fondation brigitte Bardot

[lucie27]

Je viens passer mon coup de gueule contre la fondation. Oui ils font beaucoup pour les animaux de tout poils et plumes, mais la j'en tombe par terre.

J'ai adopté Tornade la bas en novembre 2013, il y a donc 10 mois. je l'ai eu à La mare Auzou, refuge en Normandie ou ils sont pas mal lotie je trouve, le cadre est jolie. La dame m'explique comment ils fonctionnent, la visite d’enquêteur pour vérifier que tout se passe bien, qu'elle reste pour le moment au nom de la fondation et que je pourrait demander le changement une fois la visite faite, me donne leur médaille etc...

Bref, tout c'est toujours bien passé avec elle mis à part ces gastrites du début, le temps qu'on trouve ses croquettes et friandises. on est parti de 0 niveau éducation, on a vite appris et progressé, niveau peur de tout et tout le monde aussi. En club je fait u peu d'obéissance, même si je n'irait jamais très très loin avec, j'aimerai arriver au brevet (ils nous manque surtout.. le rapport d'objet!)
Du coup je me prépare pour mon csau, et je pense aux prochaines vacances ou je doit aller à l'étranger et l'emmener avec moi (un des avantages à avoir un chien éduqué, c'est de pouvoir l'emmener partout non??).  Donc je demande à faire le changement de propriétaire à la fondation, et la............  
Et la.... la... au téléphone, la dame semble bien embêtée, me dit que d'habitude ils gardent les chiens à leur nom, pour qu'on puisse "vite les récupérer" et que normalement on ne fait pas le changement de nom. Et que pourquoi je veut faire de l'obéissance? c'est quoi le problème avec la chienne? elle obéit pas? et en quoi elle doit être à mon nom pour les concours? et aller à l'étranger? mais les voyages longs c'est souvent perturbant pour les chiens vous savez? vous comptez voyager comment?
Mais..mais......... WTF ???? la j'avoue que j'ai bafouillé, dit que l'obéissance c'est une discipline, comme l'agiliti, pas un "problème d'obéissance" de la chienne,( et puis en fait les chiens sortent de cages, c'est normal qu'ils puissent avoir des problèmes d’obéissances ou éducation au début non??) , que oui je voulait voyager avec mon chien, qu'aller en vacances avec d'autres chiens jouer dans la neige elle va adorer, pareil pour les 3 semaines en bords de mer avec toute la famille, je tente de rappeler qu'à l'adoption on m'avait dit que le changement de propriétaire se ferait sur simple demande. Que je fait quoi de ma chienne pendant mes voyages où je veut l'emmener? je la laisse dans un chenil ? c'est censé être moins traumatisant pour des chiens abandonnés???
La dame toujours très embêtée mais qui semble ne pas comprendre mon problème de pas avoir le chien à mon nom ni pourquoi je veut faire ces concours ou voyager et pas rester chez moi tout le temps avec le chien répète des "ah oui oui oui oui..." en soupirant, des "ah oui, mais je sais pas si c'est possible ça.." "ah bon ils vous ont dit ça?ah..." "bon... " et fini par me demander d'écrire un mail explicatif dans lequel je développe mon envie d'avoir la chienne à mon nom, que je vais voyager à l'étranger avec etc! et que celui sera transmis à leur supérieur pour étudier le cas.

Non mais vraiment, je comprend pas ce genre de réaction! oui ils récupèrent des chiens et autres animaux maltraités etc, mais quelqu'un qui viens faire la démarche d'aller chez eux, d'avoir un enquêteur qui viens, qui dit faire des activités avec son chien et qui veut l'emmener en vacances, il y a quelques chose d'anormal ou bien??
Et ils me font un peu rire quand même avec leur "pour vite les récupérer" si le chien se fait la malle, mais leur standard est ouvert aux heures de bureau, si je perd mon chien un vendredi soir, je doit attendre le lundi matin 9h pour leur demander si quelqu'un les aurait appelé, mais comme ce quelqu'un ne peut pas les appeler non plus avant le lundi matin 9h, c'est super pratique! Bon du coup j'ai mis mon numéro de téléphone, il est ouvert tout les jours lui!

Bon voila, coup de gueule passé, j'ai fait mon mail, avec une belle photo de la chienne en balade, et j'attend leur verdict!!!

[Taysa26]

Tu as un contrat d'adoption ? Ils ont un mois pour faire le changement point. Leurs envies on s'en fout j'ai envie de dire.

[lucie27]

oui j'ai un contrat, il faut juste que je remette la main dessus dans la pile "papier divers" . Mais je ne me souviens pas du délais d'un mois pour le changement, juste du "après le passage d'un enquétuer

[Taysa26]

me suis planter c'est 8 jours le delai ! 

http://www.best.of.ghostdance.jed.st/spa.htm

[Paige729]

Cela dépend du statut de l'association et de l'animal. D'autres assoc (comme l'APACS) fonctionnent ainsi: le chien n'est JAMAIS la propriété du maître, mais toujours à l'assoc, le maître est "locataire" du chien (ce n'est pas le bon terme mais c'est pour illustrer...)

D'autres que moi expliqueront mieux...

[taquine]

c'est illégal
quand nous faisons adopter un chien , certes il y a un petit délai , le temps de voir si chacun s'adapte à l'autre mais ensuite nous faisons le changement à l'Icad

[Dellen]

En effet, c'est totalement illégal de refuser de mettre le chien au nom de l'adoptant. Cela doit être fait sous 8 jours et la SPA ne peut pas refuser de le faire, c'est la loi !

A l'asso où je suis déléguée, on est aussi un peu hors la loi, car on fait le changement après visite post adoption et vérification de la stérilisation.

[lucie27]

paige : dans ce cas ce sont des familles d’accueils non?
Et les familles qui veulent aller à l'étranger avec ils font comment?

J'ai pas eu le temps de chercher mon contrat hier soir, je vais faire ça ce midi. Qu'ils attendent la visite post adoption ça je veut bien comprendre, et ça peut ne pas coller entre le chien et le maître, mais la elle m'a tuée avec ces "pourquoi vous faites de l'obéissance? ya un problème avec la chien? elle obéi pas? " "et pourquoi vous voulez la présenter à ces concours?" Bah comme ça, pour voir nos progrès, pour nous amuser aussi.

Bon , je vais chercher ce contrat, et revenir à la charge lundi si j'ai pas de news d'ici la.

[Paige729]

paige : dans ce cas ce sont des familles d’accueils non?  
.  

Non mais j'ai cherché les statuts de l'APACS sur internet, je n'ai pas trouvé, mais je sais que c'est une assoc très décriée à cause de ça, il n'y a pas longtemps ils ont récupéré un chien, placé depuis des mois, pour en faire ce que EUX semblaient bon d'en faire (le chien était malade), l'adoptant n'a rien eu à dire...c'est comme ça que des habitués m'ont décrit le fonctionnement. Habitués mécontents je précise!

j'imagine qu'ils n'ont du coup pas le statut "d'adoptant" mais ils ne sont pas famille d'accueil non plus au sens où le chien a bien vocation à rester dans la famille.

Leur formulation (prise sur le site) est " si vous voulez m'adopter sous contrat association" ce qui, en l'état, ne veut rien dire, bien sûr...

EDIT: quant au "c'est illégal", c'est toujours pareil, tout dépend du contrat signé! si le contrat stipule que le chien demeure la propriété de l'assocation, je ne vois pas en quoi ce serait illégal...ce qui est malhonnête c'est de faire croire aux gens qu'ils en seront les propriétaires...:/

[Taysa26]

Ca n'a aucune valeur ce genre de contrat. Que ce soit elevage ou association cela ne vaut rien. Justement pour eviter ce genre de trucs ou il recup le chien et en font ce qu'ils les arrangent !

[Anael]

Je vais suivre le post avec attention car je pense que je vais être dans le même cas.

Sur mon contrat, c'est marqué : "L'animal reste la propriété inaliénable de la S.D.A. L'adoptant en est le gardien légal."

et j'ai signé....

[Dellen]

A partir du moment où tu as payé le chien et que tu as une preuve, c'est illégal de refuser de mettre le chien au nom de l'adoptant !

Le chien étant considéré par la loi comme un "meuble", une fois payé, il est à toi du point de vue de la loi. C'est comme si tu achetais une voiture et que le garage garde la carte grise à son nom !

Devant un tribunal, ce genre de contrat ne vaut rien.

Tu dois même pouvoir mettre ton chien à ton nom en passant par un véto ou voir directement avec I-CAD ?????

[hayko]

Je vais suivre le post avec attention car je pense que je vais être dans le même cas.

Sur mon contrat, c'est marqué : "L'animal reste la propriété inaliénable de la S.D.A. L'adoptant en est le gardien légal."

et j'ai signé....

Pas grave d'avoir signé, ce qui importe ce n'est pas ce qui est marqué sur les contrat mais bien la loi.
C'est comme les contrats de location pour appartement ou il est indiqué interdit au chien dessus, ca n'a aucune valeur, car ca ne respecte pas la loi.

[Anael]

Ok, merci hayko, j'attends la visite post-adoption et on verra...

Désolée d'avoir squatté ton post lucie27, j'espère que tu vas avoir gain de cause.

[lucie27]

Pas de problème Anael, c'est fait pour ça les forums.

Dellen : Mon véto c'est aussi leur Véto... je sais pas si ça passera du coup.
Mais j'attend de retrouver le contrat ce midi et voir s'ils me répondent avant lundi, sinon je fait un courrier comme le courrier type dans le lien qui a été inscrit plus haut.

[Paige729]

je ne comprends pas en quoi ce serait illégal si c'est noté dans le contrat, quand je prends une voiture en leasing la voiture ne m'appartient pas et c'est bien noté dans le contrat. Ce serait illégal si j'en étais le propriétaire oui, si j'avais signé un acte de vente ou quelque chose ayant la valeur d'acte de "propriété", mais sinon je ne vois pas en quoi c'est illégal....mais bon je ne suis pas une spécialiste du droit...

sinon comme toujours, ne pas hésiter à se tourner vers les assoc de consommateurs, même pour ce genre d'abus, ils sont souvent très efficaces.

EDIT: justement, on peut très bien louer des meubles, et le prix que souhaite le loueur...tout dépend encore une fois ce qu'on signe: est-on propriétaire du chien ou seulement son "loueur"?

[Dellen]

Oui Paige, mais dans ce cas, c'est un contrat de famille d'accueil et non un contrat d'adoption. Et qui dit famille d'accueil, dit pas de sommes versées !

Si le chien a été payé, il doit être mis au nom de de l'acheteur, et ces contrats sont reconnus depuis longtemps comme abusifs et illégaux... Mais pourtant, certaines SPA continuent à les pratiquer !

[Opalessence]

Dans la spa de mon coin, on devient le détenteur du chien mais pas le proprio. Ça leur permet d’empêcher l'adoptant de revendre ou replacer l'animal et en cas de mauvais traitements d'avoir qu'un coup de fils a passer aux flics pour récupérer l'animal.
Pour la question de l'argent, ils ont tourner de sorte que tu fasses un don a l'asso. Pas d'argent directement donner contre le chien, pas de reçu, un contrat de placement et non de vente, aucune prise pour obtenir la puce a son nom.
Pour autant son passeport européen était a mon nom, ça m'a jamais poser aucun soucis pour passer les frontières.

Dommage que les concours soient pas un peu souple la dessus :/

[Paige729]

Oui Paige, mais dans ce cas, c'est un contrat de famille d'accueil et non un contrat d'adoption. Et qui dit famille d'accueil, dit pas de sommes versées !

Si le chien a été payé, il doit être mis au nom de de l'acheteur, et ces contrats sont reconnus depuis longtemps comme abusifs et illégaux... Mais pourtant, certaines SPA continuent à les pratiquer !

Merci Dellen :-) Mais donc il ne serait pas possible de louer le chien? pardon hein pour le terme, mais je n'en vois pas d'autres :/ çàd verser de l'argent en tant que loueur et non en tant qu'acheteur :/

[lucie27]

j'ai mon contrat.

Alors c'est bien un "contrat d'adoption d'un animal de compagnie", il est bien noté que j'adopte la chienne au tatouage X et numéro de puce Y , et que j'adopte moyennant une participation financière.

Il est aussi noté à l'article 4 : il est convenu entre l'doptant et la fondation Brigitte Bardot qu'il n'y aura pas de transfert de propriété.l'animal pour sa sécurité,restera identifié au nom de la fondation Brigitte Bardot,lui garantissant ainsi une traçabilité pérenne, en cas de perte, de fugue, de vol, de déménagement de son adoptant etc.

[Faline]

c'est une close abusive, ils n'ont pas le droit

[Anael]

Effectivement apparement c'est une clause abusive, je garde précieusement le lien donné dans la page précédente au cas où...

Edit : le vétérinaire qui a pucé Lana n'a pas voulu mettre la puce à mon nom mais au nom de la SPA qui l'a fait tatouer (donc le propriétaire au yeux de l'Icad). Sur son passeport européen il y a nos deux noms et adresses mais est-ce que ça sera suffisant pour passer les frontières, je ne sais pas. Je vais jouer là-dessus dans un premier temps si la SPA refuse de mettre Lana à notre nom.

[lucie27]

Ah bien oui, j'avoue que j'ai pas tout lu en prenant la chienne, je posait des questions à la dame, dont celle ou elle m'a dit que le changement se fera sans problème.
Mais c'est quand même fou que sous prétexte de servir la cause animale, ils essaient d'abuser comme ça, la prochaine fois que j'aurai en tête de prendre un autre chien, je sais déjà que je n'irait pas vers eux.

[Anael]

Je viens de trouver ce texte de loi sur la Centrale Canine mais du coup les associations jouent sur les mots s'ils ne sont ni vendeurs ni donneurs...

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Chapitre II : L’identification et les déplacements des animaux
Section 2 : Identification des animaux

Article D212-65

" art. 3 1° Toute personne procédant au marquage est tenue : a) De délivrer immédiatement au propriétaire de l’animal un document attestant le marquage ; b) D’adresser dans les huit jours au gestionnaire du fichier national le document attestant le marquage ; 2° Le vendeur ou le donateur est tenu : a) De délivrer immédiatement au propriétaire de l’animal un document attestant l’identification ; b) D’adresser dans les huit jours au gestionnaire du fichier national le document attestant la mutation ; 3° En cas de changement d’adresse, le propriétaire doit signaler celle-ci au fichier national."

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