DROIT ET DEVOIRS du Maître

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Le chien en ville



En ville, les chiens ne peuvent pas faire leurs besoins n'importe où. Dans la majorité des cas, la règlementation adoptée par le Maire ou le Préfet ne permet que l'utilisation des caniveaux.
L'accès des magasins est interdit aux chiens ainsi que les marchés ( fixes comme les halles, ou périodiques et en plein air). Leur présence est interdite dans les restaurants et locaux similaires ( cantines, self services ), à l'exception des chiens-guides d'aveugles. En ville, bien que cette pratique soit detestable, aussi bien pour l'animal que pour le voisinage, les chiens peuvent être laissés sur les balcons d'appartement ( loi du 09-07-1970, considère non fondée " toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal familier dans un local d'habitation " à condition que celui-ci ne cause aucun dégât dans l'immeuble, ni aucun trouble de jouissance aux habitants de celui-ci.), mais ils doivent disposer d'un espace suffisant et d'un abri contre les intemperies (arrêté du 25-10-82 ,annexe 1 ) . Il faut disposer d'un balcon d'une certaine superficie et, surtout ne pas abandonner son chien pendant de longues heures sans surveillance. De nombreuses décisions de justice ont condamné les propriétaires des chiens qui aboyaient fréquemment à payer plusieurs centaines d'euros de dommages et interêts envers les voisins gênés, et à des amendes!

Le collier et la laisse sont obligatoire sur la voie publique en milieu urbain ou rural; Si un animal est susceptible de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le Maire peut, de sa prope initiative ou sur demande de toute personne, prescrire au propriétaire ou au gardien de cet animal des mesures de nature à prévenir le danger. ( loi du 06-01-99 relative aux animaux dangereux et errants )

En cas de non respect de celles-ci par le propriétaire ou gardien de l'animal, le Maire est en droit de le placer en fourrière aux frais du maître. Si le danger persiste, l'animal peut -être euthanasié. Les propriétaires de chiens d'attaque dits chiens de première catégorie, et de chiens de garde et de défense dits de deuxième catégorie à se faire connaître en mairie où ils déposeront une déclaration. Chaque changement de résidence devra être signalé. Sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens de première et deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure ( en préparation, un reportage sur ce sujet ... )











Le droit du chien

Le chien ne peut être attaché, s'il ne dispose pas d'un enclos et qu'il ne respècte pas les limites de sa propriété, qu'avec une chaine de 2m50, coulissant sur un câble horizontal ou, à défaut, avec une chaîne d'une longueur minimale de 3 m fixée à un point d'attache, empêchant l'enroulement, la torsion anormale de l'animal ou son immobilisation. Il ne doit porter ni collier étrangleur ni collier de force. Les chiens de garde ou de compagnie tenus à l'attache ou enfermés dans un enclos doivent pouvoir accéder en permanence à une niche ou un abri destiné à les protéger des intempéries. La niche doit être étanche, abritée des vents et en été de la chaleur. "Toutes dispositions doivent être prises pour que les animaux n'aient pas à souffrir de l'humidité et de la température, notamment pendant les périodes de gel ou de chaleur excessive" (arrêté du 25-10-1982). " La niche et le sol doivent être désinsectisé et désinfectés convenablement, les excréments doivent être enlevés tous les jours".


Le non respect de ces dispositions peut entraîner des poursuites


Les blessures ou autres atteintes involontaires à la vie de l'animal sont punies d'une amende de 500 euros, les mauvais traitements d'une amende de 800 euros. en cas de sévices graves ou d'actes de cruauté envers l'animal, la loi du 06 janvier 1999 porte les peines à 2 ans de d'emprisonnement et à une amende de 30000 euros..






Le chien en vacances

S'il peut partager vos vacances, mieux vaut l'emmener. Dans le cas contraire, on peut le confier à des amis, de la famille ou à une pension. S'il est tatoué et vacciné, il peut être gardé dans un établissement spécialisé.N'hésitez pas à aller plusieurs fois sur place avant de confier votre animal à une pension, car s'il existe des écarts de prix, les traitements ne sont pas toujours les mêmes. Certains établissements promène votre chien, alors que d'autres peuvent se contenter de le laisser au chenil. La taille du box est aussi un CRITERE de choix. Vous pouvez également contacter votre vétérinaire qui pourra vous aider à organiser ce moment de séparation avec votre compagnon...







Le chien en voiture, et dans les transports en commun

Lorsqu'un animal demeure à l'intérieur d'un véhicule en stationnement, toutes dispositions doivent être prises pour qu'il ne soit pas incommiodé. Prendre garde lorsqu'il y a du soleil ou par temps de grosse chaleur. La température intérieure peut rapidement atteindre et dépasser les 30° et l'animal se déshydrater et mourir. Il faut donc garer son véhicule dans un endroit ombragé. L'animal peut-être enfermé dans un coffre de voiture seulement lorsqu'un système approprié assure une ventilation efficace, aussi bien à l'arrêt qu'en marche.

si vous choisissez le train pour vous déplacer, les trajets sont payant et votre animal doit être transporté dans un panier ou un sac (sauf conditions particulières de la Société) pour les gros chiens ils doivent être tenus en laisse et muselés. Les chiens de 1ère catégorie sont interdits dans tous les transports en commun. Ceux de 2ème catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure dans les transports et les lieux publics. Les taxis ne peuvent refuser les chiens-guide d'aveugles, mais sont libres de le faire avec les autres chiens. Ils peuvent par contre demander un supplément.










Le chien en avion, sur les plages ...

Les compagnies aériennes admettent les animaux de moins de 5 kg dans un sac ou un panier en cabine, il faut généralement payer un tarif forfaitaire selon la compagnie et la destination.. Important lors de la réservation de vos billets, il faut signaler que vous voyager avec un animal ... Les plus gros chiens ou ceux qui voyagent seuls vont dans une caisse spéciale dans une soute pressurisée et chauffée ( tarifs selon les compagnies ). Les chiens guide d'aveugles voyagent gratuitement et en cabine, près de leur maître.

Le maître et son chien désirant faire du camping ou passer ses vacances dans un village de vacances doit se renseigner sur les conditions d'accès au plages et dans les parcs publics... s'il n'existe pas de zone accueillant les chiens, leur présence est interdite !

Il en est de même dans les parcs d'attraction, ou par contre beaucoup possèdent un chenil ou vous pouvez confier votre compagnon pendant la durée de la visite (service payant)

[scoubidou]

de nombreux posts (dont celui sur les pancartes) demontrent la legerete des textes de loi concernant les chiens et en generale les animaux dit domestique !!
le legislateur devrai revoir completement ces textes , qui sont pour la plupart obsoletes !!!
mais cela ce fera til un jour ???? est ce que les proffessionnels et proprietaires seront consultes ????