Réservation / retard de livraison

[AudreyDob]

Bonjour,
Je cours par tout en ce moment du coup j'ai pas trop eu le temps de venir sur le forum et j'en suis désolée.
Mais là j'ai besoin de vous.
Mes chiots ont eu 8 semaines jeudi.
Une dame avait réservé un chiot sur cette portée, elle a versé un chèque d'acompte (bien noté sur le bon de réservation que c'est un ACOMPTE) de 300€.
Jeudi les chiots ont été identifiés. Hier il est arrivé un accident à la chienne : le chien de mon compagnon l'a mordu. Elle a un gros hématome au niveau de la tête. D'après mon véto, il n'y aura pas de séquelle. Elle est sous antibio et metacam pour faire désenfler et éviter l'infection. Son comportement n'a pas changé, elle est un peu calme vu qu'elle a eu plusieurs injections en 2 jours mais nous fait la fête et suis le chien de la maison partout (oui évidement elle est à la maison sous surveillance).
Mon problème c'est que j'ai dit à la dame que je voulais attendre 1/ d'avoir fini son traitement 2/ que mon véto atteste qu'il n'y a pas de séquelle - avant qu'elle récupère la chienne qu'elle devait venir chercher mardi. Ça repousse donc si tout va bien d'une semaine. Je note sur mes bons de réservation que la livraison doit être faite maximum 1 mois après la date des 8 semaines.
Or la dame ne veut plus du chiot. Elle a limite insulté mon ami au téléphone disant qu'on était des incapables, etc... Du coup je n'ai plus très envie qu'un de mes chiots aille chez elle non plus (car en cas de séquelle je lui proposais le chiot (même sexe et couleur) que je devais garder pour moi et qu'en + elle préférait).
Comment s'en sortir légalement ? Car un acompte est censé lié les 2 parties je me trompe ? mais dans le bien du chiot, je n'ai aucune envie de l'obliger à le prendre !!! Si c'est elle qui renonce à la vente dois-je lui rendre son acompte ? Si c'est moi qui refuse que lui dois-je ?
Et hors cadre légal, que feriez-vous à ma place ???
Merci à tous et toutes pour vos réponses que j'attends avec impatience...

[hellogege]

Je pense que vous êtes toutes deux d'accord pour annuler la vente. C'est vrai qu'un accompte engagent les deux parties définitivement, mais il peut toujours y avoir un accord à l'amiable. Donc pas de problème... Moi je rendrais la somme versée en accompte et basta.

[Norimatys]

Moi je lui rappellerait la loi sur l'acompte en premier lieu, puis je lui proposerais de lui rendre quand même, parceque je suis particulièrement arrangeante et gentille si finalement elle ne souhaite plus prendre son chiot.
Elle va sauter sur l'occase, par contre tu lui fais signer une lettre de renonciation sur laquelle est marqué que c'est elle qui renonce à son achat, sans cette lettre tu rends rien.

[Nelly]

Moi je lui rappellerait la loi sur l'acompte en premier lieu, puis je lui proposerais de lui rendre quand même, parceque je suis particulièrement arrangeante et gentille si finalement elle ne souhaite plus prendre son chiot.
Elle va sauter sur l'occase, par contre tu lui fais signer une lettre de renonciation sur laquelle est marqué que c'est elle qui renonce à son achat, sans cette lettre tu rends rien.

+ 1 Norimatys

[bianca]

je peux demander un avis juridique si tu veux, car ma fille est juriste, mais demain seulement car il est un peu tard pour elle car mon petit-fils n'a que 2 mois,bye

[AudreyDob]

J'ai envoyé un mail dans l'esprit de Norimatys, mais je veux bien un avis juridique quand même

[bianca]

pas de problème je te donne cela demain bonne nuit tout de même,caresse aux chiens

[nouxe]

moi, dans un cas semblable, j'ai remboursé l'acompte et fait signer une lettre de "désistement" à l'acheteur.

[AudreyDob]

pas de problème je te donne cela demain bonne nuit tout de même,caresse aux chiens

Merci je retourne faire plein de papouilles à ma petite protégée qui du coup est sur le canapé avec son papa qui a la jambe dans le plâtre Ma bande d'éclopés

[bianca]

j'ai appele ma fille, c'est un peu compliqué, tout dépend de ce que tu lui as fait comme papier.
si tu ne lui as pas mentionné une dâte de livraison, tu n'as aucun retard.
maintenant si le chiot n'est pas conforme, elle peut diminuer le prix comme annuler la vente comme demander des dômages.
si elle a fait une demande de prêt pour t'acheter ce chiot et qu'elle te l'a mentionné et que ce financement est refuse,elle peut annuler la vente, donc remboursement.
si le versement de reservation est des"arres" les 2 (vendeurs acheteur) peuvent annuler cette vente.
si ce versement est un accompte, la vente est définitive, et ne peut en aucun cas etre annulé elle doit te regler le chiot même si elle ne le prend pas. mais comme il est bléssé, tu comprends que c'est un peu litigieux et une entente amiable serait la bien venu.
si tu annules la vente,toi le vendeur tu dois rembourser l'accompte du double de son montant.si c'est l'acheteur qui annule, elle doit regler la somme totale de l'achat(dans le cas d'une vente ordinnaire avec contrat et accompte)
une entente amiable serait donc le plus judicieux, mais dans tous les cas si elle annules tu dois lui faire signer un courrier.
si tu n'as pas de dâte de livraison, donc aucun retard, et que ton chiot est conforme dans quelques jours, elle doit te le regler,même si elle n'en veut plus, si c'était un accompte de reservation.
j'espere que je me suis a peu pres bien exprimé, car les termes juridiques en language courant, c'est pas tjs evident.
un petit conseil,une assistance juridique, c'est peu cher par mois autour des 5€ et c'est super utile dans ces cas là. un coup de fil et ils te disent la démarche à suivre.bon dimanche, courage,attend de voir la guérison du chiot, ne prend pas une décision attive,biz, bianca

[AudreyDob]

Sur le bon de réservation il est noté que le chiot sera dispo à partir du 19 novembre avec un délai d'un mois. Le chèque est bien un chèque d'ACOMPTE. J'ai un gros doute concernant le fait que je puisse m'en dégager en doublant le montant versé, je crois que cela n'est valable que pour les arrhes.
Le chiot est certes blessé, mais d'après mon véto il sera "conforme" (ie sans séquelle) dans quelques jours, juste le temps que l'hématome passe. Je lui ai bien précisé (à l'acheteuse) qu'il y aurait un certificat véto attestant qu'il n'y a pas de séquelle avant de lui confier. Si ce n'etait pas le cas, je lui aurait rendu son acompte ou donner un autre chiot. Bref c'était juste histoire de quelques jours, mais elle n'en veut plus !
Je lui envoyé un mail hier lui rappelant que le versement d'un acompte engage la vente, et que je suis encore dans les dates fixées pour la livraison (1 mois après le 19 novembre) mais que pour le bien de tous, y compris du chiot, si elle m'envoie une lettre de renonciation je lui rendrai son acompte.
Merci pour votre aide, je vous tiens au jus (pas de réponse pour le moment).
Sinon la petite est en pleine forme, mange comme une goinfre et joue comme une folle, y compris avec les autres chiens

[Invité]

La petite va bien, c'est le principal.
Par rapport au bon de réservation, tu es dans les temps et donc, par principe pas en tord...
En esperant qu'elle t'envoie ce papier et que tu sois tranquille.

[patou90]

Tu as raison, pour le bien du chiot, ce serait mieux qu'il parte dans une autre famille...

[nouxe]

le problème c'est toujours de voir à quel point un client peut être procédurier. C'est simple si tout peut se régler à l'amiable. Les chiots ne sont pas des marchandises.

[SOFT]

tu dis que tu as identifié les chiots.. et le sien, il est à son nom ?

[AudreyDob]

Non je fais toujours identifier tous les chiots à mon nom

[SOFT]

tu as bien fait sur ce coup là !

j'espère qu'elle refusera le chiot et qu'elle te fera ce courrier... bon courage !

[AudreyDob]

Je l'ai relancée ce matin mais pas de nouvelles.....

[Asphodèle]

Elle doit être en train de réfléchir à sa bêtise.

[hameau3fontaines]

Comment c'est terminé cette affaire ?

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