Interdiction chien résidence

**Yannn** Jeu 02 Nov 2017, 16:29

Bonjour,
suite à 2 ans de prépa je suis rentré en école d'ingénieur à Montpellier.
En prépa, je savais que je n'avais pas le temps de m'occuper d'un chien donc je me disais que je pourrai en prendre un (en l'occurrence ma chienne Zelda qui est chez mes parents) une fois en école.
Cependant, j'ai eu la mauvaise surprise de lire dans le règlement intérieur que la résidence interdit la présence d'animaux.
J'avais pourtant lu que c'était illégal d'interdire la présence d'animaux dans un appartement en location.
Je précise que c'est une résidence étudiante mais elle n'est pas gérée par le CROUS.
Merci d'avance.

**Burattino** Jeu 02 Nov 2017, 16:47

Aucune idée de la législation mais j'ai envie de dire si tu n'as pas le droit tu prends discretement le gauche et basta.

Surtout que de ce que je vois ton chien semble être un croisé border à l'allure plutôt pépère et tant qu'il ne fait pas un bordel monstre je ne vois pas trop qui va venir t'emmerder.

**Yannn** Jeu 02 Nov 2017, 18:02

Je sais que certains fraudent avec des chats (l'un squatte chez moi quand je laisse ouvert ma fenêtre) mais c'est plus difficile avec un chien étant donné qu'on le sort régulièrement).

Oui elle est assez calme maintenant, elle a 6 ans. Elle ne détruit plus et aboie très peu, et roupille tout le temps quand je la promène/ fais des footings avec elle plus de2H dans la journée.

PS : mon logement fait 19 m2.

**Porthos** Jeu 02 Nov 2017, 18:24

Une résidence universitaire "privée" est assimilé à un hotel (en gros), tu as signé le contrat, donc tu es coincé... Tu ne peux pas interdire l'accès (hors de ta présence) ni changer les clefs, il ne s'agit pas d'un bail "normal", tu vas juste te faire virer si tu passes outre...

**Usky28** Ven 03 Nov 2017, 10:21

J'approuve le message de Porthos, ce genre de résidence étudiantes privées gardent un accès sur la chambre etc, donc le chien, je n'y songerais même pas...

Vas tu réellement avoir le temps de t'occuper de ta chienne tout au long de ton cursus en école d'ingénieur ?
Puis bon, 19m² déjà à un humain c'est pas bien grand, alors un humain plus un chien... Ou un chien seul...

**Arya** Ven 03 Nov 2017, 11:40

Usky28 a écrit:Vas tu réellement avoir le temps de t'occuper de ta chienne tout au long de ton cursus en école d'ingénieur ?

Drôle de remarque... Dans ce cas, pourquoi pas demander "vas-tu avoir le temps de t'occuper de ta chienne tout au long de ta carrière d'ingénieur" ?

Sinon, pour la chambre, en effet, je me demande s'il n'y a pas le passage d'un/e femme/homme de ménage aussi... Et tu risques d'être dénoncé par des camarades hélas...

**Usky28** Ven 03 Nov 2017, 15:04

Drôle de remarque ou pas, j'en sors juste des études, et ai des connaissances qui sortent d'école d'ingé, pour caler un chien là dedans sur les dernières années (et dans 19m²) faut le vouloir, surtout que qui dit appartement dit sorties plus nombreuses et plus régulières qu'en maison avec jardin.

Contrairement au moment où dans ta carrière tu es en poste, as des horaires fixes (en terme de nombres d'heure principalement), et pas une obtention de diplôme comme ici, le nombre d'heures de tavail n'est pas le même à l'entrée et à la sortie de l'école d'ingé, et en école d'ingé tu peux aussi être amené à étudier plusieurs mois à l'étranger...

En prépa, je savais que je n'avais pas le temps de m'occuper d'un chien donc je me disais que je pourrai en prendre un (en l'occurrence ma chienne Zelda qui est chez mes parents) une fois en école.

Oui elle est assez calme maintenant, elle a 6 ans. Elle ne détruit plus et aboie très peu, et roupille tout le temps quand je la promène/ fais des footings avec elle plus de2H dans la journée.

Vu ces citations oui je pense pouvoir poser légitimement la question plutôt que laisser l'auteur du post se casser les dents, sachant qu'il est au début de son cursus et la chienne à priori plutôt bien chez ses parents...

La voilà la justification à cette "drôle de remarque" qui est juste une question à son propriétaire quand au potentiel futur (proche) bien être du chien et rien d'autre.

**Yannn** Ven 03 Nov 2017, 16:21

Effectivement, dans cette résidence ça va être compliqué car parfois ils viennent contrôler (qu'on soit pas en colocation ou autres... car il y a un grand nombre d'interdictions) l'appart. Par contre ils ne viennent pas faire le ménage malheureusement xD. Il faut donc que je trouve un studio à un prix concurrentiel... (380 euros/ mois...).

Niveau temps ça va, je sors de 2 ans de prépa pendant lesquels j'ai beaucoup travaillé et la charge de travail est bien inférieure à présent. D'ailleurs, en prépa, j'avais un appart où j'aurais pu emmener ma chienne mais je savais que je n'avais pas le temps de m'en occuper donc je ne l'ai jamais envisagé.
De toute manière, je cours déjà 7h par semaines et je fais mes courses au marché etc, donc je sors beaucoup, et j'ai l'habitude d'emmener ma chienne partout quand je suis chez mes parents. Je sais ce que cela implique, au lycée je m'occupais de mes chiens et les promenais 2H par jours, tout le temps de nuit l'hiver, et j'avais moins de temps qu'actuellement (beaucoup de transports).

Bon par contre tu m'inquiètes car on m'a toujours dit que le rythme en école d'ingé était tranquille, et pour l'instant c'est le cas. Les 2eme année ont l'air tranquilles aussi car ils font beaucoup la fête (mais je déteste la fête..!). Par contre oui il y a des stages, et si je ne peux pas emmener ma chienne, je peux la confier à mes parents (puisqu'ils la gardent actuellement). Je n'envisage pas de reprendre un autre chien mais juste de récupérer ma chienne qui me manque beaucoup.

**Lilie** Ven 03 Nov 2017, 19:48

Pour les résidences universitaires je ne saurais dire mais pour les locations classiques c'est abusif sauf si animal catégorisé. En résidence meublé de tourisme le propriétaire peut interdire les animaux domestiques.
Il serait intéressant de voir pour les résidence universitaires.

Par contre son espace de vie va être très réduit, non?

**Yannn** Ven 03 Nov 2017, 20:09

En tout cas dans le règlement c'est interdit Sad

. Je suppose que c'est légal?

Ca serait dans un 20m2, mais avec 4 sorties par jours pour une durée totale de mini 2h (je veux pas l'achever non plus, là je suis en vacs chez mes parents et je la promène beaucoup, du coup elle roupille tout le temps), et puis je l'emmènerais partout avec moi sauf en cours (j'ai que 25h de cours par semaines).

**leturlupin** Sam 04 Nov 2017, 08:30

Regardes ce que dit Porthos, je suppose qu'il sait de quoi il parle, de toute manière il faut te demander si tu auras bien le temps de t'occuper de ton chien, entre les cours, les études chez soi, les copains, les copines, éventuellement le sport je me demande si tu réalises bien le temps qui te restera pour ton chien. Evidemment ça fait longtemps que je ne suis plus étudiant, j'ai quand même fait un DESS ( master 2) il y a 15 ans, mais j'ai des petits enfants et je vois le boulot qu'ils abattent pour leurs études, plus les activités extérieures, il y a des fois où je me demande s'ils ont le temps de dormir.

**Yannn** Sam 04 Nov 2017, 11:46

Oui je pense que c'est mort dans cette résidence, s'ils le marquent dans le règlement c'est qu'ils ont le droit de l'interdire :/.

Pour le sport justement je cours quasiment toujours avec elle quand je suis chez mes parents, et je ne suis pas fêtard du tout c'est pour ça que j'ai du temps maintenant, j'ai pas trop de loisirs à part la course à pied et l'agility.
J'arrive à voir quand j'ai du temps ou non, en prépa je n'aurais pas eu le temps mais là j'ai largement le temps de m'occuper d'un chien adulte.

Je perds beaucoup plus de temps à faire 10h de train par week end...

**Lilie** Sam 04 Nov 2017, 14:04

Yannn a écrit:Oui je pense que c'est mort dans cette résidence, s'ils le marquent dans le règlement c'est qu'ils ont le droit de l'interdire :/.

.

Encore une fois, je ne parle pour des résidences universitaires mais dans certains baux classiques l'interdiction est noté mais elle reste illégale.

**suerte** Sam 04 Nov 2017, 14:20

C'est assimilé à un appart meublé , donc c'est tout à fait LÉGAL de la part du bailleur d'interdire les animaux si il le veut, bien différencier la location "vide" d'un meublé , les même règles ne s'y appliquent pas !

Si tu amènes ton chien, là aussi très facile de "mettre " dehors une personne logée dans un "meublé", contrairement à une location standard ......

**leturlupin** Sam 04 Nov 2017, 17:38

A propos de la détention d'animaux familiers voici ce que dit le Francis Lefebvre de gestion immobilière : Est réputée non écrite la clause interdisant la détention d'animaux "familiers" sauf les chiens d'attaque ect. mais le règlement peut règlementer la tenue des chiens dans les parties communes. Je n'ai rien vu concernant la réglementation des animaux dans les meublés mais suerte va nous donner les références et ceci semble s'appliquer pour les résidences étudiantes qui sont considérées comme des résidences principales sous réserve que nous ayons les références de Suerte.

**leturlupin** Sam 04 Nov 2017, 17:48

J'ai trouvé dans droit finances que si la convention se fait avec le crous le directeur peut prendre des dispositions restreignant le droit des locataire et je continue parce qu'en fin de compte au lieu de compter sur la communauté on peut aussi faire des recherches personnelles

**leturlupin** Sam 04 Nov 2017, 17:56

je viens de trouver une réponse qui corrobore ce que dit Porthos à propos des locations du crous

**leturlupin** Sam 04 Nov 2017, 18:11

J'ai trouvé un très bon article sur le sujet publié dans le Figaro immobilier du 22/08/2007
Qui confirme qu'interdire la possession d'un animal est illégal et a fait l'objet d'un jugement, c'est la raison pour laquelle le Francis Lefebvre n'en a pas parlé pour les résidence universitaires, dans les règlements intérieurs il y a encore sans doute pas mal d'autres clauses illégales comme par exemple l'interdiction d'héberger quelqu'un déjà jugé. On retrouve tout cela en cherchant résidence étudiante privée

**leturlupin** Sam 04 Nov 2017, 18:20

Recherche louer une chambre dans une résidence le figaro et tu vas trouver le texte qui dit que la commission des clauses abusives a trouvé illicite l'interdiction d'avoir un animal ça ma parait la réponse la plus sérieuse à la réponse car elle est argumentée et rejoint le droit commun

**Reflex** Sam 04 Nov 2017, 18:47

Comme Suerte, j'étais convaincue jusqu'ici qu'on pouvait nous interdire les animaux dans les meublés.
Le site service-public.fr indique le contraire (pas d'interdiction possible pour un logement à usage d'habitation loué vide ou meublé) et donne comme référence l'article de loi : Loi du 9 juillet 1970 relative aux rapports des bailleurs et locataires : article 10.
C'est pour les meublés de tourisme que l’interdiction est légale. (même source).
Je me coucherai moins bête ce soir.

En revanche, ce site ne donne pas d'information sur le problème des animaux en logement universitaire.

**Porthos** Sam 04 Nov 2017, 19:09

Les residences universitaires privées sont assimilées à des "motels", et pas à des meublés de tourisme, et la règle est la même que pour les hotels en ce qui concerne les résidents pour les animaux ou d'autres choses... Vous portez plainte contre l'hotelier qui refuse les chiens ?
Et imaginez un seul instant 80 résidents qui auraient des chiens ou chats !

**Lilie** Sam 04 Nov 2017, 19:10

C'est uniquement dans un meublé de tourisme que le propriétaire peut interdire un animal domestique.

Pour le crous rien trouvé. Peut-être qu'il n'y a pas encore de jurisprudence. A voir.

**Porthos** Sam 04 Nov 2017, 19:18

Lilie a écrit:C'est uniquement dans un meublé de tourisme que le propriétaire peut interdire un animal domestique.

Pour le crous rien trouvé. Peut-être qu'il n'y a pas encore de jurisprudence. A voir.

Ce n'est pas le CROUS, notre ami dit depuis le début " Je précise que c'est une résidence étudiante mais elle n'est pas gérée par le CROUS."...

**Lilie** Sam 04 Nov 2017, 19:25

Arf oki. C'est encore plus simple alors. Je ne vois pas pourquoi il serait interdit d'avoir un animal....

"La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 (article 96) a apporté une exception à cette règle en ce qui concerne les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme. Pour ce type de location, le bailleur peut désormais prévoir d'interdire la détention d'un animal familier. Pour que cette interdiction soit valable, elle doit figurer dans une clause inscrite dans le contrat.

Cette exception ne concerne que les meublés de tourisme, donc les contrats de location de vacances. Dans les autres cas, et notamment pour les baux soumis à la loi du 6 juillet 1989, la détention d'un animal familier ne peut pas être interdite par le loueur, que celui-ci soit un professionnel ou non. Cependant, le propriétaire peut toujours interdire la détention d'un animal lorsque celui-ci est classé dans la catégorie des chiens d'attaque."
A voir à quelle loi ce réfère son bail.

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