TVA sur vente des chiots

[solen]

bonjour,
je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais je me posais la question, quel est le taux de TVA appliqué à la vente des chiots ?
avant le 1er janvier il était de 5,5% c'est ça ? et maintenant, est-il monté à 7% comme pour les chevaux ?

[invité]

Le changement de taux de TVA est bien applicable depuis le 1er janvier 2012, suite à la publication au JO du 29 décembre 2011 de la loi 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011.

les chiots et chatons, l’éducation canine et le dressage n’étant pas des produits "de première nécessité", le taux de TVA passe à 7 %

[solen]

d'accord merci beaucoup

[*Aurélie*]

sur un forum éleveurs il est affirmé le contraire, à vérifier donc!

[invité]

http://www.snpcc.com/spip.php?article740

[invité]

sur un forum éleveurs il est affirmé le contraire, à vérifier donc!

c'est bien dommage que des éleveurs ne sachent pas cela quand même ,et d'autant plus quand c'est inscrit sur le site du syndicat national des professions du chien et du chat....

[solen]

en équitatio certains disent que c'est applicable, d'autres non car la loi est passée mais visiblement pas le décret d'application, toutefois je pense qu'il vaut mieux l'appliquer dèa à présent pour éviter les déconvenus par la suite

[invité]

Quand c'est publié sur le journal officiel c'est applicable

[solen]

Comme ça c'est clair
merci

[Nelly]

le journal officiel c'est le décret d'application .............

[nanoune]

moi aussi je me suis renseigné c'est passé a 7%

[bali79]

nous les animaux au magasin son passé a 7% donc je suppose que les chiens c'est pareil

[isa49]

Et pour les saillies ? idem 7.7%

[hameau3fontaines]

Et pour les saillies ? idem 7.7%

C'est 7 %.

[Contenu sponsorisé]