Re: Est-t'on responsable de son chien en tout circonstance (loi)

lionzen Mer 08 Aoû 2007, 10:33

ce n'est pas le propos là mais je souhaite faire part d mon interogation et ca rejoins le sujet présent .

mon imagination foisonnante une fois ma fait poser la question suivante et j'ai demander a la police qui était responsable en cas de probleme. il m'ont dis moi !! vous étes responsable de votre chien en tout circonstance !!

peut etre connaissez vous la réponse !

imaginons que je possède un chien de defense ou du moins un tres bon gardien efficace.
le defaut c que celui ci ne manifeste pas daboiemnt quand on frappe a la porte.

imaginons que ce chien est eduqué a defendre ma maison des qu'un intrus en mon absence fracture ma porte et sintroduit dans mon habitation.

toujours st il que mon chien st dans ma maison lieu privé

imaginons que j'ai un probleme quelconque et qu' un huissier ou police ou les deux rentre de force dans mon domicile sans savoir que medor garde les lieux et quil naboient pas.

l'huissier rentre et se fait attaquer par mon chien une fois dans a l'interieur de mon domicile (on est pas sur la voie publique )

mon chien a fait son job de gardien y a eux maison fracturer

et bien vis a vis de la loi ca justifie l'euthanasie du chien.
qu'en pensz vous est ce possible

**Marancoise** Mer 08 Aoû 2007, 12:22

lionzen a écrit:ce n'est pas le propos là mais je souhaite faire part d mon interogation et ca rejoins le sujet présent .

mon imagination foisonnante une fois ma fait poser la question suivante et j'ai demander a la police qui était responsable en cas de probleme. il m'ont dis moi !! vous étes responsable de votre chien en tout circonstance !!

peut etre connaissez vous la réponse !

imaginons que je possède un chien de defense ou du moins un tres bon gardien efficace.
le defaut c que celui ci ne manifeste pas daboiemnt quand on frappe a la porte.

imaginons que ce chien est eduqué a defendre ma maison des qu'un intrus en mon absence fracture ma porte et sintroduit dans mon habitation.

toujours st il que mon chien st dans ma maison lieu privé

imaginons que j'ai un probleme quelconque et qu' un huissier ou police ou les deux rentre de force dans mon domicile sans savoir que medor garde les lieux et quil naboient pas.

l'huissier rentre et se fait attaquer par mon chien une fois dans a l'interieur de mon domicile (on est pas sur la voie publique )

mon chien a fait son job de gardien y a eux maison fracturer

et bien vis a vis de la loi ca justifie l'euthanasie du chien.
qu'en pensz vous est ce possible

C'est le même problème que le gars qui était parti en vacances et avait installé un fusil qui se déclenchait à l'ouverture de la porte d'entrée si elle était forcée et non ouverte à la clé. Un malfaiteur s'est fait blesser car il voulait cambrioler il a été arrêté bien sûr et il a porté plainte. Lui a été condamné pour vol avec effraction, mais le propriétaite lui aussi pour tentative d'homicide volontaire et a dû en plus payer des indemnités à la victime (le malfaiteur).

La loi est bien précise : nul n'a le droit de se faire justice lui-même, il peut seulement se défendre en cas d'agression caractérisée sur lui-même à condition que sa défense soit proportionelle à l'attaque.

**luvic** Mer 08 Aoû 2007, 12:32

maranquoise a raison et la lois considere que chien contre voleur se n'est pas proportionelle. de meme tu te fais agresser par un individu sans armes dans la rue, ton chien te deffend parce que c'est son instinc, et bien tu peux etre condamné parce le moyen de defence n'est pas proportionelle a l'attaque, c'est egale si ton chien le fait d'instinc ou s'il a ete dressé, ou si le gars fait 1m90 pour 130 kg et toi 1m50 pour 45kg!!
c'est pour cette raison que lorsque je sortais rebel dans mon ancien logement et que la bande de jeunes du quartier avait bien bu, je rentrais desuite pour eviter tout problemes car je sais rebel capable de me defendre. sa peut paretre injuste mais c'est ainci.
bon pour l'huissier, il n'a pas a rentrer chez toi en ton abscence meme pour une saisie, cette derniere doit etre faite en presence de la personne concerné, si non c'est du vol.
citation:
La loi est bien précise : nul n'a le droit de se faire justice lui-même, il peut seulement se défendre en cas d'agression caractérisée sur lui-même à condition que sa défense soit proportionelle à l'attaque

elle pressise aussi que tu peux proteger tes biens ou une tiers personne en cas de danger imminant et avec un moyen proportionelle... ect...

**Misty** Mer 08 Aoû 2007, 19:22

La loi française: particulièrement irréfléchie en certaines circonstances.....vaut mieux que tu te fasses péter la gueule sans rien dire plutôt que de te défendre et risquer de blesser ton agresseur....no comment...

Sinon si tu as mis une plaque (pour rejoindre l'idée d'un autre poste) indiquant qu'un chien est présent.....ça peut pas jouer?
Le gars qui s'introduit chez toi est au courant de la présence de l'animal: dans le meilleur cas si c'est un voleur ça le dissuade...si c'est un huissier....euuuh je sais pas lol....
Y a pas quelque chose en rapport avec ça dans les textes de loi? t'es responsable de ton chien,soit....mais si tu peux plus sortir de chez toi sous ce prétexte.... Surprised

**luvic** Jeu 09 Aoû 2007, 08:11

pour repondre un peu a misty, celon la loi francaise le chien peut etre assimillé a une arme, code penal et code de procedure penal, donc comme un couteau, ou un revolver tu es toi le proprietaire responssable de son utilisation.
la plaque qui signale la presence du chien n'a rien d'officiel puisque pour qu'un panneau soit officiel il doit y avoir aussi le n° du decret qui le promulgue, ex: interdit de stationer, selon le decretN° xxxxx. les seuls panneaux qui y echappent sont ceux du code de la route puis qu'il ont un code propre pour les reglementer.
maintenent la justice francaise est une justice individuelle et humaine, meme si les lois sont les memes pour tous, leur interpretation peut varier en fonction de la situation, et de la personne qui juge, et c'est a cause de sa que tu vois toute les juriceprudances. je prends un exemple: 2 maisons avec effractions l'une a une pancarte signalant le chien l'autre pas, le meme juge peut declarer les deux proprio responssable ou dire que sur la 1er maison le chien ete signalé.
je ne sais pas si j'ai ete bien claire?
pour moi etre responssable de son chien en toute circonstance est une bonne chose, tu as l'annimal et tu dois savoir le controler, meme si dans certain cas cela peut etre injuste quand le maitre se fait taper sur les doigts parce que sont chien a defendu sa famille ou son bien. mais immaginé un peu s'il n'y avait plus cette responssabilité? tout le monde ferait ce que bon lui semble avec son annimal et la il y aurait pas mal d'abuts, car tout le monde ne prend pas son role de maitre avec serieux.

**Marancoise** Jeu 09 Aoû 2007, 08:40

luvic a écrit:la plaque qui signale la presence du chien n'a rien d'officiel puisque pour qu'un panneau soit officiel il doit y avoir aussi le n° du decret qui le promulgue, ex: interdit de stationer, selon le decretN° xxxxx. les seuls panneaux qui y echappent sont ceux du code de la route puis qu'il ont un code propre pour les reglementer.

Désolé, mais pour cela je ne suis pas d'accord. Un panneau indicatif privé (chiens, élevage, stand de tir, etc.) est tout à fait officiel si ses dimensions entrent dans le cadre de la loi des panneaux d'information sur propriété privée (publicité). Ils n'entrent dans aucun code, mais simplement dans la loi sur la publicité (un panneau qui annonce qu'il y a 1 ou des chiens dans une propriété est un panneau publicitaire puisqu'il est informel). Rien à voir avec le code de la route car il concerne une propriété privée qui n'est pas un lieu recevant habituellement du public.
Voilà, bon, je ne ferai pas payer l'info pour cette fois parce que c'est toi Smile

**luvic** Jeu 09 Aoû 2007, 08:45

Marancoise a écrit:
luvic a écrit:la plaque qui signale la presence du chien n'a rien d'officiel puisque pour qu'un panneau soit officiel il doit y avoir aussi le n° du decret qui le promulgue, ex: interdit de stationer, selon le decretN° xxxxx. les seuls panneaux qui y echappent sont ceux du code de la route puis qu'il ont un code propre pour les reglementer.

Désolé, mais pour cela je ne suis pas d'accord. Un panneau indicatif privé (chiens, élevage, stand de tir, etc.) est tout à fait officiel si ses dimensions entrent dans le cadre de la loi des panneaux d'information sur propriété privée (publicité). Ils n'entrent dans aucun code, mais simplement dans la loi sur la publicité (un panneau qui annonce qu'il y a 1 ou des chiens dans une propriété est un panneau publicitaire puisqu'il est informel). Rien à voir avec le code de la route car il concerne une propriété privée qui n'est pas un lieu recevant habituellement du public.
Voilà, bon, je ne ferai pas payer l'info pour cette fois parce que c'est toi

en disant pas officiel, le mot etait pas le plus approprié, comme tu le dit il est informel, donc il peut etre pris ou pas en consideration en cas le litige, comme je l'explique c'est au cas par cas, mais merci d'apporter la presition, il est vrai quand tu parle legislation tout les mots ont leurs importance, donc merci pour la correction qui plus est gratuite !! Mdr

**Marancoise** Jeu 09 Aoû 2007, 09:15

Le panneau est pris en compte légalement et officiellement si, en plus de l'écriture, un dessin ou une photo représentent le type de chien qui est présent dans la propriété. C'est pour cela que les plaques vendues avec photo de chien sont valables, la dimension est la plus petite homologuée. s'il est seulement écrit (comme chez moi, rouge sur fond blanc 2m X 1m sans photo), et que l'individu est étranger, je suis mal, si par contre il parle français comme ce "gent du voyage" qui est entré chez moi par effraction pour me voler des chiots, il s'est retrouvé à l'hôpital avec un morceau de fesse en moins (3cm X 3cm sur 2cm de profondeur mesuré par le chirurgien), et quand il est sorti de l'hôpital, il est allé directement en prison sans passer par la case départ.

**Okapi** Jeu 09 Aoû 2007, 09:37

Sinon si tu as mis une plaque (pour rejoindre l'idée d'un autre poste) indiquant qu'un chien est présent.....ça peut pas jouer?

Ben moi je me posais aussi la question, je pensais qu'une simple plaque pouvant signaler la présense d'un chien suffisait pour couvrir le propriétaire en cas d'infraction de sa maison comme je vois les lois sont un peu plus compliquées, pour la Belgique je ne sais pas comment ça va mais je me renseignerais, en tout cas merci à Lionzen d'avoir soulevé la question. Très interressant Luvic et Marancoise vos réponses à ce sujet. Y a pas à dire mais on apprend énormément de choses sur ce Forum Good

**Misty** Jeu 09 Aoû 2007, 10:05

Oki,merci.... Good

**stellaetmatt** Jeu 09 Aoû 2007, 13:45

Exactement si sur ton portail tu as indiqué que tu as un chien ! Toute personne qui s'introduit "à ses riques et périls" tant pis pour lui ! et en principe si tu te fais agrésser et que ton chien te defend si tu ne lui as pas dit "chope, attaque, mord etc..." aucun témoin ne pourra dire que tu as lancé ton chien exprès.

Petite anecdote :

Un Monsieur avait remplacé les ordres : "Stop" voulait dire "attaque" et "Halte" était le "stop"
Un jour il s'est fait emmerdé le chien defend son maître, et le maître a dit : Stop
Tous les témoins ont dis - ah mais non je vous assure !!! le pauvre monsieur essayer d'arreter son chien à tout pris, en aucun cas il a dit ATTAQUE !!!!!

La faute est retombé sur l'agresseur et bien fait pour lui !

**Misty** Ven 10 Aoû 2007, 11:29

Et le chien là dedans? il n'a rien risqué?
C'est souvent ça aussi...qu'on risque une peine financière soit....mais se faire enlever injustement son chien c'est autre chose....

**Marancoise** Ven 10 Aoû 2007, 13:05

stellaetmatt a écrit:Exactement si sur ton portail tu as indiqué que tu as un chien ! Toute personne qui s'introduit "à ses riques et périls" tant pis pour lui ! et en principe si tu te fais agrésser et que ton chien te defend si tu ne lui as pas dit "chope, attaque, mord etc..." aucun témoin ne pourra dire que tu as lancé ton chien exprès.

Pas besoin de témoin, le chien n'a pas le droit d'attaquer sauf s'il est agressé et on doit le prouver en montrant la blessure (çà, c'est la loi)

stellaetmatt a écrit:Petite anecdote :

Un Monsieur avait remplacé les ordres : "Stop" voulait dire "attaque" et "Halte" était le "stop"
Un jour il s'est fait emmerdé le chien defend son maître, et le maître a dit : Stop
Tous les témoins ont dis - ah mais non je vous assure !!! le pauvre monsieur essayer d'arreter son chien à tout pris, en aucun cas il a dit ATTAQUE !!!!!

La faute est retombé sur l'agresseur et bien fait pour lui !

Ben, là il a eu de la chance car dans tous les cas, le propriétiare ou le responsable du chien à ce moment DOIT EN ETRE MAITRE.
Mon anecdote :
Un chien (bon, d'un malfrat) a attaqué quelqu'un à l'ordre "Bisou", c'est comme cela que l'individu l'avait dressé. Les témoins ont tous dit que le chien avait reçu l'ordre de faire un bisou et qu'il était certainement devenu fou. Manque de pôt, comme il y a eu vol c'est passé au pénal et quand j'ai fait l'expertise à la demande du tribunal, j'ai facilement prouvé que le chien avait été dressé à l'attaque avec le mot "Bisou". Résultat, le mec a pris 1 an dont 3 mois avec sursis. Donc, attention fiez vous à la loi et pas aux on-dits. C'est juste un conseil d'un ancien pro.

Contenu sponsorisé