Recherche modèle de contrat adoption ou placement chien

[NANI]

Bonjour,

Je souhaite placer ou faire adopter une chienne. Ce placement est fait uniquement contre les frais vétérinaires de stérilisation + médicaments.

Quelqu'un aurait-il un modèle de contrat dans ce sens ou  me dire où je peux en trouver un modèle ?  car je n'ai des attestations conventions de vente et garantie pour chiot, ce qui ne correspond pas vraiment au placement.

Vaut-il mieux faire stériliser avant la remise de la chienne à l'adoptant et demander le remboursement des frais vétérinaires ou lui remettre la chienne et prendre un rv pour faire la stérilisation et lui faire payer directement le vétérinaire ?

Merci pour votre aide

[Nati]

Bonjour,

Je pense que si vous ne la stérilisez pas vous-même, vous prenez le risque que l'acheteur ne se rende jamais au rdv chez le vétérinaire.

[opercut]

Légalement parlant, une cession, qu'elle quelle soit (gratuite ou non) est régie par les mêmes règles.
Un certificat de vente fera l'affaire.

Attention:
Les annotations souvent présentes sur les documents édités par les refuges et concernant l'usage, les conditions de vie, etc...
Sont des clauses dites "abusives", donc "réputées non écrites".

En clair, une fois le certificat de cession signé par les deux parties, le nouveau propriétaire fait ce qu'il veut, même si les fameuses clauses ont été signées, tant qu'il respecte le code rural.

Tu ne pourras pas exiger une stérilisation après la cession, ni n'auras de droit de regard sur l'animal.

Seul moyen d'éviter cet écueil: faire un "contrat de mise à disposition", sur le modèle des chevaux "au pair".
Tu resterais légalement propriétaire du chien.

[NANI]

ok merci pour vos réponses.Mais je garde tous les papiers de la chienne, il ne les aura qu'après la stérilisation et sur attestation du vétérinaire confirmant la stérilisation.

[opercut]

Attention, une fois le certificat de session signé et l'argent versé, tu ne peux refuser de remettre les papiers.

[NANI]

Merci Opercut. Mais je ne ferais signer l'acte de cession et remettrais tous les papiers qu'après la stérilisation et sur justificatif du certificat vétérinaire. Comme cela si ce n'est pas fait, la chienne reste à mon nom.

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