On a payé le prix d'un chien LOF alors plainte ou pas plainte ?

[Mathias.fanny]

Bonjour,

Je viens demander quelques conseils pour notre chien F'Malice qui est né en octobre 2010. Sur le contrat de vente l'éleveur a coché LOF mais à ce jour et malgré plusieurs mails et courriers on a toujours rien ! On a fait un téléphone à la SCC où on nous a dit que la saillie avait été déclarée mais il n'y a aucune inscription sous le numéro d'identification de notre chien. Il semble que le délai soit dépassé et l'éleveur ne peut plus l'inscrire alors on fait quoi maintenant ? Bon, on ne veut pas faire de reproduction mais mon amie voulait l'exposer en 2012... Je crois que c'est raté. Est-ce qu'on peut déposer une plainte (civile ou à la SCC ?) parce que finalement on a payé le prix d'un chien LOF alors qu'il ne l'est pas et je trouve le procédé de l'éleveur plutôt malhonnête avec ce silence radio qui dure depuis des mois ! Perso je pense que ne rien faire ne serait pas rendre service aux futurs clients de cette personne...............

Merci pour vos éclaircissement.

[christophe20]

Contactez en premier le club de race.
Quelle race ?

[mircash]

si une portée a été déclarée, et que le chiot ne s'y trouve pas....................
voir avec la SCC pour une identification génétique du père, de la mère, du chiot, certification de parenté !
l'éleveur sera obligé de le déclarer

[Nelly]

si une portée a été déclarée, et que le chiot ne s'y trouve pas....................
voir avec la SCC pour une identification génétique du père, de la mère, du chiot, certification de parenté !
l'éleveur sera obligé de le déclarer

je ne sais pas si il y aura inscription (rajout) sur la portée ..............

[criss]

Ce n'est pas normal c'est sur , si tu as acheté un chiot lof tu dois l'avoir .
Ca me gave ce genre de trucs , c'est non seulement une fraude à l'acheteur mais ça gache aussi la réputation des éleveurs en général .

[Nelly]

Contactez en premier le club de race.
Quelle race ?

berger australien

[Nelly]

pour moi c'est plainte au civil et pénal ..... informer la SCC avec une photocopie de l'attestation de vente et le dépot de plainte .....

[cinderellion]

Bonsoir,

porter plainte pour votre préjudice et aussi pour les futurs clients. Informer la S.C.C. également ainsi que le club de race par rapport à cet éleveur.
Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi écrire en recommandé à l'éleveur, ça le fera peut-être réagir... Je ne suis pas sûr mais je pense qu'il devrait vous rembourser au moins une partie du prix de votre chien car ce prix était défini par rapport au lof hors un chien lof et un chien non lof ne valent pas le même prix.

[mircash]

si une portée a été déclarée, et que le chiot ne s'y trouve pas....................
voir avec la SCC pour une identification génétique du père, de la mère, du chiot, certification de parenté !
l'éleveur sera obligé de le déclarer

je ne sais pas si il y aura inscription (rajout) sur la portée ..............

il me semble qu'il y a jurisprudence

[Mathias.fanny]

Je dois avouer qu'on est épuisé par ces démarches pour avoir enfin son certificat de naissance et il y a quelques semaines on pensait abandonner mais l'éleveur nous a fait des menaces si on ébruite le cas alors du coup ça nous a piqué au vif. Ce qui est sûr c'est que le contrat spécifie à 2 endroits qu'il est LOF mais par contre il n'y a pas le numéro de portée qu'on nous a demandé à la SCC. La portée n'a pas été déclarée c'est seulement la saillie qui l'a été et pour le test génétique je suis certain que l'éleveur refusera qu'on fasse des prélèvements sur les parents ou peut-être qu'il n'aura pas le choix ?

Je ne comprends pas trop pourquoi l'éleveur coche LOF et ne fournit pas le certificat de naissance par la suite. Peut-être que lorsqu'il vend à des particuliers il y en a beaucoup qui se fichent de ce papier et ne le réclame pas ou se lasse ?

On a déjà envoyé plusieurs recommandés... et des e-mails

Donc concrètement, est-ce qu'il existe un formulaire de plainte qu'on peut demander à la SCC ?

Et pour la plainte pénale, doit-on prendre un avocat ?

[cinderellion]

Je ne sais pas du tout s'il existe un formulaire au niveau de la S.C.C.
Par contre, en ce qui concerne la plainte, la gendarmerie ou le police devraient pouvoir vous aider et vous informer. Sinon, vous pouvez chercher la Maison de la Justice et du Droit la plus près de chez vous. Ils pourront vous conseiller gratuitement et vous indiquer des avocats compétents.

[Nelly]

si une portée a été déclarée, et que le chiot ne s'y trouve pas....................
voir avec la SCC pour une identification génétique du père, de la mère, du chiot, certification de parenté !
l'éleveur sera obligé de le déclarer

je ne sais pas si il y aura inscription (rajout) sur la portée ..............

il me semble qu'il y a jurisprudence

je l'ignorais .....

[Invité]

J'ai connu le même soucis avec ma chienne ..il faut contacter la répression des fraudes ..il se chargerons de monter un dossier et de faire une enquête.

Contactes les il t'expliquerons la marche a suivre

[Nelly]

Je ne sais pas du tout s'il existe un formulaire au niveau de la S.C.C. Par contre, en ce qui concerne la plainte, la gendarmerie ou le police devraient pouvoir vous aider et vous informer. Sinon, vous pouvez chercher la Maison de la Justice et du Droit la plus près de chez vous. Ils pourront vous conseiller gratuitement et vous indiquer des avocats compétents.

non il n'y a pas de formulaire pour cela (du moins je n'en ai jamais vu)
par contre c'est une excellente idée .........
autrement il suffit de déposer une demande d'exécution auprès du tribunal, c'est gratuit assez rapide, pas besoin d'avocat .........
donc il faut demander l'exécution de la remise du certificat de naissance et une demande d'astreinte de X € par jours de retard ...............
dans le cas d'impossibilité le remboursement + les indemnités ..........

[mircash]

si une portée a été déclarée, et que le chiot ne s'y trouve pas....................
voir avec la SCC pour une identification génétique du père, de la mère, du chiot, certification de parenté !
l'éleveur sera obligé de le déclarer

je ne sais pas si il y aura inscription (rajout) sur la portée ..............

il me semble qu'il y a jurisprudence

je l'ignorais .....

il y a eu au moins un cas de mémoire !
la SCC a demandé à l'éleveur de tester les parents, et houp la boum pedigree pour le petiot

[François]

Il y a tromperie sur la marchandise, donc annulation de la vente ou réduction du prix, c'est du simple commerce, la SCC n'a rien à y voir.

Au niveau SCC, dénoncer la vente de non LOF par un éleveur à affixe qui ne tient pas ses engagements pris vis à vis de la SCC de ne produire que du LOF.

[cinderellion]

Effectivement, c'est bien ce que je pensais : "tromperie sur la marchandise" car du point de vue légal, un animal est considéré comme un objet... Ce qui implique que les vendeurs ne peuvent pas faire n'importe quoi. Et qui dit LOF dit certificat de naissance.

[criss]

J'ai connu le même soucis avec ma chienne ..il faut contacter la répression des fraudes ..il se chargerons de monter un dossier et de faire une enquête.

Contactes les il t'expliquerons la marche a suivre

Une personne m'a téléphoné cette semaine . Même problème que celui cité . (faux numéro de dossier SCC) , elle a contacté la répression des fraudes qui lui a dit de faire un dossier mais que bon ils avaient d'autres choses plus importantes à traiter

[cinderellion]

Malheureusement, les animaux passent souvent en dernier pour les administrations... J'en fais aussi les frais actuellement... Mais bon, en étant insistant, ils n'ont d'autres choix que d'appliquer la loi. Cependant, il faut s'armer de patience.

[Mathias.fanny]

Merci pour vos réponses.

Bon, une lettre recommandée avec accusé de réception va partir pour la SCC et l'éleveur mais on hésite à envoyer une lettre au club. Ca servirait à quoi au juste ?

A la répression des fraudes on m'a dit oui oui, faites un dossier mais ça va prendre des semaines voire des mois pour que ça bouge alors... d'ici là mon chien aura 10 ans et moi des cheveux blancs.

J'ai congé lundi, je vais voir pour déposer une plainte pour tromperie sur la marchandise en espérant que toute cette histoire ne va pas nous coûter plus cher que le chien lui-même.

Bon, si on le fait c'est pour nous mais aussi pour les futurs acquéreurs.................

[Mamzelle...]

J’espère que vos démarches vont aboutir ...

Vous pourrez nous tenir au courant ... Ça pourrait être une aide future, qui sait malheureusement ...

[momiji]

Bon, une lettre recommandée avec accusé de réception va partir pour la SCC et l'éleveur mais on hésite à envoyer une lettre au club. Ca servirait à quoi au juste ?

Le club de race serait ainsi informé et c'est déjà important. Il ne conseillerait pas cet éleveur. Il demandera peut être de comptes à cet éleveur, ce serait normal. Ce genre de choses ne devrait pas se produire...

[Invité]

J'ai connu le même soucis avec ma chienne ..il faut contacter la répression des fraudes ..il se chargerons de monter un dossier et de faire une enquête.

Contactes les il t'expliquerons la marche a suivre

Une personne m'a téléphoné cette semaine . Même problème que celui cité . (faux numéro de dossier SCC) , elle a contacté la répression des fraudes qui lui a dit de faire un dossier mais que bon ils avaient d'autres choses plus importantes à traiter

On a peut être eu la chance de tomber sur une personne qui a fait son travail..on est allée directement sur place (c'était surtout pour avoir des renseignements) ..on nous a reçu et un dossier a tout de suite était ouvert.
C'est vrai que ça peut prendre du temps (il traite plusieurs dossiers en même temps) mais ceci dit plus le dossier est solide plus ça va vite (d'autres acheteurs avaient porté plainte ce qui donne du "poids" au dossier).

[bali79]

et bé quel sale histoire, oui il est important de tenir au courant le club de race

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