clause spéciale...

[cyno24]

J'ai rencontré 1 éleveur qui inscrit sur le certificat de vente, une clause spéciale: si l'acquéreur décide de céder son chien, qu'elle qu'en soit la cause, l'éleveur demande a être prévenu pour: soit récupérer le chien, soit trouver une famille d'accueil. Je trouve l'idée excellente pour éviter les abandons et les traffics et la laisse à la méditation de nos amis forumiens.

[curko]

+1 . Idem pour moi, excellente idée.

[Allan]

En effet pas mal...

[Invité]

Il peut le dire, c'est une bonne idée.

Le mettre en clause de contrat de vente, et finalement l'imposer, cela n'a aucune valeur, c'est une clause abusive.

Selon l'article 544 du Code civil, "la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements."

Donc le vendeur n'a plus aucun droit et ne peut rien imposer.

C'est un excellent conseil, mais ça ne peut pas être une clause dans un contrat de vente.

[luvic]

l'idée est plus que pas mal, par contre je me demande qu'elle est la valeur juridique d'une telle close?
si le proprio vent le chien ou le donne sans prévenir l'éleveur quel sont les recourt?

[luvic]

yves nos messages se sont croisés, tu as été plus rapide a répondre que moi a pauser la question...

[cyno24]

C'est vrai que la valeur juridique est nulle, mais je trouve l'idée a développer; en fait, à ma connaissance il y a 2 éleveurs (que tu connais certainement yves) qui ont cette clause Mrs quartesan et chiali. L'effet pervers pourrait être de céder trop facilement à l'envie de se séparer de son compagnon, mais en même temps quand quelqu'un veut abandonner rien ne pourra lui faire changer d'avis...alors?!!

[Norimatys]

Je le dis oralement à tous les maîtres de mes chiots mais je ne le mets pas dans le contrat de vente car c'est illégal et je ne vois pas l'intérèt de mettre une clause que l'acheteur n'est pas tenu de respecter, je préfère jouer sur la relation de confiance.

[cyno24]

Je le dis oralement à tous les maîtres de mes chiots mais je ne le mets pas dans le contrat de vente car c'est illégal et je ne vois pas l'intérèt de mettre une clause que l'acheteur n'est pas tenu de respecter, je préfère jouer sur la relation de confiance.

ce n'est pas illégal, dès l'instant où ce n'est pas une obligation mais une demande, c'est vrai j'ai utilisé le terme "clause" n'est pas approprié mais l'idée d'écrire me plait bien! "les parole s'en vont"...

[Invité]

Tu peux par exemple le signaler comme conseils dans le livret que tu remets, mais pas sur le certificat de vente.

[Norimatys]

Ou alors mettre une clause qui engage l'éleveur peut-être:

du style:

- Mme Norimatys s'engage à reprendre le chien ...... de race....... identifié.... si Mr Tartenpion venait à ne plus pouvoir le garder en ce durant toute la vie du chien.

Vous en pensez quoi?

[rhevane]

je fais comme norimatys,je le dis a l'acheteur,ça a servi quelques fois.
l'idee de le mettre sur le carnet est bien,je n'avais pas pense a le mettre en toutes lettres.
dommage qu'on ne puisse en faire une obligation,

[Invité]

Que tu t'engages pourquoi pas, que tu mettes une obligation à l'acheteur non.

Altesse, tu ne peux pas vendre et mettre une telle obligation. Si tu trouvais une telle clause de ton garagiste qui t'oblige à repasser par lui pour vendre ta voiture, tu dirais quoi?

C'est une atteinte au droit de propriété. Si chaque fois que tu achètes quelque chose, parfois fort cher, que tu tu payes et si en plus tu es ficelé.....

[rhevane]

je ne pensais pas en revente,mais en abandon,en le precisant

[curko]

C'est un excellent conseil, mais ça ne peut pas être une clause dans un contrat de vente.

Merci pour le précision, Yves.

[luna75]

Ou alors mettre une clause qui engage l'éleveur peut-être:

du style:

- Mme Norimatys s'engage à reprendre le chien ...... de race....... identifié.... si Mr Tartenpion venait à ne plus pouvoir le garder en ce durant toute la vie du chien.

Vous en pensez quoi?

Oui, ça, je trouve ça bien, mais bien preciser que l'eleveur ne rembourse pas (trop facile)
Car dans l'autre sens, c'est une clause ultra abusive...C'est comme si le chien n'était jamais à l'acheteur....

[cyno24]

je trouve vos interventions très créatives.... merci

[criss]

J'ai rencontré 1 éleveur qui inscrit sur le certificat de vente, une clause spéciale: si l'acquéreur décide de céder son chien, qu'elle qu'en soit la cause, l'éleveur demande a être prévenu pour: soit récupérer le chien, soit trouver une famille d'accueil. Je trouve l'idée excellente pour éviter les abandons et les traffics et la laisse à la méditation de nos amis forumiens.

Je rentre dans cette catégorie car c'est ce que j'écris aussi . Je sais que ce n'a pas de valeur légale mais je considère que c'est un engagement au moins moral .

[bijounie]

quant j'ai acheter mon terre neuve, c'était une close du contrat, si je n'en voulais plus pour x raison, elle s'engageait a le reprendre..
bien sur ce qui n'arrivera jamais avec moi...

[louhasia]

Closes morales apposées sur le papier sachant qu'elles n'ont pas de valeur juridiques et bien je trouve néanmoins que c'est bonne chose.
Ca marque l'engagement même si juridiquement ça n'a aucune valeur, c'est symbolique !
J'en ai fait de même pour mes bibous, pour la repro, les éventuels signes de négligences ou de mauvais traitements lors du suivi...

[Néna]

C'est à double tranchant.. par exemple mon éleveur ne l'écrit pas mais le précise au moment de l'acquisition du chiot en insistant bien dessus. Du coup quand j'étais là bas il y avait 2 chiens de récupérés: un chien parce ce que ses maitres se sont séparés et que la femme fait jouer la présence du rott pour enlever la garde à son mari. Bon ok ca peut arriver donc elle récupère ce chien de 18 mois pas éduqué du tout (très gentil) mais infernal merci du cadeau.

La 2e est une femelle de 2 ans, ses maitres ont décidé en juin qu'elle prenait trop de place dans leur vie et que ct un fardeau... chienne super mega affectueuse, adorable, qui a vécu sans pb avec un york, nikel avec des enfants, nikel avec des chats etc bref a chienne super.. Les savent qu'en SPA ils doivent payer pour les abandonner et donc abusent vraiment c'est trop de facilité !

Ils était hors de question qu'ils se déplacent pour l'amener donc elle a du faire 1h de route pour aller la chercher sur un parking... elle ne leur a pas parlé pour éviter de les cogner a pris la chienne et est revenue avec. Ils ont dit que les vaccins venaient d'être faits etc alors que les vaccins venaient d'être périmés... et en plus elle avait un ulcere à la cornée...

Donc c'est bien elle a repris le chien c'est tout à son honneur mais c'est trop facile.. Il y a les vaccins à faire ca fait chier et un ulcere à soigner donc on le refile à l'éleveur qui s'en demmerde...

Enfin je m'exprime mal ce que je veux dire c'est que les gens abusent en faisant venir l'éleveur le soir même, avec tout à faire et qu'en plus on leur offre la possibilité de le faire sans remords ni états d'ame puisqu'ils la savent entre de bonnes mains. Alors qu'à la SPA ils auraient du payer déjà, ils auraient réfléchis un peu plus et surtout ils s'en seraient probablement voulu ce qui leur aurait donné une bonne leçon pour l'avenir.

Enfin voilà ca me fou en rogne parce que j'ai vu cette chienne et elle est géniale, surtout qu'apparemment ils s'en sont vraimen très bien occupé toute la première année de sa vie club d'éducation, soins, promenades sorties etc bref tout.

Et je reste persuadée que cette facilité les a poussés à l'abandonner plutôt que de prendre leur responsabilité.

Même si je trouve que c'est très bien de reprendre le chien et que je vois que beaucoup d'éleveurs le font.

[Néna]

Enfin voilà je trouve qu'une telle clause décharge trop le propriétaire de sa responsabilité. Il faudrait plutôt une clause que le client écrit lui même en recopiant comme je l'ai fait chez mon éleveur: "je soussigné intel m'engage à prendre soin de mon rottweiler durant toute sa vie, à lui assurer une bonne éducation, à ne jamais l'abandonner, ni le négliger, ni même lui infliger de mauvais traitement."

Comme ca le client en écrivant lui même ca prend conscience de ses obligations et s'engage lui a prendre soin de son chien. En tout cas c'est l'effet que ca m'a fait quand j'ai écrit ca... Ca m'a fait bizarre je me suis sentie concernée et investie d'une mission.

Alors que la clause concernant l'éleveur, je lis ca, au contraire ca me décharge de mes responsabilités en me disant bon ben c'est bon en cas de problème ou si je ne veux plus du chien je n'ai pas à me soucier de ca je le refile à l'éleveur qui s'en démerde

[cyno24]

les accidents de la vie peuvent conduire à se séparer de son compagnon (divorce, décès, chômage etc..) des situations qui engendrent parfois des complications; c'est vrai que les lubies d'un jour sont également concernées mais je ne pense pas que ce soit la majorité!

[patou90]

Une éleveuse de golden retriever que je connais rajoute à son certificat de vente, une clause comme celle dont on parle et pourtant, son chiot s'est retrouvé dans la foulée dans un élevage, en cage, destiné à la reproduction...Elle l'avait pourtant vendu à un particulier qui s'était "engagé" à ne pas s'en séparer sans l'avertir.
En se mettant en relation les uns et les autres, nous nous sommes aperçus tout récemment que 4 éleveurs s'étaient fait avoir ainsi. C'est toujours les 2 mêmes noms de particuliers qui ressortent, mêmes numéros de portable pour ces 2 "familles" qui en fait, travaillent pour un éleveur en Alsace.
Que faire pour se préserver de ce genre de choses?

[Contenu sponsorisé]