Derniers sujets
» Il semblerait qu’il y ait un souci pour poster?par Educalins Jeu 29 Nov 2018, 09:19
» anthropomorphisme , vos avis ?
par suerte Sam 24 Nov 2018, 10:46
» bétises de vos chiens ,
par Lou d'Arabie Ven 23 Nov 2018, 23:57
» Hécatombe d'une partie de chasse!
par Lou d'Arabie Ven 23 Nov 2018, 23:52
» Amateur de Patou
par Manouche Ven 23 Nov 2018, 23:23
» les grimaceries de vos chiens
par amiedesbêtes Ven 23 Nov 2018, 20:30
» problème plaie chirurgicale
par Manouche Ven 23 Nov 2018, 17:56
» dur dur d"etre un chien
par essenssis Ven 23 Nov 2018, 13:45
» Les gilets jaunes
par Puck2006 Jeu 22 Nov 2018, 21:58
» Ash le chien loup
par Puck2006 Jeu 22 Nov 2018, 21:44
» Présentation.
par ancien Jeu 22 Nov 2018, 21:14
» Garde chiot.
par CherryLou Jeu 22 Nov 2018, 16:23
Statistiques
Nous avons 26536 membres enregistrésL'utilisateur enregistré le plus récent est Loutarie
Nos membres ont posté un total de 1445876 messages dans 59018 sujets
Les posteurs les plus actifs de la semaine
Aucun utilisateur |
Droit de réponse et propos diffamatoires
+16
taquine
gallagan
invité
argwen
chris53
orphena
patou90
lissyfamily
sophie32
luvic
galys
Porthos
cyno24
luna75
whitedragon
Wolfgrey
20 participants
Page 3 sur 5
Page 3 sur 5 • 1, 2, 3, 4, 5
Re: Droit de réponse et propos diffamatoires
Si si je m'en vais je quitte le forum .... c'est plus possible .... on est censuré ... on nous ferme les posts ....les modo et admin je vous en parle même pas !! ils sont completement fous !!!
adieu le fofooooooooooooooooooo !!!!!!!!!!!!!!
adieu le fofooooooooooooooooooo !!!!!!!!!!!!!!
Invité- Invité
Re: Droit de réponse et propos diffamatoires
heu je dois rire??? c'etait pas méchant se que j'ai dit...
sophie32- Membre
-
Messages postés : 7346
Date d'inscription : 13/04/2008
Age : 41
Localisation : Gers
Mon chien : Dino épagneul breton, Cora malinois, Dirka xBA/malnois et Gin x porte et fenêtre :D
Re: Droit de réponse et propos diffamatoires
z'avez qu'a me mettre des posts où je peux rigoler !!!sophie32 a écrit:noris elle rigole plus beaucoup depuis qques temps....
Invité- Invité
Re: Droit de réponse et propos diffamatoires
EUH .......... c'etait pas que pour toi Sophie !!!noris a écrit:Si si je m'en vais je quitte le forum .... c'est plus possible .... on est censuré ... on nous ferme les posts ....les modo et admin je vous en parle même pas !! ils sont completement fous !!!
adieu le fofooooooooooooooooooo !!!!!!!!!!!!!!
Pfffffffffff il est temps de passer à autre chose je crois !
Invité- Invité
Re: Droit de réponse et propos diffamatoires
ben c'est vrai qu'en se moment je trouve aussi qu'il y a beaucoup de post pas très drole...
ok noris ... excuse j'ai calculer après que tu répondais a Chris
ok noris ... excuse j'ai calculer après que tu répondais a Chris
sophie32- Membre
-
Messages postés : 7346
Date d'inscription : 13/04/2008
Age : 41
Localisation : Gers
Mon chien : Dino épagneul breton, Cora malinois, Dirka xBA/malnois et Gin x porte et fenêtre :D
Re: Droit de réponse et propos diffamatoires
tu dis quoi lanoris a écrit:Si si je m'en vais je quitte le forum .... c'est plus possible .... on est censuré ... on nous ferme les posts ....les modo et admin je vous en parle même pas !! ils sont completement fous !!!
adieu le fofooooooooooooooooooo !!!!!!!!!!!!!!
invité- Membre
-
Messages postés : 14027
Date d'inscription : 30/07/2008
Age : 74
Re: Droit de réponse et propos diffamatoires
noris a écrit:Si si je m'en vais je quitte le forum .... c'est plus possible .... on est censuré ... on nous ferme les posts ....les modo et admin je vous en parle même pas !! ils sont completement fous !!!
adieu le fofooooooooooooooooooo !!!!!!!!!!!!!!
Euh .......... alors petite .... précision .......... JE RIGOLE BIEN SUR !!!
Invité- Invité
Re: Droit de réponse et propos diffamatoires
c bien c que je dis,elle est pas bien cette fille
invité- Membre
-
Messages postés : 14027
Date d'inscription : 30/07/2008
Age : 74
Re: Droit de réponse et propos diffamatoires
Oui bah alors là Guil c'est pas un scoop !!!guil a écrit:c bien c que je dis,elle est pas bien cette fille
Invité- Invité
Re: Droit de réponse et propos diffamatoires
Là c'est le foin Noris t'as pas pu ressister non plus a le fumer, je vous le dit moi STOPPPPPPPP AU FOINNNNNNNNNN, sur le fofo
lissyfamily- Membre
-
Messages postés : 23569
Date d'inscription : 12/08/2007
Age : 57
Mon chien : EX COUILLON FAIT MAINTENANT DANS LE LAMA
Sport canin ou activité : Le lancé de cracha ... Lollll
Re: Droit de réponse et propos diffamatoires
noris a écrit:bah Lissy .............. t'en veux ????
T'inquiéte j'ai déjà pris ma dose en fin de matinée et en debut d'aprés midi, t'as déjà oubliée
lissyfamily- Membre
-
Messages postés : 23569
Date d'inscription : 12/08/2007
Age : 57
Mon chien : EX COUILLON FAIT MAINTENANT DANS LE LAMA
Sport canin ou activité : Le lancé de cracha ... Lollll
Re: Droit de réponse et propos diffamatoires
ce qu'il y a de "marrant" .... c'est que ce genre de personnage vient se plaindre à ceux qui ne savent pas ..... mais vienne pas parler avec ceux qui les accuses !!! ???et qui savent !
Invité- Invité
Re: Droit de réponse et propos diffamatoires
AH !!! NON j'ai pas oublié ..... bande de ..... c .... co ..... cornichons !!!!lissyfamily a écrit:noris a écrit:bah Lissy .............. t'en veux ????
T'inquiéte j'ai déjà pris ma dose en fin de matinée et en debut d'aprés midi, t'as déjà oubliée
Invité- Invité
Re: Droit de réponse et propos diffamatoires
Bonsoir, je me permets de rentrer dans ce post car j'en ai entendu. Je n'ai malheureusement pas lu les posts fermés mais je constate la dérive des forums.
Edité par Tartiflette Admin de Caniforum (propos pouvant porter atteinte à la personne ou sujet à polémiques inutiles)
J'en arrive donc au but ultime de mon propos, le seul qui me tienne vraiment à coeur : le berger de bohème, je suis le propriétaire du second berger de bohème que j'ai pu avoir par l'intermédiaire de ce tyran de Blade et de trop nombreuses "conneries" ont été dites à ce sujet (je me permets d'employer des mots vulgaires vu que c'est le niveau actuel de la conversation):
Certaines éminences grises affirment des choses à renfort de textes de lois en ignorant que sur tout texte, il y a des notes, des avenants etc ...
J'ai été cherché moi même mon berger de bohème en Allemagne à 2 mois en toute légalité : quand vous citez des textes : mettez tout :
- pour les animaux de moins de 3 mois non vaccinés : une autorisation générale de l'Etat membre de destination sera nécessaire. Elle sera accordée dans les cas suivants : les carnivores domestiques doivent être accompagnés d'un passeport et avoir séjourné depuis leur naissance dans le lieu où ils sont nés, ou être accompagnés de leur mère.
Mon chien avait sa prévaccination et son certificat par un vétérinaire extérieur attestant son séjour unique auprès de sa mère depuis sa naissance comme un autre de la portée qui est aussi en France.
Le chien a tout ses papiers en règle et a bien son inscription au livre des origines tchèques : Et oui, les tchèques ont dépassés l'age de pierre, savent écrire et s'organisent a peu près comme nous pour le bien être des chiens ....
Continuez, si vous voulez, à déblatérer sur des personnes si ça vous amuse, faites le de préférence par mails et entre vous. Mais arrétez de donner des informations fausses sur des chiens et les textes s'y réferrant sur un site spécialisé : là est votre responsabilité car c'est sur ces sites que des gens viennent chercher des informations.
Pour les maniaques du clavier, s'il vous arrive de lacher votre souris, je vous invite à me rencontrer pour vérifier mes dires car c'est la seule façon d'aboutir à la vérité , je vous présenterais mon chien tout baveux car enragé, et vous entrainerait si vous le voulez dans l'antre de l'émile Louis du chien.
Vous ne risquez rien à venir vérifier par vous même, ma fille de 4 ans était il y a encore quelques semaines au milieu de ses 4 chiens féroces et a toujours tous ces membres.
Je précise enfin que je ne suis pas de la famille mais juste une connaissance et je n'écris pas ce post sur sa demande mais plutôt contre. Mais j'ai tellement halluciné que je n'ai pu m'en empêcher.
Edité par Tartiflette Admin de Caniforum (propos pouvant porter atteinte à la personne ou sujet à polémiques inutiles)
J'en arrive donc au but ultime de mon propos, le seul qui me tienne vraiment à coeur : le berger de bohème, je suis le propriétaire du second berger de bohème que j'ai pu avoir par l'intermédiaire de ce tyran de Blade et de trop nombreuses "conneries" ont été dites à ce sujet (je me permets d'employer des mots vulgaires vu que c'est le niveau actuel de la conversation):
Certaines éminences grises affirment des choses à renfort de textes de lois en ignorant que sur tout texte, il y a des notes, des avenants etc ...
J'ai été cherché moi même mon berger de bohème en Allemagne à 2 mois en toute légalité : quand vous citez des textes : mettez tout :
- pour les animaux de moins de 3 mois non vaccinés : une autorisation générale de l'Etat membre de destination sera nécessaire. Elle sera accordée dans les cas suivants : les carnivores domestiques doivent être accompagnés d'un passeport et avoir séjourné depuis leur naissance dans le lieu où ils sont nés, ou être accompagnés de leur mère.
Mon chien avait sa prévaccination et son certificat par un vétérinaire extérieur attestant son séjour unique auprès de sa mère depuis sa naissance comme un autre de la portée qui est aussi en France.
Le chien a tout ses papiers en règle et a bien son inscription au livre des origines tchèques : Et oui, les tchèques ont dépassés l'age de pierre, savent écrire et s'organisent a peu près comme nous pour le bien être des chiens ....
Continuez, si vous voulez, à déblatérer sur des personnes si ça vous amuse, faites le de préférence par mails et entre vous. Mais arrétez de donner des informations fausses sur des chiens et les textes s'y réferrant sur un site spécialisé : là est votre responsabilité car c'est sur ces sites que des gens viennent chercher des informations.
Pour les maniaques du clavier, s'il vous arrive de lacher votre souris, je vous invite à me rencontrer pour vérifier mes dires car c'est la seule façon d'aboutir à la vérité , je vous présenterais mon chien tout baveux car enragé, et vous entrainerait si vous le voulez dans l'antre de l'émile Louis du chien.
Vous ne risquez rien à venir vérifier par vous même, ma fille de 4 ans était il y a encore quelques semaines au milieu de ses 4 chiens féroces et a toujours tous ces membres.
Je précise enfin que je ne suis pas de la famille mais juste une connaissance et je n'écris pas ce post sur sa demande mais plutôt contre. Mais j'ai tellement halluciné que je n'ai pu m'en empêcher.
gallagan- Banni du forum
-
Messages postés : 24
Date d'inscription : 25/09/2008
Age : 49
Re: Droit de réponse et propos diffamatoires
Notre gestion désastreuse vous permet cher monsieur de compléter votre post d'hier.
Celui-ci à cependant été édité, sa totalité étant gardée en archive.
Le but premier étant évidement d'y apporter un complément d'informations sérieux étayé par des textes de loi et liens de cites officiels, et non de polémiquer indéfiniment sur nos membres.
Quant à la gestion de notre forum... soyez assuré que nous veillerons au respect du règlement.
Cynophilement
Celui-ci à cependant été édité, sa totalité étant gardée en archive.
Le but premier étant évidement d'y apporter un complément d'informations sérieux étayé par des textes de loi et liens de cites officiels, et non de polémiquer indéfiniment sur nos membres.
Quant à la gestion de notre forum... soyez assuré que nous veillerons au respect du règlement.
Cynophilement
Invité- Invité
Re: Droit de réponse et propos diffamatoires
Gallagan, nous n'avons jamais dit que le berger de boheme était un chien agressif .... là n'etait absolument pas le débat !!!
Ni d'ailleurs les autres chiens de ce Mr...
Ce sont tous les trafics de chiens ainsi que les activités non déclarées et l'incompétence qui les accompagne qui nous fait réagir !!!
Il y a des limites à ne pas franchir, Gallagan, et là elles sont largement dépassées ... maintenant si vous vous cautionnez cela ....
Ni d'ailleurs les autres chiens de ce Mr...
Ce sont tous les trafics de chiens ainsi que les activités non déclarées et l'incompétence qui les accompagne qui nous fait réagir !!!
Il y a des limites à ne pas franchir, Gallagan, et là elles sont largement dépassées ... maintenant si vous vous cautionnez cela ....
Invité- Invité
orphena- Membre
-
Messages postés : 3081
Date d'inscription : 03/07/2008
Age : 26
Localisation : sur terre
Mon chien : Des chouettes
Sport canin ou activité : trouver le troll!!
Re: Droit de réponse et propos diffamatoires
Enfin ... il etait très simple de mettre fin à ce débat houleux en répondant simplement à des questions simples ....
Invité- Invité
Re: Droit de réponse et propos diffamatoires
Gallagan, puisque je suis mis en cause, voila le décret officiel de 2005 et complet !
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION,
DE LA PÊCHE ET DE LA RURALITÉ
Arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant
les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores
NOR : AGRG0501211A
Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code rural ;
Vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire
régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de sperme, d’ovules, et d’embryons
non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires
spécifiques visées à l’annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE ;
Vu le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les
conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et
modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil ;
Vu le règlement (CE) no 599/2004 de la Commission du 30 mars 2004 relatif à l’adoption d’un modèle
harmonisé de certificat et de compte rendu d’inspection liés aux échanges intracommunautaires d’animaux et de
produits d’origine animale ;
Vu la décision de la Commission 2003/803/CE du 26 novembre 2003, établissant un passeport type pour les
mouvements intracommunautaires de chiens, chats et furets ;
Vu l’arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d’animaux vivants, de semence et
embryons et à l’organisation des contrôles vétérinaires ;
Vu l’arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d’édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour
animal de compagnie ;
Vu l’arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs
et les vétérinaires,
Arrête :
Art. 1er. − Le présent arrêté définit les conditions de police sanitaire applicables aux échanges
intracommunautaires de chiens, chats, furets, renards et visons.
Art. 2. − Au sens du présent arrêté, on entend par :
Carnivores domestiques : les chiens, les chats et les furets ;
Echanges non commerciaux : les mouvements d’animaux accompagnant leur propriétaire ou une personne
physique qui en assume la responsabilité pour le compte du propriétaire et qui ne sont pas destinés à faire
l’objet d’une vente ou d’un transfert de propriété ;
Echanges commerciaux : tous les échanges autres que les échanges non commerciaux ;
Introduction : l’introduction sur le territoire français de carnivores domestiques en provenance d’un autre Etat
membre de l’Union européenne ;
Expédition : l’expédition à partir du territoire français de carnivores domestiques vers un autre Etat membre
de l’Union européenne ;
Etat membre expéditeur : l’Etat membre à partir duquel les carnivores domestiques sont expédiés vers un
autre Etat membre ;
Etat membre destinataire : l’Etat membre à destination duquel sont expédiés les carnivores domestiques
provenant d’un autre Etat membre.
Art. 3. − Les carnivores domestiques qui font l’objet d’une introduction ou d’un transit sur le territoire
français ou d’une expédition vers un autre Etat membre, à l’exception de l’Irlande, de Malte, de la Suède et du
Royaume-Uni pour les chiens et les chats, doivent satisfaire aux conditions suivantes :
28 mai 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 122 sur 320
.
a) Etre identifiés par tatouage ou par un système d’identification électronique (transpondeur) utilisé dans
l’Etat membre expéditeur.
Lorsque le transpondeur n’est pas conforme à la norme ISO 11784 ou à l’annexe A de la norme ISO 11785,
le propriétaire ou la personne physique qui assume la responsabilité de l’animal de compagnie doit, lors de tout
contrôle, fournir les moyens nécessaires à la lecture du transpondeur ;
b) Avoir été soumis à une vaccination antirabique, en cours de validité, selon le protocole en vigueur dans
l’Etat membre où a été pratiquée l’injection, conformément aux recommandations du laboratoire de fabrication,
avec un vaccin inactivé d’au moins une unité antigénique par dose (norme OMS [Organisation mondiale de la
santé]). Dans le cas des rappels, la périodicité doit être celle reconnue par l’Etat membre dans lequel ils ont été
réalisés.
Dans le cas d’une primo-injection, la vaccination est considérée en cours de validité après un délai reconnu
par l’Etat membre qui ne peut être inférieur à 21 jours ;
c) Etre accompagnés d’un passeport, conforme au modèle défini par la décision de la Commission
2003/803/CE susvisée, délivré par un vétérinaire habilité par l’autorité compétente (en France, un vétérinaire
titulaire d’un mandat sanitaire ou un vétérinaire biologiste des armées conformément à l’article R. 221-11 du
code rural) attestant de l’identification et de la vaccination antirabique de l’animal.
Art. 4. − Sans préjudice des conditions fixées à l’article 3 du présent arrêté, les carnivores domestiques
faisant l’objet d’échanges commerciaux doivent être accompagnés d’un certificat établi par un vétérinaire
habilité par l’autorité compétente (en France, un vétérinaire titulaire d’un mandat sanitaire ou un vétérinaire
biologiste des armées conformément à l’article R. 221-11 du code rural) attestant d’un examen clinique réalisé
vingt-quatre heures avant l’expédition et concluant que les animaux sont en bonne santé et aptes à supporter le
transport à destination.
Le certificat est intégré dans la rubrique IX du passeport intitulée « Examen clinique ».
Art. 5. − Les Etats membres qui disposent de règles particulières de contrôle de l’échinococcose et des
tiques peuvent subordonner l’introduction des carnivores domestiques sur leur territoire au respect des mêmes
exigences.
Art. 6. − Les carnivores domestiques âgés de moins de trois mois et non vaccinés contre la rage,
conformément au point b de l’article 3 du présent arrêté, ne peuvent être introduits en France lors d’un
mouvement commercial ou non commercial.
Art. 7. − Pour faire l’objet d’une expédition vers l’Irlande, Malte, la Suède et le Royaume-Uni, les chiens
et chats doivent :
1o Conditions générales
a) Etre identifiés par un système d’identification électronique (transpondeur) à moins que l’Etat membre de
destination n’autorise également l’identification par tatouage.
Lorsque le transpondeur n’est pas conforme à la norme ISO 11784 ou à l’annexe A de la norme ISO 11785,
le propriétaire ou la personne physique qui assume la responsabilité de l’animal de compagnie doit, lors de tout
contrôle, fournir les moyens nécessaires à la lecture du transpondeur.
b) Etre acheminés par un moyen de transport reconnu par l’Etat membre de destination.
c) Etre accompagnés d’un passeport délivré par un vétérinaire habilité par l’autorité compétente (en France,
le vétérinaire titulaire d’un mandat sanitaire ou un vétérinaire biologiste des armées conformément à l’article
R. 221-11 du code rural) attestant de l’identification et de la vaccination antirabique de l’animal.
d) Dans le cadre des échanges commerciaux, être accompagnés d’un certificat établi par un vétérinaire
habilité par l’autorité compétente (en France, un vétérinaire titulaire d’un mandat sanitaire ou un vétérinaire
biologiste des armées conformément à l’article R. 221-11 du code rural) attestant d’un examen clinique réalisé
vingt-quatre heures avant l’expédition et concluant que les animaux sont en bonne santé et aptes à supporter le
transport à destination.
Le certificat est intégré dans la rubrique IX du passeport intitulée « Examen clinique ».
e) Avoir été soumis à un traitement antiparasitaire contre les tiques et l’échinococcose.
2o Conditions particulières relatives à la rage
a) Avoir été soumis, après l’âge de trois mois, à une vaccination antirabique, en cours de validité,
conformément aux recommandations du laboratoire de fabrication, avec un vaccin inactivé d’au moins une
unité antigénique par dose (norme OMS [Organisation mondiale de la santé]). Dans le cas des rappels, la
périodicité doit être celle reconnue par l’Etat membre dans lequel ils ont été réalisés.
b) Avoir été soumis à un titrage d’anticorps neutralisants au moins égal à 0,5 UI/ml effectué dans un
laboratoire agréé, dans les délais fixés par les règles nationales de l’Etat membre destinataire.
Le titrage d’anticorps n’a pas besoin d’être renouvelé sur un animal qui, après ce titrage, a été régulièrement,
revacciné conformément au point b de l’article 3 du présent arrêté.
28 mai 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 122 sur 320
.
Art. 8. − Tout opérateur procédant à l’expédition de carnivores domestiques dans le cadre d’échanges
commerciaux doit informer la direction des services vétérinaires du département de départ des animaux de
chaque mouvement en indiquant le jour du départ, les numéros des passeports des animaux expédiés, les
coordonnées du lieu d’origine et celles de destination. Cette information doit être parvenue à la direction
départementale des services vétérinaires dans les 24 heures suivant l’établissement du certificat sanitaire prévu
à l’article 4 du présent arrêté.
Le vétérinaire sanitaire ayant établi un ou plusieurs certificats sanitaires pour l’expédition de carnivores
domestiques doit, dans les 24 heures suivant l’inspection des animaux, en informer la direction départementale
des services vétérinaires de son département en précisant les coordonnées de l’expéditeur, la date de signature
et le nombre de passeports concernés.
Le mode de transmission des informations prévues au présent article sont définies par instruction du ministre
chargé de l’agriculture.
Art. 9. − Les Etats membres veillent à ce que soient interdits les échanges des visons et renards qui
proviennent d’une exploitation dans laquelle la rage est apparue ou a été présumée au cours des six derniers
mois où qui ont été en contact avec des animaux d’une telle exploitation dans la mesure où ils ne sont pas
soumis à une vaccination systématique.
Art. 10. − L’Irlande, Chypre, Malte et le Royaume-Uni peuvent, sans préjudice des dispositions énumérées
à l’article 8 du présent arrêté, maintenir leur réglementation nationale relative à la quarantaine pour les visons
et les renards pour lesquels il ne peut être démontré qu’ils sont nés sur l’exploitation d’origine et maintenus
depuis leur naissance en captivité.
Art. 11. − L’arrêté du 12 octobre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges
intracommunautaires de certains carnivores est abrogé.
Art. 12. − La directrice générale de l’alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mai 2005.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l’alimentation,
S. VILLERS
C'est le dernier texte en vigueur. Et on peut lire:
Art. 6. − Les carnivores domestiques âgés de moins de trois mois et non vaccinés contre la rage, conformément au point b de l’article 3 du présent arrêté, ne peuvent être introduits en France lors d’un mouvement commercial ou non commercial.
Tu peux vérifier là!!
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20050528&numTexte=00122&pageDebut=00122&pageFin=
Maintenant c'est clair et net, pas 3 mois et pas vacciné, il ne rentre pas.
Quand on prend un texte de loi, il faut prendre celui en vigueur et non un qui était en vigueur avant!!
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION,
DE LA PÊCHE ET DE LA RURALITÉ
Arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant
les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores
NOR : AGRG0501211A
Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code rural ;
Vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire
régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de sperme, d’ovules, et d’embryons
non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires
spécifiques visées à l’annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE ;
Vu le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les
conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et
modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil ;
Vu le règlement (CE) no 599/2004 de la Commission du 30 mars 2004 relatif à l’adoption d’un modèle
harmonisé de certificat et de compte rendu d’inspection liés aux échanges intracommunautaires d’animaux et de
produits d’origine animale ;
Vu la décision de la Commission 2003/803/CE du 26 novembre 2003, établissant un passeport type pour les
mouvements intracommunautaires de chiens, chats et furets ;
Vu l’arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d’animaux vivants, de semence et
embryons et à l’organisation des contrôles vétérinaires ;
Vu l’arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d’édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour
animal de compagnie ;
Vu l’arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs
et les vétérinaires,
Arrête :
Art. 1er. − Le présent arrêté définit les conditions de police sanitaire applicables aux échanges
intracommunautaires de chiens, chats, furets, renards et visons.
Art. 2. − Au sens du présent arrêté, on entend par :
Carnivores domestiques : les chiens, les chats et les furets ;
Echanges non commerciaux : les mouvements d’animaux accompagnant leur propriétaire ou une personne
physique qui en assume la responsabilité pour le compte du propriétaire et qui ne sont pas destinés à faire
l’objet d’une vente ou d’un transfert de propriété ;
Echanges commerciaux : tous les échanges autres que les échanges non commerciaux ;
Introduction : l’introduction sur le territoire français de carnivores domestiques en provenance d’un autre Etat
membre de l’Union européenne ;
Expédition : l’expédition à partir du territoire français de carnivores domestiques vers un autre Etat membre
de l’Union européenne ;
Etat membre expéditeur : l’Etat membre à partir duquel les carnivores domestiques sont expédiés vers un
autre Etat membre ;
Etat membre destinataire : l’Etat membre à destination duquel sont expédiés les carnivores domestiques
provenant d’un autre Etat membre.
Art. 3. − Les carnivores domestiques qui font l’objet d’une introduction ou d’un transit sur le territoire
français ou d’une expédition vers un autre Etat membre, à l’exception de l’Irlande, de Malte, de la Suède et du
Royaume-Uni pour les chiens et les chats, doivent satisfaire aux conditions suivantes :
28 mai 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 122 sur 320
.
a) Etre identifiés par tatouage ou par un système d’identification électronique (transpondeur) utilisé dans
l’Etat membre expéditeur.
Lorsque le transpondeur n’est pas conforme à la norme ISO 11784 ou à l’annexe A de la norme ISO 11785,
le propriétaire ou la personne physique qui assume la responsabilité de l’animal de compagnie doit, lors de tout
contrôle, fournir les moyens nécessaires à la lecture du transpondeur ;
b) Avoir été soumis à une vaccination antirabique, en cours de validité, selon le protocole en vigueur dans
l’Etat membre où a été pratiquée l’injection, conformément aux recommandations du laboratoire de fabrication,
avec un vaccin inactivé d’au moins une unité antigénique par dose (norme OMS [Organisation mondiale de la
santé]). Dans le cas des rappels, la périodicité doit être celle reconnue par l’Etat membre dans lequel ils ont été
réalisés.
Dans le cas d’une primo-injection, la vaccination est considérée en cours de validité après un délai reconnu
par l’Etat membre qui ne peut être inférieur à 21 jours ;
c) Etre accompagnés d’un passeport, conforme au modèle défini par la décision de la Commission
2003/803/CE susvisée, délivré par un vétérinaire habilité par l’autorité compétente (en France, un vétérinaire
titulaire d’un mandat sanitaire ou un vétérinaire biologiste des armées conformément à l’article R. 221-11 du
code rural) attestant de l’identification et de la vaccination antirabique de l’animal.
Art. 4. − Sans préjudice des conditions fixées à l’article 3 du présent arrêté, les carnivores domestiques
faisant l’objet d’échanges commerciaux doivent être accompagnés d’un certificat établi par un vétérinaire
habilité par l’autorité compétente (en France, un vétérinaire titulaire d’un mandat sanitaire ou un vétérinaire
biologiste des armées conformément à l’article R. 221-11 du code rural) attestant d’un examen clinique réalisé
vingt-quatre heures avant l’expédition et concluant que les animaux sont en bonne santé et aptes à supporter le
transport à destination.
Le certificat est intégré dans la rubrique IX du passeport intitulée « Examen clinique ».
Art. 5. − Les Etats membres qui disposent de règles particulières de contrôle de l’échinococcose et des
tiques peuvent subordonner l’introduction des carnivores domestiques sur leur territoire au respect des mêmes
exigences.
Art. 6. − Les carnivores domestiques âgés de moins de trois mois et non vaccinés contre la rage,
conformément au point b de l’article 3 du présent arrêté, ne peuvent être introduits en France lors d’un
mouvement commercial ou non commercial.
Art. 7. − Pour faire l’objet d’une expédition vers l’Irlande, Malte, la Suède et le Royaume-Uni, les chiens
et chats doivent :
1o Conditions générales
a) Etre identifiés par un système d’identification électronique (transpondeur) à moins que l’Etat membre de
destination n’autorise également l’identification par tatouage.
Lorsque le transpondeur n’est pas conforme à la norme ISO 11784 ou à l’annexe A de la norme ISO 11785,
le propriétaire ou la personne physique qui assume la responsabilité de l’animal de compagnie doit, lors de tout
contrôle, fournir les moyens nécessaires à la lecture du transpondeur.
b) Etre acheminés par un moyen de transport reconnu par l’Etat membre de destination.
c) Etre accompagnés d’un passeport délivré par un vétérinaire habilité par l’autorité compétente (en France,
le vétérinaire titulaire d’un mandat sanitaire ou un vétérinaire biologiste des armées conformément à l’article
R. 221-11 du code rural) attestant de l’identification et de la vaccination antirabique de l’animal.
d) Dans le cadre des échanges commerciaux, être accompagnés d’un certificat établi par un vétérinaire
habilité par l’autorité compétente (en France, un vétérinaire titulaire d’un mandat sanitaire ou un vétérinaire
biologiste des armées conformément à l’article R. 221-11 du code rural) attestant d’un examen clinique réalisé
vingt-quatre heures avant l’expédition et concluant que les animaux sont en bonne santé et aptes à supporter le
transport à destination.
Le certificat est intégré dans la rubrique IX du passeport intitulée « Examen clinique ».
e) Avoir été soumis à un traitement antiparasitaire contre les tiques et l’échinococcose.
2o Conditions particulières relatives à la rage
a) Avoir été soumis, après l’âge de trois mois, à une vaccination antirabique, en cours de validité,
conformément aux recommandations du laboratoire de fabrication, avec un vaccin inactivé d’au moins une
unité antigénique par dose (norme OMS [Organisation mondiale de la santé]). Dans le cas des rappels, la
périodicité doit être celle reconnue par l’Etat membre dans lequel ils ont été réalisés.
b) Avoir été soumis à un titrage d’anticorps neutralisants au moins égal à 0,5 UI/ml effectué dans un
laboratoire agréé, dans les délais fixés par les règles nationales de l’Etat membre destinataire.
Le titrage d’anticorps n’a pas besoin d’être renouvelé sur un animal qui, après ce titrage, a été régulièrement,
revacciné conformément au point b de l’article 3 du présent arrêté.
28 mai 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 122 sur 320
.
Art. 8. − Tout opérateur procédant à l’expédition de carnivores domestiques dans le cadre d’échanges
commerciaux doit informer la direction des services vétérinaires du département de départ des animaux de
chaque mouvement en indiquant le jour du départ, les numéros des passeports des animaux expédiés, les
coordonnées du lieu d’origine et celles de destination. Cette information doit être parvenue à la direction
départementale des services vétérinaires dans les 24 heures suivant l’établissement du certificat sanitaire prévu
à l’article 4 du présent arrêté.
Le vétérinaire sanitaire ayant établi un ou plusieurs certificats sanitaires pour l’expédition de carnivores
domestiques doit, dans les 24 heures suivant l’inspection des animaux, en informer la direction départementale
des services vétérinaires de son département en précisant les coordonnées de l’expéditeur, la date de signature
et le nombre de passeports concernés.
Le mode de transmission des informations prévues au présent article sont définies par instruction du ministre
chargé de l’agriculture.
Art. 9. − Les Etats membres veillent à ce que soient interdits les échanges des visons et renards qui
proviennent d’une exploitation dans laquelle la rage est apparue ou a été présumée au cours des six derniers
mois où qui ont été en contact avec des animaux d’une telle exploitation dans la mesure où ils ne sont pas
soumis à une vaccination systématique.
Art. 10. − L’Irlande, Chypre, Malte et le Royaume-Uni peuvent, sans préjudice des dispositions énumérées
à l’article 8 du présent arrêté, maintenir leur réglementation nationale relative à la quarantaine pour les visons
et les renards pour lesquels il ne peut être démontré qu’ils sont nés sur l’exploitation d’origine et maintenus
depuis leur naissance en captivité.
Art. 11. − L’arrêté du 12 octobre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges
intracommunautaires de certains carnivores est abrogé.
Art. 12. − La directrice générale de l’alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mai 2005.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l’alimentation,
S. VILLERS
C'est le dernier texte en vigueur. Et on peut lire:
Art. 6. − Les carnivores domestiques âgés de moins de trois mois et non vaccinés contre la rage, conformément au point b de l’article 3 du présent arrêté, ne peuvent être introduits en France lors d’un mouvement commercial ou non commercial.
Tu peux vérifier là!!
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20050528&numTexte=00122&pageDebut=00122&pageFin=
Maintenant c'est clair et net, pas 3 mois et pas vacciné, il ne rentre pas.
Quand on prend un texte de loi, il faut prendre celui en vigueur et non un qui était en vigueur avant!!
Invité- Invité
Re: Droit de réponse et propos diffamatoires
ils ont quel âge les bergers de Bohème?
taquine- Membre
-
Messages postés : 6809
Date d'inscription : 19/07/2007
Age : 67
Re: Droit de réponse et propos diffamatoires
qui peut m'expliquer les changements .... il n'y avait rien d'incorrect ???
Invité- Invité
Re: Droit de réponse et propos diffamatoires
Il s'agit d'un transport entre états membres de l'UE, le chiot ayant son passeport me semble avoir parfaitement le droit de pénétrer sur le territoire Français...
Il y a une différence entre les transports extra ou intra communautaires pour ce qui concerne les carnivores domestiques.
Bernard
Il y a une différence entre les transports extra ou intra communautaires pour ce qui concerne les carnivores domestiques.
Bernard
Porthos- Membre
-
Messages postés : 1531
Date d'inscription : 07/07/2007
Age : 72
Localisation : Gironde
Mon chien : BAT et Border ISDS
Sport canin ou activité : Recherche humanitaire
Re: Droit de réponse et propos diffamatoires
Porthos a écrit:Il s'agit d'un transport entre états membres de l'UE, le chiot ayant son passeport me semble avoir parfaitement le droit de pénétrer sur le territoire Français...
Il y a une différence entre les transports extra ou intra communautaires pour ce qui concerne les carnivores domestiques.
Bernard
Je complète, il ne semble pas que dans cette histoire ça soit le plus grave...
Par contre une chose m'intrigue : le berger de Bohème, est peut être une ancienne race, mais pour l'instant toujours pas répertoriée par la FCI, dans son pays d'origine est-elle sur la liste d'attente ?
Bernard
Porthos- Membre
-
Messages postés : 1531
Date d'inscription : 07/07/2007
Age : 72
Localisation : Gironde
Mon chien : BAT et Border ISDS
Sport canin ou activité : Recherche humanitaire
Page 3 sur 5 • 1, 2, 3, 4, 5
Sujets similaires
» droit de réponse !!!
» Recherche jeune cocker pour ma fille.
» qe pensez vous de cesar milan
» le chiot et ma fille ... CA VA MAL !
» Problèmes de souffle cardiaque chez le chiot
» Recherche jeune cocker pour ma fille.
» qe pensez vous de cesar milan
» le chiot et ma fille ... CA VA MAL !
» Problèmes de souffle cardiaque chez le chiot
Page 3 sur 5
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum