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sentinelle24
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Message  Invité Mar 02 Sep 2008, 22:52

C'est du tout frais!!

Le décret d'application n'est pas encore paru, mais le texte est là !!

Attention les "éleveurs" qui ne sont pas en régle!! Et dans certains cas il faudra 2 certificats de capacité.

Quant aux annonces, fini ceux qui veulent se faire passer pour des éleveurs!! Il faudra indiquer "Particulier !! Quand le chien ne sera pas au LOF, il faudra indiquer "d'apparence" et cela si le vendeur peut garantir l'apparence morphologique de cette race à l'âge adulte. Mdr Mdr Fini les chiots qu'on vend sous le nom d'une race et qui adultes ressemblent à tout sauf à cette race!! Good Bravo

Bonne lecture.

http://textes.droit.org/JORF/2008/08/30/0202/0016/

Un excellent texte pour tout ceux qui font du bon travail et dans les règles!

Les autres vont enfin se faire du soucis!! Et tant mieux !!


Dernière édition par Yves le Mer 03 Sep 2008, 02:24, édité 1 fois

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Message  Invité Mar 02 Sep 2008, 23:03

Yves a écrit:C'est du tout frais!!

Le décret d'application n'est pas encore paru, mais le texte est là !!

Attention les "éleveurs" qui ne sont pas en régle!! Et dans certains cas il faudra 2 certificats de capacité.

Quant aux annonces, fini ceux qui veulent se faire passer pour des éleveurs!! Il faudra indiquer "Particulier !! Quand le chien ne sera pas au LOF, il faudra indiquer "d'apparence" et cela si le vendeur peut garantir l'apparence morphologique de cette race à l'âge adulte. Mdr Mdr Fini les chiots qu'on vend sous le nom d'une race et qui adulte ressemble à tout sauf à cette race!! Good Bravo

Bonne lecture.

http://textes.droit.org/JORF/2008/08/30/0202/0016/

Un excellent texte pour tout ceux qui font du bon travail et dans les règles!

Les autres vont enfin se faire du soucis!! Et tant mieux !!
Yves tu veux pas l'envoyer par mail à qui tu sais ??? Mdr

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Message  _pascal_ Mar 02 Sep 2008, 23:03

ahh bonne nouvelle ca Good

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Message  Norimatys Mar 02 Sep 2008, 23:11

A214-23.-La sélection des animaux de compagnie sur des critères de nature à compromettre leur santé et leur bien-être ainsi que ceux de leurs descendants est interdite. rt.R.

A mon avis, là ça va faire mal pour certaines races en surtype!
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Message  Invité Mar 02 Sep 2008, 23:15

A mon avis ce sera un mal pour un bien.
Plus qu'à attendre le décret d'application. Good

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Message  Norimatys Mar 02 Sep 2008, 23:17

Voui, mais si c'est apliqué à la lettre, ben certaines races seront amenées à disparaître, on verra bien!

En tout cas je suis contente, l'interdiction de la coupe des oreilles est réaffirmée, j'ai rien dit, je file au lit, je dors même déjà! Mdr
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Message  sentinelle24 Mer 03 Sep 2008, 07:53

Ca a l'air pas mal tout ça !!! Good
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Message  kenzo Mer 03 Sep 2008, 08:29

merci yves Good
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Message  Greg Mer 03 Sep 2008, 09:45

On peut lire dans le decret :

Le titulaire d'un certificat de capacité doit procéder à l'actualisation de ses connaissances dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Lorsque un titulaire du certificat de capacité n'a pas satisfait à cette obligation, son certificat de capacité peut être suspendu par le préfet pour une durée de trois mois ou retiré.
Yves , tu connait les modalitées pour les actualisations?

« La personne responsable de l'activité fait procéder au moins deux fois par an à une visite des locaux par le vétérinaire de son choix. Ce vétérinaire est tenu informé sans délai de toute mortalité anormale ou de toute morbidité répétée des animaux. Il propose, le cas échéant, lors de ses visites annuelles, par écrit la modification du règlement sanitaire. Le compte rendu de ses visites ainsi que ses propositions sont portés sur le registre de suivi sanitaire et de santé mentionné
Alors ca , j etait pas au courrant ... c est une nouveauté ???

« 1° La mention " particulier ” lorsque les personnes vendent des chats ou chiens sans exercer une des activités mentionnées au IV de l'article L. 214-6 ;
« 2° La mention " de race ” lorsque les chiens ou chats sont inscrits sur un livre généalogique reconnu par le ministère chargé de l'agriculture. Dans tous les autres cas, la mention " n'appartient pas à une race ” doit clairement être indiquée. Dans ce dernier cas, la mention " d'apparence ” suivie du nom d'une race peut être utilisée lorsque le vendeur peut garantir l'apparence morphologique de cette race à l'âge adulte.
Je n est qu une chose a dire ...: EXELLENT !!! peut etre le tout debut de la fin des margoulins en tous genre!
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Message  Invité Mer 03 Sep 2008, 12:06

Yves , tu connait les modalitées pour les actualisations?

Non je ne les connais pas. Peut être des indications avec les décrets d'applications.
Ce point de toutes façons va être abordé, afin de voir ce qui peut compter et surtout être mis en place et reconnu.

Alors ca , j etait pas au courrant ... c est une nouveauté ???

Cela existe déjà pour les animaux de rente, mais n'était pas obligatoire pour les élevages canins et félins. On dirait que ça se met en place. Il y a d'ailleurs une formation mise en place pour les véto à Maisons Alfort:

http://etudiant.vet-alfort.fr/scolarite/t1pro/pdf/medecine%20de%20lelevage%20et%20du%20sport.pdf

Il y a un moment que l'on parle de plus en plus, en séminaire, de la coopération éleveur et véto qui doit se développer.

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Message  chris53 Mer 03 Sep 2008, 13:00

Ton lien ne fonctionne pas Yves No
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Message  Invité Mer 03 Sep 2008, 15:17

Ah et celui ci??

http://etudiant.vet-alfort.fr/scolarite/t1pro/pdf/medecine%20de%20l'elevage%20et%20du%20sport.pdf


Il faut faire un copier coller et c'est bon.


Dernière édition par Yves le Mer 03 Sep 2008, 15:18, édité 1 fois

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Message  chris53 Mer 03 Sep 2008, 15:18

Tjrs pas Yves Mdr
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Message  Invité Mer 03 Sep 2008, 15:19

chris53 a écrit:Tjrs pas Yves Mdr

Si, par copier coller.

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Message  argwen Mer 03 Sep 2008, 16:06

c'est une tres tres bonne nouvelles

finit les types bic et bouc qui passait pour un chien de race sans lof a 800 euros

a pauvre particulier ( certains) sans scrupule qui se servait de leur chien pour payer leur vacances
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