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A bien lire !!
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sentinelle24
Norimatys
_pascal_
7 participants
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A bien lire !!
C'est du tout frais!!
Le décret d'application n'est pas encore paru, mais le texte est là !!
Attention les "éleveurs" qui ne sont pas en régle!! Et dans certains cas il faudra 2 certificats de capacité.
Quant aux annonces, fini ceux qui veulent se faire passer pour des éleveurs!! Il faudra indiquer "Particulier !! Quand le chien ne sera pas au LOF, il faudra indiquer "d'apparence" et cela si le vendeur peut garantir l'apparence morphologique de cette race à l'âge adulte. Fini les chiots qu'on vend sous le nom d'une race et qui adultes ressemblent à tout sauf à cette race!!
Bonne lecture.
http://textes.droit.org/JORF/2008/08/30/0202/0016/
Un excellent texte pour tout ceux qui font du bon travail et dans les règles!
Les autres vont enfin se faire du soucis!! Et tant mieux !!
Le décret d'application n'est pas encore paru, mais le texte est là !!
Attention les "éleveurs" qui ne sont pas en régle!! Et dans certains cas il faudra 2 certificats de capacité.
Quant aux annonces, fini ceux qui veulent se faire passer pour des éleveurs!! Il faudra indiquer "Particulier !! Quand le chien ne sera pas au LOF, il faudra indiquer "d'apparence" et cela si le vendeur peut garantir l'apparence morphologique de cette race à l'âge adulte. Fini les chiots qu'on vend sous le nom d'une race et qui adultes ressemblent à tout sauf à cette race!!
Bonne lecture.
http://textes.droit.org/JORF/2008/08/30/0202/0016/
Un excellent texte pour tout ceux qui font du bon travail et dans les règles!
Les autres vont enfin se faire du soucis!! Et tant mieux !!
Dernière édition par Yves le Mer 03 Sep 2008, 02:24, édité 1 fois
Invité- Invité
Re: A bien lire !!
Yves tu veux pas l'envoyer par mail à qui tu sais ???Yves a écrit:C'est du tout frais!!
Le décret d'application n'est pas encore paru, mais le texte est là !!
Attention les "éleveurs" qui ne sont pas en régle!! Et dans certains cas il faudra 2 certificats de capacité.
Quant aux annonces, fini ceux qui veulent se faire passer pour des éleveurs!! Il faudra indiquer "Particulier !! Quand le chien ne sera pas au LOF, il faudra indiquer "d'apparence" et cela si le vendeur peut garantir l'apparence morphologique de cette race à l'âge adulte. Fini les chiots qu'on vend sous le nom d'une race et qui adulte ressemble à tout sauf à cette race!!
Bonne lecture.
http://textes.droit.org/JORF/2008/08/30/0202/0016/
Un excellent texte pour tout ceux qui font du bon travail et dans les règles!
Les autres vont enfin se faire du soucis!! Et tant mieux !!
Invité- Invité
Re: A bien lire !!
ahh bonne nouvelle ca
_pascal_- Membre
-
Messages postés : 1340
Date d'inscription : 16/08/2008
Age : 61
Localisation : ardennes
Sport canin ou activité : mondioring
Re: A bien lire !!
A214-23.-La sélection des animaux de compagnie sur des critères de nature à compromettre leur santé et leur bien-être ainsi que ceux de leurs descendants est interdite. rt.R.
A mon avis, là ça va faire mal pour certaines races en surtype!
A mon avis, là ça va faire mal pour certaines races en surtype!
Re: A bien lire !!
A mon avis ce sera un mal pour un bien.
Plus qu'à attendre le décret d'application.
Plus qu'à attendre le décret d'application.
Invité- Invité
Re: A bien lire !!
Voui, mais si c'est apliqué à la lettre, ben certaines races seront amenées à disparaître, on verra bien!
En tout cas je suis contente, l'interdiction de la coupe des oreilles est réaffirmée, j'ai rien dit, je file au lit, je dors même déjà!
En tout cas je suis contente, l'interdiction de la coupe des oreilles est réaffirmée, j'ai rien dit, je file au lit, je dors même déjà!
Re: A bien lire !!
Ca a l'air pas mal tout ça !!!
sentinelle24- Membre
-
Messages postés : 3322
Date d'inscription : 21/08/2007
Age : 41
Localisation : Dordogne
Mon chien : Saucisses
Re: A bien lire !!
merci yves
kenzo- Membre
-
Messages postés : 514
Date d'inscription : 23/08/2008
Age : 41
Localisation : bergue
Mon chien : Appy ,Don Django
Sport canin ou activité : éducation canine
Re: A bien lire !!
On peut lire dans le decret :
Le titulaire d'un certificat de capacité doit procéder à l'actualisation de ses connaissances dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Lorsque un titulaire du certificat de capacité n'a pas satisfait à cette obligation, son certificat de capacité peut être suspendu par le préfet pour une durée de trois mois ou retiré.
Yves , tu connait les modalitées pour les actualisations?
« La personne responsable de l'activité fait procéder au moins deux fois par an à une visite des locaux par le vétérinaire de son choix. Ce vétérinaire est tenu informé sans délai de toute mortalité anormale ou de toute morbidité répétée des animaux. Il propose, le cas échéant, lors de ses visites annuelles, par écrit la modification du règlement sanitaire. Le compte rendu de ses visites ainsi que ses propositions sont portés sur le registre de suivi sanitaire et de santé mentionné
Alors ca , j etait pas au courrant ... c est une nouveauté ???
« 1° La mention " particulier ” lorsque les personnes vendent des chats ou chiens sans exercer une des activités mentionnées au IV de l'article L. 214-6 ;
« 2° La mention " de race ” lorsque les chiens ou chats sont inscrits sur un livre généalogique reconnu par le ministère chargé de l'agriculture. Dans tous les autres cas, la mention " n'appartient pas à une race ” doit clairement être indiquée. Dans ce dernier cas, la mention " d'apparence ” suivie du nom d'une race peut être utilisée lorsque le vendeur peut garantir l'apparence morphologique de cette race à l'âge adulte.
Je n est qu une chose a dire ...: EXELLENT !!! peut etre le tout debut de la fin des margoulins en tous genre!
Re: A bien lire !!
Yves , tu connait les modalitées pour les actualisations?
Non je ne les connais pas. Peut être des indications avec les décrets d'applications.
Ce point de toutes façons va être abordé, afin de voir ce qui peut compter et surtout être mis en place et reconnu.
Alors ca , j etait pas au courrant ... c est une nouveauté ???
Cela existe déjà pour les animaux de rente, mais n'était pas obligatoire pour les élevages canins et félins. On dirait que ça se met en place. Il y a d'ailleurs une formation mise en place pour les véto à Maisons Alfort:
http://etudiant.vet-alfort.fr/scolarite/t1pro/pdf/medecine%20de%20lelevage%20et%20du%20sport.pdf
Il y a un moment que l'on parle de plus en plus, en séminaire, de la coopération éleveur et véto qui doit se développer.
Invité- Invité
Re: A bien lire !!
Ton lien ne fonctionne pas Yves
chris53- Membre
-
Messages postés : 30732
Date d'inscription : 20/05/2007
Age : 50
Localisation : Charentes maritimes
Mon chien : dogues du tibet
Re: A bien lire !!
Ah et celui ci??
http://etudiant.vet-alfort.fr/scolarite/t1pro/pdf/medecine%20de%20l'elevage%20et%20du%20sport.pdf
Il faut faire un copier coller et c'est bon.
http://etudiant.vet-alfort.fr/scolarite/t1pro/pdf/medecine%20de%20l'elevage%20et%20du%20sport.pdf
Il faut faire un copier coller et c'est bon.
Dernière édition par Yves le Mer 03 Sep 2008, 15:18, édité 1 fois
Invité- Invité
Re: A bien lire !!
Tjrs pas Yves
chris53- Membre
-
Messages postés : 30732
Date d'inscription : 20/05/2007
Age : 50
Localisation : Charentes maritimes
Mon chien : dogues du tibet
Re: A bien lire !!
c'est une tres tres bonne nouvelles
finit les types bic et bouc qui passait pour un chien de race sans lof a 800 euros
a pauvre particulier ( certains) sans scrupule qui se servait de leur chien pour payer leur vacances
finit les types bic et bouc qui passait pour un chien de race sans lof a 800 euros
a pauvre particulier ( certains) sans scrupule qui se servait de leur chien pour payer leur vacances
argwen- Membre
-
Messages postés : 1648
Date d'inscription : 25/02/2008
Age : 40
Localisation : pays de la loire
Mon chien : rottweiler berger allemand malamute samoyede
Sport canin ou activité : ring obéissance handling educateur canin en club
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