Copropriété mode d'emploi

[chris53]

Tout est dans le titre

Je vous rassure c'est pas pour moi mais j'aurais besoin d'un max d'info sur ce sujet

Est il possible pour un simple particulier de faire ce type de contrat envers un autre particulier ?

A vos clavier

Merçi

[didi]

oui un particulier peut faire un contrat à un autre particulier

voici le lien de la SCC :
http://www.scc.asso.fr/home.php?num_niv_1=1&num_niv_2=3&num_niv_3=15

[chris53]

Merçi Didi

Cette personne veut pour X raisons placer son chien tout en gardant un oeil dessus mais n'éleve pas donc ce type de contrat ne me parait pas applicable dans ce cas

Enfin,il pourra tjrs prendre modele et le faire a sa sauce ensuite

[chris53]

Pas d'autres infos ???

[sentinelle24]

La propriété partagée d'un animal est soumise aux règles de l'indivision (articles 815 et suivants du Code Civil).

[criss]

Tout n'est il pas possible si les deux parties sont d'accord pour mettre les engagements de l'un et de l'autre ?

[BleuPerle]

La propriété partagée d'un animal est soumise aux règles de l'indivision (articles 815 et suivants du Code Civil).

Sentinelle24


Et, si c'est comme le Code Civil Espagnol -à la base, le Code Napoléon français- par ce qui est accordé entre les propios (pourvu que les dispositions du contrat ne soient pas illégales).

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