ne suis jamais très préssée pour vendre .

[ofsaintjohns]

Idem,aucune réservation avant naissance de la portée...En général,je prends les réservations quand les chiots ont passer les premiers jours..minumn une petite semaine...

Réservation avec un bon de réservation ou il est stipulé "accomptes ou arrhes"...

Je n'ais jamais eu de désistement dès que le bon de réservation est signé!!
Gaelle

[AudreyDob]

Désolée entre temps j'ai créé un nouveau sujet, vous pouvez copier là

[Nelly]

donc c'est elle qui se désiste demande lui confirmation par écrit .....

et après tu gardes si tu le désires ..... la loi te donne raison ... tu ne risques strictement rien, toutes les menaces c'est du vent ........

Par contre moi, je ne bataille pas, si les personnes se désistent à l'avance,(pas après l'identification des chiots) je leur rend leur fric .... et puis je ne prends jamais d'arrhes avant la naissance des chiots ....

Pareil chez moi .
Je suis contre les réservations avant la naissance .

Tiens, pourquoi ?

Tu sais toi ce qui va sortir de la chienne ? ...... moi pas .....
Donc j'informe les clients potentiels lorsque ça naît, suivant ce qu'ils désirent et les disponibilités des chiots ..... s'ils désirent toujours, ils réservent à ce moment là

[ofsaintjohns]

Tout a fait d'accord avec toi Nelly....
Gaelle

[perouet]

quand on reçois un chéque c'est assimilé à une vente à distance et il y a un delai legal de 7 jours...
moi non plus je ne bataille pas, je rends le chéque et basta. je prèfère avoir un chiot de plus à vendre qu'obliger les gens à acheter un chien qui sera mal accueilli ou replacé.

[ataneq]

en général , j'appelle les gens quelques jours après la naissance et s'il n'y a pas leur choix de réservation je leur ramène leur chèque et jamais je n'ai eu de problème. en malamute d'alaska quelques réservations sont toujours faites avant la naissance et les portées se font en fonction du nombre des réservations car assez difficile à vendre.

[ataneq]

quand est-il pour le délai de rétractation car j'ai eu deux réponses différentes.

[Nelly]

quand est-il pour le délai de rétractation car j'ai eu deux réponses différentes.

si les personnes viennent chez toi et réserve sur place ou achéte, pas de délai de rétractation .... si cela se passe par téléphone ou internet: 7 jours de délais .....

[ataneq]

j'ai décidé de ne pas encaisser le chèque car pas envie de me prendre la tete (elle voulait prevenir les impots,etc...meme si je n'ai rien à me reprocher) malgré cela elle continue sans se dévoiler à me mettre des coms diffamatoires sur mes sites (genre arnaque car pas de papier ecrit et élevage amateur qui ne suit pas les directives d'élevage d'ou je ne sais pas!!!) si ça continue je vais me prendre la tete

[Nelly]

tu lui dis d'arrêter ou c'est toi qui porte plainte pour diffamation et harcèlement

[Asphodèle]

Je reviens sur le délai de rétractation des 7 jours, attention car ce délai s'applique une fois que la livraison du chiot a été faite, si la réservation a été faite à distance. Il me semble l'avoir lu sur le site du SNPCC et la Revue Technique du Chien.
Sinon, pour ma part, pas de réservation avant la naissance, pas avant que les chiots aient au moins 15 jours, et je préfère également rendre le chèque de réservation si la personne se désiste et placer le petit chiot ailleurs.

[didi]

une autre question concernant les chèques de réservation me vient à l'esprit (du coup je profite de ce post ).

admettons vous trouver un chien adulte à vendre, vous contactez l'éleveur, tout est ok, mais beaucoup de personnes intéressées, vous ne voulez pas louper la vente, le vendeur est pressé, comment fonctionneriez vous?
vous envoyez un chèque directement sans garantie pour bloquer la vente?
vous demandez un contrat par courrier ou par mail a renvoyer signer au vendeur avec le chèque ?
en sachant que si quelqu'un vient le jour même ou le lendemain le chien vous passera sous le nez....
je ne sais pas trop quoi en penser sachant que ce baser sur la confiance est presque impossible de nos jours. alors même si le vendeur dit oui et si on ne signe rien qu'est ce qui nous assure que le chien sera toujours là le jour ou on se déplace etc...;

[criss]

Difficile comme question ! je dirais ça dépend de la personne que tu as en face de toi .
Si possible je demande un contrat stipulant que le chien est destiné à la repro , que les tests santé sont fait (s'ils ne sont pas fait je met une réserve annulant la vente ) et quand j'ai ça j'envoie un accompte . Par mail, ça se faire facilement, le vendeur peut te scanner les documents . Mais attention si la personne est si pressée que ça , il y a peut être entourloupe . En général un vendeur n'est pas à une semaine près pour vendre un adulte .

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