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Plus de 2 portées
Alors je connais un mec qui est rendu a 3 portée pour cette année en étant pas déclaré il y a 2 porté de carlin et une portée X boul , carlin est ce que cela prend en compte pour les plus de 2 portée non déclaré biensure ???? sa me débecte alors dite moi??
bali79- -----
-
Messages postés : 7726
Date d'inscription : 23/08/2008
Age : 10
Re: Plus de 2 portées
Dés qu'on fait 2 portées vendues/an, c'est déclaration obligatoire et certificat de capacité obligatoire. Et cela que ce soit du LOF ou de type.
Ton gars est totalement dans l'illégalité.
Absence de certificat de capacité = 7500 € d'amende.
Ton gars est totalement dans l'illégalité.
Absence de certificat de capacité = 7500 € d'amende.
Invité- Invité
Re: Plus de 2 portées
en plus il l'expose noir sur blanc sur un forum !!! que faire
bali79- -----
-
Messages postés : 7726
Date d'inscription : 23/08/2008
Age : 10
Re: Plus de 2 portées
Eurocyno a écrit:prévient la DSV
encore faut il que la DSV se bouge....
Invité- Invité
Re: Plus de 2 portées
les 3 portée sont chez eux en se moment !!!! le pb c'est voila la dsv ben fait kelle se bouge mais sa serai bien fait pour eux c'est dans le morbihan tous leur chien vienne d'animalerie
bali79- -----
-
Messages postés : 7726
Date d'inscription : 23/08/2008
Age : 10
Re: Plus de 2 portées
les dsv se bougent, il faut leur écrire et donner son nom, donner tous les éléments, il faut les aider quoi, car ils ont beaucoup de dossier et beaucoup de courriers type délation de mauvaise foi et anonymes
Invité- Invité
Re: Plus de 2 portées
Eurocyno a écrit:les dsv se bougent, il faut leur écrire et donner son nom, donner tous les éléments, il faut les aider quoi, car ils ont beaucoup de dossier et beaucoup de courriers type délation de mauvaise foi et anonymes
je te dis pas le nombre de dossiers que j'ai fait parvenir à la DSV en leur demandant de me tenir informée des suites? et bien ils ne m'ont jamais répondu et plusieurs semaines après les annonces sont toujours d'actualité...donc je ne pense pas qu'ils aient agi...
on dirait au contraire que ça les em****de que des gens se bougent pour les aider...
Invité- Invité
Re: Plus de 2 portées
ben en tout cas ceux qui sont dans le 22 n'hésitez pas, c'est le message de ma DSV et qui est censé être le message de toutes les DSV.....
Invité- Invité
Re: Plus de 2 portées
C'est leur rôle d'intervenir, et de faire respecter la législation.
Invité- Invité
Re: Plus de 2 portées
bretonne aussi, je suis dans le 35, et la DSV du 35 se bouge pour ce genre de chose.
Sinon, pourquoi prévenir les impots ou la mSA?
PS: au fait beauce07, que deviens notre "projet"?
;-)
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